Conseil communal du 23 juin 2011 (suite)

La seconde partie du compte-rendu est essentiellement consacrée aux débats concernant le compte communal 2010. Présenter de tels débats n’est pas évident et le compte-rendu peut être d’une lecture difficile à certains endroits.

Mais c’est aussi l’occasion de se rendre compte des difficultés et de la complexité d’une gestion communale

Subside extraordinaire au club de foot AS Regné

Le Collège estime qu'un subside de 1200 euros doit être octroyé à l’AS Regné pour couvrir le coût de travaux de drainage en vue d'éliminer la présence d'eau sur le terrain du club.

François Rion considère que l'on dépasse largement le cadre du règlement communal sur les subsides aux clubs sportifs et aux associations.

Elie Deblire lui répond que les écoulements d’eau dus au problème de drainage constituent une réelle nuisance pour les riverains du terrain de foot et que ce n'est pas au club à régler de tels problèmes.

François Rion : « Pourquoi ne pas faire intervenir le personnel communal ? Ne faut-il pas responsabiliser le club ? »

Elie Deblire : « Cela a déjà été fait ! »

Jean Briol : « Regné est un village où il pleut et où il neige bien plus que dans la vallée. Et il ne faut pas oublier que des personnes bénévoles s'y investissent pour relancer les équipes de jeunes ! »

François Rion : « Ne venez pas encore me faire un couplet sur le dévouement et le bénévolat. Il y en a bien d'autres qui sont dans le cas ! »

Elie Deblire : « On doit régler un problème d'assainissement ! C'est une mesure d'intérêt public. »

Une explication qui ne convainc pas du tout François Rion

Au vote, c'est oui pour l'octroi de subsides extraordinaires au club de foot de Regné sauf le non de François Rion et l'abstention de Catherine Misson.

Motion contre toute forme d'amnistie

L'ASBL « Les Territoires de la Mémoire » a créé un réseau de lutte contre la banalisation des idées d'extrême droite et pour la sensibilisation aux dangers du racisme et de la xénophobie.

La Commune a adhéré à ce réseau.

L'ASBL a invité la Commune à adopter une motion par laquelle le Conseil communal exprime sa ferme opposition à toute forme d'amnistie des collaborateurs belges des nazis durant la Seconde Guerre mondiale.

En adoptant cette motion, le Conseil communal réaffirme que « ce qui l'anime est la défense de valeurs communes : la liberté individuelle, une éthique de la responsabilité, le respect de la personne humaine, ces valeurs fondatrices qu’ont tenté d'anéantir ceux qu'on propose aujourd'hui d'absoudre collectivement ».

C'est bien entendu l'unanimité pour adopter une telle motion.

 

 (À Vielsalm, on n’oublie pas le devoir de mémoire. Lorsque j'étais bourgmestre, plusieurs monuments ont été érigés ou réhabilités grâce à des bénévoles et diverses associations.

L’actuel conseil communal des enfants a été à la rencontre de personnes ayant connu la Seconde Guerre mondiale afin de recueillir leur précieux témoignage. Un livret a été publié (« dis, Papy, c'était comment pendant la guerre ? » avec un sous-titre : « quand les enfants deviennent passeurs de mémoire »).

On voit ici une délégation du conseil communal des enfants distribuer ce livret lors d'une rencontre consacrée aux événements de l'hiver 44-45 à Vielsalm et dans la Province de Luxembourg, avec la participation de Daniel Bovy, Bruno Kehl et de deux témoins directs des événements, Jean-Pierre Offergeld et Jean Lambert.)

(Le samedi 4 juin 2011, à l'initiative de M. Joseph Gavroye, témoin direct, avec des membres de sa famille, lors de l'Offensive des Ardennes, de la fin tragique de plusieurs soldats américains à proximité de leur habitation, tout à côté du village de Regné, un monument a été érigé avec le soutien de la Commune de Vielsalm pour rappeler les noms et la mémoire de ces jeunes Américains morts pour notre liberté. Une belle délégation du conseil communal des enfants était également présente.

Enfin, la lecture de l'Annonce de Vielsalm nous apprend que le mardi 10 mai dernier, dans les locaux de l'Athénée royal de Vielsalm- Manhay, les élèves de dernière année ont présenté un livre « les sentiers de la mémoire, paroles de jeunes » qui reprend l'ensemble des récits de ces jeunes après leur visite à Auschwitz. Ils ont pu compter sur l'assistance de Geoffrey Grandjean, un Salmien qui prépare actuellement une thèse de doctorat en relation notamment avec cette thématique.)

Compte communal 2010

C'est l'échevin Joseph Remacle qui présente le compte communal 2010, compte qui est présenté au Conseil communal bien plus tôt dans l'année que les années précédentes.

Le compte communal 2010 se clôture au service ordinaire avec des recettes d’un montant de 10 217 645 euros et des dépenses d’un montant de 9 940 601 euros.

Au service extraordinaire (les recettes et dépenses d’investissements), le compte se clôture avec des recettes et des dépenses s’élevant respectivement à 4 354 827 euros et  4 215 937 euros, après les corrections apportées en séance.

Joseph Remacle rappelle que  les techniques comptables et budgétaires sont relativement complexes à maîtriser et que l'écart entre les documents, les écritures et la situation financière réelle est toujours source d'interrogations et de frustrations. Il invite les conseillers à se réjouir de l'amélioration de la situation financière.

Joseph Remacle : «Le compte 2010 présente un boni à l'exercice ordinaire de 277.044 euros. En réalité, il y a un boni global de 1.177.044 euros. Il a été ramené à 277.044 euros après un transfert de 900.000 euros vers les fonds de réserve qui permettent des prélèvements propres à financer toute une série de réalisations. »

L’Echevin souligne que le résultat comptable est encore plus intéressant que le résultat budgétaire du compte. Je passe sur les détails techniques…

Il relève l'importance des mises en non-valeur (les créances communales vis-à-vis des particuliers et des entreprises qui sont considérées comme irrécouvrables), des mises en non-valeur qui s'élèvent à 80.938 euros en 2010.

Il rappelle que les mises en non-valeur ont atteint un montant exceptionnel en 2009 (1.315.670 euros), la Région wallonne ayant invité la Commune à effacer de ses comptes de recettes, les recettes en centimes additionnels au précompte immobilier que l'on espérait recevoir en exécution de la convention conclue avec Spanolux.

Joseph Remacle poursuit son rapport en soulignant notamment l'écart peu important entre les prévisions budgétaires et les résultats du compte, signe d'un suivi sérieux des différents postes budgétaires.

Il indique que, par rapport à 2009, le ratio de couverture des emprunts remonte largement au-dessus de l'unité ce qui, exprimé en langage courant, signifie que la Commune a une bonne capacité de remboursement de ses emprunts.

Il termine son exposé concernant le service ordinaire en mettant en évidence la bonne amélioration de la trésorerie.

Pour ce qui est du service extraordinaire (les investissements), le compte 2010 présente un résultat budgétaire de 415 481 euros, résultat qu'il faut relativiser, souligne Joseph Remacle, car le taux de réalisation des projets d'investissements est soumis à de nombreuses contraintes administratives, techniques et politiques.

« Pour certains investissements, précise-t-il, des crédits budgétaires sont prévus et des emprunts sont réalisés telle année tandis que les dépenses concernant ces investissements peuvent s'étaler sur deux années au moins. »

Et Joseph Remacle de conclure : « Pas de quoi crier victoire. Pas de quoi être gêné ou mal à l'aise non plus… L'impression est qu’un mouvement est impulsé. Qui demandera du temps pour réellement porter ses fruits. Grâce à la contribution de tous. »

Le receveur régional Christophe Raes intervient ensuite pour indiquer qu'une erreur d'écriture s'est produite et que le résultat budgétaire du compte au service extraordinaire (les investissements) doit donc être corrigé et ramené à un montant de 138 890 euros.

Comme on le sait, la règle du jeu, que ce soit lors de l'examen d'un budget ou de compte, c’est que ce sont surtout les représentants de la minorité qui interviennent pour délivrer les bons et les mauvais points tout en demandant des explications techniques à propos de certaines recettes de certaines dépenses.

Ainsi, Antoine Becker intervient notamment à propos des dépenses relatives au groupement régional d’incendie, au plan Mercure 2 et en faveur des sociétés agricoles. Des informations lui sont données par l’Echevin et le Bourgmestre.

Il s’inquiète des mises en non-valeur de créances communales et demande si des rappels ont été adressés aux débiteurs. Le Receveur régional lui répond par l’affirmative.

Le Conseiller de Neuville estime que les comptes de la société coopérative à finalité sociale « Les Lavandières du Bonalfa » et de l’ASBL « Les Hautes Ardennes » doivent être communiqués aux conseillers communaux. Elie Deblire lui indique que ce sera fait.

François Rion se joint à Antoine Becker pour relever certains dépassements de budget en matière d’électricité et de chauffage et pour rappeler les économies à réaliser.

Le Conseiller Ecolo se dit interpellé par le fait que des emprunts sont contractés trop tôt par rapport aux dépenses réalisées ou non utilisés en tout ou en partie.

Autant d’interrogations auxquelles réplique Joseph Remacle qui rappelle que des dossiers d’investissements comme celui de la toiture de l’église de Vielsalm par exemple, sont soumis à un parcours du combattant technique et administratif qu’il n’est pas toujours possible de maîtriser.

Joseph Remacle rappelle également que des emprunts peuvent être contractés en cours d’année pour couvrir des travaux dans les bâtiments scolaires ou des achats, notamment pour le mobilier des écoles, qui se concrétisent au début de l’année suivante.

François Rion souligne la difficulté de bien identifier les coûts de fonctionnement des différents services et relève que la Commune n’a pas reçu les subsides de fonctionnement relatifs au proxibus.

Ce que confirme Elie Deblire, lequel souligne que la Commune est victime de divergences de vues entre les ministres Philippe Henry et Paul Furlan quant à la prise en charge des subsides promis.

François Rion n’en reste pas là : « A quoi sert un compte si on ne dispose pas de chiffres correspondant à la réalité des dépenses et des recettes ?
Je vois qu'un emprunt a été prévu pour l'installation d'un récupérateur de chaleur à la piscine de Vielsalm. Cet investissement n'a pas été réalisé mais il y a quand même un emprunt de 10.000 euros qui figure en droits constatés.

On a voté pour des travaux ou des achats qui ne se retrouvent pas dans les dépenses du compte alors que l'on nous disait que c'était indispensable ! »

Et le Conseiller Ecolo de prendre comme exemple l'achat de défibrillateurs.

En ce qui concerne les défibrillateurs, Elie Deblire, tout en rappelant que les pompiers en ont 2, relève des problèmes de formation à leur utilisation et certaines réticences de la part du commandant des pompiers.

Pour Antoine Becker, l’utilisation des défibrillateurs n'exige pas beaucoup de formation…

Elie Deblire intervient encore à propos des critiques de François Rion concernant des investissements non réalisés : « Je suis bien conscient que certains projets débattus et décidés en 2010 ne seront finalisés que dans les mois qui viennent. Ils apparaîtront dans le compte 2011!

Il est difficile de faire aboutir certains dossiers. C'est pourquoi on veut engager un agent qui aidera l'Administration communale dans la gestion des marchés publics. »

François Rion : « Il y a peut-être un problème de personnel mais il y a aussi un problème de choix car je vois bien que pour certains dossiers, on sait les faire avancer… »

Elie Deblire : « On essaie d'utiliser les ressources en interne mais on doit aussi recourir à des aides extérieures qui ne sont pas toujours intéressantes du point de vue de leur coût et de leur efficacité. »

La secrétaire communale, Anne-Catherine Paquay : « Il n’y a pas un problème de compétence du personnel communal mais il y a un manque d’effectifs !

Et en ce qui concerne les bâtiments scolaires, on a été tributaire des autorités de tutelle dont on a attendu pendant des mois des avis et des infos.
Il faut aussi gérer des techniques spéciales, ce qui nous oblige à recourir à des bureaux spécialisés
.
»

Un débat s'engage encore entre François Rion, Jean Briol, Antoine Becker et Elie Deblire à propos des travaux rue de Raines à Grand-Halleux. Des explications sont données.

C'est l'occasion pour Joseph Remacle de rappeler que l'objectif est de faire en sorte que pour chaque projet, l'on dispose d'une fiche avec un état des recettes, des dépenses, des subsides et des emprunts.

Ce qui n’empêche pas François Rion de dénoncer une certaine opacité dans les comptes.

Le Receveur régional intervient pour préciser que les problèmes de traçabilité de certains dossiers seront réglés lorsque la technique de la comptabilité générale actuellement utilisée sera remplacée par celle de la comptabilité analytique.

Joseph Remacle précise encore que le budget et les comptes de la Commune sont  surveillés par les services wallons de la tutelle, par Dexia, le banquier de la Commune et par le CRAC (le Centre Régional d’Aide aux Communes).

François Rion décerne aussi un bon point : la diminution significative des intérêts du compte courant, autrement dit, la bonne tenue de la trésorerie qui, en s'améliorant, permet d'épargner près de 30.000 euros en dépenses d'intérêts. Et d'ajouter : « On se demande pourquoi cela n'a pas pu se faire il y a quelques années déjà. »

Jacques Gennen : « Le compte est bon, on peut le dire ! La dette et la charge de la dette sont stables. Les ratios sont positifs. Je veux rappeler que c'est toujours un exercice très délicat de commenter un compte car il s'agit d'une situation clichée au 31 décembre de l'année concernée.

Les choses peuvent donc évoluer très vite au début de l’année suivante. Il est aussi très difficile de faire des comparaisons d'une année à l'autre. Ainsi en 2009 lorsque j'étais encore échevin des finances, le Collège a effectué une grosse opération d'assainissement des comptes en mettant en non-valeur près de 1.200.000 euros représentant essentiellement des recettes de centimes additionnels au précompte immobilier qu’on pensait recevoir en exécution de la convention conclue en 2002 avec Spanolux.

Cette opération a été rendue possible grâce au boni du compte de 2008, à un prélèvement sur le fonds de réserve de 300.000 euros et à 418.336 euros de recettes supplémentaires exceptionnelles à l’impôt des personnes physiques.

Et la situation de la trésorerie s'améliore ! Je reconnais que lorsque mon mandat de bourgmestre a pris fin, il y avait un problème de trésorerie, pour des raisons objectives pas faciles à maîtriser, entraînant des dépenses d'intérêts de près de 50.000 euros. Il est vrai aussi que le fait de ne pas réaliser certains investissements ne peut qu'améliorer la trésorerie.

Ce que je veux également souligner, c'est que si l'on peut mettre en évidence des bonis positifs aujourd'hui et notamment un boni global pour 2010 et les années antérieures de 1 177 044 euros, c’est aussi parce que depuis le début des années 2000, on a enregistré de bons résultats au compte de chaque année. »

Un point de vue qui est confirmé par le Receveur régional.

Jacques Gennen poursuit : « Il faut quand même souligner que la dette et la charge de la dette ne diminuent pas. On en est au même montant qu’en 1995 mais on va dans le bon sens.

Et surtout, je rappelle qu'en 1995, la charge de la dette était égale à 24 % des dépenses totales !

Malgré des investissements importants au fil des années, la charge de la dette est aujourd’hui réduite à + ou – 18% des dépenses globales. Et on ne doit pas perdre de vue que cette dette est uniquement due à des investissements qui enrichissent la Commune.

Je note que les fonds de réserve constitués sous l'ancienne législature sont bien réalimentés. Je constate également que le tableau des recettes en centimes additionnels au précompte immobilier pour les années 2005 à 2010 confirme les anomalies que nous avons dénoncées et qui font à présent l’objet d’une procédure judiciaire contre l’Etat.

Les variations d'une année à l'autre sont incompréhensibles. Au compte 2010, on enregistre une recette de 1.675.996 euros alors qu'au compte 2009 elle est de 1.857.799 euros et au compte 2008 de 1.531.256 euros. Il faut communiquer à notre avocat les derniers chiffres dont nous disposons ! »

Antoine Becker fait part des conclusions du groupe  « Gérer autrement » : « On a une impression plutôt favorable avec de manière générale des comptes en phase avec le budget. Les frais de personnel sont en baisse sauf le coût du personnel ACS.

Les investissements dans les voiries augmentent et la trésorerie s’améliore. Beaucoup d'indicateurs restent cependant au rouge.

Le nombre d’élèves dans les écoles communales diminue. Les taxes locales ont augmenté de près de 40 % depuis le début de la législature. La dette augmente à nouveau. Les dettes à l'égard des fournisseurs augmentent également. La situation globale de la Commune ne s'améliore pas! »

Françoise Caprasse : « Il est vrai que la population scolaire communale a diminué ces deux dernières années. On espère qu'elle va augmenter à la prochaine rentrée. Et pourtant, des jeunes couples s'installent dans certains villages. Pour certains, s'ils ne sont pas originaires de la région, le village n'est qu'un dortoir et ils n'y sont pas intégrés. Ils ne se rendent pas compte que nos écoles de village sont efficaces et de qualité. Il arrive aussi que la rumeur fasse beaucoup de tort… »

Elie Deblire : « Effectivement, avec Françoise Caprasse, le Collège fait ce qu'il faut pour nos écoles de village. Il est vrai que la population augmente surtout à Vielsalm où il y a de grosses entités scolaires.

En ce qui concerne la fiscalité, le précompte immobilier n'a pas augmenté et la taxe à l'IPP est de 8,8% depuis quelques années déjà.

Il y a évidemment la problématique de la taxe sur les déchets qui a augmenté. La Commune n'avait pas le choix puisque la Région wallonne impose le coût-vérité.

Les frais de personnel ne sont pas en baisse. Ils augmentent globalement en raison de l'indexation et des nominations qui ont eu lieu. Nous devons aussi prendre en charge le coût salarial des trois pompiers professionnels, une charge qui ne sera compensée qu’au bout de deux ans.

Quant à la dette, il ne faut pas comparer des montants de 1995 et de 2010 mais parler plutôt en termes de pourcentage et notre objectif est bien entendu de faire tout ce qu'il faut pour réduire la charge de la dette. Pour moi, le compte indique que l'on va dans le bon sens. »

Après cette dernière intervention, on passe au vote : c'est oui pour la majorité, Antoine Becker et Catherine Misson. C'est l'abstention pour François Rion.

J. Gennen