Conseil communal du 28 février 2011 (suite et fin)

BUDGET DU C.P.A.S. POUR 2011

Pour rappel, le rapport de Françoise CAPRASSE, présidente du CPAS, a été publié dans l’Annonce de Vielsalm du 4 mars 2011.

Je rappelle également que la séance du Conseil communal a été précédée d’une réunion de concertation à laquelle assistaient les conseillers communaux et les conseillers du CPAS, réunion d’échange de vues sur les collaborations, synergies et bonnes pratiques à mettre en oeuvre ou à intensifier entre la Commune et le CPAS.

(Un moment de détente avant le début de la séance pour, de gauche à droite, Stéphanie Heyden, Françoise Caprasse, Isabelle Colson, secrétaire du CPAS et Anne-Catherine Paquay, secrétaire communale)

Il y a notamment été question de l’utilisation du minibus du CPAS, des permanences du CPAS dans l’ex-maison Lambert, du conseiller en prévention commun aux deux institutions, de marchés de services et de fournitures communs et de la gestion par le CPAS de Handicontact (et des différents dossiers de la personne handicapée).

Les recettes et les dépenses du budget ordinaire (fonctionnement, personnel, transferts et charges de la dette) sont équilibrées à 3.724.275, 23 euros, les recettes comprenant une intervention communale de 690.000 euros.

En séance, la Présidente lit et commente son rapport. Elle insiste sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel tout en soulignant les conditions de travail très difficiles du personnel du home de Provedroux en raison des travaux de sécurisation et de mise aux normes en cours.

Elle passe ensuite en revue différents services comme le service social, la crèche, la maison de repos et le service 3e âge, les aides familiales, le service de guidance budgétaire (109 dossiers en cours) et les actions de socialisation, les logements d’insertion et de transit ainsi que le service social proprement dit (aides individuelles et mises à l’emploi de bénéficiaires de revenus d’intégration).

Une mention spéciale est réservée au personnel des différents services et, en particulier à celui de la crèche par la Présidente qui se dit satisfaite de l’excellent travail assuré par les agents du CPAS.

Françoise CAPRASSE souligne également les efforts faits par le CPAS pour contribuer au respect par notre Commune des obligations internationales de la Belgique en matière de politique d’accueil des demandeurs d’asile.

Elle rappelle que cette politique ne coûte rien au CPAS ni à la Commune puisque, par exemple, la charge d’emprunt pour l’ancien hôtel-restaurant “Les Grands Prés” et les charges de personnel et de fonctionnement entraînées par cette politique d’accueil sont largement compensées notamment par les interventions de l’Etat fédéral.

La Présidente du CPAS termine son exposé en faisant le point sur le projet de site unique MR - MRS “La Bouvière”:

Le groupe de travail chargé de définir les éléments principaux du dossier (organisation des espaces et des différents services collectifs, répartition des chambres à un lit et à deux lits, etc.) a fait du bon boulot.

La Ministre Eliane TILLIEUX a confirmé son accord sur les 120 lits MR-MRS, les 24 lits de court séjour, un centre d’accueil de jour pour 10 personnes et dix résidences-services. C’est donc un dossier qui avance bien et dans la gestion duquel la communauté locale est bien impliquée.

Dominique OFFERGELD: “Il y a déjà eu de longs débats en séance du Conseil de l’Action sociale et beaucoup de choses y ont déjà été dites sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je constate une baisse importante du nombre de personnes bénéficiant du revenu d’intégration sociale. Et pourtant, Vielsalm n’échappe pas à la pauvreté.

Françoise CAPRASSE rappelle qu’il faut également tenir compte des personnes remises au travail (42, à l’heure actuelle) et qui sont bénéficiaires du revenu d’intégration sociale.

Elie DEBLIRE: “Ce qui est également très important, c’est l’action qui est menée en guidance budgétaire. A cet égard, on n’en fait jamais assez. Certains souffrent dans notre Commune mais n’ont pas nécessairement droit au revenu d’intégration sociale.”

Sur question de Dominique OFFERGELD, Françoise CAPRASSE précise que les logements d’insertion et de transit ne sont pas à proprement parler des logements sociaux tels que ceux gérés par la société d’habitations sociales de Bastogne.

Ils répondent à des conditions d’accès particulières.

Dominique OFFERGELD: “L’offre de logement social à Vielsalm est-elle suffisante ?

Françoise CAPRASSE indique que le CPAS est confronté à des personnes et des ménages qui doivent faire face à des loyers trop élevés.

Elle rappelle que l’attribution des logements sociaux doit respecter des critères très précis et que ces logements ne sont pas réservés aux demandeurs locaux.

Roland ENGLEBERT interroge la Présidente sur l’existence, dans notre commune, de logements mis en location par des propriétaires via l’Agence Immobilière Sociale, laquelle moyennant un accord avec le propriétaire, s’occupe de la location et de la bonne exécution du contrat de bail.

Françoise CAPRASSE et Elie DEBLIRE le confirment: le nombre de propriétaires qui ont recours à cette formule augmente.

Jacques GENNEN: “Je veux tout d’abord remercier la Présidente, les membres du Conseil de l’Action sociale et le personnel du CPAS pour leur bon travail.

C’est vrai que les conséquences de la crise financière et économique ne se marquent pas vraiment par une augmentation de certaines dépenses d’aides sociales. Ça ne veut pas dire que des Salmiens ne sont pas touchés par la crise.

C’est vrai aussi que certains subissent de plein fouet une diminution de leurs ressources mais sans doute pas assez encore pour bénéficier de certaines aides ou pour avoir accès par exemple aux logements de transit et d’insertion pour lesquels les conditions de revenus fixés par la Région wallonne sont trop strictes, me semble-t-il.

Je souhaite en tout cas que le service social du CPAS soit plus attentif que jamais aux personnes et familles qui sont en situation limite.

Catherine MISSON: “Je veux apporter de l’eau au moulin de Dominique OFFERGELD, Jacques GENNEN et Elie DEBLIRE. J’ai en plus le sentiment que l’on a beaucoup tué la classe moyenne.

C’est une des conséquences des politiques menées au niveau de la Région wallonne et de l’Etat fédéral. Des gens ont encore un revenu mais pas assez pour vivre convenablement et encore trop élevé pour bénéficier d’aides sociales.”

Jacques GENNEN: “Je dirais plutôt que c’est une conséquence des lois du marché et de la crise économique et financière. Il faut aussi préciser que les travailleurs salariés ont beaucoup trinqué: chômage économique, chômage partiel, chômage tout court...”

François RION: “Je rappelle que la recette en centimes additionnels prévue au budget communal diminue, ce qui est aussi un signe d’appauvrissement de la population.”

Elie DEBLIRE insiste encore sur l’importance de l’intervention du service de guidance budgétaire géré par le CPAS.

Françoise CAPRASSE: “Je rappelle que pour apprécier l’importance de l’Action sociale du CPAS, il faut aussi avoir à l’esprit nos actions concernant la pauvreté infantile et nos interventions via le fonds social de l’eau et le fonds mazout.”

Dominique OFFERGELD: “On souhaite souligner cette fois-ci l’important travail réalisé au niveau du CPAS et l’ampleur des actions menées.

On se réjouit aussi de l’adhésion totale du CPAS au projet de site unique MR - MRS. On constate une sorte de vent nouveau, une gestion plus saine, plus transparente.

Il y a une bonne cohésion entre, d’une part, la Présidente et les membres du Conseil de l’Action sociale et d’autre part, les membres du personnel.

On sent une vraie adhésion à une politique globale. C’est pourquoi nous voterons positivement.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le budget du CPAS, à la grande satisfaction de Françoise CAPRASSE !

SALMINFO - SITE INTERNET - COMMISSION DES JEUNES

La Commune a été retenue dans le cadre d’un appel à projets “Dans ma commune, je participe”. Elle a reçu une subvention de 1.500 euros. Deux actions ont été entreprises: la réalisation du Salminfo et la mise sur pied d’une commission des jeunes.

Le Conseil communal est invité à prendre acte du rapport d’évaluation à adresser au Service Public de Wallonie.

C’est l’occasion pour les conseillers d’élargir le débat notamment en ce qui concerne le site internet communal.

Il est tout d’abord question du proxibus à l’initiative de Dominique OFFERGELD qui interroge le Collège sur son utilisation pour certains retours de bals, le samedi soir.

Elie DEBLIRE: “Nous avons tenté l’expérience en collaboration avec la firme Paul Antoine. Peu de jeunes ont utilisé cette formule malgré son coût peu élevé.

Il faudra en reparler dans le cadre de la concertation avec les responsables des établissements d’enseignement et la Commission des jeunes.

Si on utilise le proxibus, il faut mettre à disposition du personnel communal, lequel n’est pas demandeur de telles prestations le samedi soir.”

Dominique OFFERGELD: “Je n’ai pas le souvenir que l’on ait parlé en séance du Conseil communal de la Commission des jeunes.“

Nele DE CORTE: “Mais si ! J’avais moi-même fait rapport sur ce projet. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu !

Dominique OFFERGELD: “Dès lors que l’on parle du bulletin communal , je demande qu’un espace soit réservé à la minorité. C’est d’ailleurs ce que préconise le Ministre FURLAN !

Elie DEBLIRE: “Pas de souci. Le prochain numéro paraîtra fin avril, début mai. Les articles  doivent arriver à temps !

Stéphanie HEYDEN, Catherine MISSON et Dominique OFFERGELD partagent la même opinion: le numéro à paraître devrait avoir le thème “Jeunesse” comme contenu principal.

François RION: “A Vielsalm, la communication et la participation sont insuffisantes ! Je m’associe évidemment à la demande de Dominique Offergeld.

Plus on communique, plus on touche les gens ! On l’a bien vu à Ottré ce samedi lors de la réunion concernant les gîtes. Les habitants ont pu échanger. La Commune doit aller vers la population!

Jean-Pierre BERTIMES: “Il y a quand même les Salminfos. Quant au site internet, il est quasiment terminé. Il sera mis en ligne d’ici trois semaines à un mois !

François RION: “Le site de Vielsalm, c’est en-dessous de tout !

Dominique OFFERGELD: “En tout cas, pire, on ne peut pas faire...

Jacques GENNEN: “Le site tournait lorsque j’étais bourgmestre mais je peux vous assurer que c’était au prix d’une implication personnelle importante.

Et puis, il y a eu de gros problèmes techniques à la suite du changement d’hébergement du site. Dans le cadre de la nouvelle majorité, j’étais chargé de le relancer.

Nous avons fait plusieurs essais mais la difficulté était de disposer d’un agent pour mener le projet à bien et s’en occuper.”

Elie DEBLIRE: “C’est aussi une question de moyens budgétaires.”

Bruno DROUGUET et Dominique OFFERGELD, en choeur: “Alors, vous ne faites pas le bon choix !

Elie DEBLIRE: “OK. A présent, on retrouve un peu de marge budgétaire et on a engagé une personne grâce à des points APE. Un mi-temps est affecté à la relance du site internet."

François RION: “Je suis tout à fait d’accord avec Bruno DROUGUET. C’est une question de choix. Le Collège doit faire en sorte que les gens se parlent, communiquent entre eux.

Dominique OFFERGELD estime que la Commune de Chaudfontaine est un modèle de communication. Grâce à un accès personnel et sécurisé, elle permet notamment aux conseillers communaux d’avoir accès aux documents communaux.

Elie DEBLIRE: “ C’est une idée à creuser...

François RION: “Chaudfontaine répond au label des villes lentes, un label écologique avec une charte qui implique une politique de communication très importante.”

Dominique OFFERGELD: “A Chaudfontaine, au lendemain de l’adoption du budget, l’ensemble du budget est disponible sur le site internet de la Commune.”

Anne-Catherine PAQUAY, Secrétaire communale: “Il faut aussi disposer des effectifs nécessaires, ce qui n’est pas le cas à Vielsalm. Combien de personnes sont affectées à la communication et au site internet, à Chaudfontaine?

Bruno DROUGUET: “Il faut surtout une bonne communication et de la motivation !

Elie DEBLIRE: “Ne perdons pas de vue que Chaudfontaine dispose de recettes importantes grâce à la présence sur son terrain d’une grosse entreprise !

Dominique OFFERGELD: “Et nous, nous avons nos recettes de la vente de bois !

Jacques GENNEN: “Il faut éviter de trop comparer. Chaque commune a son histoire et fait avec ses moyens et les difficultés du moment !

Elie DEBLIRE: “La situation budgétaire était catastrophique...

Jacques GENNEN, un peu piqué au vif: “Non, la situation budgétaire n’était pas catastrophique !

Elie DEBLIRE: “Je veux parler de la situation de trésorerie.”

Jacques GENNEN: “OK et cela peut s’expliquer !

Jean BRIOL: “C’est vrai qu’il faut être prudent avec les comparaisons. J’ai entendu dire que beaucoup de petits commerces fermaient à Chaudfontaine...

On en reste là dans un débat qui était chaud par moments...

A PROPOS DES FABRIQUES D’EGLISE

C’est Antoine BECKER qui lance le débat. Son intervention est reproduite telle quelle ci-après: “Croyez bien que mes différentes remarques ne touchent pas à l’éthique de nos fabriciens, ces personnes que, depuis mon jeune âge, je respecte pour leur disponibilité, leur honnêteté et leur bénévolat.

Comme beaucoup d’entre nous ici présents et de concitoyens, le conflit entre une fabrique d’église et des administrateurs du culte nous interpelle.

A lire les articles de presse et à voir les reportages TV, des réactions de tous genres ont surgi de tous les coins de nos communes et même du pays.

Pour y voir un peu plus clair et répondre aux questions des personnes qui nous interrogent, je voudrais vous demander encore une fois de programmer une réunion entre le conseil communal, tous les fabriciens et les administrateurs du culte afin de communiquer en toute transparence les rapports sur les biens mobiliers et immobiliers, les fonds, l’usage des deniers publics, etc., afin de voir - et faire savoir - qui a droit à quoi et trancher une fois pour toutes en cette affaire.

Une réunion par année avec toutes les fabriques serait une première (cette fois positive)) pour notre commune.

Pour terminer, en relisant le budget communal, je suis surpris de voir la différence des montants d’intervention communale entre certaines paroisses de même capacité d’habitants.

Voici mes remarques et celles de beaucoup de nos concitoyens au sujet des fabriques d’église de notre Commune."

Elie DEBLIRE: “Nous avons veillé, l’Echevine Stéphanie HEYDEN et moi-même, à ce qu’une concertation ait lieu. Pour ce qui concerne les collectes, tout est rentré dans l’ordre.

Un délégué de l’Evêché est venu expliquer comment elles devaient être gérées. Une nouvelle réunion avec les fabriques d’église aura lieu le lundi 14 mars en présence du délégué de l’Evêché et les conseillers communaux y sont invités.”

Antoine BECKER: "J’ai lu les lois. J’insiste sur la nécessité d’avoir un inventaire des  biens des fabriques et des explications sur les différences d’intervention d’une fabrique à l’autre.

Elie DEBLIRE: “Il suffit de relire les comptes. Les différences relèvent surtout des charges de personnel, de l’occupation de l’église, du dynamisme de la paroisse, de la présence d’une chorale. A Salmchâteau, l’église est occupée pour des cours de musique et il faut la chauffer.

Ailleurs, des  fabriques rémunèrent un chef de choeur et un organiste. Dans d’autres, ils ne sont pas rémunérés...

Antoine BECKER: “On est interpellé par ce qui s’est passé et par une publicité négative dont on se serait bien passé. Je me pose également des questions sur le nombre d’offices religieux qui varie d’une paroisse à l’autre.”

Elie DEBLIRE: “Cela relève du ministère des curés.”

Dominique OFFERGELD: “Je rappelle ce qui a déjà été dit: il faut lancer le débat sur une fusion des fabriques d’église.

Cette réflexion se fait dans d’autres communes. On a le désir de dialoguer avec les fabriciens. 114.000 euros sont prévus au budget communal pour l’intervention en faveur des fabriques d’église. C’est un montant important !

La suite lors d’un prochain Conseil communal.

BUDGET 2011 DE LA FABRIQUE D’ÉGLISE DE VIELSALM

Le budget présente des dépenses ordinaires et des recettes ordinaires pour un montant de 28.005 euros (avec une intervention communale de 25.680 euros).

A l’extraordinaire, les recettes et les dépenses s’élèvent à 31.921 euros (avec une intervention communale de 10.000 euros)

Une avance de 20.000 euros dans le budget de la fabrique intrigue Dominique OFFEGELD.

Elie DEBLIRE: “Cette avance apparaît en recettes mais est compensée par une dépense d’un même montant. Cette avance est faite par l’ASBL des Oeuvres paroissiales pour aider la trésorerie de la Fabrique d’église. La Commune doit d’ailleurs veiller à verser régulièrement son intervention en faveur de la Fabrique d’église.”

Au vote c’est oui sauf le non de trois conseillers du groupe “Gérer autrement”.

REMPLACEMENT DE CHRISTOPHE BLERET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ALE - TITRES SERVICES

Sur proposition de Jacques GENNEN, au nom du groupe “Mayeur”, c’est Jacqueline PAISSE qui est désignée à l’unanimité pour remplacer Christophe BLERET.

DOSSIERS DE TRAVAUX (voiries, égouttage et bâtiments)

(Jean Briol, premier échevin et échevin des travaux et, à droite, Antoine Becker, conseiller communal)

Dans la foulée de l’adoption du budget communal, divers dossiers de travaux présentés par le Premier Echevin et Echevin des travaux, Jean Briol, sont adoptés à l’unanimité des conseillers.

Adhésion au droit de tirage 2010 – 2012 pour les voiries communales

La Commune a droit à des subsides pour un montant de 506 887 euros, des subsides de la Région wallonne qui couvriront 100 % du coût des travaux.

Les voiries suivantes sont concernées : le chemin n° 8 à Tigeonville, le chemin n° 4 à Bêche, le chemin n° 17 à Burtonville, le chemin n° 11 à Becharprez et le chemin n° 49 à Priesmont.

Approbation des plans, devis et cahier des charges relatifs à des travaux d’égouttage

Ils seront réalisés à Bêche, Salmchâteau et Hermanmont. Ils font partie du plan triennal 2007-2009.

Ils sont totalement à charge de la SPGE, la Société Publique de Gestion de l’Eau. Ils sont estimés à 211 873 euros HTVA.

Approbation du cahier des charges pour les travaux d’aménagement de l’ancienne maison communale de Grand-Halleux

Je vous renvoie aux débats budgétaires publiés dans la première partie du compte-rendu.

Approbation des devis et cahier des charges pour le remplacement de la chaudière au presbytère de Salmchâteau. Travaux au camping de Grand-Halleux

Deux dossiers sont présentés par l’Echevin Jean-Pierre Bertimes.

Le Conseil communal approuve à l’unanimité les plans, devis et cahier des charges pour la rénovation des terrains de tennis du camping de Grand-Halleux.

Ces travaux permettront aux campeurs mais aussi aux habitants de Grand-Halleux et aux joueurs du Salm Tennis Club de bénéficier de deux terrains de tennis remis à neuf.

Même décision pour l’approbation des devis et cahier des charges relatifs à l’installation de deux barrières d’accès au camping de Grand-Halleux  (pour une question de sécurité dans le camping et de contrôle de mauvais payeurs, précise Jean-Pierre Bertimes).

Travaux au cimetière de Grand-Halleux, à la piscine de Vielsalm et à la ludothèque

Le Conseil approuve à l’unanimité

- le cahier des charges relatif à certains travaux dans le cadre de l’extension du cimetière de Grand-Halleux;

- le cahier des charges relatif à la coordination « sécurité et chantier » dans le cadre des travaux en matière énergétique à la piscine de Vielsalm;

- le cahier des charges pour les transformations et aménagements à la ludothèque (ce dernier dossier est présenté par l’Echevine Stéphanie Heyden qui précise qu’une liaison directe sera également réalisée entre la ludothèque et la bibliothèque permettant ainsi une meilleure utilisation de cette belle infrastructure).

La fermeture du point poste à Grand-Halleux

C'est Bruno Drouguet (dont j'ai oublié de relater l'intervention dans le compte-rendu publié dans l'Annonce de Vielsalm), qui dénonce le désengagement de bpost à Grand-Halleux: le bureau de poste a été fermé et c'est à présent le point poste situé dans une librairie bien connue qui est remis en cause à la suite d'un désaccord entre le libraire et bpost.

Elie Deblire et signale avoir déjà pris contact avec bpost. il fera part des préoccupations du Conseil communal.

Il est vrai que bpost inscrit son développement dans le contexte de la libéralisation européenne de certains services et prend un peu trop facilement prétexte d'un environnement concurrentiel pour évoluer de plans géoroutes en plans stratégiques vers une "optimisation" de ses activités qui va encore se traduire par de nouvelles pertes d'emplois (6500 d'ici 2015?) et un service au public réduit malgré ses obligations en matière de service universel.

De là à faire montre de tant d'intransigeance dans ses négociations avec ses petits partenaires locaux...

(Eh oui! Sauf erreur, c'est la troisième fois que j'utilise cette photo pour illustrer un article! Vous me comprendrez... J'espère que cette jolie postière a conservé son boulot malgré les restructurations subies par les services postaux...)

Règlement communal relatif au prélèvement de menus produits forestiers

Ce règlement est adopté par le Conseil communal unanime en exécution d’un arrêté du Gouvernement wallon dans le cadre de la protection de la biodiversité.

(Qu'on se rassure! Des cueilleuses se laisseront encore surprendre au hasard d'une promenade!)

La récolte de jonquilles, muguets, champignons, myrtilles, mûres et autres fruits des bois est autorisée à certaines conditions (usage personnel, fins non commerciales, prélèvement entre le lever et le coucher du soleil, au maximum « deux poignées » par jour et par personne pour les fleurs et un seau de 10 litres par personne et par jour pour les autres produits, sauf si le prélèvement est effectué pour les besoins d’une association scientifique, caritative ou de jeunesse).

Voici un règlement qui en surprendra plus d’un ! Il est loin le temps où certains de nos concitoyens cueillaient des dizaines de kilos de myrtilles, certains jours, pour arrondir leurs fins de mois ou payer les études de leurs enfants…