Conseil communal du 14 novembre 2011 (suite et fin)

Au sommaire de la suite de mon compte-rendu tel qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm, l'hebdomadaire bien connu:

-    modification budgétaire du CPAS ;
-    modifications budgétaires communales ;
-    subsides pour la RSSS et le Salm Tennis Club ;
-    aménagement de l’ex-maison Payon ;
-    Alimentation de la Commune en eau ;
-    Holding communal ;
-    achat de défibrillateurs ;
-    tarification des prestations des pompiers ;
-    création de l’agence de développement local ;
-    accueil extrascolaire ;
-    taxes à l’IPP et au PI ;
-    etc.

Modification budgétaire (budget du CPAS)

Françoise Caprasse, la présidente du CPAS, rappelle que les modifications budgétaires constituent la correction normale en cours d'année de postes de recettes et de dépenses en plus ou en moins.

Elle évoque des dépenses en plus pour les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale de même qu'une augmentation des dépenses de remise au travail.

Elle constate qu'il y a davantage de bénéficiaires qui bénéficient d’un revenu d'intégration sociale complet, un signe que la crise se fait davantage sentir en 2011 qu’en 2010.

Françoise Caprasse : « J’avais déjà annoncé lors d'une précédente séance du Conseil communal que l'intervention communale dans le budget du CPAS devrait augmenter.

A la suite des présentes modifications budgétaires, le budget ordinaire s’équilibre en recettes et en dépenses à 4 001 222 euros, avec une intervention communale qui passe de 690.000 euros à 730.000 euros. »

Dominique Offergeld : « On voit bien que cette augmentation de l’intervention communale se justifie pour des raisons sociales. On ne peut qu’être d’accord. J’ai très peur des effets de la crise dans les mois à venir. »

François Rion rappelle que l'augmentation du nombre de bénéficiaires de revenus d'intégration sociale complets est aussi due aux exclusions du bénéfice des allocations de chômage.

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver la modification budgétaire du CPAS.

(Sur les sièges du public, des citoyens qui ne ratent quasiment aucune séance!)

Modifications budgétaires du budget communal

Comme pour le budget du CPAS, des modifications budgétaires sont normales et même nécessaires en cours d'année.

L'échevin Joseph Remacle commente la note qu'il dépose en séance.

Au budget ordinaire, les recettes de l'exercice 2011 s'élèvent à 9.742.295 euros et les dépenses à 9.557.472 euros, avec un boni de 184.822 euros.

Si l'on tient compte des recettes et dépenses des exercices antérieurs et d’un prélèvement de 300.000 € euros, le boni budgétaire est encore de 27.754 euros.

Au budget extraordinaire, les recettes de l'exercice 2011 s'élèvent à 5.011.677 euros et les dépenses à 5.352.824 euros.

En prenant en compte les recettes et dépenses des exercices antérieurs ainsi que les recettes et dépenses de prélèvement, le boni budgétaire s'élève à 16.585 euros.

Dans son exposé sur le budget ordinaire, Joseph Remacle épingle des dépenses en plus comme celle du fonds de pension des mandataires, les frais administratifs, le coût de l'eau pour la piscine communale, la subvention au CPAS et des dépenses de personnel.

Il passe également en revue des postes de recettes et de dépenses qui augmentent ou diminuent selon le cas.

Au budget extraordinaire (celui des investissements), Joseph Remacle évoque une série de dépenses en plus concernant notamment l'installation d'une chaudière à pellets à l'hôtel de ville, des travaux supplémentaires de voiries, des aménagements de sécurité, l'achat de matériel pour les services communaux, l'extension de l'école maternelle de Regné, les aménagements d'aires de jeux et de sport, les travaux à la ludothèque, une chaudière pour des locaux dans l'église de Vielsalm, etc.

Il fait également état de la diminution ou de l’augmentation d’autres postes de dépenses et de recettes.

Il signale aussi qu’au budget extraordinaire, des prélèvements seront effectués sur le fonds de réserve extraordinaire pour financer certains travaux plutôt que de recourir à l'emprunt, le Centre régional d'aide aux communes imposant un montant maximum de financement par l’emprunt.

Joseph Remacle : « la situation financière s'éclaircit. Et les résultats de la vente de bois de novembre sont évidemment très bénéfiques pour les recettes du budget 2011.

La vente de bois de novembre entraîne à elle seule une augmentation de 305.000 euros de la recette initialement prévue.

Cette recette supplémentaire sera essentiellement affectée à un prélèvement de 80.000 euros pour le fonds de réserve extraordinaire et à des dépenses de mises en non-valeur pour un montant de 215.427 euros. »

Comme on le sait, les dépenses de mises en non-valeur sont destinées à couvrir des créances en taxes et redevances que la Commune ne percevra jamais en raison notamment de la situation de ses débiteurs.

Dominique Offergeld : « Si je fais abstraction de la recette supplémentaire de la vente de bois, je constate que le Collège ne peut présenter un budget ordinaire en équilibre que parce qu'il peut compter sur l'augmentation de deux recettes dont celle de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.

Sans ces recettes supplémentaires, le budget ordinaire serait en déficit. Aujourd'hui, les communes sont mises de plus en plus à contribution. Cela porte à réflexion.

La Commune ne doit-elle pas avoir une réflexion plus globale ? Ne faut-il pas à un moment donné réduire un peu la voilure des dépenses, revoir le plan d'investissement ?

Je ne vois aucun fil conducteur dans la politique communale.

On a de moins en moins de moyens. Que prend-on comme décisions concrètes  pour ne pas avoir des budgets et des comptes en mali ? Si vous n'avez pas encore eu cette réflexion, je vous invite à l’avoir ! »

Joseph Remacle : « la Commune ne se trouve pas dans une situation où elle a moins de moyens. Cela ne se vérifie en tout cas pas pour l'instant.

Y a-t-il parmi les investissements proposés un seul investissement qui traduise un caprice ou une marotte de l'échevin ? »

Dominique Offergeld : « Ce n'est pas à moi de faire des choix sinon je prends votre place !
Je vous donne l'exemple de la maison Payon.

On y investit alors que c'est pour y faire du commerce ! Et pour ce qui est de vos emprunts, pourrez-vous toujours emprunter comme vous le voulez auprès de Dexia qui est le banquier principal de la Commune de Vielsalm ? »

Dominique Offergeld interroge également le Collège sur le fonds de pension des  mandataires communaux.

Elie Deblire indique qu'en ce qui concerne ce fonds de pension, le Collège a fait le choix d'une prime unique de 110.000 euros en 2011, 75.000 euros ayant déjà été prévus au budget.

Le choix d'une prime unique permettra de diminuer les primes des années futures.

Elie Deblire : « Le budget 2011 nous permet d'avoir un peu de marge de manoeuvre.

Ce n'est pas grâce à des recettes exceptionnelles mais parce qu'il y a des efforts qui ont été faits en ce qui concerne les charges salariales, la gestion communale et celle du CPAS et aussi parce que nous avons réduit certaines dépenses.

Et nous avions également la possibilité de diminuer d'autres dépenses qui ne seront pas entièrement réalisées d'ici la fin de l'année.

En ce qui concerne les investissements, nous tenons également compte de l'avenir et on sait par exemple qu'investir aujourd'hui dans la piscine de Vielsalm permettra de réaliser plus tard des économies.

Nous avons également retiré le projet d'investissement pour la piscine de Grand-Halleux qui s'élevait à 220.000 euros quand on s'est aperçu qu'un ouvrier communal récemment engagé pouvait faire certains travaux.

Quant à l’ex-maison Payon, il était impensable de la laisser dans cet état vu l'état des façades, des châssis et de la toiture notamment. Et nous avons pu obtenir un subside important ! »

François Rion : « On ne peut sans doute pas parler de projets d'investissements inutiles mais des projets qui coûtent trop cher en fin de réalisation, il y en a beaucoup.

Je pense notamment au plan Mercure à Neuville et à la toiture de l'église de Vielsalm.

Il est important d'avoir un personnel communal en nombre suffisant pour pouvoir suivre les dossiers et contrôler l'exécution des cahiers de charges. »

Pour ce qui est de la toiture de l'église de Vielsalm, Anne-Catherine Paquay, la secrétaire communale, précise qu'il y a eu un coût supplémentaire de 27.000 euros pour un total de près de 500.000 euros.

Un coût supplémentaire qui, soulignent Jean-Pierre Bertimes  et Jean Briol, est essentiellement dû à des mesures supplémentaires de sécurité du chantier et au fait que certaines dépenses n'avaient pas été prévues dans le cahier des charges.

Jean Briol précise encore que les travaux supplémentaires du plan Mercure à Neuville ont été réalisés pour répondre à la demande de certains habitants qui souhaitaient voir remplacer les filets d'eau à hauteur de leur maison.

Elie Deblire indique que le cahier des charges du plan Mercure a été conçu il y a plusieurs années et qu'il a fallu s'adapter à l'état de la voirie et des filets d'eau au moment de la réalisation des travaux.

Il rappelle qu'il a fallu faire un réenduisage sur l'entièreté de la voirie,ce qui n'était pas prévu au départ.

Pour Antoine Becker, l'auteur de projet n'a pas été suffisamment attentif à la vétusté des filets.

Jacques Gennen : « les modifications budgétaires qui nous sont présentées aujourd'hui sont rassurantes.

Pour ce qui concerne les travaux à la maison Payon,  ce n'est pas trop !

Il s'agit d'un bâtiment communal et si on ne veillait pas à le garder en bon état, on nous le reprocherait. Un simple coup d'oeil permettait de se rendre compte des travaux à réaliser et de leur urgence !

Je partage évidemment l'option du Collège et en particulier de l'échevin des finances de réserver l'essentiel de la recette supplémentaire de la vente de bois à l'assainissement des créances communales.

C'est ainsi qu'on procédait déjà quand j'étais responsable des finances communales et que l’on pouvait compter sur des recettes exceptionnelles. »

Françoise Caprasse : « C'est vrai que la réfection de la toiture de l'église a été un gros chantier pour la Commune de Vielsalm.

Je tiens quand même à vous signaler que le CPAS a également dû gérer le gros chantier de mise en conformité du Home de Provedroux pour un montant de plus de 500.000 € et qu'il n'y a guère plus de dépenses supplémentaires malgré des problèmes de vétusté.

Quand on est face à des chantiers de cette importance, on ne peut pas tout prévoir. C'est évidemment facile de critiquer ! »

Au vote sur les modifications budgétaires communales, c'est oui pour la majorité et non pour Dominique Offergeld, Antoine Becker, François Rion et Catherine Désert.

Subsides pour le club de foot de Salmchâteau et le club de tennis

Elie Deblire signale d'emblée qu’il se retirera au moment du vote auquel il ne peut participer en raison de sa casquette de président de la RSS de Salmchâteau.

Les travaux d'extension du clubhouse du Salm Tennis Club s’élèvent à 160.943 euros,  un coût HTVA partiellement couvert par le subside de 97.540 euros.

(Le Salm Tennis Club disposera d'un clubhouse qui lui permettra d'accueillir dans de meilleures conditions les nombreux joueurs et spectateurs)

Elie Deblire précise que le club devra supporter la différence soit 63.403 euros. Il indique que la proposition du Collège est d'octroyer au club 20 % de cette somme, soit 13.000 euros.

Il rappelle que le Salm Tennis Club compte 170 affiliés et 17 équipes qui jouent en interclubs.

Beaucoup de jeunes fréquentent le club et les cours qui y sont donnés par des moniteurs diplômés.

Quant au club de foot de Salmchâteau dont l'impact positif sur les jeunes est bien connu, la réhabilitation des installations s'élève à 66.060 euros HTVA, un coût partiellement couvert par un subside de 44.830 euros.

Le club devra prendre à sa charge le solde soit 21.230 euros, avec l’espoir de récupérer une partie de la TVA.

Le Collège propose d'octroyer au club un subside communal égal à 20 % de cette somme, soit 4300 euros.

Antoine Becker : « Il n'y avait pas assez d'informations dans le dossier soumis aux conseillers communaux. Aucune pièce justificative n'y figurait ! »

Dominique Offergeld en remet une couche : « Comme information, les conseillers ont eu seulement droit à quatre lignes manuscrites. »

Elie Deblire : « Il n'y avait pas grand-chose d'autre à ajouter… »

Antoine Becker : « Pour les travaux effectués dans les salles de village, il faut un dossier complet et on ne paye que sur présentation des factures ! »

Elie Deblire : « Les clubs ont besoin des subsides pour payer les factures. Il s'agit d'un subside sur projet et qui n'est pas récurrent ! »

Dominique Offergeld s’adresse à Elie Deblire : « Nous n'avons rien contre les projets mais si on vous avait présenté un tel document lorsque vous étiez dans l'opposition, qu'auriez-vous dit ? »

Elie Deblire fait allusion aux données chiffrées que le ministre Antoine a communiquées lors de sa visite à Vielsalm.

Dominique Offergeld : « Cette absence de dossier, c'est un manque de respect à l'égard du conseil communal ! »

Elie Deblire : « Je ne sais rien vous apporter d'autre ! »

Jacques Gennen : « Il faut quand même relever que les clubs ont dû envoyer à la Région wallonne un dossier administratif et technique complet.

Ce dossier a été contrôlé par les services du SP Wallonie avant que les subsides ne leur soient accordés !

Ce n'est donc pas un chèque en blanc qu'on donne au club et pour les infrastructures sportives, on a toujours procédé ainsi ! »

Une opinion partagée par Elie Deblire et Jean-Pierre Bertimes qui ajoutent que les inspecteurs du SP Wallonie sont venus à plusieurs reprises à Vielsalm et Salmchâteau pour évaluer les projets et rencontrer les responsables des clubs.

François Rion regrette également le manque d'information tout en estimant qu'il faut faire confiance aux clubs.

Il relève que l'aide apportée aux clubs sportifs est supérieure au plafond prévu par le règlement communal réglant l'octroi de subsides pour les salles de village notamment.

Elie Deblire lui répond que rien n'est prévu pour les clubs sportifs dans ce règlement, lequel n'est d'ailleurs pas adapté aux clubs sportifs.

Jean Briol plaide également en faveur de l'octroi de subsides adaptés aux clubs sportifs.

Antoine Becker dénonce encore l’absence de tout dossier digne de ce nom : « Quand je vois ce qu’il faut comme dossier pour acheter quatre manches de pioche ! »

Il signale que les conseillers de Gérer autrement voteront négativement pour une question de forme uniquement, vu la manière dont ce dossier a été présenté au Conseil communal.

François Rion : « On vous fait confiance cette fois-ci encore et on votera oui tout en partageant les critiques d'Antoine Becker et de Dominique Offergeld. »

Au vote, c'est oui pour la majorité, François Rion et Catherine Désert, c'est non pour Dominique Offergeld et Antoine Becker.

Aménagement de la maison Payon

Le 14 avril 2009, le Conseil communal décidait à l'unanimité d'approuver l'avant-projet relatif à l'aménagement du corps de logis de l’ancienne maison Payon en vue d'y accueillir notamment des expositions et une taverne de produits régionaux.

Le Conseil communal s'engageait également à financer le solde des travaux non couvert par les subsides.

L'adjudication du marché étant réalisée, le solde à couvrir par la Commune s'élève à 108.774 euros.

Le Collège propose au Conseil communal de prendre une délibération de prise en charge de ce montant à inscrire en dépenses au budget extraordinaire communal.

Antoine Becker interroge le Collège sur ce qui sera mis en place après les travaux.

Pour sa part, il avait pensé qu’on pourrait y installer une auberge de  jeunesse dont l'accès serait géré par le personnel de la maison du tourisme avec des déjeuners préparés par une boulangerie ou une boucherie du coin, le nettoyage réalisé par des personnes de l’ALE et des repas préparés par le restaurant social de la Table des Hautes Ardennes.

Elie Deblire : « Les aménagements sont réalisés en concertation avec les membres du syndicat d'initiative et de la maison du tourisme.

Le projet retenu est d'y créer un endroit  pour y déguster des produits du terroir ce qui sera un plus pour l’accueil des visiteurs par la maison du tourisme.

Quand le bâtiment sera mis en concession, il faudra évidemment une bonne concertation pour la gestion de ce nouveau service.

Des accès sont prévus à l'étage entre la maison du tourisme et la partie du bâtiment en cours de rénovation.

Une aire de barbecue sera créée à l'arrière du bâtiment. Il est également question de créer à l'arrière de la maison un jardin des sens. C'est un dossier qui doit encore être monté.

Il faut aussi terminer les travaux réalisés qui ne portent que sur le gros oeuvre et la toiture en particulier. Il faut à présent s'occuper des techniques spéciales et aller encore chercher des subsides. »

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver la proposition de prise en charge de l'investissement à charge de la Commune pour un montant de 108.774 euros.

Alimentation en eau du captage du « Laguespré »

Ce point est mis à l'ordre du jour à la demande de François Rion et Catherine Désert, lesquels soulignent dans la lettre qu'ils ont adressée au Collège que le captage du Laguespré à Burtonville est depuis plusieurs mois alimenté en eau par des camions, jusqu'à 16 camions par jour.

On peut également lire ceci dans leur courrier : « Nous souhaitons obtenir les informations expliquant où s'en va l'eau potable.

Nous souhaitons avoir confirmation que les transports exécutés par les pompiers seront bien facturés à la SWDE.

Enfin, nous souhaitons savoir comment expliquer aux citoyens que par ce procédé d'alimentation digne de l'Afrique saharienne, le coût vérité ne peut qu'exploser et se répercuter sur leurs factures annuelles. »

En séance, François Rion ajoute : « Je vais surtout insister sur le fait que beaucoup de gens avaient signé une pétition pour ne pas boire l'eau de la Gileppe.

Aujourd'hui, ils la boivent et le coût astronomique de cette opération sera répercuté sur le prix que les gens payent.

Je rappelle également qu'il était prévu une consommation de 30 m³ d'eau par jour au zoning. On en est à 300 ! »

L'échevin des travaux Jean Briol : « Il suffit de lire la presse. On manque d'eau à Vielsalm comme dans bien d'autres communes.

On compte 22 captages dans notre commune. Certains ne produisent plus en raison de la sécheresse.

Jusqu'il y a peu, on compensait en prélevant davantage sur le captage de Luxibout qui dessert les communes de Gouvy, Vielsalm et  Burg-Reuland.

Mais la convention conclue entre les communes prévoit que Vielsalm ne peut prélever davantage que 30 m³ par jour. On en prélevait beaucoup plus. On a dû réduire…

Je rappelle que la SWDE souhaite forer de nouveaux puits mais le dossier est actuellement bloqué au niveau du SP Wallonie. Pour ne pas manquer d'eau, la SWDE a recours à une firme privée mais comme la demande est importante, elle s'adresse également à la Protection civile et aux services d’incendie.

C'est à Vaux-Chavanne ou à Tiège qu’on va chercher l’eau. Les prestations des pompiers sont facturées à la SWDE par la Commune. »

Jean Briol n’en reste pas là et en profite pour rappeler les différents travaux qui ont été réalisés pour améliorer le réseau de distribution et de production d'eau depuis le 1er janvier 2005, à l'initiative de la SWDE.

La liste en est impressionnante et ce sont des investissements pour des millions d'euros qui ont été réalisés dans la plupart des villages pour renouveler ou améliorer les installations de même que pour remplacer les raccordements en plomb.

En 2012, précise Jean Briol, des travaux seront réalisés dans différents villages (Bêche, Goronne, Rencheux, Hébronval, Salmchâteau, ect.) pour près d’ un million d’euros.

Philippe Gérardy : « Il est évident qu'il fait trop sec ! Je n'ai jamais vu cela au 1er novembre de l'année ! »

Antoine Becker rappelle qu'il faudrait anticiper les besoins en eau car on construit partout et il y a donc plus de raccordements.

Il évoque également les drainages qui ont été réalisés dans la forêt domaniale et qui ont réduit nos réserves d'eau.

Il rappelle que le captage réalisé sur le site des Quatre-Vents n'a jamais été mis en fonction car il fallait un traitement spécial pour l'eau. Il estime que le zoning de Burtonville devrait être autonome pour sa consommation d'eau.

Jean Gilson intervient dans le même sens.

Elie Deblire : « J'ai eu un contact avec le directeur du pôle production de la SWDE. La volonté est d'essayer d'arrêter cet approvisionnement en eau dont le bilan financier et environnemental est évidemment coûteux.

Son impact sur le coût-vérité sera de 0,00 14 euros par mètre cube. Une réflexion est lancée pour réhabiliter le captage de Ville-du-Bois. »

Jacques Gennen : « Je ne suis pas d'accord avec les propos de François Rion. Le manque d'eau est criant et se fait sentir partout.

Nous avons encore la chance de pouvoir compter sur la SWDE qui ne va pas répercuter le coût du transport sur les habitants de Vielsalm mais bien sur l’ensemble des affiliés de la SWDE.

C’est cela l’intérêt d’une solidarité bien comprise !

Il faut que chacun ait bien à l'esprit les investissements réalisés pour des millions d'euros depuis quelques années dans notre commune et qui s'ajoutent à tous ceux qui avaient déjà été réalisés avant la reprise par la SWDE !

J'ai toujours regretté la reprise par la SWDE mais c'était un mal nécessaire. Où en seraient  notre dette et nos charges communales si on avait dû prendre en charge tous ces investissements ? »

François Rion ne nie pas la réalité de la sécheresse ni l'augmentation de la population mais, pour lui, cela n'explique pas tout.

Il rappelle que quand le captage de Ville-du-Bois a été détruit, personne n'a levé le petit doigt.

Jacques Gennen : « C'est faux ! Nous avons réagi et certains comme le papa de Philippe Gérardy n’ont pas manqué de nous interpeller à ce sujet ! »

Cette dernière intervention clôt le débat, provisoirement.

Achat de défibrillateurs

Jean Gilson évoque la possibilité pour la Commune d'acheter des défibrillateurs. Il souhaite qu'il y en ait dans les campings et dans les clubs de foot notamment.

Il en coûterait selon lui, 700 euros par défibrillateur. Il ajoute : « Une vie de sauvée et c'est un succès ! Qui plus est, le maniement en est des plus simples ! »

Jean-Pierre Bertimes et Elie Deblire évoquent les coûts liés à l'entretien et les problèmes de formation.

Elie Deblire : « Nous avons déjà eu ce débat. Nous devrons prendre attitude.

Le Collège veut s'inscrire dans une telle solution. Il ne faut pas seulement envisager l'achat, il faut aussi avoir un contrat avec une entreprise qui forme les utilisateurs et qui entretient des défibrillateurs.

Il faudra prévoir une dépense dans le cadre du budget 2012 et en placer un notamment à la piscine. »

A propos du Holding communal

On sait qu'il est question d'une dissolution volontaire du Holding communal. Beaucoup de communes sont parmi les principaux actionnaires historiques du Holding communal, successeur de l’ancien Crédit communal.

Les déboires financiers de Dexia SA ont entraîné la perte du Holding communal, un de ses actionnaires.

Pour rappel, les communes avaient été fortement encouragées en 2009 par la Région  wallonne mais surtout par le Gouvernement fédéral à participer à la recapitalisation du Holding communal qui avait perdu plus que des plumes dans les aventures du capitalisme financier.

Les communes ont-elles été grugées dans toute cette histoire ? C’est en tout cas la position de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Dominique Offergeld a souhaité évoquer la problématique du Holding communal tout en rappelant les réserves qu'elle avait émises lorsqu'il a été question d'intervenir dans la recapitalisation du Holding.

Elle souhaite que le point soit fait sur les pertes communales compte tenu de la disparition des dividendes Dexia que la Commune recevait via le Holding communal et de la charge de l'emprunt contracté pour participer à l'augmentation du capital.

Joseph Remacle indique qu’un montant de 15.500 euros de dividendes a été mis en non-valeur et que l'emprunt contracté via le Centre régional d'aide aux communes pour un montant de 96.419 euros entraîne une charge annuelle de 11.657 euros.

L'échevin des finances rappelle encore que les actions Dexia ne correspondent qu'à 0,48 % des avoirs de la Commune, selon le receveur et qu'entre 1995 et 2008, le rendement en dividendes était de 18,84 %.

Dominique Offergeld pose la question de la valorisation ou plutôt de la dévalorisation des actions possédées par la Commune.

Elle estime que la Commune doit, comme d'autres communes, agir pour la défense de ses intérêts.

Elie Deblire : « Heureusement que la Commune s'est contentée, contrairement à d'autres communes, de participer à la première phase de la recapitalisation et qu’elle n'a pas participé à une nouvelle souscription ! »

Jacques Gennen : « Dans cette affaire, les intérêts des communes sont pris en charge par l'Union des villes et communes de Wallonie.

Qui plus est, on ne cesse de débattre de cette affaire dans les parlements et notamment au Parlement wallon.

J'estime que nous pouvons faire confiance à l’Union des villes et communes de Wallonie. »

Dominique Offergeld s'inquiète encore de la valorisation des certificats Dexia dans le bilan de la Commune.

Elie Deblire conclut le débat en signalant qu'on en saura plus après l'assemblée générale du Holding communal.

Plan d'action annuel de coordination de l'accueil extrascolaire

Le décret prévoit que ce plan élaboré par la commission communale de l'accueil avec l'aide des personnes ressources de l’ONE, doit faire l'objet d'une présentation au Conseil communal.

C'est l'échevine Stéphanie Heyden qui s’en charge. Elle rappelle les actions déjà réalisées pour améliorer l'accueil extrascolaire dans notre commune.

Elle souligne le consensus entre tous les acteurs de terrain.

Elle indique que ce plan constitue en quelque sorte le cahier des charges (qualité de l’accueil, formation des accueillantes, information des familles, accès aux milieux d’accueil et aux activités pour les enfants porteurs d’un handicap, etc.) pour le travail de la coordinatrice de l'accueil extrascolaire dans notre commune.

L’échevine se tient à la disposition de tout qui souhaite plus d'informations à ce sujet.

Adoption du règlement de facturation des services régionaux d'incendie de la Province de Luxembourg

Un règlement qui, rappelle Elie Deblire, a été élaboré par un comité spécial composé de certains bourgmestres et des commandants de GRI.

Ce règlement fixe notamment les tarifs des prestations à facturer aux particuliers par exemple pour les nids de guêpes mais aussi pour les missions de prévention du commandant lorsqu'il doit remettre un avis dans le cas de la construction ou de la transformation d’un bâtiment par exemple pour un hébergement touristique ou l’accueil d’enfants…

Le bourgmestre souligne que certains tarifs vont augmenter pour les habitants de Vielsalm. Ainsi, le tarif pour une intervention concernant un nid de guêpes passe de 25 à 40 euros.

Il rappelle que ce règlement ne concerne pas les interventions en cas d'accident ou d'incendie ou encore le transport par ambulance.

Les recettes résultant de ce nouveau tarif entreront dans le pot commun de la prézone opérationnelle provinciale et serviront au financement des équipements, de l'engagement de pompiers professionnels et de la formation des candidats commandants.

Elie Deblire termine son intervention en signalant que le Conseil communal n’a guère le choix dans la mesure où ce règlement doit être adopté par toutes les communes concernées.

Antoine Becker se préoccupe du coût de la présence des pompiers lors des grands feux ou en cas de course cycliste.

Elie Deblire : « Ce sera sans doute payant mais c'est à discuter…. »

François Rion : « Et pour pendre les guirlandes de Noël ? »

Elie Deblire indique que certaines de ces tâches pourront encore être effectuées par les pompiers dans le cadre des exercices qu'ils doivent effectuer régulièrement.

On en reste là et le règlement est adopté à l'unanimité des conseillers.

La création d’une agence de développement local

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la création définitive d'une agence de développement local sous la forme juridique d'une régie communale.

Son conseil d'administration comportera huit conseillers communaux et sept personnes représentant le monde économique, social et culturel.

Un débat s’engage sur la forme juridique retenue, les exigences de transparence de la gestion, les possibilités d'action commerciale de la régie et les synergies qu'elle devra mettre en place entre tous les acteurs du développement économique, social et culturel de la Commune.

Elie Deblire dont on connaît l'intérêt pour cette agence de développement local, Dominique Offergeld, Jacques Gennen et François Rion prennent part à ce débat.

Les administrateurs publics retenus sont Dominique Offergeld, François Rion, Jean Briol, Jacques Gennen, Jean Gilson, Jean-Pierre Bertimes, Joseph Remacle et Elie Deblire.

Les deux commissaires aux comptes sont Françoise Caprasse et Roland Englebert.

Les décisions sont prises à l’unanimité des conseillers.

La taxe à l’IPP et les centimes additionnels au PI

Comme l’année passée, la taxe à l’impôt des personnes physiques s’élève à 8,8 et les centimes additionnels au précompte immobilier à 2700, pour 2012.

Elles sont adoptées par 16 voix pour et deux non, ceux de Dominique Offergeld et Antoine Becker.

Des points examinés en urgence…

Le Conseil communal accepte à l’unanimité des membres de se prononcer en urgence sur le décompte final des travaux à la ludothèque, la révision du cahier spécial des charges pour la rénovation de la piscine et le cahier des charges pour l’achat de radars préventifs et de coussins berlinois.

Au vote, c’est également l’unanimité pour adopter les propositions du Collège non sans que Dominique Offergeld et François Rion aient déploré qu’une fois de plus, des points soient soumis aux conseillers en urgence !

Les autres points de l'ordre du jour…

Comme je l'ai déjà indiqué, cette séance s'est terminée à 2h du matin et il n'est pas possible de rendre compte de tous les débats qui ont porté sur différents points de l'ordre du jour comme :

-l'adoption du devis et du cahier spécial des charges pour l'acquisition d'une épandeuse à sel (Jean Briol a eu l'occasion de rassurer Dominique Offergeld quant à la mise en place du plan hiver dans notre commune en rappelant l'organisation de l'épandage et du déneigement par des particuliers et par les services communaux de même que la constitution de bons stocks de sel, de laitier et de gravier) ;

-l'adoption du devis et du cahier spécial des charges pour l'installation d'une chaudière à biomasse à l'hôtel de ville (avec un débat sur la capacité de la chaudière et son prix auquel ont participé Jean Gilson, Antoine Becker, François Rion, Jean Briol et Elie Deblire) ;

-l'accord sur un marché portant sur l’ajout de points d'éclairage public à Grand-Halleux et à Petit-Thier ;

-l'adoption du programme communal d'action en matière de logement pour 2012 et 2013 dont les priorités sont : l'acquisition et la rénovation d'une maison rue du Bonalfa, la réalisation d'appartements dans le bloc B de l'ancienne caserne Ratz, l'aménagement d'un appartement à l'étage de la gare de Vielsalm et la poursuite du programme de logements au quartier Jules Bary (avec un débat auquel participent Dominique Offergeld, Elie Deblire, Antoine Becker, François Rion et Françoise Caprasse).

Jacques Gennen

(Zut ! je vais déjà devoir rédiger mon compte-rendu de la séance du 5 décembre !)