Conseil communal du 21 décembre 2011

(Compte-rendu publié dans l'Annonce de Vielsalm du 30 décembre 2011)

Tous les conseillers sont présents (sauf Stéphanie Heyden et Pascal Zinnen, excusés) pour une séance qui a pris fin à 21h, ce que certains conseillers, encore marqués par une précédente séance qui s'est terminée à 2h du matin, ont apprécié.

Cette séance se serait même terminée plus tôt encore si Maryse Caëls n'avait pas évoqué des problèmes budgétaires au niveau de la zone de police Famenne-Ardenne, une intervention bien utile car elle a donné lieu à un petit débat sur l'organisation de la zone de police.

Une dernière précision avant d'aborder les points de l'ordre du jour : c’est par le verre de l'amitié, en cette veille de Noël, que s'est terminée la soirée.

Comptes et budgets des fabriques d'église

Le Conseil communal émet un avis favorable à l'unanimité (moins la voix d'Ovide Mathieu qui se retire) sur le compte 2010 et le budget 2012 de la Fabrique d'église d’Ottré-Hébronval.

C’est également l’unanimité pour émettre un avis favorable sur le budget 2012 de la Fabrique d’église de Grand-Halleux.

L'intervention communale s'élève à 12.251 euros dans le budget 2012 de la Fabrique d'église de Grand-Halleux, à 6966 euros dans le compte 2010 et à 6234 euros dans le budget 2012 de la Fabrique d'église d’Ottré-Hébronval.

C'est l'occasion pour Elie Deblire d'évoquer les travaux qui devraient être réalisés dans plusieurs églises, notamment dans celles de Ville-du-Bois, Grand-Halleux, Salmchâteau et Hébronval.

Ces investissements devront être appréciés dans le cadre de l'élaboration du budget communal pour 2012.

(Quelques minutes avant le début de la séance: François Rion, Catherine Désert, Anne-Catherine Paquay, secrétaire communale, Roland Englebert, Philippe Gérardy et Ovide Mathieu)

Intervention communale dans le coût d'acquisition de terrains industriels par des artisans et des petites entreprises

Elie Deblire invite le Conseil communal à octroyer à la SPRL DD Carrelage représentée par M. André Lallemant, une aide de 3718 euros dans le coût de l'acquisition d'un terrain situé dans la zone artisanale d’Hébronval.

Il s'agit de l'application pure et simple d’un règlement communal adopté il y a de longues années déjà et qui a été appliqué à plusieurs reprises, notamment lors de la dernière séance du Conseil communal.

Jacques Gennen : « Je constate avec plaisir que notre petite zone artisanale d'Hébronval a du succès. C'est bien dommage qu'il y a quelques années, Idelux ait estimé qu'il était trop difficile et trop coûteux d'aménager cette zone artisanale.

Sans doute, les obstacles d’ordre urbanistique et environnemental étaient-ils importants.

Aujourd'hui, on s'aperçoit que petit à petit, cette zone artisanale se remplit quand même et c'est une bonne chose ! »

Elie Deblire : « C'est vrai mais c'est quand même difficile de gérer l'implantation de ces petites entreprises car il y a beaucoup de difficultés en matière d'aménagement du territoire.

À un moment donné, ça va coincer et on ne pourra pas continuer. Il faudra penser à réaliser un aménagement global et cohérent. »

Et le bourgmestre de se tourner vers l'échevin Joseph Remacle qui est également le président de la Commission locale de développement rural dont les membres ont déjà travaillé sur un dossier d’aménagement de cette zone...

François Rion : « C’est un des premiers dossiers dont l'Agence de développement local devra s'occuper ! »

Jacques Gennen : « En tout cas, la pression de la demande fait que les choses pourraient avancer ! »

Les réflexions de François Rion et Jacques Gennen sont bien entendu partagées par Elie Deblire.

Au vote c'est l'unanimité pour octroyer l'intervention communale.

Réparations et entretiens de voiries communales - Droit de tirage 2010-2012

Il y a quelques mois, l’échevin des travaux Jean Briol a déjà eu le plaisir d'informer le Conseil communal de l'octroi par le ministre Paul Furlan d'une subvention de 506.887 euros.

Le « droit de tirage » permet à la Commune d'obtenir cette subvention pour couvrir 100 % du montant des travaux, TVA comprise, qui concernent les voiries suivantes : chemin n° 8 à Tigeonville, chemin n°4 à Bêche, chemin n°17 à Burtonville, chemin n° 11 à Bécharprez et chemin n° 49 à Priesmont.

Le 23 mai 2011, le Conseil communal a approuvé le cahier spécial des charges, les plans et devis relatifs à ces travaux.

Il s'agit aujourd'hui d'approuver définitivement, compte tenu des remarques des autorités de tutelle, l’avis de marché et le cahier spécial des charges. C'est l'adjudication publique qui est retenue comme mode de passation du marché.

Une décision qui est prise à l'unanimité du Conseil communal.

Aménagement de deux espaces multisports à Salmchâteau et à Grand-Halleux

L’échevin Jean-Pierre Bertimes rappelle que le Conseil communal s'est déjà prononcé sur ce dossier le 29 septembre 2011 lorsqu'il a approuvé le cahier spécial des charges ainsi que les plans et devis pour un investissement évalué à 160 340 euros, TVA comprise. Un subside de 75 % peut être obtenu de la Région wallonne.

Il indique que le Conseil communal doit prendre une nouvelle décision pour tenir compte des remarques des autorités de tutelle.

Il n’est pas étonnant que le Conseil communal soit de nouveau amené à se prononcer dans ce dossier comme dans celui des voiries communales dont il vient d'être question.

La matière des marchés publics devient toujours plus complexe et les exigences des autorités de tutelle sont toujours plus pointues !

Antoine Becker : « Lors d'une réunion patriotique, on m'a fait remarquer que l'emplacement retenu pour l'infrastructure multisports de Salmchâteau, derrière le presbytère, pourrait gêner ou empêcher l'organisation de certaines manifestations comme le grand feu.

En avez-vous tenu compte ? »

Elie Deblire se veut rassurant : « Un contact a eu lieu avec le groupe d’enfants de Salmchâteau, organisateur du grand feu, lequel pourrait être organisé ailleurs, sans problème.

Par contre, la réalisation de l’infrastructure multisports pourrait entraîner l’organisation d’autres manifestations à cet endroit. »

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver, compte tenu des remarques des autorités de tutelle, le cahier spécial des charges, les métrés estimatifs et récapitulatifs ainsi que l'avis de marché. C'est l'appel d'offres général qui est retenu comme mode de passation du marché.

Subsides pour la société coopérative Les Amis Réunis de Rencheux et l’ASBL L’Entente Goronnaise

Des travaux doivent être réalisés dans les salles de Rencheux et de Goronne. Le Collège propose qu'il soit fait application du règlement communal relatif à l'octroi d'un subside extraordinaire aux salles de village.

Le subside s'élève à 2557 euros pour Rencheux et à 1210 euros pour Goronne, un subside qui sera progressivement liquidé sur la base des factures dûment approuvées par le Collège communal.

François Rion fait référence aux primes que les  gestionnaires de ces salles pourraient éventuellement recevoir de la Région wallonne par exemple. Il s'interroge sur les cumuls possibles.

Joseph Remacle et Elie Deblire font remarquer que le subside communal est octroyé pour la partie du coût des travaux non couverte par d'éventuelles autres primes.

Les gestionnaires des salles ne peuvent évidemment pas recevoir des primes et subsides pour des montants supérieurs au coût des travaux !

Comme le fait remarquer François Rion, les gestionnaires des salles doivent de toute façon produire tous les justificatifs utiles.

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver les propositions du Collège.

Modification du cadre du personnel communal

Elie Deblire : « le Collège et la secrétaire communale ont entamé une réflexion en vue de nommer à titre définitif certains agents communaux.

Dans la Fonction publique, il faut faire en sorte que ceux qui ont une certaine ancienneté puissent bénéficier d'une telle nomination.

Nous devons bien entendu être aussi attentifs à la charge des pensions publiques et tenir compte des informations qui arrivent tous les jours.

Il faut d'abord passer par une première étape : la modification du cadre en vue d’y ajouter certains emplois comme un second emploi de contrôleur des travaux.

Il faut également prévoir des emplois spécifiques pour le personnel d'entretien.

Par la suite, il faudra bien entendu organiser des examens. Je rappelle que des sanctions sont prévues à l'égard des communes qui n'auraient pas un pourcentage minimum d'agents nommés.

Une telle politique va coûter nettement plus cher aux communes dans les années qui viennent. »

François Rion insiste sur la nécessité de pouvoir compter sur des candidats de qualité et ajoute : « Il faut aussi pouvoir reconnaître les mérites de chacun ! »

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver les propositions de modification du cadre du personnel communal.

Assainissement du site de Cahay (anciennes installations de l’ASBL Les Hautes Ardennes)

Le Collège a dû procéder en urgence à la régularisation d'inscriptions budgétaires au budget extraordinaire (celui des investissements) relativement à des décisions prises par le Conseil communal.

La décision prise en urgence par le Collège est inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal pour simple communication.

Les inscriptions budgétaires en cause concernent :

-     L’inscription dans les dépenses extraordinaires de 200 000 euros, soit le prix payé par la Commune lors de l’achat du site anciennement occupé par l’ASBL Les Hautes Ardennes à Cahay d’une surface de 3 ha 32 ares ;
-    L’inscription dans les dépenses extraordinaires d’un montant de 366 509 euros TVA comprise couvrant le coût des travaux d’assainissement du site ;
-    L’inscription dans les recettes extraordinaires d’un subside de la Région wallonne de 420 856 euros couvrant les coûts des travaux d’assainissement et de réaménagement du site.
Cette décision prise en urgence fait l’objet d’une simple communication au Conseil communal et n’entraîne aucun débat, le Conseil communal ayant déjà approuvé les recettes et dépenses extraordinaires en cause.

C’est un dossier qui reviendra encore devant le Conseil communal lorsqu’il s’agira de déterminer quelle sera la nouvelle affectation du site.

Plusieurs hypothèses ont déjà été évoquées en séance du Conseil communal du 14 novembre 2011 (je vous renvoie à la première partie du compte-rendu de cette séance sur salm.be).

Financement et organisation de la zone de police Famenne-Ardenne

C’est Maryse Caëls, membre du Conseil de police de la zone qui, dans les divers, lance un mini débat sur la problématique du financement et de l'organisation de la zone de police dont fait partie la Commune de Vielsalm.

La conseillère de Rencheux propose que dans le courant de l'année prochaine, le Conseil communal lance une réflexion sur la zone de police, son organisation et son financement.

Elie Deblire : « Il est vrai que lors de la dernière séance du conseil de police, il y a eu un débat nourri sur le financement de la zone.

Le chef de corps a proposé que le budget de la zone de police soit augmenté de 15 %. Pour Vielsalm, cela signifierait une augmentation de la dotation communale de 60.000 euros.

Il est vrai que cela fait trois ans que le budget n'a pas bougé mais une augmentation de 15 % d’un seul coup, c'est beaucoup ! Finalement, le conseil de police a opté pour une augmentation de 7 %.

Le chef de corps estime qu'une augmentation de 15 % est indispensable pour pouvoir continuer à organiser les interventions de la police comme c'est le cas jusqu'à présent.

À l'heure actuelle, les effectifs du personnel sont bloqués à 170 équivalents temps plein, des effectifs à renforcer selon le chef de la zone si l’on veut que les policiers soient suffisamment sur le terrain.

Comme on le sait, c'est à Marche ensuite à Durbuy et puis à Vielsalm que l'on enregistre le plus important nombre d'interventions policières.

Par ailleurs, des commissariats sont en rénovation ou en construction. À Vielsalm, les locaux sont trop exigus et ne répondent pas à certaines exigences comme la nécessité de disposer d'un vrai cachot et d'un local pour accueillir les avocats. »

Jean Gilson évoque la possibilité d'accueillir les policiers dans une partie du bâtiment des Finances.

Elie Deblire indique que l'on n'y trouve guère de locaux disponibles et que, pour l'avenir, la priorité est de conserver à Vielsalm un maximum de services du SPF Finances.

Jacques Gennen : « Lorsque j'étais bourgmestre, on a fait le choix au niveau du collège et du conseil de police, d’une police de proximité avec des postes de police décentralisés dans un maximum de communes.

C’est un choix qui est coûteux en bâtiments et en personnel et qu'il faut assumer.

C'est évident que la police de proximité et des équipes d'intervention en nombre suffisant entraînent des coûts de personnel et de fonctionnement importants.

Ces coûts et notamment la cotisation de pension pour les agents nommés à titre définitif vont augmenter considérablement dans les années qui viennent.

Nous vivons également, le bourgmestre et moi, des débats sur ces coûts lors des séances du conseil d’administration de Vivalia et dernièrement encore lors de l’assemblée générale de l’Intercommunale.

Il serait intéressant, pour faire suite à l'intervention de Maryse Caëls, d'avoir un débat au sein de notre Conseil, en présence du chef de corps, sur les priorités à retenir pour notre zone de police ! »

Elie Deblire : « Il faut se battre pour garder la proximité dont Jacques Gennen vient de parler.

On peut comprendre que toutes les communes souhaitent pouvoir disposer rapidement d’équipes d'intervention disponibles 24 heures sur 24.

Mais à un moment donné, la question des coûts va se poser. »

François Rion : « Pour ce qui concerne les équipes policières d'intervention, les questions de proximité et d'urgence doivent être du même ordre que pour le groupement régional d'incendie. »

Elie Deblire : « Effectivement et la question des coûts de personnel se pose également au niveau communal et au niveau du CPAS comme au niveau des services d'incendie.

Avec la professionnalisation des groupements régionaux d’incendie, nous aurons l'obligation, dans les années qui viennent, d'avoir bien plus de pompiers professionnels que les trois que nous avons aujourd'hui, avec les coûts que cela va représenter. »

À François Rion qui souligne le grand nombre d'interventions sur le territoire de la Commune de Vielsalm, Elie Deblire précise que les statistiques communiquées par la zone de police couvrent tous les types d’interventions, y compris celles relatives aux accidents de la route et aux infractions au Code de la route…

Cette dernière intervention met fin provisoirement à un débat qui se poursuivra certainement en 2012.

Avec mes meilleurs vœux aux lectrices et lecteurs du compte-rendu !

Jacques Gennen