Conseil communal du 10 juillet 2013 (deuxième partie)

Voici la suite de mon compte-rendu de la dernière séance du Conseil communal. Il y sera encore question de la réorganisation de la zone de police Famenne-Ardenne.

Désignation des membres de la CCATM et de la CLDR

Pour la Commission Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (la CCATM), sont retenus comme membres effectifs et suppléants :
- comme représentants du Conseil communal : Joseph REMACLE,  Jean-Pierre BERTIMES,  Françoise CAPRASSE,  Raymond LEMAIRE, François RION, Antoine BECKER ;
- comme représentants des différents groupes d’intérêts (économiques, sociaux, etc.) : Philippe TOURBACH, Georges CARVAHLO, Jean-Claude WILLEM, Jacques BERTEMES,     Bernadette BOULANGER, Raymond PHILIPPART, Élisabeth BOURS, Fredy THONUS, Pierre CREMER, Alain HANSON, Jean-Paul DEPAIRE, Jacques RONDEUX, Marie-Laure DEBLIRE, Guy FRANSOLET, Gabriel MELCHIOR, Georges LOCHET et Pierre NICOLAS.

Philippe Maréchal est désigné en qualité de secrétaire de la CCATM.

Jean Briol est désigné au scrutin secret et à l’unanimité président de la CCATM.

Pour la Commission Locale de Développement Rural (la CLDR), sont retenus comme membres effectifs et suppléants : Michel BOCK, André ORBAN, Jules BONMARIAGE, Jean-Claude BOUILLIEZ, Bruno GERARDY, Pierre CREMER, André FRAIPONT, Gabrielle DETHIER, Jacqueline MOLHAN-RADELET, Hannia DUVUVIER, Christiane DENIS, Aurélie BECO, Johnny DROUGUET , Jean-Claude NOËL, Abdourahamane ADO MOUMOUNI, Roger GEORIS, Jean-Paul DEPAIRE, Jean-Pierre LÉONARD, Frédéric LANGER, Jean-Paul van Zuylen, Michel BARON, Agnès LEGROS, Christiane LECLERE, Georges LOCHET, Herman RAPIER, Guy SEVRIN, Agnes MALEVEZ, Gabriel MELCHIOR, Marie-Françoise COLLAS, Jean-Luc MONFORT, Bart REDANT, Nicolas PARMENTIER, Philippe ANDRIANNE, Philippe PÉRILLEUX, Jean-Pierre MONVILLE, Raymond PHILIPPART et Bernadette BOULANGER.

Pour rappel, la CLDR doit être également composée pour un quart de ses membres de représentants du Conseil communal comme membres effectifs et membres suppléants, lesquels ont déjà été désignés. Il s’agit de Joseph REMACLE, Roland ENGLEBERT, Jean-Pierre BERTIMES, Anne-Catherine MASSON, Stéphanie HEYDEN, Raymond LEMAIRE, François RION et Antoine BECKER.

Comme le souligne le premier échevin Joseph Remacle, c’est après un large appel public que toutes les candidatures ont été retenues pour ces deux importantes commissions.

En ce qui concerne la CLDR, Joseph Remacle précise encore : « La répartition entre membres effectifs et membres suppléants n’a pas d’importance. Tout le monde participe et tout le monde vote. On vote d’ailleurs peu souvent car les décisions se prennent en général par consensus.

Je vous signale que la demande de permis d’urbanisme pour le bâtiment Belgacom est partie à la Direction de l’urbanisme tandis que la demande de convention à conclure avec la Région wallonne pour la turbine hydroélectrique lui sera adressée sous peu.

Le représentant de la Région wallonne, Monsieur Vandersmissen insiste sur le fait que la CLDR devrait aussi réfléchir à de plus petits projets pour mobiliser davantage l’intérêt des habitants et parce qu’ils sont plus faciles à gérer. Ainsi, l’idée d’un rucher pédagogique sur le site de Farnières a été lancée et suit son cours. »

Christophe Bleret : « Je voudrais en profiter pour rendre un petit hommage à Yves Zaman qui est décédé ce week-end et qui était candidat à la CLDR. »

Élie Deblire : « Je comptais également évoquer sa disparition. Yves Zaman avait réellement la volonté de s’impliquer dans la vie communale. Il était d’ailleurs aussi candidat à la CCATM. »

C’est l’unanimité pour adopter le règlement d’ordre intérieur et la composition de la CCATM de même que pour désigner son président. C’est également l’unanimité pour désigner les membres effectifs et suppléants de la CLDR.

Règlement-redevance sur le paiement des garderies (école communale)

Comme le rappelle l’échevine Stéphanie Heyden, l’école communale de Vielsalm propose dans chacune de ses implantations un service de garderie avant et après les cours ainsi que durant le temps de midi. Une petite participation financière est demandée aux parents, compte tenu des frais inhérents à ce service.

Catherine Désert : « Je souhaite rendre hommage aux gardiennes car elles ne sont pas toujours bien considérées et pourtant elles font bien leur travail ! »

Élie Deblire : « Leur travail est bien valorisé. Des articles de presse évoquent régulièrement leur travail. La Commune leur propose des formations.

Elles disposent de bons relais via l’échevine Stéphanie Heyden, Sarah Noël qui est employée communale et responsable de l’accueil extrascolaire et les membres de la commission de l’accueil extrascolaire. »

Des propos que confirme bien évidemment Stéphanie Heyden.

Au vote, le règlement – redevance (dont on peut prendre connaissance sur le site Internet de la Commune ou en prenant contact avec Stéphanie Heyden ou Sarah Noël) est adopté à l’unanimité.

La réorganisation de la zone de police locale Famenne-Ardenne

(Pour rappel, j’ai publié dans l’Annonce de Vielsalm du 19 juillet 2013 mon compte-rendu de la séance informelle du Conseil communal du 2 juillet 2013 consacrée à la restructuration de la zone de police.

Depuis lors, au lendemain de la séance du Conseil communal du 10 juillet 2013, le Conseil de police de la zone Famenne-Ardenne s’est prononcé en faveur de l’option « intervention » rappelée ci-après.

Trois options étaient présentées :

— soit le statu quo (avec une augmentation intenable des coûts, selon les calculs des responsables de la zone) ;
— soit la réorganisation sur la base de la police de quartier : chaque poste local dispose d’une autonomie totale pour gérer l’intervention ainsi que le quartier et l’accueil, avec une augmentation des effectifs consacrés à la police de quartier ;
— soit la réorganisation sur la base de l’intervention : l’organisation de la zone de police est repensée sur la base d’une vision centralisée de l’intervention avec la création de trois divisions territoriales, la division n° 3 regroupant les postes de Vielsalm, Gouvy, Manhay, Houffalize et La Roche avec des agents de l’intervention basés à La Roche et à Vielsalm tandis qu’une police de quartier est maintenue dans chaque commune.

Un dernier rappel encore : l’accord Octopus conclu en 1998 a débouché sur la création d’une police intégrée, composée de deux piliers : la police fédérale et la police locale. Ces deux niveaux sont autonomes, avec des missions spécifiques mais il existe des liens entre eux (soutien et appui mutuels, complémentarités, formation commune, etc.).

La proximité est surtout le fait de la police locale dont je rappelle les sept fonctionnalités : l’intervention, l’accueil, la fonction d’agent de quartier, la fonction judiciaire (enquêtes et recherches), le maintien de l’ordre, la circulation et l’assistance aux victimes.)

François Rion intervient sur ce sujet dans les divers en s’adressant au bourgmestre : « C’est ce jeudi que le Conseil de police adopte une des formules de restructuration qui nous ont été présentées lors de la rencontre avec le commissaire divisionnaire Marcel Guissard.

Lors du débat qui a eu lieu, Jacques Gennen et Jean Briol avaient posé la bonne question. Qu’en pense la population ? Mais bon, le Conseil de police vote demain. Quelle est la position que défendra la Commune de Vielsalm ? »

Élie Deblire rappelle les trois options et poursuit : « Le chef de corps a été clair. Si on ne lui donne pas les moyens d’engager du personnel supplémentaire, il estime que la centralisation de l’intervention sera plus efficace pour l’organisation des services et des missions. 

Je ne sais pas encore ce que je vais défendre demain. Il y aura un débat entre les bourgmestres. Certains bourgmestres de petites communes veulent avoir des apaisements et ne veulent pas que des bâtiments accueillant des postes de police soient revendus — ce qui pourrait être le cas avec l’option « intervention » — et qu’on leur impose de reloger les policiers de quartier dans des bâtiments communaux.

Par ailleurs, certains agents de quartier ne souhaitent pas retourner à l’intervention pour des raisons diverses, compte tenu notamment de leur âge ou de problèmes physiques. Or, si on choisit l’option « police de quartier », les inspecteurs de police seront affectés à toutes les missions y compris celles de l’intervention. Il convient d’avoir tous les apaisements à ce sujet. 

Je souhaite également que les agents de l’intervention puissent faire du travail d’agent de quartier lorsqu’ils sont disponibles. Il n’est pas impossible que la décision du Conseil de police soit reportée. »

Jacques Gennen : «  L’intervention de François Rion est intéressante. Nous avons eu dernièrement la séance informelle du Conseil communal en présence du commissaire divisionnaire Marcel Guissard, une réunion qui a été bien intéressante elle aussi.

Il est utile d’entendre le bourgmestre donner son point de vue. Il est vraiment important de souligner que si l’option « police de quartier » est retenue, tous les inspecteurs de police assumeront des prestations non seulement dans le cadre de la police de quartier, mais également dans le cadre de l’intervention.

Je rappelle également que le commissaire divisionnaire a indiqué que si l’option « intervention » était retenue, la nouvelle organisation de la police dégagerait des effectifs supplémentaires pour la police de quartier, ce qui n’est pas négligeable. »

François Rion : « Dans notre groupe, c’est clair que l’on mettra toujours l’accent sur la proximité. Si on centralise, il y aura plus d’efficacité. Qui veut de l’efficacité ?

La proximité, ce sont des policiers qui interviennent dans un milieu qu’ils connaissent. C’est une question de rapports entre les gens. Elle peut avoir un coût, mais l’impact financier serait-il si catastrophique que cela ? Il faut dépasser la question du coût ! »

Élie Deblire : « Je ne suis pas convaincu qu’avec l’option « intervention » qui centralise les équipes d’intervention, il y aura moins de proximité. L’intérêt de la centralisation, c’est une meilleure organisation des équipes et de la chaîne de commandement. »

Jean Briol pose la question de l’uniformisation de l’organisation des différentes zones de police contiguës. Ainsi, il estime qu’il serait dérangeant de ne pas avoir la même organisation à Vielsalm qu’à Lierneux, Lierneux qui dépend d’une autre zone de police.

François Rion : « l’efficacité, c’est un service public qui rend le maximum de services de proximité, ce qui n’est malheureusement plus le cas pour certains services publics ! Identifier facilement les gens, c’est aussi plus simple pour prévenir les problèmes. »

Élie Deblire : « Ce qui est proposé au niveau de l’intervention ne changera pas grand-chose pour notre Commune. Nous aurons même un agent de quartier en plus, comme l’a souligné Jacques Gennen. Égoïstement, notre Commune bénéficiera d’une vraie police de proximité. »

C’est sur cette dernière intervention du bourgmestre que le débat sur la réorganisation de la zone de police prend fin.

(Au moment de publier cette deuxième partie de mon compte-rendu, j’ai pu prendre connaissance de la lettre ouverte publiée par onze chefs de corps dans la Libre Belgique des 27 et 28 juillet 2013 (« Que restera-t-il de la police de proximité ? »).
Une lettre bien intéressante et qui dénonce un nouveau glissement de missions et charges fédérales vers les zones de police. Rien de bien nouveau…

Vous pouvez prendre connaissance de cette lettre en cliquant ici.

Jacques Gennen