Conseil communal du 23 mars 2015

Voici mon compte-rendu (la première partie...) tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm. L’ordre du jour débute toujours par les décisions concernant les budgets et comptes des fabriques d’église, lesquels n’ont pas donné lieu à débats, cette fois-ci.

Par contre, le dossier de révision du plan de secteur pour la régularisation et l’extension du zoning (la ZAE) de Burtonville a suscité un large débat !

Mise à disposition d’un local pour l’ASBL La « S » Grand Atelier

L’ASBL La « S » Grand Atelier est un laboratoire artistique qui propose un lieu d'échanges et de création entre artistes déficients mentalement et artistes contemporains. C’est une émanation de l’ASBL Les Hautes Ardennes et du Centre d’Expression et de Créativité La Hesse.

Ce travail de création a déjà fait l’objet de multiples expositions dans les très beaux locaux d’exposition et d’animation situés sur le site de l’ancienne caserne des Chasseurs ardennais, place des Chasseurs ardennais à Rencheux.

Marcel Schmitz est un des artistes de la « S » Grand Atelier. Il dessine et peint des architectures, il en réalise même en trois dimensions. Sa ville de scotch et de carton a fait l’objet d’une exposition remarquée au Théâtre Forum Meyrin de Genève. Les médias ont eu des commentaires élogieux pour l'artiste et son œuvre.

Sa ville est en quelque sorte une création qui se renouvelle constamment. L’idéal est de pouvoir offrir à son imagination et à son activité artistique, pendant un certain temps, un lieu assez vaste pour accueillir son œuvre.


(Marcel Schmitz aux côtés de l'artiste et créateur Thierry Van Hasselt, tous les deux également auteurs de la bande dessinée Fran Disco qui accompagne la création de l'artiste de la "S" Grand Atelier. Photo Olivier Vogelsang, La Tribune de Genève)

Anne-Françoise Rouche, l’administratrice déléguée de l’ASBL a sollicité la mise à disposition d’un local situé à l’étage de l’ancienne école communale de Grand-Halleux. Le Collège propose une mise à disposition gratuite pendant un an.

Sur question d’Antoine Becker, le bourgmestre Élie Deblire confirme que le chauffage et l’électricité resteront à charge de la Commune, le local devant de toute façon être chauffé.

François Rion et Antoine Becker profitent également de ce point pour évoquer la vente du bâtiment de l’ancienne école communale de Neuville.

Élie Deblire confirme que la procédure de vente est en cours. Le Comité d’Acquisition d’Immeubles ne s’occupant plus des ventes d’immeubles, c’est au Collège à gérer la procédure de vente et à prendre les mesures de publicité qui s’imposent.

Au vote, c’est l’unanimité pour la mise à disposition gratuite proposée par le Collège.

(Pour en savoir plus sur l’ASBL La « S » Grand Atelier et ses artistes : http://www.lasgrandatelier.be.)

Vente de bois de printemps

Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges de la vente de bois de printemps et à marquer son accord sur la date de la vente, soit le mardi 28 avril 2015 à 13 h 30.

Les résultats des premières ventes de bois de l’année ne donnent pas des prix très intéressants et, comme le souligne le bourgmestre, si le marché n’est pas favorable, la vente sera reportée.

Ce sont les communes de Vielsalm et de Gouvy qui organisent ensemble cette vente sous la houlette de deux notaires.

François Rion se demande s’il est bien nécessaire d’avoir recours au notaire, ce qui augmente les frais de vente.

Jacques Gennen estime qu’il faut continuer d’avoir recours aux notaires, car il y a des garanties juridiques attachées à leur intervention.

Une appréciation qui est partagée par Élie Deblire qui ajoute : « Chaque commune paie son notaire. Il est vrai qu’on pourrait gérer cette vente nous-mêmes, mais j’estime qu’il faut effectivement passer par le notaire pour les aspects juridiques, la Division de la Nature et des Forêts du SP Wallonie apportant son expertise technique. »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et fixer la date de la vente.

Dans la foulée, le Conseil communal adopte également à l’unanimité le cahier des charges pour la vente de bois de chauffage dont la date est fixée au samedi 11 avril 2015 à 10h30 à l’hôtel de ville.

Zone d’activité économique de Burtonville. Adoption définitive du plan communal d’aménagement

Élie Deblire rappelle les différentes étapes du parcours du combattant que connaît ce dossier depuis pas mal d’années. La procédure arrive à son terme au niveau communal et le Conseil communal est invité à adopter définitivement le plan communal d’aménagement révisant le plan de secteur de Bastogne et le dossier de reconnaissance comme périmètre d’expansion économique du zoning ou plutôt, comme on dit maintenant, de la Zone d’Activité Economique de Burtonville.

(Bien entendu, il ne faut pas se fier aux apparences. La forêt ne constitue pas un écran protecteur pour les villages voisins du zoning...)

Élie Deblire : « Après son adoption par le Conseil communal, le dossier sera soumis au ministre compétent, à charge pour lui de s’entourer d’une série d’avis administratifs. 

Je me réjouis que les ministres compétents pour l’aménagement du territoire qui se sont succédé jusqu’à présent aient toujours eu un regard attentif sur notre dossier et on peut espérer que les choses vont bien se passer. »

François Rion interroge le bourgmestre sur les procédures d’expropriation mises en œuvre et relève que quelques propriétaires riverains n’ont pas marqué leur accord sur les propositions qui leur ont été faites.

Élie Deblire : « Dans tous les dossiers de ce type, une procédure d’expropriation est prévue. Bien entendu, Idelux privilégie toujours des accords à l’amiable. Pas mal de terrains ont déjà été achetés sans devoir recourir à l’expropriation. C’est d’ailleurs assez rare de devoir l’utiliser. »

François Rion : « Vous privilégiez la négociation, mais avec un outil comme l’expropriation qui fait évidemment pression sur les propriétaires !

De plus, l’avis du Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable flingue l’étude d’incidences. Dans son avis très étoffé, il démolit l’étude d’incidences et la concrétisation du plan communal d’aménagement. C’est grave au point que cette instance dit que l’étude d’incidences est tellement mauvaise qu’il faut la recommencer ! »

Le conseiller Ecolo poursuit son intervention en évoquant l’avis du CWEDD (le Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement durable) concernant l’incidence du projet d’extension du zoning sur l’agriculture et l’argumentation que lui oppose le Collège : « Le Collège confirme qu’il y a une emprise sur des espaces agricoles, mais estime que cela est justifié vu le nombre d’emplois créés et que cela ne remet pas en cause les exploitations agricoles concernées. Mais certains agriculteurs se plaignent ! »

François Rion relève également que le CWEDD regrette que l’impact du cumul des flux des transports routiers du zoning de Gouvy et du projet de réouverture de la carrière de la Ronce n’ait pas été étudié. Il souligne que le CWEDD dénonce la priorité qui a été donnée à la régularisation de certaines situations urbanistiques.

François Rion : « L’avis du CWEDD n’est pas purement environnemental. Il recommande également aux autorités politiques de vérifier, lorsque de nouvelles entreprises ou extensions d’entreprises s’implanteront, d’où viendront les bois, car il est important de contrôler leur bilan carbone.

Il  est important qu’une telle instance se rende compte de ce qui se joue sur le zoning. Le pouvoir politique est servile à l’égard des grosses entreprises du zoning et veille surtout à couvrir leurs erreurs et leurs indélicatesses. Il s’agit d’un type de développement vraiment boiteux ! »

Élie Deblire : « On peut avoir plusieurs lectures de cet avis du CWEDD. On doit en tenir compte et comme vous avez pu le constater à la lecture de la délibération qui vous est proposée, on y répond point par point.

Les remarques concernant l’agriculture comptent beaucoup pour nous. Je rappelle que trois agriculteurs sont concernés auxquels on enlève un ha et demi sur une superficie de 116 ha pour le premier, 3,2 ha sur une superficie de 25 ha pour le deuxième et huit hectares et demi sur une superficie d’une centaine d’hectares pour le troisième. Il y a compensation pour un des agriculteurs. 

Je ne pense pas, pour en avoir discuté avec eux, que les exploitations soient mises en péril. En ce qui concerne le trafic, les membres du CWEDD se basent sur une visite de terrain. Le CWEDD reproche à l’étude d’incidences de ne pas avoir tenu compte du trafic qui serait provoqué par la réouverture de la carrière de la Ronce, mais je rappelle que rien n’est prévu au sujet de cette réouverture. »

Le bourgmestre poursuit son intervention en évoquant les situations urbanistiques régularisées : « On n’a jamais caché qu’il y avait des situations à régulariser sur une bonne douzaine d’hectares. Les entreprises n’ont pas pu attendre que la procédure de modification du plan de secteur et d’extension arrive à son terme. On sera évidemment attentif lors de la délivrance des permis. »

Élie Deblire termine son intervention en critiquant l’analyse du CWEDD à propos des systèmes de gestion et des installations de séparation des eaux claires et des eaux usées : « Le CWEDD ne les a manifestement pas bien compris. Des réponses ont été apportées en concertation avec le bureau d’études AUPA, Idelux et la Direction de l’Aménagement du Territoire du Service Public de Wallonie. Quant aux nuisances sonores et olfactives, on y sera particulièrement attentif lorsque l’on délivrera les permis. »

François Rion, au bourgmestre : « Je note que vous trouvez que le CWEDD manque de sérieux et d’analyse fine. »

Élie Deblire : « Sur certains points, oui… »

François Rion : « J’avais dit la même chose que vous à propos du bureau AUPA et de son étude d’incidences…

Je note également que le CWEDD critique l’affectation en zone forestière de certains terrains situés autour du zoning du côté de Petit-Thier et du côté de Ville-du-Bois. Au départ, ils étaient prévus en zone naturelle. 

S’ils sont effectivement en zone forestière, on pourra y implanter de légères infrastructures et stocker du bois. Dès lors, cette sorte de ceinture verte ne servira plus à rien si on peut y stocker du bois. Vous répondez à cela que ces terrains seront bien repris en zone forestière et que l’on n’y installera pas des dépôts de bois. Cette interdiction sera vite balayée par de nouvelles initiatives ! C’est un piège dans lequel on se laisse embobiner. »

François Rion n’en reste pas la et enfonce le clou : « Selon le rapport d’étude d’incidences critiqué par le CWEDD, il n’est pas possible de déterminer s’il y aura plus de trafic, plus de consommations d’eau, plus de pollution atmosphérique. Et on va donc encore se retrouver petit à petit complètement débordé par ce qui se passera sur le zoning ! »

Élie Deblire : « Je m’inscris en faux contre de tels propos. On ne prend pas l’avis du CWEDD à la légère. Il y a eu plusieurs réunions organisées autour de cet avis et des lacunes qu’il pointe. 

J’ai, moi aussi, été surpris d’apprendre que la zone naturelle prévue autour du zoning du côté de Petit-Thier et de Ville-du-Bois était remplacée par une zone forestière. Je ne comprends pas. Mais à présent, il faut qu’on avance. On sera attentif à ne pas octroyer des permis de dépôt de bois... »

Jacques Gennen : « Ce dossier a été lancé alors que j’étais encore bourgmestre. C’est dire le temps qui s’est écoulé. 

Le rapport d’étude d’incidences est loin d’être parfait ! Quant à l’avis du CWEDD, je ne veux pas minimiser certaines de ses remarques, mais je me demande si ses membres ont réellement une connaissance du terrain sur certains points. 

L’impact du trafic me préoccupe particulièrement. J’avais déjà relevé lors d’une précédente séance du Conseil communal la faiblesse du rapport d’étude d’incidences concernant le trafic engendré par le zoning de Burtonville et celui de Halconreux-Gouvy. 

A Gouvy, on a voulu du transport intermodal associant la route et le chemin de fer. Il y a quelques jours cependant, Monsieur Pauls dont l’entreprise est installée à Halconreux, confirmait que son entreprise n’utilisait pas le chemin de fer en raison de son coût trop élevé ! 

On n’est pas au bout de nos surprises. Mais bon, il faut avancer tout en étant particulièrement attentif lors de la délivrance des permis. »

Une conclusion que ne partage évidemment pas François Rion : « Avancer ? Mais le CWEDD relève de nombreuses et rédhibitoires insuffisances dans le rapport d’étude d’incidences. On n’utilise pas des termes aussi puissants à la légère !

Et dans la réponse à l’avis du CWEDD, je lis que le Collège souligne l’existence d’un comité d’accompagnement du zoning se réunissant régulièrement. N’est-ce pas cynique d’utiliser un tel argument ? Cela frôle le mensonge ! Ce comité s’est à peine réuni deux ou trois fois en quatre ou cinq ans ! »

Élie Deblire : « Le Collège sera attentif lors de la délivrance des permis de régularisation ou d’implantation d’entreprises en ce qui concerne notamment les contraintes environnementales et, en particulier, les nuisances olfactives et sonores ainsi que les mesures de préservation des ruisseaux. »

François Rion : « Mais chaque fois, on se fait doubler. On invoque la nécessité et on nous met devant le fait accompli ! »

Élie Deblire : « Jamais, personne ne va nier qu’il y a des nuisances. Nous continuerons à réunir le comité d’accompagnement. »

François Rion : « Il ne servira plus à rien de réunir le comité d’accompagnement puisque tout sera fait.  

Dans le cadre de la procédure administrative, il y a eu une réunion d’information qui concernait notamment les riverains.  La publicité en a été confidentielle. Sept ou huit personnes étaient présentes. Je l’ai apprise par hasard et je suis conseiller communal ! »

Élie Deblire : « La réglementation a été respectée en ce qui concerne l’information et la publicité. S’il y a eu une faille, qu’on me le dise ! »

François Rion : « Mais au niveau d’une vraie information aux citoyens, il y a eu de graves lacunes ! »

On passe au vote, c’est oui pour tous les conseillers sauf le non de François Rion et Catherine Désert.

La suite au prochain numéro.

Jacques Gennen