Conseil communal du 5 octobre 2020 (1re partie)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Au menu des débats, dans cette première partie de notre compte rendu: les mauvaises conditions d'accueil des chauffeurs de poids lourds au zoning de Burtonville, le dossier de la plaine de jeux de Regné revu par le collège après la concertation demandée par la minorité, le budget participatif 2020 et la légalité de l'opération communale "chèques-commerces" mise en cause par la directrice financière !

Zoning de Burtonville : reprise de voiries par la Commune et installation de sanitaires pour les chauffeurs de poids lourds 

Sur la question de la reprise d’une partie des voiries par la Commune, le bourgmestre s’explique : « J’ai personnellement retiré le point au précédent conseil car les bassins d'orage me tracassaient. Les choses ont depuis été précisées. Nous reprenons la voirie vers le zoning depuis le second rond-point ainsi que la portion de route qui va vers le village de Burtonville. Nous reprenons également les deux bassins d'orage dans cette zone. 

Par contre, celui qui est situé près du premier rond-point ainsi que les deux ronds-points sont repris par la Région wallonne. C'est cette information dont je ne disposais pas. La reprise ne nécessitera pas des frais coûteux. Je rappelle qu'elle est de toute façon prévue par un décret wallon de 2017. » 

Élie Deblire poursuit : « Les conditions de logement indécentes des chauffeurs, dignes d’un autre siècle, me dérangeaient également. Nous avons vu les entreprises et il a été décidé d’installer des toilettes sur le parking.  

IBV a aussi marqué son accord pour installer des panneaux sur le site afin d’informer les chauffeurs de la mise à disposition de leur coin douche et d’un réfectoire. Ce n’est par contre par le cas des toilettes. Voilà le résultat de nos négociations. Évidemment, les toilettes installées sur le parking et les panneaux sont à la charge des entreprises. » 

François Rion : « Laisser tomber le grand bassin, c’est déjà bien car l’entretien est onéreux. Les deux petits sont des dépotoirs aussi, mais il faudra bien continuer à les nettoyer. L'opération de nettoyage du village, menée par des bénévoles, s'est d'ailleurs arrêtée au niveau de ces bassins cette année. »  

Le chef de file du groupe Écolo enchaîne : « Un citoyen s’est aventuré dans le petit bois à proximité du parking. Il est revenu en courant : c’est devenu un vrai champ de merde. Alors, en effet, on a installé 4 sanitaires en plastique sur le parking.

Mais nous ne faisons pas une confiance aveugle au caractère social d'IBV et du groupe Jost. Pourquoi ces sanitaires n’étaient-ils pas prévus lors de la création du parking ? Combien de temps vont-ils durer, ces sanitaires en plastique ? » 

Stéphanie Heyden enchérit : « Est-il possible de les envisager en dur à terme ? » 

Élie Deblire : « Ce n’est pas prévu pour l'instant. » 

François Rion : « Ce serait pourtant notre envie. Les installations en plastique et la mise à disposition d’infrastructures par IBV, on n'est pas sûr que ce soit pérenne.

En ce qui nous concerne, on marquera notre accord pour la reprise des voiries et des bassins quand les sanitaires en dur seront installés. Sinon, on sait comment ça va aller : la Commune devra s'en charger. » 

Au vote, les mandataires du groupe Écolo votent négativement. Le vote est favorable pour les élus de la Majorité et du groupe Comm’Vous. 

Modernisation du parc d’éclairage public  

Thibault Willem rappelle qu’il est question de remplacer 10 % du parc actuel chaque année : les lampes au sodium seront remplacées par du LED. Notre commune compte 1.649 points lumineux. 163 sont remplacés au cours de l’année 2020, notamment à Burtonville et à Ville-du-Bois, mais aussi rue des Chars-à-Bœufs ou rue du Parc.   

L’économie liée à la consommation est chiffrée à 6.913 euros.  

« L’avantage, précise l’échevin des Travaux, c’est que le cône de diffusion est plus large : on dispose donc d’une meilleure zone éclairée. De plus, il n’y a aucune production lumineuse vers le haut. »  

François Rion intervient : « Pas de soucis avec le plan. Ce qui est interpellant, dans le bon sens du terme, c’est l’économie d'énergie réalisée.

Diminuer la consommation de deux tiers, c'est extraordinaire. C’est donc le genre de travaux qui demande qu’on mette le paquet. Ceci dit, il ne faut pas tomber dans le piège en se disant, lors des futures demandes d’ajouts de points lumineux, que comme c’est du LED, il faut foncer, sinon on consommera à nouveau inutilement. » 

Élie Deblire : « Quand vous avez parlé de piège, je pensais que vous alliez évoquer les vieilles lampes. Rassurez-vous : on ne va pas les réinstaller ailleurs. » 

François Rion : « Ce n’est pas bon de se nourrir de rancœur, surtout en politique, mais je rappelle quand même que quand on a changé l’éclairage autour du lac, vous avez dit qu’Ores ne conseillait pas le LED... » 

Élie Deblire : « La technologie LED n'était pas encore suffisamment au point et je rappelle que je n'ai fait que répercuter l'avis d'Ores. Cet éclairage sera changé en son temps. » 

Au vote, le devis proposé par Ores dans le cadre de la modernisation de notre parc d’éclairage public est adopté à l’unanimité.   

Une plaine de jeux à Regné revue et corrigée ! 

Thibault Willem remet sur la table le projet de plaine de jeux à Regné qui, on s’en souvient, avait provoqué une interpellation de Stéphanie Heyden au dernier conseil communal : « La proposition a été étoffée et soumise à population. Beaucoup de choses ont évolué. Les places de parking sont réduites et la plaine de jeux se constitue de 4 jeux : des balançoires, un toboggan et un module à ressort. Il y aura aussi une zone de convivialité avec un chalet.  

La zone en question n’est pas encore constructible, mais il est prévu d'essayer de changer ça et d'avoir un permis. On prévoit déjà les fondations et l’accès pour l’eau et l’électricité. Le tout sera entouré de haies de hêtre et de deux chênes. Il y aura aussi des panneaux explicatifs pour évoquer le passé de la zone et du village. » 

L’échevin des Travaux remercie les citoyens pour leurs bonnes idées, tandis que le bourgmestre souligne la participation constructive de Stéphanie Heyden et André Boulangé dans ce dossier.  

Thibault Willem rappelle que l’objectif est de finir les travaux d'ici 2021 pour obtenir les subsides. 

Stéphanie Heyden : « Je tiens à saluer et à remercier le collège et en particulier Thibault pour leur réactivité quant à l'organisation de la soirée citoyenne qui était, je le rappelle, une des bases de cet appel à projets. L’échange a été très constructif.  

Je suis donc satisfaite de la finalité de ce dossier, mais je tiens à rappeler que le projet n'a jamais été présenté en conseil communal. Voilà pourquoi j’ai seulement réagi lors du dernier conseil. » 

Le bourgmestre conteste ce dernier point et affirme que le dossier a été discuté à deux reprises. « Lors des inscriptions budgétaires, rien ne vous empêche de vous intéresser à ce qu’il y a derrière », ajoute-t-il. 

Stéphanie Heyden poursuit : « Je tenais aussi à rappeler la crainte par rapport à la sécurité routière dans le village. Comme l’a dit Thibault, il est important de conscientiser les riverains, mais je souligne que Regné bouge pas mal en termes de commerces.  

Il n’y a pas que des habitants qui y circulent, mais je sais que des dispositifs seront mis en place. Je voulais aussi intervenir au sujet de la boîte aux lettres Bpost qui a disparu. Un courrier de mars disait qu'elle serait replacée sur le mur de l'école, mais il n’y a toujours rien. Ne pourrait-elle pas être replacée sur la place, en plein cœur du village ? » 

(Anne-Catherine Masson, Elie Deblire et Thibault Willem)

Élie Deblire : « La sécurité est un souci qui existe de plus en plus dans de nombreux villages et on essaie de trouver des solutions adaptées. 

Concernant la boîte aux lettres, j’ai relu le contrat de gestion de Bpost qui prévoit bien qu’un village comme Regné doit en disposer. J'ai donc écrit et il a effectivement été répondu en mars que la boîte serait remise. J’ai relancé les personnes compétentes et j’ose espérer que ça va arriver. On attend que Bpost se réveille. »  

Catherine Désert se félicite quant à elle de la disparition des modules sportifs. Elle en est ravie et propose de prévoir une boîte à livres. Une proposition chaleureusement accueillie par le bourgmestre

Au vote, c’est une approbation unanime pour adopter le cahier des charges pour la réalisation de la nouvelle plaine de jeux.  

Les lauréats du budget participatif 2020 

C’est la CLDR (la Commission Locale de Développement Rural) qui a lancé le budget participatif en 2016 permettant ainsi à des projets défendus par des citoyens ou groupes de citoyens d’être aidés financièrement par la Commune. 

Philippe Gérardy rappelle que 7 projets concouraient et que, cette année, il était possible de voter en ligne. 30 % des votes ont été réalisés par ce biais, soit… 28 votants.

Un chiffre qui interpelle notamment François Rion : « Il faudra analyser cette situation. J’ai cru comprendre que le vote en ligne a posé quelques problèmes techniques. Il faut quand même un certain nombre de votants pour que le vote soit significatif.»  

Philippe Gérardy révèle ensuite les lauréats.  

En haut du podium, Totemus et son projet de chasse au trésor connectée qui se voit crédité de 4000 euros. 

Sur la deuxième marche, la Commission des Jeunes du Royal Cercle Sportif de la Salm et son projet d’intégration d’aspects de durabilité dans un club sportif. 

Enfin, en troisième position, on trouve « Be In Sense », une association qui organise des stages pour enfants de 8 à 12 ans focalisés sur le bien-être, l’environnement, la consommation de produits locaux, etc.  

2000 euros sont attribués à chacun de ces deux projets.  

Chèques-commerces : un avis de légalité défavorable sur l’octroi d’un subside à l’ADL 

Stupeur au conseil ! La directrice financière, Laurence de Colnet, a rendu un avis de légalité défavorable à la proposition de décision d’octroyer un subside de 160.000 euros à l’ADL, l’Agence de Développement Local, dans le cadre de l’opération « chèques-commerces ».  

Dans son avis, on peut notamment lire ceci : « Je juge cette action, à titre personnel, comme une excellente décision et un excellent soutien à la population et aux commerces salmiens. (…) Je m’interroge sur la légalité de l’octroi de la subvention à l’ADL de 160.000 euros proposée au vote du Conseil communal du 05 octobre 2020. » 

Voici la question posée par la directrice financière au département de l’Emploi et de la Formation professionnelle de la Région wallonne : « Une ADL (Agence de Développement Local)  peut-elle octroyer des primes aux ménages ? » 

Réponse de la Région wallonne : « Un projet de chèques commerce est un dispositif qu’une ADL peut lancer dans sa commune. (…) Cependant, elle doit le plus rapidement possible se délaisser de cette tâche et la transférer à un partenaire. (…) L’ADL est disponible pour lancer un projet de chèques-commerces en collaboration avec des partenaires, mais elle ne peut pas s’occuper de la gestion comptable des chèques. » 

Laurence de Colnet précise : « Je n’y vois pas la réponse à ma question. Elle est pourtant primordiale. Si une décision d’octroi d’une prime aux ménages par une ADL n’est pas conforme à ses missions, la nature de la subvention que le conseil communal décide d’octroyer à l’ADL pour prendre en charge cette prime, n’est pas conforme à la légalité. » 

Elle demande encore qui a décidé des modalités d’octroi d’une subvention aux ménages salmiens pour soutenir le commerce local.  

Et ajoute: « Le compte rendu de la réunion du conseil d’administration de l’ADL du 8 mai n’est pas une décision qui fixe ces modalités.

À sa lecture, on constate qu’il s’agit de propositions formulées au conditionnel, le montant octroyé n’est pas fixé et ne correspond d’ailleurs pas à ce qui a été distribué. Même s’il est acté que les administrateurs marquent leur accord concernant la mise en place de cette action, aucune modalité n’est décidée. (…)  

Cette action de distribution de chèques-commerces a été menée dans bien d’autres communes wallonnes. Il suffit de consulter leur site internet pour s’en rendre compte puisqu’on peut trouver bon nombre de règlements communaux à ce sujet. Une réflexion a été menée dans ces communes pour mettre en œuvre l’action dans le respect des prescrits légaux. Leur conseil communal a été invité à se prononcer, anticipativement, sur l’ensemble des modalités d’octroi. » 

Pour conclure, Laurence de Colnet rappelle qu’une procédure de mise en œuvre respectant la légalité aurait pu consister à voter un règlement en séance du Conseil communal, à le publier et à éditer les chèques dont la gestion aurait été assurée par un organisme. 

Élie Deblire réagit : « Je dois vous dire que j'ai été surpris de l'avis rendu par la directrice financière. Un avis de légalité défavorable ne fait jamais plaisir. Je me suis personnellement interrogé et, en tant que bourgmestre, mais aussi comme président de l'ADL, j’ai eu une discussion avec Madame de Colnet. Évidemment, elle garde toute ma confiance.  

Dans son avis, elle formule une première interrogation : l’ADL peut-elle s’occuper d’une opération de chèques-commerces ? Pour la tutelle, la réponse est oui. Mais quand on octroie un subside à l’ADL, que peut-elle en faire ? C’est là que la tutelle n’a pas de réponse claire.

La directrice financière le souligne d’ailleurs dans son avis. Alors, que fait-on ? J'ai repris mes notes du conseil virtuel que nous avons tenu lors du confinement. On en a parlé. Il y a eu quelques remarques, mais nous avons tous trouvé que l’idée de proposer ces chèques était bonne. J'ai noté le mot « ADL » sur mes notes, mais je ne sais plus dire si c'est moi qui l'ai proposé. »  

(NDLR Lors du conseil communal virtuel du 27 avril 2020, Thibault Willem précisait qu’une « réflexion avait eu lieu au niveau de l’ADL. (…) Nous réfléchissons à la possibilité d’un chèque-cadeau à dépenser dans les commerces et l’Horeca de notre commune, pourquoi pas aussi dans le secteur du divertissement.

On proposerait dans un premier temps un chèque de 20 euros par ménage, ce qui représenterait une dépense de 68.000 euros. (…) L’ADL a pris contact avec d’autres communes où cela existe déjà. Bien sûr, chaque commerçant sera libre d’adhérer ou non et dans un premier temps c’est l’ADL qui gérera la comptabilité. ») 

Le bourgmestre poursuit : « Dans ma tête, l’ADL est là pour soutenir le commerce. Comment le soutenir ? En injectant de l'argent dans le tissu salmien. La directrice financière se demande si c'est le rôle d’une ADL. Je ne me suis pas posé la question. En tant que président, j’ai provoqué une réunion du conseil d’administration où nous étions en nombre.  

Elle dit que les modalités n’ont pas été clairement définies par un organe gestion or, pour moi, nous avons fixé le cadre durant ce CA : la valeur des chèques, le mode de distribution, les bénéficiaires, etc.

Le Bureau de l'ADL s’est réuni le 04 juin pour avaliser tout cela. S’en est suivi un appel à projets pour l'impression des chèques. Je sentais bien qu’au niveau des agents de l’ADL, ça flottait un peu ; alors, le Collège a ensuite pris le relais pour la distribution. On a mis en place une communication via un toutes-boîtes très respectueux de l'ensemble des mandataires. » 

Le bourgmestre continue : « Sur la question de l’organisme de gestion, pour nous, il y en avait un. Pour nous, c'était l'ADL. C'est vrai que nous aurions pu décider en Collège, sans même passer par le conseil. On aurait pu voter un petit règlement.

Mais, à mon sens, notre organe de gestion a pris des décisions claires. Il y a eu une réunion du conseil d’administration et du bureau de l’ADL, tout cela n’a pas été fait à la volée.  

Nous aurions pu faire autrement, comme le suggère la procédure proposée par Madame de Colnet à la fin de son avis, mais nous ne devions pas nécessairement faire autrement.

Ce soir, je vous propose donc un vote pour déresponsabiliser la directrice financière de ce dossier qu'elle ne sent pas, même si elle ne remet pas en cause la volonté d'aider la population et nos commerces. Je vous demande la confiance pour que ce versement soit fait. » 

Élie Deblire évoque ensuite le suivi de l’opération : « 2.625 euros de chèques n’ont pas encore été remis. J'ai sollicité, via la Présidente du CPAS, l’aide de Dominique Gennen pour refaire le tour de la population plus âgée.

Pour être totalement transparent, sachez que le Foyer La Hesse était repris comme un seul foyer. J'ai donc donné 26 fois 25 euros pour les personnes en question. Le problème était le même problème à la Bouvière. Nous avons fait le nécessaire. Comme quoi, tout règlement nécessite de toute façon une adaptation.  

Nos commerçants ont remis des déclarations de créance pour 48.065 euros qui ont été payées par l'ADL. Il reste 2.905 euros à liquider vis-à-vis de 7 commerces.

On peut dire que l’opération est réussie puisque plus de 60 commerces ont reçu des montants. Vous savez aussi qu’il était possible de déposer son chèque dans une urne lorsqu’on ne voulait pas en disposer. 1.447 euros ont ainsi été donnés sous forme de chèques. Pourquoi 47 ? Tout simplement parce que j'ai trouvé 2 euros dans une urne. »  

Stéphanie Heyden : « Vous l'avez dit : vous avez été fort surpris de découvrir un avis de légalité défavorable. Nous aussi, nous avons été surpris et attristés. D'emblée, l’idée des chèques-commerces, nous y étions tous favorables, tant pour le soutien des commerçants que des citoyens.  

C'était une nécessité. Mais l’analyse de cette note me pose question. Y a-t-il eu un dialogue entre la directrice financière et le collège ? Vous rappelez les réunions qui se sont tenues. Effectivement, j’y étais !  

Mais je me rends compte qu'il n'y a pas de décision claire et officielle du collège, avec un règlement à l’appui. C'est la base. On n'aurait pas ces problèmes si vous l’aviez fait.  

C’est une belle opération, mais cette note n’en donne pas une belle image. Un tel avis n’est pas anodin. Nous avons entière confiance en la directrice financière, elle fait un travail remarquable. L’absence d’un règlement est incompréhensible, il y a eu des mois pour préparer ces chèques. C’est peut-être une occasion ratée d'avoir davantage consulté le conseil communal. » 

Le bourgmestre : « Le règlement a bien été approuvé par un organe de gestion, celui de l’ADL. Donc, pour nous, il n’y avait pas de nécessité de le faire en collège. » 

Stéphanie Heyden : « Je ne suis pas d'accord. Il s’agit quand même d’argent public, donc ça doit passer par la Commune. Le règlement dont vous parlez n’est d’ailleurs pas clair. Jusqu'à quand les habitants pourront aller chercher les chèques, par exemple ? Est-ce que tous les bénéficiaires ont bien signé un reçu ? » 

Élie Deblire : « Non, à Bêche, les bénévoles ont coché les noms et je ne les remets certainement pas en question ! » 

Stéphanie Heyden : « Moi non plus, mais on parle quand même de 160.000 euros. »  

Anne Wanet s’interroge : « Quelle pourrait être la conséquence de cet avis défavorable ? » 

Élie Deblire : « C’est toute la question. J’imagine que le bourgmestre pourrait être amené à verser personnellement la somme. » 

François Rion : « Vous nous demandez un vote de confiance, mais nous en avons déjà posé un quand on a voté la modification budgétaire et qu’on nous a dit qu'elle était motivée par le problème du Covid. Nous n’allions pas faire les difficiles.

Tout va bien jusqu'au moment où on découvre l'avis défavorable, évidemment. Je dois dire qu'en 20 ans de mandature, je n'ai jamais vu ça. C'est dire que c'est quand même grave.  

Jusqu’à présent, l’ADL a initié bien des choses. On a fermé les yeux en se disant laissons un peu aller, qu’elle puisse pérenniser des actions. Mais on a souvent joué sur la marge ses missions et on finit par le payer.  

De fait, on ne sait pas ce qu'il va se passer si la tutelle s'en mêle. Notre vote va juste déresponsabiliser la directrice financière qui, je le rappelle, occupe une des deux plus importantes fonctions de la Commune.

Selon la directrice financière, on va voter un acte illégal. Ce que vous nous demandez est énorme. On fait un pas de côté évidemment. Vous parlez de transparence, mais vous citez des chiffres que vous pouviez communiquer plus tôt et qui n’étaient pas dans la farde du conseil.

Et, en marge, on apprend qu’une subvention de 40.000 euros aurait encore été versée à l’ADL par IBV. Où donc est la transparence ? Pour nous, c’est non ! »  

Élie Deblire : « Ce qui se dit et ce qui se décide à l'ADL impliquent tous les groupes politiques qui y sont représentés. Je rappelle quand même que la directrice financière a pris connaissance d'un PV du CA qui n’a pas été approuvé. » 

Anne-Catherine Paquay, la directrice générale, intervient pour rectifier l’affirmation du bourgmestre: « C’est le seul PV qui nous a été transmis par l’ADL. » 

Le bourgmestre : « Mais il n’était pas approuvé. Il l’a été la semaine dernière. »  

Anne-Catherine Paquay : « Désolée mais ça, on ne me l’avait pas dit et donc je ne pouvais pas le savoir ! » 

Stéphanie Heyden : « De toute façon, l’ADL aurait pu faire ce qu'elle a fait, même si vous aviez établi un règlement en collège. C'est d’autant plus dommage. » 

On en reste là sur ce dossier épineux et, malgré l’avis de légalité défavorable de la directrice financière, la majorité vote favorablement en faveur de l’octroi d’un subside de 160.000 euros à l’ADL.

Anne Wanet et Sybille Maka s’abstiennent. Catherine Desert, Stéphanie Heyden, François Rion, André Boulangé et Jérôme Derochette votent contre.