Conseil communal du 23 mars 2015 (suite)

Voici la suite de mon compte-rendu de la séance du 23 mars 2015 du Conseil communal de Vielsalm (telle que publiée dans notre hebdomadaire L'Annonce de Vielsalm).

Plan communal d’aménagement du site de l’ancienne caserne des Chasseurs ardennais

À la suite de la fermeture de la caserne en 1994, un premier plan communal d’aménagement dérogatoire (un PCAD) au plan de secteur a été adopté pour permettre le développement de nouvelles activités (activités économiques et socioculturelles, logement) sur le site de l’ancienne caserne.

Un nouveau PCAD a été mis au point pour prendre en compte notamment de nouveaux projets de logement et d’activités économiques. Il s’agit par exemple de permettre l’installation sur l’ancien parade-ground (actuelle place des Chasseurs ardennais) de halls d’accueil de petites entreprises.

Les conseillers en ont déjà débattu et ont notamment décidé de ne pas recourir à une étude d’incidences. Je vous renvoie à mon compte-rendu de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2014 (1re partie) sur www.salmiens.be.

(Photo Via FB Jacques Roth)

 La proposition de décision présentée par le bourgmestre Élie Deblire porte sur l’adoption provisoire du projet de PCAD révisant le plan communal d’aménagement dérogatoire du 25 juin 1999.

François Rion : « On se sentait un peu sur la corde raide par rapport à nos principes lorsque l’on a accepté qu’il n’y ait pas d’étude d’incidences. Mais bon… Ne serait-il pas utile d’organiser à Rencheux une large réunion d’information ? »

François Rion relève également que le Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable (le CWEDD) a fait savoir qu’il n’avait pas eu le temps de remettre un avis.

Élie Deblire : «  Une réunion est prévue dans le cadre de la procédure. On vous dira si le Collège retient votre proposition. Je peux comprendre la position du CWEDD. S’il n’y a pas d’étude d’incidences, cela ne les motive pas ! »

Au vote c’est l’unanimité pour approuver provisoirement le projet de plan communal d’aménagement et pour soumettre ce plan à enquête publique.

Rapport d’activités 2014 du plan de cohésion sociale

Pour rappel, le plan de cohésion sociale (le PCS) a fait l’objet de débats en séance du Conseil communal, les 28 octobre 2013 et 24 mars 2014. Le PCS se décline en actions coordonnées au sein de quatre axes : l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le traitement des assuétudes ainsi que le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.

Élie Deblire : « Cela a mis un peu de temps au démarrage. Plusieurs réunions ont eu lieu et des groupes de travail ont été constitués. Des conseils consultatifs seront créés. Divers thèmes ont retenu particulièrement l’attention : la mobilité, l’animation dans les villages et la gestion des salles, le volontariat et l’engagement de certains membres des comités de village. »

Françoise Caprasse : « On ne peut que se réjouir de l’avancement du plan de cohésion sociale. Les objectifs retenus sont intéressants. 

Améliorer la mobilité dans le contexte économique actuel est essentiel. Les jeunes sans permis de conduire sont défavorisés. Le Service d'insertion socioprofessionnelle inter-CPAS « Coup de pouce » permet déjà à des jeunes d’obtenir leur permis. Il faut aller plus loin.

En matière de santé, si on pouvait obtenir à Vielsalm l’antenne du centre de santé mentale de Bastogne, ce serait vraiment bien. Des Salmiens, dont certains bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, ont des problèmes d’assuétudes et de santé mentale.»

Françoise Caprasse poursuit son intervention en évoquant les tracasseries administratives que subissent les bénévoles : « Les bénévoles prennent des risques. Je prends comme exemple l’organisation des grands feux avec le coût des prestations de police et du service d’incendie, les problèmes de sécurité. De quoi les décourager ! » 

Élie Deblire : « Trop peu de jeunes ont accès au permis de conduire. Cette problématique fait notamment partie des préoccupations du Fonds Vinci géré par la Fondation Roi Baudouin. 

Pour ce qui est d’une antenne du centre de santé mentale de Bastogne, la Province tarde à nous donner une réponse. Il est vrai qu’elle souffre aussi d’une réduction de ses budgets.

Quant aux grands feux et aux fêtes dans les villages, nous transmettons des courriers aux organisateurs pour attirer leur attention sur leur responsabilités et les rendre attentifs à la nouvelle réglementation de la zone d’incendie. 

Je n’ai pas connaissance de grands feux qui n’ont pas été organisés en raison des nouvelles exigences en matière d’organisation et de sécurité. Je rappelle que je n’ai plus de pouvoir, comme bourgmestre, sur notre service d’incendie. Il est vrai que la mise à disposition d’un comité organisateur, de deux pompiers et du matériel, lui coûte tout de suite près de 500 euros ! »

Le débat auquel participent François Rion, Joseph Remacle et Jacques Gennen porte ensuite sur l’organisation éventuelle d’une permanence « planning familial » dans un local de l’ancien bâtiment Belgacom.

François  Rion évoque également la régie de quartiers dont la création a fait l’objet d’une délibération du Conseil communal en séance du 10 juillet 2013 : « Qu’en est-il de la régie de quartiers ? Est-ce pour des raisons budgétaires qu’elle n’est pas encore lancée alors qu’il y a des chantiers bien concrets sur lesquels pourraient être organisées des formations pour les personnes qui ont bien besoin de soutien pour être remises au travail ? »

Élie Deblire marque son accord avec François Rion sur la grande utilité d’une telle régie et ajoute : « On attend des subsides, mais il n’y a pas de crédits suffisants dans le budget wallon. Je rappelle que même si on décroche des subsides, ce que j’espère encore, il faudra que la Commune en complète le financement ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le rapport d’activités 2014 concernant le plan de cohésion sociale.

Logement social à l’étage de la gare et ancrage communal du logement 2014-2016

Élie Deblire : « Je vous rappelle que dix appartements vont être aménagés dans le bâtiment situé à gauche de l’entrée de l’ancienne caserne, à l’initiative de la société d’habitations sociales de Bastogne. La rénovation d’une maison, rue du Vivier, est également prévue. 

Le Service public de Wallonie vient de nous notifier la décision du Gouvernement wallon d’octroyer à la Commune un subside de 149.500 euros pour l’aménagement de deux logements à l’étage de la gare de Vielsalm. Un auteur de projet doit être désigné.

La gestion de ces deux appartements sera confiée soit au CPAS, soit à l’Agence Immobilière Sociale Nord-Luxembourg. Dans le cadre du bail emphytéotique avec Infrabel, il nous est demandé un canon, un loyer de l’ordre de 400 euros par mois ! »

Jacques Gennen en avale presque son bic : « Mais c’est scandaleux ! On contribue au maintien et à l’entretien de la gare avec l’aide de la Wallonie et de la Commune et il faut encore leur verser un tel loyer ! 

L’État nous a fait le même coup avec l’ancienne caserne. Marcel Remacle avait négocié un montant de 44 millions de francs, à l’époque, que j’ai réussi à ramener à 23 millions de francs. C’était encore 22 millions 999.999 francs de trop ! »

Élie Deblire : « Et, au départ, Infrabel réclamait un loyer de 800 euros ! Infrabel ne fait pas de cadeaux. Ainsi, lors du championnat de descente à vélo, Infrabel a réclamé une location de 600 euros à l’organisateur pour l’occupation du terrain situé à côté de la gare. »

François Rion a le mot de la fin : « C’est l’illustration d’une dérive vers la privatisation ! C’est OK sur la proposition de décision, mais quand on voit le loyer à payer, on tombe de haut ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges du marché de services en vue de la désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement des deux logements.

(Une petite précision : comme l’indiquera Infrabel à la suite d’un article de presse relatant les débats qui précédent, c’est la SNCB elle-même qui est propriétaire de la gare et qui mène les négociations)

Réalisation d’un parking public, rue de l’Hôtel de Ville

Il peut arriver que, dans l’urgence, pour les besoins du service ou dans le cadre de la réalisation d’équipements ou de l’exécution de travaux, le Collège communal prenne une décision urgente sans attendre de la soumettre au Conseil communal. 

Dans ce cas, cette décision doit simplement être communiquée au Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.

C’est le cas ici avec la décision du Collège de commander à la société ORES l’équipement en éclairage public de l’accès au nouveau parking et du parking lui-même. Pour rappel, ce parking est situé entre la rue Général-Jacques et la rue du Vieux-Marché avec accès par la rue de l’Hôtel de Ville.

L’échevin Jean-Pierre Bertimes donne les explications voulues.

François Rion rappelle que son groupe n’était pas favorable à l’implantation d’un parking à cet endroit et qu’il avait fait d’autres propositions.

Sur question d’Antoine Becker, Jean-Pierre Bertimes précise que la présence de rochers et l’évacuation de masses de terre plus importantes que prévu ont provoqué certaines difficultés et entraîneront des suppléments de coûts. Il précise encore que l’aménagement définitif de ce parking n’aurait pas pu être réalisé par les services communaux.

Achat de trois unités de logement locatif prééquipées pour le camping de Grand-Halleux

C’est une proposition du Collège qui ne figurait pas à l’ordre du jour et qui est présentée en urgence par Jean-Pierre Bertimes qui a notamment dans ses attributions scabinales, la gestion du camping de Grand-Halleux.

Il s’agit de tentes fixées sur un plancher en bois et qui sont équipées d’un matériel de camping complet. Les trois unités coûtent au total 19.965,00 euros, TVAC. Un subside égal à 40 % de leur coût pourrait être obtenu de la Région wallonne. Leur prix de location pourrait être de 300 euros par semaine.

À François Rion qui s’étonne de l’urgence, l’échevin répond qu’une décision doit être prise ce jour pour que le projet puisse suivre son parcours administratif et être opérationnel pour le 1er juillet de cette année.

Sur question d’Antoine Becker et Jean Briol, Jean-Pierre Bertimes précise que plusieurs campings wallons sont déjà pourvus de tels équipements.

François Rion : « D’accord, c’est joli. Je suppose que vous vous êtes inquiétés de la méthode de rangement des tentes et de leur matériel quand la bonne saison sera terminée. 

Pour ce qui est de l’urgence, je demande que le Collège prenne l’habitude de penser qu’il y a une minorité et que nous nous réunissons avant la séance du Conseil communal. Nous devons dès lors être informés de tous les dossiers en temps utile ! »

Joseph Remacle intervient pour rappeler que ce projet avait déjà été évoqué lors de l’examen du budget communal.

François Rion n’en démord pas : « Je ne suis pas d’accord avec la notion d’urgence présentée dans ce dossier. »

Au vote sur l’urgence, c’est oui pour tous les conseillers sauf le non de François Rion et Catherine Désert.

Au vote sur le dossier lui-même, c’est l’unanimité pour suivre la proposition du Collège et lancer le marché public de fournitures.

Le nettoyage des bords de route

Catherine Désert s’inquiète du volume important de déchets qui se trouvent le long des routes : « Comment éviter cela et comment donner mauvaise conscience aux personnes qui en sont responsables ? Des photos de grande dimension montrant les bénévoles au travail, pourraient être placées le long des routes où le nettoyage a eu lieu. »

Élie Deblire : « J’ai en tout cas entendu récemment des commentaires positifs sur le nettoyage du centre-ville. La Commune participe activement à l’opération « Communes et rivières propres ». 

Des panneaux d’information invitent au respect des lieux là où des opérations de nettoyage ont eu lieu. Des infos sont également publiées dans la presse et sur le site Internet de la Commune. Je crains évidemment que tous ces bénévoles ne soient un jour bien découragés ! »

François Rion partage la dernière réflexion du bourgmestre et ajoute : « Les crasses s’accumulent également le long des routes régionales et en particulier aux abords du zoning. Ne pourrait-on pas envisager une action coordonnée avec le Service public de Wallonie ? »

Élie Deblire lui répond qu’un courrier sera adressé au district de Salmchâteau du SP Wallonie.

Mauvais état de certaines voiries forestières

André Boulangé s’inquiète du mauvais état des voiries forestières : « Les débardeurs et transporteurs ont fait beaucoup de dégâts. Des chemins sont entièrement défoncés. Y a-t-il eu des barrières de dégel ? Le règlement communal est-il bien exécuté ? »

Élie Deblire : « Des barrières de dégel n’ont pas été installées cette année, comme dans beaucoup de communes, à la demande des responsables de la Division de la Nature et des Forêts du SP Wallonie. 

Pour l’instant, on fait l’inventaire des dégâts et nous aurons un rapport de la DNF. Certaines entreprises se sont déjà engagées à remettre les chemins en état dès que le temps le permettra. Quant au règlement communal, nous l’avons encore rappelé aux entreprises et aux propriétaires, l’année passée. »

Philippe Gérardy qui a, dans ses compétences d’échevin, la gestion des forêts communales  : « C’est plus délicat lorsque les chemins ne sont pas empierrés et qu’il y a beaucoup d’humidité. Mais je rappelle que les responsables d’une exploitation ont l’obligation de remettre le chemin en état et que, s’il n’y a pas eu d’état des lieux avant l’exploitation, le chemin est réputé avoir été en bon état au début de l’exploitation. »

André Boulangé : « Il n’empêche que certains font beaucoup de dégâts et s’en moquent ! »

François Rion a le mot de la fin: « On limitera déjà les dégâts le jour ou on limitera le poids de certains engins de débardage ! »

Autres décisions

- Marché public de travaux pour la rénovation des cloches de l’église de Grand-Halleux et de leur système de régulation (et, comme l’a souligné François Rion, impossible de voter contre une telle proposition, à l’approche de Pâques…). 

- Marché public de travaux pour le remplacement de vannes et tuyauteries à la piscine de Grand-Halleux (révision d’une décision antérieure).

- Marché public de travaux pour la réfection de la toiture de l’ancienne école communale de Grand-Halleux.

- Marché public de fournitures pour l’achat d’une camionnette et d’un élévateur pour le service communal des travaux.

- Marché public de fournitures pour l’achat de matériaux en vue de l’empierrement de voiries communales forestières.

Jacques Gennen