Conseil communal du 8 novembre 2021
Jérôme Derochette et Jacques Gennen
Une séance qui commence à 20 heures et qui se termine à 21 h 15, c’est du rarement vu.
Il est vrai qu’il faisait presque un froid de canard dans la salle Salma Nova à Salmchâteau !
Dans cette première partie du compte rendu, Il est notamment question du programme Pollec, de la liaison cyclable entre Vielsalm et Lierneux, de la création d'une aire d'accueil pour motorhomes, de la gestion des déchets ménagers, de la taxe "déchets", de la taxe à l'impôt des personnes physiques et des centimes additionnels au précompte immobilier.
Vente de bois de chauffage
Le conseil communal approuve à l'unanimité le cahier spécial des charges relatif à la vente de bois de chauffage dont la date est fixée le samedi 15 janvier 2022 à 10 h 30 et qui aura lieu dans la cafétéria du hall sportif des Doyards.
POLLEC 2020, candidature communale
Pour rappel, POLLEC (Politique Locale Énergie Climat) est un programme international que nous vous avons présenté dans le compte rendu de la séance du 4 octobre 2021 (Les Nouvelles de Salm n° 6).
Le 26 août 2013, le conseil communal a ratifié une convention de partenariat avec la Province de Luxembourg afin de répondre aux exigences liées à l’intégration de la Commune de Vielsalm dans la Convention des maires.
Le 26 juin 2017, le conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver le contenu du plan d’actions pour l’énergie durable.
En séance du 14 décembre 2020, le conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver le contenu de la nouvelle Convention des maires pour le climat et l’énergie et, en conséquence, de prendre l’engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et de renforcer la résilience de notre territoire en nous adaptant aux incidences du changement climatique.
Le gouvernement wallon a décidé le 6 octobre 2020 de lancer un appel à candidatures « POLLEC 2020 » à destination des villes et communes.
La candidature de notre commune a été retenue et elle bénéficie d’un subside de 22.400 euros pour l’engagement d’une personne chargée d’aider la Commune dans l’élaboration, l’actualisation et le suivi des plans d’actions pour l’énergie durable et le climat (les PAEDC) et un soutien financier de 50.000 euros pour des investissements réalisés dans le cadre de ce plan.
Pour ce qui est des projets d’investissements, le premier échevin Thibault Willem indique que le collège a décidé de proposer au Service Public de Wallonie le placement d’une borne de recharge pour voiture et vélo électriques à la gare et d’une borne de recharge pour voiture électrique sur le parking en contrebas de l’église. Le montant global de cet investissement est estimé à 79.723,60 euros TVA comprise.
Le conseil communal décide à l'unanimité de valider cette candidature communale tant pour le volet ressources humaines que pour le volet investissement.
Placement de bornes de recharge pour voitures et vélos électriques
La décision proposée par le collège porte sur le recours à la centrale de marché public créée par l’Intercommunale Idelux – Projets Publics dans le cadre d’un programme « électromobilité – infrastructure de recharge électrique » et de passer le marché public d’un vaste réseau de bornes de recharge pour vélos et voitures électriques dans notre commune.
Une proposition qui se distingue de la décision précédente car l’objectif est plus vaste : créer, en partenariat avec la Province de Luxembourg et son Fonds d’impulsion, un maillage de bornes électriques en collaboration avec les communes de Gouvy et d’Houffalize dans un but commun de développement touristique.
Le bourgmestre Élie Deblire indique que ces deux dernières ont retenu des bornes de 50 kW alors qu’à Vielsalm, le collège a choisi des bornes de 2 fois 22 kW. Il lui semble plus judicieux de retenir les mêmes bornes que les deux autres communes, le projet subsidié par le Fonds d’impulsion de la Province étant commun aux trois communes.
Le réseau que propose le collège vise à l’installation de bornes de recharge à Vielsalm, Rencheux, Grand-Halleux, Salmchâteau, Regné et Petit-Thier.
Stéphanie Heyden estime que des bornes auraient pu être prévues dans le parking communal situé derrière la galerie du Vieux-Marché et auquel on a accès par la rue de l’Hôtel de Ville.
Élie Deblire : « Nous avons fait le choix en fonction de l’emplacement des cabines électriques. Si on doit partir de la cabine électrique située près de l’ancienne maison Lambert pour arriver dans le parking en question, il faut ouvrir des trottoirs et faire face à des contraintes trop lourdes. »
François Rion : « L’usage de ces bornes sera-t-il payant ? »
Thibault Willem : « Il sera payant pour les voitures, mais gratuit pour les vélos. »
François Rion : « Il faudra donc adopter un règlement pour une pénalisation notamment en cas de dépassement du temps de recharge ! »
Finalement, aucune décision n’est prise à l’égard de ce dossier, le bourgmestre suggérant de le représenter à une prochaine séance en adaptant la décision pour qu’elle porte également sur le placement de bornes électriques pour voiture de 50 kW. « D’autant plus, ajoute-t-il, que nous n’avons pas besoin de toutes ces bornes pour bénéficier du Fonds d’impulsion provincial et que le ministre Henry va lancer un appel à projets pour l’installation de 300 bornes dans notre province et que nous espérons bien en bénéficier ! »
Pour l’instant, les dépenses communales salmiennes sur fonds propres, hors subsides, consacrées à ces projets sont évaluées à 450.000 euros, un montant à revoir éventuellement en fonction de l’appel à projets que va lancer le ministre Henry.
Création d’une liaison cyclable entre Vielsalm et Lierneux
(La liaison douce, cyclable passera par le col Al Hesse, au carrefour des voies de communication vers les villages de Sart, Goronne, Verleumont et Lierneux. Un monument y célèbre notamment le courage des soldats du 508th Parachute Infantry Regiment et du 325th Glider qui refoulèrent les soldats allemands lors de combats au corps à corps et dans 50 cm de neige notamment au Thier del Preu, lors de la bataille des Ardennes. Le 7 janvier 45 fut une terrible journée !)
Lors de la dernière séance, souvenez-vous, le conseil communal a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la réalisation d’une liaison douce entre Vielsalm et Grand-Halleux.
Le dossier présenté ce jour par le premier échevin Thibault Willem porte sur la création d’une liaison douce, cyclable entre Vielsalm et Lierneux et, par le fait même, entre les provinces de Luxembourg et de Liège.
Le projet sera réalisé conjointement avec la Commune de Lierneux et porte donc sur l’aménagement d’une liaison cyclable, douce reliant la gare de Vielsalm à la chapelle de la Salette située dans le village de Lierneux.
Cette liaison entre les deux communes figurera dans la liste des itinéraires wallons W7, itinéraires de grandes distances qui passent notamment par les deux communes.
Le premier tronçon reliera la gare de Vielsalm au lieu-dit « Al Hess » à Sart-Lierneux en passant par la rue du Vivier et en empruntant le chemin qui longe le bois du Bonalfa pour aboutir au col d’Al Hesse au-dessus de Grand-Sart. Il sera géré par la Commune de Vielsalm.
La liaison vers Lierneux débutera au col d’Al Hesse pour rejoindre la chapelle de la Salette à Lierneux en repassant sur le territoire de Vielsalm à Hébronval.
Il est également prévu de relier Regné et Hébronval à cette nouvelle liaison en empruntant partiellement l’ancienne ligne du tram.
La Commune de Vielsalm a reçu un subside de 231.750 euros tandis que la Commune de Lierneux a reçu un subside de 240.000 euros pour réaliser ces travaux.
Il y aura dès lors une première phase (qui fait l’objet de la délibération soumise ce soir au conseil) principalement sur Vielsalm et une partie sur Lierneux ; c’est l’agent technique communal de Vielsalm qui a dressé ce premier cahier des charges. Le marché public sera conjoint aux deux communes, pour qu’il n’y ait qu’une entreprise désignée pour réaliser les travaux, chaque commune prenant bien sûr en charge le coût des travaux réalisés sur son territoire.
Pour la liaison entre Hébronval et Verleumont, c’est-à-dire la deuxième phase de la liaison, la Commune de Lierneux a désigné un auteur de projet qui va dresser le cahier des charges, ce tronçon étant principalement situé sur Lierneux et une petite partie sur Vielsalm. Là aussi, ce sera un marché conjoint de travaux.
Pour cette première phase, les travaux à charge de la Commune de Vielsalm sont estimés à 252.617,15 euros TVA comprise et ceux à charge de la Commune de Lierneux à 273.828,45 euros TVA comprise.
Rien à redire sur ce beau projet ! Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les options retenues par le collège communal (marché conjoint, convention entre les communes, approbation du cahier des charges, sollicitation d’une subvention à charge de la Région wallonne, etc.) en concertation avec la Commune de Lierneux.
Création d’une aire d’accueil pour motorhomes aux abords du plan d’eau
Dans la délibération qui est proposée au Conseil, il est rappelé à juste titre que la Commune de Vielsalm se hisse à la première place des communes les plus visitées en Wallonie, sur la base du nombre de nuitées touristiques.
La délibération propose de créer une aire de qualité pour une dizaine de motorhomes, parfaitement intégrée sur le plan urbanistique et paysager et offrant les services de base nécessaires à ce type de tourisme.
L’aire d’accueil serait située sur un terrain situé le long de la rue de la Station, à proximité du plan d’eau et appartenant à l’intercommunale Idelux Développement, proche du centre-ville et des attractions touristiques.
Le collège propose de passer un marché public en vue de la désignation d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage pour accompagner la Commune dans la mise en œuvre de cette aire d’accueil et, à cette fin, de se faire aider par l’Intercommunale Idelux Projets publics.
La mission de cet assistant à la maîtrise d’ouvrage (estimation de cette prestation : 31 762,50 euros TVA comprise) consisterait à identifier les besoins et les objectifs, à définir le type d’aménagement, concevoir le projet et introduire la demande de subvention auprès du Commissariat général au tourisme du Service Public de Wallonie, rédiger un cahier des charges pour désigner un auteur de projet ou un bureau d’études, accompagner l’auteur de projet dans l’exécution de sa mission, etc., etc.
François Rion : « Quand Idelux Projets publics arrive, on sent déjà les grosses infrastructures. S’il vous plaît, avec le moins de béton possible d’autant plus que ce site est un parc naturel au centre de Vielsalm ! On est fatigué d’avoir du béton et de l’asphalte dans tous les sens.
Faire le lien avec le plan qualité tourisme à discuter lors d’une prochaine réunion et intégrer ce projet d’aire d’accueil dans les autres initiatives proposées dans le cadre du plan qualité tourisme, c’est absolument nécessaire ! »
Élie Deblire : « Pas de soucis ! Ce projet d’aire d’accueil sera verdurisé et s’intègre dans les objectifs globaux du plan qualité tourisme et répond à une demande importante. »
Au vote, c’est l’unanimité pour adopter les propositions du collège.
La gestion des déchets ménagers et les différentes taxes
À propos du taux de couverture du coût des déchets ménagers
Comme le rappelle le SP Wallonie sur son site, le coût-vérité résulte de l’application du principe du pollueur-payeur : l’ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers.
La commune doit donc réclamer à ses citoyens l’entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu’elle prend en charge.
Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l’ensemble des recettes concernées par l’ensemble des dépenses. Depuis 2012, ce taux doit se situer entre 95 % et 110 %.
À Vielsalm, le taux de couverture pour l’exercice 2022 est fixé à 99,08 %.
Thibault Willem donne quelques explications. Ce taux de couverture est fonction du rapport entre les dépenses (collectes des déchets ménagers et autres, dépenses de tri, recyparc, coût des collectes de papiers, cartons et encombrants) et les recettes (vente des sacs, les différentes taxes, etc.). Les dépenses sont évaluées à 765.000 euros et les recettes à 758.000 euros.
Il précise encore que ce bon taux de couverture permet de ne pas augmenter la taxe et il ajoute : « Dans le calcul du taux de couverture, on ne prévoit pas de recettes liées à l’utilisation des sacs bleus pour les PMC car le prix de vente est le même partout, que ce soit au guichet communal ou dans les commerces qui les vendront. La seule répercussion au niveau des sacs bleus dans le coût-vérité sont ceux que la Commune veut donner ; on souhaite remplacer un rouleau de 10 sacs gris par un rouleau de 20 sacs bleus.
Certains coûts liés à la collecte et au recyparc vont légèrement diminuer car on table sur un meilleur tri et une meilleure valorisation des déchets, ce qui va diminuer le coût de traitement des déchets et donc cela permet de maintenir la prime à la fréquentation du parc à conteneurs ou recyparc. »
Le conseil approuve à l’unanimité le taux de couverture.
Quelle taxe et quelle politique en matière de déchets ?
Le bourgmestre : « Pour ce qui est de notre stratégie pour le futur, notre objectif est de ne pas augmenter la taxe et ses différents montants.
Il y aura moins de sacs gris et plus de sacs bleus : c’est important en matière de tri des déchets même si cela va coûter un peu plus cher. Nous devons rester dans les limites du taux de couverture du coût des déchets sans augmenter la taxe, quel que soit le contribuable tout en conservant le taux réduit pour les ménages à faibles revenus.
Il y aura moins de sacs gris puisque la collecte des PMC réduit d’un tiers à une moitié le nombre de sacs gris utilisés. »
Thibault Willem rappelle que pour les jeunes parents et les gardiennes d’enfants, il y a toujours un supplément de sacs gris et des primes pour les langes lavables. Il indique que le redevable qui se trouve à une certaine distance du point de collecte peut solliciter une réduction forfaitaire de la taxe.
François Rion : « La redevance pour les camps de scouts est toujours de 50 euros, mais de plus en plus, des mouvements de jeunesse s’efforcent d’organiser des camps zéro déchet. C’est une mesure à encourager ! »
Thibault Willem : « Les camps reçoivent déjà des sacs gratuits. On y sera attentif. »
Ce que confirme Élie Deblire qui souhaite qu’une formule soit trouvée pour les soutenir.
Stéphanie Heyden : « Qu’il y ait moins de sacs gris et plus de sacs bleus, c’est une bonne chose, mais il faudra évaluer à un moment donné. Il faut insister sur les heures de dépôt des sacs car quand on se promène et que l’on voit des sacs déjà mis pendant la journée du dimanche et parfois plus tôt encore, ce n’est pas agréable. Il faut continuer à informer la population.
Il y a évidemment eu des problèmes concernant la collecte des PMC, mais c’est en train de se régler. C’est une nouvelle collecte et les agents qui en sont chargés doivent aussi assimiler de nouvelles règles. Il faut aussi bien informer la population sur les heures de collecte des PMC qui ne sont pas les mêmes que pour les autres sacs. »
François Rion soulève le cas des seconds résidents qui repartent avant la fin de la journée et déposent leurs sacs plus tôt.
Stéphanie Heyden estime qu’ils peuvent faire appel à l’entraide dans leur quartier.
Anne-Catherine Masson ajoute qu’ils pourraient aussi déposer leurs sacs dans une cage grillagée.
Élie Deblire : « Il faut évidemment une bonne communication notamment dans le Salminfo, mais c’est vrai qu’il reste des situations difficiles à gérer.
Il y a effectivement eu des soucis concernant la collecte des sacs bleus. On l’a rappelé à l’Intercommunale. Il est vrai que les chauffeurs et les collecteurs ne connaissent pas toujours bien les villages et les rues. J’ai proposé que la Commune mette à disposition un ouvrier par véhicule de collecte, ce qui pourrait améliorer les choses. Cela pourrait d’ailleurs se faire également dans d’autres communes. »
Stéphanie Heyden relève que certaines personnes regrettent que la collecte n’ait lieu que tous les 15 jours.
Élie Deblire : « Ces collectes sont financées à 100 % par Fostplus et c’est cette société qui décide du rythme des collectes. »
Dans la foulée de ce débat, sont adoptés à l’unanimité pour l’année 2022 :
- le règlement communal sur la collecte des déchets ménagers,
- le règlement-redevance sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC,
- le règlement-redevance sur l’enlèvement des déchets ménagers au moyen de conteneurs dans le cadre du service ordinaire de collecte,
- le règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Élie Deblire souligne encore que le projet de règlement communal sur la collecte des déchets a été élaboré au niveau de l’Intercommunale Idelux Environnement avec la collaboration de différents mandataires locaux et que l’Intercommunale souhaite le voir adopter par toutes les communes.
A propos de ce règlement, Élie Deblire évoque également le contrôle de qualité effectué par les agents et les règles de base – pour la plupart déjà connues - à respecter concernant le poids et les heures de dépôts des différents sacs, les collectes spécifiques concernant les encombrants, les papiers, les cartons, l’utilisation du recyparc et des bulles à verre, etc.
Assemblée générale de l’Intercommunale IMIO
L’Intercommunale IMIO est une intercommunale de mutualisation informatique qui soutient les pouvoirs locaux dans l’amélioration de leur gestion interne, de leur gouvernance ou encore de leurs relations avec les citoyens. Son activité est évidemment axée sur l’économie du numérique.
Pour le bourgmestre, cette intercommunale se développe bien et ses comptes sont bons.
C’est à l’unanimité que le conseil communal marque son accord sur les différents points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de cette intercommunale qui porte notamment sur le plan stratégique 2020 – 2022, la présentation du budget 2022 et l’approbation de la grille tarifaire 2022.
Assemblée générale de l’Intercommunale BEP Crematorium
L’intercommunale BEP crématorium gère notamment le crématorium de Ciney. Les comptes sont bons de même que l’activité.
N’oublions pas que dans notre province existe le crématorium de Neufchâteau qui s’est ouvert il y a quelques mois.
Même vote que pour l’Intercommunale IMIO.
Les taxes IPP et centimes additionnels pour 2022
Le taux des centimes additionnels au précompte immobilier reste fixé à 2700 tandis que le taux de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques reste fixé à 8,8 %.
Il intéressant de relever la motivation particulière de la décision sur les centimes additionnels au précompte immobilier.
« la Commune doit tenir compte dans l’établissement de ses recettes des contraintes et projets suivants :
- le taux de 2700 est appliqué depuis 1991 et a toujours collaboré au maintien des équilibres budgétaires ;
- le revenu moyen par habitant est très faible et donc les recettes par rapport aux additionnels à l’IPP sont assez maigres ;
- les informations générales en cette fin d’année et précises de la part du Département de la Nature et des Forêts du SP Wallonie indiquent que les recettes futures des ventes de bois dans les années à venir vont être inévitablement en forte baisse (principalement impact des scolytes sur les forêts, offre importante de bois sur les marchés dans l’immédiat et structure des propriétés forestières communales dans les prochaines années) ;
- le taux de logements sociaux est important pour une Commune rurale comme Vielsalm et l’impact sur les aides liées à cette situation sur le CPAS est indéniable ;
- la grande variété - et le coût lié - des nombreux services offerts par une Commune rurale de la taille de Vielsalm : bibliothèque qui fait office de mini-centre culturel, écoles dans les villages et pas au centre de Vielsalm où les deux autres réseaux d’enseignement ont de grosses structures “plus facilement rentables”, une maison de repos et de soins de 130 lits, une polyclinique, une Maison du Tourisme ;
- des dépenses de transfert qui vont inévitablement être en très forte croissance : zone de Police, Zone de Secours, CPAS, cotisation AMU, intervention dans le déficit des maisons de repos et des hôpitaux de Vivalia ;
- la décision de s’inscrire dans le 2e pilier de pension pour le personnel contractuel communal, au vu des pénalités subies au travers de la cotisation de responsabilisation ;
- plusieurs défis à relever et ce, pour garantir une meilleure cohésion sociale, une offre correcte de services, une sécurisation des voiries et un cheminement doux plus adapté : sécurisation des voiries utilisées par un important charroi de poids lourds qui prennent la direction de la zone industrielle de Burtonville, liaisons douces entre les localités et ce, en lien avec la problématique du charroi lourd… »
Au vote, c’est l’unanimité pour adopter les taux de 2700 et 8,8 %.
