Conseil communal du 28 août 2017 (1re partie)

Voici mon compte-rendu de la séance « de rentrée » de notre conseil communal tel qu'il a été publié dans notre hebdomadaire L'Annonce de Vielsalm

Beaucoup de décisions techniques (mais néanmoins importantes) ont été adoptées à l’unanimité des conseillers pratiquement sans débat. Les sujets de débats, parfois explosifs, n’ont pourtant pas manqué !

Opération de développement rural. Turbine hydroélectrique. Collaboration avec Idelux-Projets publics

C’est le 11 mars 2013 que la commission locale de développement rural (la CLDR) a décidé de proposer au conseil communal d’entamer les démarches en vue de solliciter une convention-exécution auprès du ministre ayant le développement rural dans ses attributions dans le but de financer le projet d’aménagement et d’exploitation d’une centrale hydroélectrique en aval du plan d’eau à Vielsalm.

Le 19 mai 2014, le conseil communal marquait son accord sur le projet de convention-exécution 2014 transmis par le Service Public de Wallonie. Pour rappel, l’intervention de la Région wallonne est estimée à 641.897 euros, la part du tiers investisseur et la part citoyenne sont estimées à 145.138 euros et la part communale et estimée à 196.758 euros. 

Devant les difficultés de réalisation des cahiers des charges notamment, le collège propose de désigner l’Intercommunale Idelux-Projets publics pour assurer une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans ce dossier. 

C’est, en l’absence du premier échevin Joseph Remacle, le bourgmestre Élie Deblire qui présente cette proposition tout en faisant remarquer que la signature de cette convention avec Idelux-Projets publics ne constitue pas encore un pas de géant dans ce dossier.

François Rion : « Vous faites bien de faire remarquer que cette convention n’est pas un pas de géant. Le dossier est débattu depuis 10 ou 12 ans. On franchit un pas, un saut de puce, ce qui aurait sans doute dû être fait depuis longtemps.

Je suppose que l’on peut faire confiance  à Idelux-Projets publics pour faire un cahier des charges correct mais qu’on ne renouvelle surtout pas les erreurs commises dans le cahier des charges de certains travaux à la caserne où des travaux et finitions autour des portes et fenêtres de certains bâtiments ont été oubliés. Nous devrons prendre le temps et se donner les moyens pour l’examiner de près.

Dans sa note, Idelux-Projets publics souhaite un système qui répond aux objectifs de tous les intervenants, coopérateurs, Région wallonne, Commune. 

Il serait utile d’informer de manière plus précise la commission locale de développement rural. Je rappelle que sans cette commission qui ne s’est plus réunie depuis tout un temps, le projet de turbine n’aurait pas vu le jour et une société coopérative n’aurait pas été créée. 

Idelux-Projets publics s’inquiète aussi de la validité dans le temps de la convention-exécution. Le délai est dépassé depuis deux ans et il faut s’assurer de sa prolongation auprès du Service Public de Wallonie, avant d’entamer une collaboration avec Idélux Projets Publics. Par ailleurs a-t-on reçu une réponse à notre demande de renouvellement d’agrément du plan communal de développement rural déjà voté deux fois au Conseil communal et, j’imagine, déjà envoyé au moins une fois à la Région wallonne ? » 

Élie Deblire : « Toutes ces questions vont avoir une réponse. Il faut évidemment la prolongation des délais pour l’obtention des subsides, ce qui n’empêche pas Idelux-Projets publics d’avancer. Il faudra bien entendu informer la commission locale de développement rural et la coopérative. »

François Rion : « Il faut aussi l’assurance que le plan communal de développement rural sera renouvelé. On ne sait pas où ça en est ! Admettez que nous aurions pu avoir ces réponses depuis deux ans ! L’intervention d’Idélux Projets Publics est estimée à 50.000 euros et on lui donne un mandat sans garantie. Il y a eu un bug ou une négligence dans ce dossier, je ne sais pas ce qui se passe mais en tous cas, il y a un problème ! »

Élie Deblire : « On est assez optimiste quant aux réponses que ce soit pour la prolongation du délai de la convention-exécution pour la turbine hydroélectrique ou pour la réponse concernant la prolongation du plan communal de développement rural. »

François Rion : « On vit d’optimisme mais surtout de réponses concrètes ! »

Jacques Gennen : « Je suis évidemment d’accord sur la proposition de convention avec Idelux-Projets publics mais je veux attirer l’attention sur l’importance de l’intervention de François Rion. OK sur l’optimisme et sur les bons contacts que nous avons plutôt que vous avez, Monsieur le bourgmestre, avec l’un ou l’autre ministre wallon. 

Mais il faut clarifier la donne dans ce dossier une fois pour toutes et de grâce, que l’on ait des réponses positives rapidement et que ces questions de délais et de renouvellement ne reviennent plus en séance du conseil communal ! »

François Rion : « Nous sommes d’accord pour cette convention avec Idelux Projets-Publics tellement cela fait longtemps qu’on attend que ce dossier avance. On dirait oui à n’importe quelle convention ! »

Élie Deblire : « Rassurez-vous, il ne s’agit pas de faire n’importe quoi ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour confier la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le dossier d’installation de la centrale hydroélectrique en aval du plan d’eau, à l’Intercommunale Idelux-Projets publics.

(Patience et longueur de temps pour le dossier de la turbine hydroélectrique à installer en aval du "lac"...)

Assainissement de certains bâtiments sur le site de l’ancienne caserne

Un nouveau programme du gouvernement wallon en vue d’assainir des sites économiques en reconversion et les crédits budgétaires qui l’accompagnent, permettent de poursuivre sur le site de l’ancienne caserne les travaux d’assainissement de certains bâtiments. 

Le bourgmestre propose de répondre à l’appel à projets « Sowafinal 3 » lancé par le gouvernement wallon et le ministre Di Antonio et présente les trois bâtiments retenus pour cette nouvelle phase d’assainissement : le bâtiment A situé à l’entrée de la caserne à droite (occupé par l’école de dessin de l’ASBL Rencontres, la Fraternelle des Chasseurs Ardennais, le musée Jacques de Dixmude et l’ASBL les Hautes Ardennes), le bâtiment D (occupé par le Dojo) et le bâtiment W (occupé par le club des jeunes de Rencheux et le club de tennis de table de Ville-du-Bois).

Le collège propose de confier la mission d’élaboration de la fiche – projet requise dans le cadre de l’appel à projets, à Idelux-Projets publics. Le coût de l’intervention de l’Intercommunale est évalué entre 5 et 6000 euros hors TVA.

François Rion : « Ce ne sont pas des travaux très compliqués, pourquoi ne pas faire appel à un architecte ? Mais pourquoi ne pas désigner un architecte ? L’intervention d’Idelux-Projets publics, c’est 150 euros de l’heure et un architecte environ 70 euros de l’heure. Est-il bien nécessaire de faire appel à ces flèches d’Idelux-Projets publics ? Pourquoi ne pas lancer une procédure de marché de services à l’intention des architectes du coin ? »

Élie Deblire : « Je ne suis pas certain que les architectes du coin sont intéressés par ce genre de travail d’autant plus que la fiche-projet doit être rentrée pour le 4 septembre ! Je rappelle que 80% du coût des travaux évalué à 1.000.000 d’euros sont pris en charge par la Région wallonne. »

François Rion : « Et sans doute Idelux-Projets publics était-elle déjà au courant depuis un certain temps ! » 

« On va s’abstenir » conclut le conseiller écolo tout en attirant l’attention du collège sur le type de bardage qui sera placé sur les murs de certains bâtiments, pour ne pas casser la belle harmonie de l’allée arborée qui offre un coup d’œil extraordinaire.

On en reste là dans ce dossier non sans une dernière intervention du bourgmestre qui rappelle que la société coopérative Les Lavandières du Bonalfa va faire construire un nouveau hall pour ses ateliers et services sur la place des Chasseurs ardennais (l’ancien parade-ground). Une bonne nouvelle !

Au vote, c’est l’unanimité moins les abstentions de Catherine Désert et François Rion pour confier à Idelux-Projets publics la mission proposée par le collège.

Projet d’établissement de l’école communale

Ce point est présenté par l’échevine de l’enseignement, Stéphanie Heyden : « Le projet d'établissement tel qu’il vous est présenté aujourd’hui est un document qui contribue à la réalisation des grands objectifs définis dans les projets éducatif et pédagogique.

Il définit l'ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes particulières que l'équipe éducative de l'établissement scolaire entend mettre en œuvre en collaboration avec l'ensemble des acteurs et partenaires de l'école. 

Ce projet d’établissement ne s’improvise pas, bien entendu puisqu’il tient compte notamment : 

- des élèves inscrits dans l'établissement, de leurs caractéristiques tant culturelles que sociales, de leurs besoins ;

- de l'environnement social, culturel et économique de l'école; 

- de l'environnement naturel, du quartier, de la ville, du village dans lesquels l'école est implantée.

Dans les faits, l’accent est mis sur l’attention particulière qui est apportée à chaque enfant de notre enseignement communal. Nos  « petites classes » permettent d’instaurer plus facilement du temps de remédiation quand cela s’avère nécessaire. Il y a aussi la volonté de faire participer nos enfants à différentes manifestations et actions, qu’elles soient commémoratives, environnementales ou culturelles.  

Vous retrouverez également dans l’annexe au projet d’établissement, les objectifs spécifiques de chacune de nos implantations : la promotion de la santé et l’alimentation saine pour l’implantation de Goronne, l’éducation artistique pour Regné et Rencheux, la continuité d’actions citoyennes pour Salmchâteau ou encore l’éveil au numérique pour Petit-Thier et Hébronval.

A noter que dès cette rentrée scolaire, deux de nos implantations qui avaient répondu à un appel à candidatures dans le cadre du projet « École numérique 2017 », mené par la FWB, ont été sélectionnées!

Leur objectif est de pouvoir suivre leurs élèves de manière individuelle face à leurs problèmes en orthographe, grâce à la création d’un journal et en incluant les technologies comme support à la différenciation. En étant sélectionnées parmi les lauréats du projet école numérique 2017, les deux établissements vont bénéficier de nouveau matériel informatique, à savoir un tableau blanc interactif, des tablettes, un ordinateur portable ainsi que de deux heures de capital-période. 

C’est aussi grâce à ces projets numériques innovants que les enseignantes mèneront à bien leur nouveau projet d’établissement.

Voilà un exemple concret d’objectif parmi bien d’autres actions et spécificités de notre enseignement communal. »

Jacques Gennen : « C’est un beau projet d’établissement. La rentrée scolaire sera-t-elle bonne ? »

Stéphanie Heyden évoque avec prudence une rentrée de 144 élèves en primaire et de 54 élèves en maternelle, une bonne rentrée donc. Elle souligne l’excellent travail de la directrice et rappelle que le personnel enseignant est très attentif à l’image des implantations scolaires. 

Jacques Gennen et Élie Deblire s’en réjouissent, ce dernier ajoutant : « C’est important pour l’équilibre de l’enseignement dans notre commune que les choses se passent bien pour l’enseignement communal. »  

C’est l’unanimité pour adopter le projet d’établissement pour notre école communale. 

Captage d’eau au zoning de Burtonville

Voici un débat qui ne concerne pas un point de l’ordre du jour mais qui est lancé par François Rion : « Je me suis aventuré sur la voirie à l’intérieur du zoning et j’y ai vu une affiche annonçant que, fin juillet, le collège avait accepté le renouvellement du permis unique de Spanolux. 

Jugez de ma surprise, moi qui suis conseiller communal, membre de la commission communale d’aménagement du territoire et membre d’un comité d’accompagnement qui ne s’est plus réuni depuis huit ans, je n’ai pas été informé … ! J’y vois là une mauvaise volonté du Collège communal.

J’ai également vu que l’on avait aussi accordé à l’entreprise Spanolux une augmentation de la capacité de prélèvement d’eau alors que, tous les jours, des camions amènent de l’eau pour le captage de Laguespré pour alimenter en eau potable 25% de la population de Vielsalm.

C’est incohérent ! Seule, la SWDE a introduit une réclamation pendant l’enquête publique. Elle s’est opposée formellement à une autorisation d’augmentation du prélèvement d’eau au bénéfice d’une entreprise privée et ici, on se fiche de l’opposition de la SWDE et qu’une entreprise privée va soustraire de l’eau publique, alors qu’il n’y en a pas assez ! 

On se souvient encore de la destruction du captage de Ville-du-Bois à la suite des travaux de Spanolux. A l’époque, la  SWDE avait voulu réaliser un nouveau captage, ce que Spanolux avait refusé.

Pourquoi n’y a-t-il eu qu’une seule réclamation ? Les affiches de l’enquête publique ont été placées sans doute en mai ou en juin, au moment où à cause des travaux de voirie, personne ne passait plus par là. Je trouve scandaleux que les élus communaux et les membres de la CCAT ne soient pas informés d’un dossier aussi sensible. C’est une lacune gravissime de la part d’une partie du Collège communal ! »

Le conseiller écolo n’en reste pas là et enfonce le clou : « Quand je vous entends, Monsieur le Bourgmestre, vanter l’intérêt d’avoir une cohérence entre la majorité communale et la majorité régionale, je me demande si ce sont des relais que vous attendez au niveau wallon pour faire avancer les dossiers ou pour couvrir vos retards dans les dossiers, comme celui de la turbine hydroélectrique ou si c’est pour couvrir vos manœuvres de ne pas informer, comme pour le permis de Spanolux. 

Le mot manœuvre commence par la même lettre que le mot magouille ! Ne vous étonnez pas si certaines langues fourchent. Je me demande comment vous pouvez mettre une telle chape d’opacité sur certains dossiers. »

Élie Deblire : « Je vais rester calme et poli. Il n’y a eu ni négligence ni manœuvre. Les dossiers ont été traités de la manière la plus légale qui soit. Le service communal de l’urbanisme ne m’a pas fait part d’autres mesures à prendre. 

Quant à la position de la SWDE, il s’agit d’un ressenti négatif à l’égard de Spanolux et d’une bataille d’experts. Ceux de la SWDE ont tout fait pour empêcher le dossier d’évoluer. Ils n’ont pas eu gain de cause. Il y a d’ailleurs aucun lien entre une source et l’autre. 

Le dossier de Spanolux a été traité par l’administration de l’urbanisme et celle de l’environnement sans qu’il y ait quoi que ce soit comme intervention. 

Vous mettez mon honneur en péril. Si vous avez des preuves de vos allégations,  apportez-les ! Je n’avais pas de raisons dans ce dossier d’être plus proactif ! »

François Rion : « Vous auriez dû être proactif et bien nous informer, ce qui fait partie de votre travail. Faut-il donc que les élus communaux aillent sans cesse à la recherche d’informations ? Vous avez une fâcheuse tendance à considérer les gens qui vous entourent dans votre groupe ou dans les différents conseils d’administration que vous présidez comme des pantins ! »

Élie Deblire riposte au quart de tour : « Faites votre travail ! Vous ne faites que parader, insinuer et nuire à une personne. C’est facile de venir ici une fois par mois faire votre pub ! J’ai fait mon travail, vous n’avez pas fait le vôtre. »

François Rion : « Tout le monde n’a pas la volonté ni la possibilité de suivre au jour le jour certains dossiers ! »

Élie Deblire : « Y a-t-il un dossier où je n’ai pas fait mon boulot ? » 

François Rion : « Je vous reproche clairement de mettre une chape opaque sur certains dossiers.  A propos des rejets de fibres et autres émanant du zoning, il a fallu que la police de l’environnement de la Région Wallonne intervienne. »

Élie Deblire : « Tant mieux si la police de l’environnement est intervenue ! »

Jacques Gennen : « Est-il possible d’intervenir dans ce débat ? Je plaide pour que le comité d’accompagnement du zoning se réunisse. Une réunion permettrait d’examiner les dossiers et favoriserait les échanges d’informations. Cela éviterait peut-être qu’un débat comme celui-ci ait lieu ! »

Élie Deblire : « La dernière réunion du comité d’accompagnement s’est mal passée à cause de l’esprit destructeur de Monsieur Rion. Les entreprises qui continuent d’investir et font leur possible, n’en veulent plus. »

François Rion : « C’est faux ! »

Jacques Gennen : « Ce n’est pas encore aux entreprises à dicter leur point de vue quant à la composition et au fonctionnement de ce comité. Elles ont des responsabilités. J’insiste sur la nécessité de réunir le comité. »

Élie Deblire : « De gros efforts ont déjà été réalisés par les entreprises, croyez-moi ! »

Jacques Gennen : « Je n’en doute pas et on revient de loin. J’ai bien connu ces entreprises lorsque j’étais bourgmestre et je me souviens des problèmes auxquels j’ai été confronté à l’époque. »

J’en connais deux qui ne partiront pas en vacances ensemble… Le débat en est resté là pour cette fois-ci… 

La suite au prochain numéro. 

Jacques Gennen