Conseil communal du 6 novembre 2017 (1re partie)

Voici le compte-rendu d'une séance à l'ordre du jour chargé, tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm.

Budget du CPAS: modifications budgétaires

Avec les corrections de différents articles de recettes et de dépenses, le service ordinaire du budget 2017 est équilibré en recettes et en dépenses à un nouveau montant de 3.805.358 euros tandis que le service extraordinaire (les investissements et en particulier la part du CPAS dans le coût des travaux à la crèche) présente des recettes et des dépenses équilibrées à un nouveau montant de 945.515 euros.

 (Le bâtiment abritant la crèche a fière allure et accueillera dans les prochaines semaines les enfants et le personnel hébergés pendant les travaux d'extension et de transformation dans l'ex-maison de repos du CPAS à Provedroux)

Le transfert de la crèche de son lieu d’accueil provisoire (l’ex-maison de repos de Provedroux) vers le bâtiment agrandi et réaménagé du quartier Jules Bary devrait avoir lieu en décembre. La capacité de la crèche va passer de 36 à près de 54 enfants tandis que le service extrascolaire pourra accueillir 20 à 25 enfants, à la suite des travaux. 

Philippe Gérardy, président du CPAS, commente les modifications présentées. Elles concernent notamment la clôture de certains comptes entre Vivalia et le CPAS portant entre autres sur la prise en charge des pécules de sortie de membres du personnel transférés à Vivalia.

Il souligne également l’augmentation des dépenses pour couvrir les actions en matière de lutte contre la pauvreté infantile et les initiatives de réinsertion socioprofessionnelle.

Sur question de François Rion, Philippe Gérardy précise que le supplément de 20.000 euros pour les travaux en plus à la crèche couvre notamment un complément de bardage et de dalles de soutènement, l’installation d’une climatisation et le rafraîchissement de la peinture des locaux existants.

François Rion s’inquiète des conséquences possibles de la climatisation artificielle sur la santé des enfants et demande à Philippe Gérardy si les parents en sont bien informés.

Philippe Gérardy le rassure et précise : « La climatisation sera utilisée avec prudence et uniquement lorsqu’il fait très chaud pour réduire la chaleur au 2e étage. Il faut savoir que cette climatisation fait partie des exigences de l’ONE. Le coût des travaux est élevé parce qu’on agrandit mais aussi parce qu’on rénove les locaux existants. »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les modifications budgétaires apportées au budget du CPAS.

Budget communal : les modifications budgétaires

Joseph Remacle, premier échevin et échevin des Finances, l’annonce d’emblée : les masses totales ne varient guère tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire.

Exercice propre et exercices antérieurs confondus, le total des dépenses s’élève à 10.831.858 euros et le total des recettes à 12.048.647 euros. Le boni ainsi dégagé s’élève à 1.216.289 euros dont 1.190.000 euros sont prélevés pour alimenter le fonds de réserve extraordinaire. Malgré ce prélèvement, le résultat final est encore positif : 26.789 euros.

De légers ajustements sont prévus dans les postes concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement. Joseph Remacle relève notamment une dépense supplémentaire de 30.000 euros pour bénéficier de certains services de la Province, une autre de 28.000 euros (couverte par un subside de 21.000 euros) pour le verdissement des espaces verts, une augmentation de 10.000 euros pour le déneigement, deux primes supplémentaires pour l’installation de commerces et une dépense de 9.000 euros pour un problème de fuite d’eau à la piscine de Grand-Halleux.

Il commente aussi la diminution de certaines dépenses de fonctionnement et l’augmentation de certaines recettes. Ainsi, la vente de bois d’automne qui vient d’avoir lieu apporte une recette de 786.000 euros alors qu’un montant prévisionnel de 650.000 euros avait été prévu au budget. « C’est de bon augure pour le résultat du compte communal 2017 », se réjouit le premier échevin.

Au budget extraordinaire, Le premier échevin note des dépenses en plus pour un montant de 1.169.049 euros (monuments, voiries, trottoirs, ex-maison Payon, jardins partagés derrière la MRS La Bouvière, appartements sociaux à la gare, matériel de désherbage, engins de chantier, nouvelle clôture entre la cité de l’Aumonier et le site de la caserne, etc.).

Une enveloppe de 776.000 euros est programmée pour des travaux de rénovation de certains bâtiments de l’ex-caserne (poursuite du dossier SAR, sites à réaménager) heureusement compensée en recettes par une subvention de 732.000 euros.

Des investissements sont reportés à l’année prochaine : achat de la salle du Cercle St-Gengoux, pose de panneaux photovoltaïques, travaux à la piscine du camping de Grand-Halleux, etc.

François Rion évoque certaines dépenses de fonctionnement comme les frais de téléphone et autres frais à la maison du Parc à partager entre les utilisateurs, les deux primes supplémentaires de 3.500 euros chacune pour l’installation de commerces et la dépense de 9.000 euros pour la fuite d’eau à la piscine de Grand-Halleux.

Joseph Remacle lui donne les informations voulues. Thibault Willem lui rappelle que des contrôles de consommation sont effectués tous les mois et que la fuite d’eau à la piscine de Grand-Halleux était imprévisible, ayant été provoquée par la rupture d’une canalisation.

Le conseiller écolo interroge encore le collège sur une enveloppe de 25.000 euros destinée au verdissement des espaces verts.

Le bourgmestre Élie Deblire : « Ces dépenses couvrent notamment le projet de jardins partagés à réaliser à l’arrière de la MRS La Bouvière en concertation avec le CPAS, le Plan de Cohésion Sociale et l’ASBL Les Hautes Ardennes. Des arbres fruitiers y seront notamment plantés. On pensait recevoir des subsides de la Région wallonne en répondant à un appel à projets mais notre dossier n’a pas été retenu. »

François Rion : « Nous n’avons pas eu l’occasion de voir si le projet était bon. »

Élie Deblire : « Le dossier a été instruit par le Collège et on a dû faire très vite. »

Thibault Willem s’adresse à François Rion : « Je peux t’envoyer le dossier. Je suis d’ailleurs parti d’un dossier que tu connais bien, celui qui a obtenu le premier prix dans le cadre de l’appel à projets citoyens de la Commission locale de développement rural. »

François Rion : « Dans de tels dossiers, vous devriez vous faire aider par les forces vives de la Commune ! »

Thibault Willem : « J’ai eu les contacts voulus notamment avec l’ASBL les Hautes Ardennes. »

Un véhicule électrique pour le charroi communal

François Rion évoque les véhicules à la disposition du personnel pour les déplacements dans la Commune ou certaines missions à l’extérieur et il ajoute : « Puisque la Commune s’est inscrite dans un ambitieux plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, je suggère qu’elle acquiert un premier véhicule électrique et installe une borne de recharge à proximité des ateliers communaux, laquelle pourrait être alimentée par des panneaux photovoltaïques installés sur le toit des ateliers. »

Une bonne idée selon Thibault Willem et Élie Deblire, ce dernier précisant que cet achat a déjà été envisagé dans une réponse à un appel à projets du Gouvernement wallon qui n’a pas été retenu.

Le bourgmestre, s’adressant à François Rion, ajoute : « En séance du conseil d’administration d’Idelux, on a décidé de créer trois installations de gaz naturel comprimé et j’ai rappelé à cette occasion que Vielsalm disposait d’une canalisation de gaz et qu’elle pourrait être retenue pour une telle installation dans un prochain dossier. Une manière aussi de rencontrer vos préoccupations. »

L’importance des fonds propres pour le financement de certains investissements

François Rion interroge le collège sur le recours aux fonds propres pour certains financements.

Joseph Remacle : « La Commune est limitée dans le recours à l’emprunt par les balises imposées par le CRAC, Centre régional d’aide aux communes. On ne peut sortir de ces balises que pour des investissements dits productifs, autrement dit pour ceux qui génèrent des recettes en plus ou des dépenses en moins permettant de couvrir tout ou partie des charges d’emprunt. »

L’avenir de l’ex-maison Payon

Le corps de logis de l’ex-maison Payon est en cours d’aménagement. Sur question de François Rion, le bourgmestre précise qu’un supplément de dépenses de 20.000 euros est destiné à traiter la mérule et que, pour la future occupation des locaux, il est question d’y créer une sorte de bistrot de terroir pour la gestion duquel un appel à candidatures va être lancé.

Une citerne pour le chlore à la piscine de Vielsalm

Thibault Willem indique à François Rion que l’investissement dans une piscine pour stocker le chlore est nécessaire car même si l’on désinfecte l’eau de la piscine au cuivre-argent, ce qui permet de réduire au moins de 75% l’utilisation du chlore, ce dernier est encore nécessaire pour compléter le traitement.

Cette dernière intervention clôt les débats et, au vote, c’est un vote négatif pour François Rion et Catherine Désert et un vote positif pour les autres conseillers.

Adoption d’un tableau de bord prospectif unifié reprenant les projections pluriannuelles de recettes et de dépenses

Il s’agit d’améliorer le tableau reprenant les projections budgétaires des années suivantes et les comptes des années écoulées que la Commune annexe au projet de budget présenté aux membres du conseil communal, une obligation qui lui incombe depuis qu’elle a été mise sous plan de gestion par le Centre régional d’aide aux communes, en 1998.

À l’époque, la Commune avait dû contracter un emprunt de 2.500.000 euros pour le refinancement de l’Intercommunale des soins de santé de Bastogne et pour sa participation aux travaux de transformation de l’hôpital.

Le Centre régional d’aide aux communes avait accepté que l’emprunt se fasse par son intermédiaire avec des charges allégées pour la Commune, la contrepartie étant donc le contrôle par le CRAC des finances communales et l’établissement d’un plan de gestion.

Comme l’explique le premier échevin Joseph Remacle, le nouveau tableau de bord prospectif est en quelque sorte un plan de gestion unifié élaboré par le CRAC sur la base de l’évolution des finances communales de ces dernières années et qui porte sur une prévision d’évolution des recettes et dépenses jusqu’en 2022 présentées notamment à l’aide de pourcentages.

Ce n’est pas particulièrement simple à manier mais comme le souligne Joseph Remacle, cela aidera sans doute le collège à élaborer le budget 2018.

Le premier échevin relève encore que toutes choses restant égales, ce plan de gestion unifié donne pour les années prochaines des bonis intéressants, ce qui est précieux pour les finances communales. Mais comme il le souligne, la Commune n’en restera pas moins tenue par les balises de dépenses imposées par le CRAC.

Il conclut son intervention en indiquant qu’on ne sait pas comment vont évoluer certaines recettes comme le Fonds des communes par exemple et certaines dépenses de transfert (police, pompiers, etc.). Prudence donc !

Au vote sur ce point assez complexe, c’est l’unanimité pour approuver le tableau de bord prospectif unifié reprenant les projections pluriannuelles au titre de plan de gestion actualisé.

Chemin communal à Petit-Thier : déclassement du domaine public et vente (décision de principe)

C’est une portion de voirie communale au centre de Petit-Thier qui est bordée de part et d’autre de parcelles de terrain que le propriétaire souhaite réunir. Il a adressé une première demande d’achat au Collège qui n’y a pas donné une suite favorable. C’est que le commissaire-voyer a remis un avis négatif au motif que cette portion de chemin communal est utilisée par les piétons et cyclistes et qu’il s’agit du chemin le plus sécurisant pour les usagers si l’on tient compte de la proximité de la route qui traverse le village dans la direction de Mont-le-Soie.

Le propriétaire est revenu à la charge en proposant de réaliser un cheminement piéton en saillie entre sa propriété et la route.

François Rion : « Voici un dossier qui est vraiment embarrassant. Nous n’avons pas plus envie que vous de prendre à rebrousse-poil des gens estimés dans la Commune.
La voirie dont il est question est entretenue, asphaltée et utilisée même si elle est très courte. Il y a deux ans, le Collège a refusé une demande du même genre à Burtonville.

À Petit-Thier, des piétons, des cyclistes et des gosses l’utilisent. Il me paraît évident que la demande ne peut pas être acceptée. »

Élie Deblire : « Le deal et que l’acheteur potentiel réalise un trottoir à ses frais le long de la route. Nous verrons ce que l’enquête publique révélera comme éventuelles objections. »

Joseph Denis : « Je rejoins François Rion dans ce dossier. Il y a un tournant sur la route à cet endroit et les voitures le coupent facilement. Il faut au moins que l’on compense cette vente par une cession à la Commune d’au moins la même largeur sur le terrain qui appartient à l’acheteur, pour qu’il y soit créé un cheminement sécurisé. »

Élie Deblire : « C’est un peu ce qui est proposé… »

Joseph Denis : « le paiement m’intéresse peu. C’est le domaine public qui doit être préservé. Prévoir 1,50 m de trottoir est insuffisant. Il faut privilégier la sécurité ! »

Jacques Gennen : « Je ne peux que souligner l’intérêt des interventions de François Rion et Joseph Denis.

L’intervention de Joseph Denis me paraît vraiment digne d’intérêt. Envisager une surface publique plus importante le long de l’usage de la route est une suggestion à retenir.
Ainsi, les intérêts des parties, l’intérêt public et l’intérêt privé, seraient mieux équilibrés. Dans ces conditions, on pourrait aller vers l’enquête publique, sans préjuger de la suite. »

François Rion : « On va créer un précédent. »

Élie Deblire : « Mais nous avons déjà cédé des portions de voirie en divers endroits de la Commune. Le chemin dont on parle n’est plus utilisé dans les faits. Si on fait un cheminement sécurisé le long de la voirie, chacun dans le village sera plus à l’aise pour emprunter le nouveau cheminement plutôt que l’actuel. »

Le bourgmestre conclut son intervention en proposant une délibération non pas de décision mais de principe portant sur le lancement de l’enquête publique avec l’exigence de la réalisation d’un trottoir d’une largeur équivalente à la voirie qui serait cédée.

Au vote, la décision de principe est adoptée par une majorité des membres du conseil sauf les abstentions de Françoise Caprasse et André Boulangé et le non de François Rion et Catherine Désert.

Assemblée générale de SOFILUX, plan stratégique 2017-2019

Comme on le sait, l’Intercommunale Sofilux gère les intérêts des communes luxembourgeoises dans les secteurs de la production et de la distribution d’énergie.

Deux conseillers de Vielsalm font partie de son conseil d’administration : Anne-Catherine Masson et Jacques Gennen (ce dernier étant démissionnaire de ce mandat pour une question de disponibilité).

Cette intercommunale pure de financement participe annuellement au financement des investissements dans le réseau de distribution électricité et gaz sans grever le budget des communes. Pour préserver ses revenus (et ceux des communes), elle investit dans le capital de sociétés du secteur énergétique, Publigaz et Publi-T (transport de gaz et d’électricité) et dans le secteur de l’énergie renouvelable (parcs éoliens de Bastogne et de Messancy).

(Le nouveau bâtiment financé par Sofilux et qui accueille TV-Lux, Sofilux et Vivacité à Libramont)

Toujours en matière d’énergie renouvelable, Sofilux investit aux côtés d’autres intercommunales wallonnes et d’Electrabel (Engie) dans la société Wind4Wallonia dans les éoliennes à Sterpenich, Dour et à Modave.

Elle est également attentive à une participation éventuelle dans un projet de production d’électricité via des moyens hydroélectriques, la biomasse et à toute opportunité d’un accompagnement communal dans le développement éolien (Libramont – Chevigny).

Sofilux est évidemment attentive aux finances communales. C’est ce que souligne Anne-Catherine Masson : « Les sources des revenus de base de l’Intercommunale sont inchangées, ce sont les dividendes du gestionnaire de réseaux Ores qui seront de 8.664.000 euros en 2017 et 850.000 euros de dividendes de parts R, parts bénéficiaires d’ORES au statut particulier.

Les revenus des participations financières s’élèvent à 868.000 euros. Sans oublier des revenus locatifs pour 71.000 euros et 30.303 de subsides en rapport avec la construction du nouveau bâtiment appartenant à Sofilux et qui abrite TV Lux, Vivacité et Sofilux à Libramont.

Pour rappel, les intercommunales pures de financement et les communes sont devenues les seules propriétaires du réseau géré par ORES. Cette opération engendre la distribution des dividendes ORES à 100% vers les pouvoirs publics, mais également l’intervention à 100% dans les investissements. Aussi, Sofilux devra poursuivre ses réflexions sur les moyens à trouver pour relever ces nouveaux défis. »

Et la conseillère de conclure en indiquant que Sofilux a toujours la volonté d’assurer un revenu le meilleur possible aux communes, ce qui se traduit par le versement de dividendes aux communes.

Ce point n’entraîne aucun débat et, au vote, c’est l’unanimité pour marquer l’accord de la Commune sur les différents points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de Sofilux dont celui concernant l’évaluation du plan stratégique 2017-2019.

Jacques Gennen