Conseil communal du 18 octobre 2021 (suite)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Après le grand débat sur le projet d'implantation d'éoliennes, la séance s'est poursuivie par l'examen des points suivants.

Nouvelles modifications apportées au budget communal

Les ajustements (habituels en cours d’année) de certaines dépenses et recettes sont commentés par le premier échevin et échevin des Finances, Thibault Willem.

Cette modification budgétaire débouche sur un résultat final positif de 166.877,12 euros à l’exercice propre. Le boni général du budget ordinaire après modification est quant à lui en boni de 22.797,62 euros.

Au budget ordinaire, les nouvelles modifications budgétaires portent les dépenses à 13.591.469,90 euros et les recettes à 13.614.267,52 euros. Le budget extraordinaire est céquilibre en recettes et dépenses à un montant de 17.925.043,03 euros. 

Après avoir évoqué l’inscription d’une dépense de 139.059 euros pour couvrir la cotisation de responsabilisation pour 2020, le premier échevin rappelle la mise en place d’un second pilier de pension pour le personnel contractuel qui permet de réduire le montant de cette cotisation de responsabilisation et ajoute : « On le sait, cette problématique des pensions et plus particulièrement de l’augmentation de la cotisation de responsabilisation est majeure pour toutes les communes et CPAS du Royaume. D’autant plus que le consortium Belfius-Ethias, qui avait remporté un marché public fédéral pour la mise en place du second pilier pour les pouvoirs publics, a décidé de mettre un terme à tous les contrats au 01/01/2022. Les raisons invoquées sont une rentabilité en-deçà des objectifs.

Cette décision laisse nombre de communes et CPAS dans l’embarras, tant qu’une solution globale de remplacement n’est pas trouvée. Malgré cette situation bancale, la Commune de Vielsalm prévoira une provision équivalente dès janvier 2022 qui sera ensuite reversée au fonds de pension dès régularisation, ceci afin de respecter les engagements que nous avons pris vis-à-vis du personnel contractuel, il y a 2 ans maintenant. »

(Pour rappel, la cotisation de responsabilisation destinée au financement des pensions des agents statutaires pèse sur les pouvoirs locaux qui en raison du nombre réduit d’agents statutaires, versent peu de cotisations à l’ORPSS. Cette cotisation de responsabilisation est calculée sur la base du rapport entre le nombre d’agents statutaires et la charge des pensions des anciens membres du personnel nommé à titre définitif. S’il y a trop peu d’agents statutaires ou nommés, une cotisation est due, NDLR)

A l’exercice propre 2021

Des subsides en plus !

(Le local de la maison des jeunes...)

- La « reprise » par la Commune de la gestion de l’ancien pavillon du SI jusque-là occupé par l’Agence de Développement local (actuellement dans l’ancien bâtiment des Finances) en vue d’y installer une future maison des jeunes (toujours en projet).

- Des subsides complémentaires : 2000 euros pour l’ASBL Let There Be Rock pour la prise en charge des frais liés à la mise en place du Covid Safe Ticket lors du festival de septembre, et ce afin de soutenir l’organisation de ce type d’évènement « de masse » dans notre commune ; 1000 euros pour l’ASBL Positive Artitude pour la réalisation d’analyses d’eau d’une fontaine à Bêche que l’ASBL souhaite mettre en valeur ; 3.750 euros pour l’ASBL Amigo Negro José et 500 euros pour l’ASBL Living Together afin de permettre à ces structures de poursuivre leurs activités suite au manque de recettes en cette période sanitaire troublée.

- Inscription d’un subside de 5.000 euros à destination de Viva for Life dont le Viva for Life Tour fera escale à Vielsalm le 19 décembre prochain. De nombreuses associations de la région se mobilisent d’ailleurs afin de remettre différents chèques lors de cette soirée. Des frais de 10.000 euros pour la logistique sont également prévus pour organiser l’évènement.

- Un subside de 4.000 euros à destination de l’ASBL Les Hautes Ardennes pour l’organisation du réveillon solidaire à la suite des coupes budgétaires de la Province de Luxembourg pour la subsidiation de ce type d’évènements (la Province doit financer davantage la Zone de Secours notamment).

- Inscription exceptionnelle d’un subside de 10.000 euros à destination de la Congrégation des Sœurs Carmélites Missionnaires pour la finalisation d’un centre de fabrication et de mise en place de prothèses médicales imprimées 3D au Cameroun. Thibaut Willem souligne que le collège communal a été séduit par ce beau projet de coopération au développement défendu par une salmienne membre de la Congrégation.

Réponses favorables pour des appels à projets auxquels la Commune a répondu !

Cela concerne notamment l’appel à projets POLLEC 2021 évoqué au conseil du 04/10/21 (prise en charge des frais de personnel des « coachs climat » pour la sensibilisation dans les écoles), l’appel à projets « Suite Covid 19 », prémices de la formation d’une Maison des Jeunes à Vielsalm (5.000 euros sous forme de subsides à l’AMO l’Etincelle). 

Pas de mauvaises surprises mais des inquiétudes !

Des dépenses et recettes en moins ou en plus selon les articles budgétaires, rien de particulier à souligner si ce n’est que le premier échevin, tout en soulignant une légère augmentation des recettes du Fonds des communes et des additionnels à l’impôt des personnes physiques, s’inquiète des montants qui pourront être pris en considération pour le budget 2022.

D’autres recettes et dépenses sont passées en revue dans le rapport de l’échevin et concernent notamment le programme Pollec, les aides Covid, les mises en non-valeurs pour taxes non récupérées, la dotation pour la zone de police, etc.

Thibaut Willem : « Toutes ces écritures de dépenses et recettes permettent encore malgré tout de complémenter le Fonds de Réserve Extraordinaire (FRE) de 50.000 euros et ce afin de financer les projets extraordinaires. »

Les recettes et dépenses extraordinaires (les investissements)

Les investissements qui suivent portent les dépenses et les recettes du budget extraordinaire à un montant de 17.925.043,03 euros.

Au niveau de l’extraordinaire, plusieurs projets voient leur enveloppe budgétaire complémentée afin de permettre leur mise en adjudication, voire leur attribution en 2021. C’est notamment le cas pour des travaux et achat de matériaux de voirie pour faire face à des travaux provoqués par les dernières et violentes inondations, des travaux de curage de lits de ruisseaux et de ponts, et le renforcement de berges par des enrochements. Une collaboration avec la Province est prévue à ce sujet comme en 2018 et 2020.

L’achat d’une hydrocureuse sur camion (+/- 320.000 euros) est également prévu en lieu en place du remplacement d’un tracteur prévu en 2021 (désherbage et nettoyage préventif des villages, balayage des filets d’eau, entretien préventif du réseau d’égouttage, etc.).

Il faut également faire face à l’augmentation de certaines dépenses (extension de l’école communale de Hébronval, toiture de l’église de Salmchâteau, place de bornes de rechargement pour voitures et vélos électriques, travaux de voiries et d’égouttage à Bêche (+145.000 euros en plus des 970.000 euros initiaux sans oublier – heureusement – les 60 % de subsides), pour la réalisation de la liaison douce Vielsalm – Grand-Halleux (inscription budgétaire totale de 850.000 euros). 

(La vallée entre Vielsalm et Grand-Halleux dans laquelle sera créé la liaison douce...)

Comme le souligne le premier échevin et échevin des travaux, « toutes ces augmentations sont malheureusement symptomatiques de la période que nous vivons actuellement et qui concerne en particulier le secteur des matériaux de construction et de l’énergie. »

Sans oublier de nouveaux subsides extraordinaires

- un subside extraordinaire de 30.000 euros à destination du Tennis Club de Vielsalm (pour réfectionner et couvrir 2 terrains sur le site de Vielsalm. Une demande de subsides auprès de la Région wallonne sera sollicitée par le club à cet effet.) ;

- 13.000 euros pour le projet BioDiverCité (mix des subsides « Semaine de l’arbre » et « Plan Maya » notamment) en vue de la création d’une mare épurative et didactique au Tiennemesse, 25.000 euros en vue de financer une assistance à maitrise d’ouvrage pour la création d’une aire de camping-car tous services et sécurisée à Vielsalm, près de la gare et du hall sportif (l’objectif sera également de solliciter un financement auprès du Commissariat Général au Tourisme) ; 

- 10.000 euros pour l’aménagement en mobilier et matériel de l’ancien pavillon du SI dans le cadre de la future Maison des Jeunes, 10.000 euros à une ASBL à déterminer pour la rénovation de la chapelle St-Gengoux (l’ASBL serait chargée de la rénovation et de la gestion). Ces travaux de rénovation ayant été estimés à +/- 40.000 euros, l’actuel propriétaire souhaiterait notamment une intervention communale pour redonner de l’éclat à l’endroit. Cette inscription a pour objectif, espérons-le, de débloquer la situation.

- Inscription budgétaire enfin de la suite des travaux de rénovation de l’école de Rencheux (sanitaires, éclairage, portes, …) à raison de 165.000 euros. Ces travaux sont par ailleurs éligibles dans le cadre du programme prioritaire de travaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles et pourraient aussi faire partie du plan de rénovation des bâtiments scolaires annoncé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles si le projet est retenu.

Anne Wanet : « Que va-t-on faire au Tiennemesse ? »

Thibault Willem : « C’est un appel à projets. On a rentré un projet pour faire une mare épurative et didactique. Il est question de pouvoir dévier les eaux du ruisseau et de les passer dans une mare en complément à l’étang existant. »

Le rapport sur les modifications budgétaires faisant état d’une recette en plus de 24.067,12 euros correspondant au remboursement par Idelux de la cotisation communale 2020 à cette intercommunale, Stéphanie Heyden demande à Thibault Willem si cette recette sera consacrée à des dépenses spécifiques.

Thibault Willem : « Non, mais la volonté d’Idelux est de soutenir les communes face à la crise Covid. » 

François Rion à Thibault Willem : « Il n’y a pas beaucoup de matière pour s’opposer, mais parle-moi de l’hydrocureuse. »

Thibault Willem : « On a convenu de faire des démonstrations avec certaines entreprises, soit sur un châssis camion qui dispose d’une certaine puissance et robustesse en termes de volume d’eau pour curer et aspirer – mais c’est la solution la plus onéreuse — soit sur le châssis d’une camionnette qui dispose de moins de puissance et de réserve d’eau.

Il faut voir si ce type de configuration pourrait répondre à nos besoins ou s’il faut passer à un camion. Il y a une brosse de désherbage à l’avant, une brosse sous châssis pour aspirer, et à l’arrière une tourelle pour aspirer les avaloirs au lieu de les prendre à la bêche. Il y a également un rat d’égout avec la puissance qu’il faut pour déboucher. »

François Rion : « Il y a assez de voiries communales pour amortir l’engin ? »

Thibault Willem : « On sera amené à faire de plus en plus de préventif et il y a aussi le désherbage qui prend de plus en plus de temps ; on veut donc essayer de mécaniser. Il est aussi question de remplacer le marché du brossage de filets d’eau qui représente 25.000 euros par an. Nous formerons un opérateur principal et un secondaire pour l’utilisation de la machine. » 

François Rion : « Pour le désherbage, il faut rappeler que ce n’est pas forcément indispensable. » 

Thibault Willem : « Oui, il y a un équilibre à trouver : l’objectif n’est pas de désherber plus qu’avant. » 

Et Stéphanie Heyden de conclure : « Je veux souligner la maîtrise de certains dossiers. Merci pour les réponses claires. Nous resterons cependant sur une abstention conformément à notre vote sur les premières modifications budgétaires. »

Au vote, les cinq mandataires de Comm’Vous s’abstiennent tandis que c’est un vote positif pour les trois mandataires écolos et les membres de la majorité.  

Des avancées pour la liaison cyclable entre Grand-Halleux et Vielsalm

(la vallée entre Vielsalm et Grand-Halleux, côté Grand-Halleux. On aperçoit un bout de la ligne de chemin de fer 42 Liège-Gouvy. La liaison douce la longera sur une partie de son tracé)

Thibault Willem : « C’est un projet dont on a déjà parlé et qui aboutit enfin sur la proposition d’un cahier des charges. Il a évolué depuis la présentation initiale, notamment en termes de montants à cause de l’augmentation du prix des matériaux. »

Les travaux sont estimés à 778.080 euros, avec un subside de 244.375 euros venant du Commissariat Général au Tourisme et un subside à hauteur de 100.000 euros octroyé par le Département de la Stratégie et de la Mobilité du Service Public de Wallonie.

Le Premier échevin complète : « Le projet initial devait longer la seconde voie désaffectée du chemin de fer, mais le repérage a révélé deux zones rocheuses compliquées. On savait que ce serait un défi. »

Quelques critères ont été émis par Infrabel : la nécessité de se tenir à une distance raisonnable des rails, l’installation d’une clôture tout le long des voies, des barrières tous les 300 mètres et une largeur de 2,5 mètres pour le passage des camionnettes du gestionnaire du réseau. 

En ce qui concerne le franchissement des parois rocheuses, il fallait trouver des alternatives car les solutions techniques s’avéraient trop coûteuses. Un chemin communal, presque parallèle au tracé initial, est disponible. « Il y a un certain dénivelé, mais la pente est douce et continue, donc la pénibilité qui en ressort n’est pas énorme », précise Thibault Willem, à cet endroit, un revêtement en béton sera nécessaire. »

Le Premier échevin rappelle l’intérêt de cette liaison douce : « On passe finalement dans la forêt sur une partie du tracé au lieu de longer la voie ferrée. Cette liaison a une visée touristique, mais sera aussi utile pour tous les citoyens : elle permettra de relier les deux plus grandes entités de la Commune. Je pense qu’elle sera utilisée car sécurisée et confortable. On espère aboutir dans les meilleurs délais. » 

André Boulangé s’inquiète des conditions de débardage dans cette zone. Thibault Willem lui répond que tout est réglé.

François Rion réagit : « Il faut reconsidérer le bétonnage, d’autant plus que si on doit avoir accès pour le débardage, on doit avoir une largeur importante. » 

Thibault Willem : « La partie bétonnée sera constituée de deux bandes de béton séparée par de la verdure. Sur 50 mètres de long, la portion sera complètement bétonnée pour prévoir les manœuvres. C’est une disposition prévue dans les recommandations du SPW et du DNF. »

François Rion : « La “bétonisation” est tout de même un problème certain, mais, évidemment, faciliter les déplacements à vélo, c’est bien. »

Thibault Willem : « C’est un compromis nécessaire. »

François Rion : « OK ! On va laisser avancer le dossier. » 

Philippe Herman s'inquiète de la signalisation et des dispositifs de sécurité dans la jonction avec les voiries de Petit-Halleux. Ce sera fait, lui répond Thibault Willem.

Au vote, c’est une approbation unanime pour passer le marché par une procédure ouverte et pour solliciter une subvention auprès du Commissariat Général au Tourisme et du Service Public de Wallonie.

Autres décisions (à l’unanimité)

— Approbation du compte 2020 de la fabrique d’église de Bihain.

— Approbation du budget 2022 de la fabrique d’église de Vielsalm.

— Approbation du projet d’acte authentique portant sur la vente d’une partie d’un chemin communal à Petit-Thier.

— Approbation du projet d’acte authentique portant sur la cession gratuite à la Commune d’une parcelle située dans le quartier Jules Barry et appartenant à la Société Wallonne du Logement (en vue d’un aménagement demandé par le comité de quartier).

— Approbation de l’incorporation d’un terrain privé au domaine public communal à Bêche.

— Approbation du déclassement et de la vente d’une voirie à Regné.

— Approbation de l’ajout d’un petit lot au catalogue de la vente de bois.

— Approbation du cahier spécial des charges et de l’estimation du renouvellement de la couverture et de l’isolation de la toiture de l’ancienne maison communale de Grand-Halleux.

— Approbation de l’octroi de subventions.

— Approbation d’un subside extraordinaire au club des jeunes de Rencheux.

- Approbation du projet d’acte authentique relatif à l’acquisition par la Commune d’emprises privées à Provedroux pour les chemins vicinaux n° 21 et n° 45.