Député wallon et cumul de pensions

(Folon, dans l'enceinte du Parlement de Wallonie. Oui, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour plus de transparence et d'égalité, pour plus de sobriété à tout le moins)

J’ai été parlementaire wallon.

Et plusieurs amis me demandent si je suis concerné par ces histoires de cumul et de dépassement du plafond Weyninckx.

Oui, je le suis et mes pensions cumulées dépassent ce plafond. Je trouverais bien plus conforme à la loi la suppression de cette possiblité qu'ont les parlementaires et ministres pensionnés de dépasser ce plafond.

Ce qui me surprend, c’est que je lis ou j’entends dans les médias que certains évoquent une sorte de culte du secret autour de cette question.

La pension des parlementaires wallons est aussi gérée par une ASBL sous l’égide du Parlement wallon. Elle est alimentée par les cotisations des députés, entre autres ressources. Évidemment, elle est entièrement soumise à l’impôt, contrairement à ce que j’ai pu lire ici ou là. Et, au-delà de 41.360 euros par an, c'est le taux d'imposition de 50% qui s'applique.  

Le conseil d’administration de l’ASBL est composé des membres du bureau du Parlement et d’un délégué de chaque groupe reconnu au sein du Parlement. 

Chaque année ou au maximum tous les deux ans, les parlementaires sont invités par les services du Parlement à remplir un formulaire destiné à permettre le contrôle ou l’application des règles de cumul.

M’inquiétant l’année passée encore du respect des règles de cumul, j’ai envoyé un mail à la directrice en charge de ce dossier au greffe du Parlement, laquelle m’a renvoyé vers la société Ethias – chargée notamment du paiement des pensions – qui m’a confirmé que tout était conforme.

Si je vous raconte tout cela, c’est simplement pour vous dire mes regrets que le Parlement wallon n’ait pas pris plus tôt l’initiative de tirer au clair cette question de conformité avec la législation fédérale et de modifier les règles en vigueur si nécessaire. Ce parlement ne peut pas écarter sa propre responsabilité en s’abritant derrière une ASBL soi-disant juridiquement autonome.

Je sais que mettre fin à une telle situation ne réglera pas la question d’une vraie réforme des pensions – en particulier pour les petits revenus – qui pourrait être financée par une augmentation de la fiscalité sur les plus riches et sur les gros patrimoines. 

Les députés sont parfois pris dans des règles de fonctionnement et des engrenages du passé qu’ils n’ont pas souhaités. Une grande majorité d’entre eux s’investissent dans leur travail, en semaine comme le week-end !

Les critiquer à tort et à travers, comme cela arrive parfois, c’est faire le lit du populisme et de l’extrême droite. 

J.Gennen, 20 avril 2023 (modifié le 23 avril 2023)