La Mutualité Socialiste du Luxembourg et l'accès aux soins transfrontaliers

Ces dernières années, la Mutualité Socialiste du Luxembourg (la MSL) s'est investie dans la préparation d'un accord-cadre entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Avec la collaboration essentielle du professeur Henri Lewalle, qui est un pilier de l’exécution des projets Interreg en matière de santé transfrontalière. Il est aussi coordinateur de l’Observatoire Européen de la Santé Transfrontalière et de plusieurs projets de santé transfrontalière soutenus par Interreg, le programme européen de cohésion entre régions frontalières.

(Henri Lewalle, lors d'une présentation du projet d'accord-cadre au ministre Vandenbroucke dans les locaux de la MSL à Arlon) 

Et l'efficace relais politique de la députée fédérale socialiste Mélissa Hanus !

L’accord-cadre belgo-luxembourgeois

L’accord a été signé le mercredi 29 mars 2023 par notre ministre fédéral de la santé Frank Vandenbroucke et son homologue luxembourgeoise Paulette Lenert. Il constitue un atout de plus pour améliorer encore l’accessibilité aux soins de proximité.

Pour le docteur Jacques Devillers, secrétaire général de la MSL et Henri Lewalle, cet accord et les mesures d’exécution qui vont l’accompagner permettront, par exemple, de mettre fin aux situations administratives et financières difficiles que connaissent des patients belges soignés au Grand-Duché notamment lorsqu’ils ne disposent pas de certaines autorisations.

Cela vaut bien entendu aussi pour les habitants du Grand-Duché qui viennent se faire soigner en Belgique.

Comme l’a rappelé Mélissa Hanus, le centre de réhabilitation de Colpach au Grand-Duché a accueilli des patients belges et français pendant la crise sanitaire provoquée par le Covid. Ces collaborations spontanées et solidaires en matière de santé imposées par la pandémie doivent s’appuyer à présent sur un socle réglementaire permanent et couvrir un maximum de prestations.

(Philippe Courard, Jacques Devillers, Mélissa Hanus, le ministre Vandenbroucke et sa collaboratrice lors d'une rencontre de travail dans les locaux de la MSL à Arlon, en août 2021)

Des accords existent déjà entre la Belgique et la France

Un accord existe déjà entre la Belgique et la France qui permet aux patients des deux pays de bénéficier de soins de santé dans l’hôpital français de Mont-Saint-Martin ou dans l’hôpital d’Arlon. Cet accord permet la prise en charge par le SMUR de l’hôpital de Mont-Saint-Martin de patients des communes d’Aubange et de Musson par exemple, très proches de cet hôpital français, pour les amener à l’hôpital d’Arlon. 

Il y a aussi les conventions « zoast » (zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers) qui ont créé des territoires de santé transfrontaliers en particulier dans le Grand Est avec la Zoast Ardennes (arrondissements de Charleville-Mézières et Sedan, arrondissement de Dinant/Philippeville et commune de Bouillon) et LuxLor (une partie de la Lorraine et de la province belge du Luxembourg). Les patients peuvent se faire soigner de part et d’autre de la frontière en étant pris en charge. Des spécialistes, quant à eux, se partagent entre hôpitaux belges et hôpitaux français.

Un nouveau projet européen

Le nouveau projet européen « Potransan » (pour politique transfrontalière de santé) veut prendre en compte l’apparition de maladies infectieuses. Ce travail sur la coordination des politiques sanitaires concernera également l’offre de soins et les soins à domicile.

La CSD-Luxembourg est partie prenante de ce projet pour la réalisation duquel se bat également Henri Lewalle.

Une Grande Région (Euregio) qui attend encore d'autres dispositifs

Jacques Devillers et Henri Lewalle : " Pour doter cette « Euregio » d’une base légale pour développer des coopérations sanitaires transfrontalières au sein de l’ensemble des espaces frontaliers de ses diverses composantes régionales, il ne manque plus qu’un dispositif similaire entre l’Allemagne et la Belgique et entre l’Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. 

Nous formulons le souhait que dans les prochains mois, des concertations puissent être entamées pour envisager de lancer de nouvelles initiatives de coopération entre les autorités sanitaires des pays concernés. "

Jacques Gennen, 1er avril 2023