conseil communal du 26 juin 2023 (suite et fin): le SDT, Schéma de Développement du Territoire

(Jérôme Derochette et Jacques Gennen)

Ce compte rendu est paru dans le mensuel salmien les Nouvelles de Salm (n°29, août 2023). Il y est question du SDT mais aussi des cours de langues dans l'enseignement communal, d'un subside de 12.500 euros pour le CMH de Bra-sur-lienne, du projet d'espace polyvalent sur la place de Bruyères-en-Vosges, d'un Trail Center VTT sur le site de la Baraque de Fraiture, etc.

Le SDT (Schéma de Développement du Territoire) en question(s) ! 

Le Schéma de développement du territoire (SDT) définit la stratégie territoriale pour la Wallonie. Il oriente les décisions régionales et communales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en fixant des objectifs et des modalités de mise en œuvre.  

Et « afin de permettre à la Wallonie de mieux anticiper et de répondre aux besoins futurs de sa population », le Gouvernement wallon a adopté le 30 mars 2023 un nouveau projet de schéma de développement du territoire.  

Le SDT comprend 20 objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement qui ont pour finalité l’optimisation spatiale, le développement socio-économique, l’attractivité territoriale, la gestion qualitative du cadre de vie et la maîtrise de la mobilité. 

Le projet de SDT propose des mesures concrètes permettant d’optimiser le territoire en maîtrisant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain.  

Le SDT est soumis à enquête publique du 30 mai au 14 juillet 2023 dans toutes les communes wallonnes. 

(Extraits repris du portail wallonie.be, aménagement du territoire) 

Élie Deblire annonce d’emblée la couleur : « C’est un dossier complexe, un dossier sur lequel j’ai travaillé avec les services de l’urbanisme. Je me suis aussi inspiré du travail fait par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Vous avez également l’ensemble des documents mis à votre disposition au niveau du service urbanisme, mais on peut comprendre que lire ce travail qui compte plus de 260 pages avec les formations que nous avons et qui ne sont pas toujours adéquates, c’est fastidieux.  

J’ai pu participer à une présentation à Bastogne et j’ai pu aussi disposer de l’avis d’un spécialiste d’Idelux qui a rédigé un résumé. J’ai essayé de vous proposer une synthèse de travail ce soir.  

Ces textes restent compliqués et le gouvernement wallon ne nous laisse pas suffisamment de temps : on doit rendre un avis dans les 60 jours. Comment peut-on procéder ? J’ai décidé de vous envoyer hier le fruit de nos réflexions en me disant que malgré tout vous auriez encore une heure ou deux pour lire tout cela. Ce soir, il n’est évidemment pas question de tout passer en revue. » 

Le bourgmestre rappelle que le SDT est un outil de planification tandis que les règles elles-mêmes sont contenues dans le CoDT, le Code de développement territorial. Il se lance dans une présentation longue et technique dont nous vous épargnerons les détails. 

Après avoir rappelé que la Commune possède déjà un schéma de développement communal qui devra être adapté en fonction du futur nouveau SDT, le bourgmestre émet une série de réflexions : « Les textes du SDT parlent d’un monitoring qui va permettre aux communes de suivre la trajectoire de réduction de l’étalement urbain et qui vise à l’horizon 2050, zéro artificialisation nette et 75 % de développement résidentiel dans les centralités. C’est le fameux “stop béton”. Cependant, on ne nous précise pas comment on va y parvenir, quelle sera la trajectoire suivie. 

Par ailleurs, des bassins d’optimalisation spatiale vont définir les besoins et ce sont les fonctionnaires délégués qui auront pour mission de caractériser ces poches du territoire. Le village de Grand-Halleux est repris comme “centralité villageoise” et est donc destiné à concentrer l’urbanisation avec le Pôle “Vielsalm”, Vielsalm étant une Centralité urbaine de pôle.  

Les centralités sont conçues comme des lieux caractérisés par une concentration en logements et fournissant au minimum, une bonne accessibilité en transports en commun et des services et équipements de base, tout en assurant la qualité de vie des habitants – espaces verts…), la cohésion et la mixité sociales et le développement économique. » 

Un document peu adapté à notre paysage rural...

Ainsi, le document adopté par le gouvernement wallon est truffé de mots nouveaux et de concepts comme les cœurs des centralités, les axes structurants des centralités et les bordures des centralités, sans oublier les quartiers de l’hypercentre et les quartiers péricentraux !  

Pour le bourgmestre, « ce discours est bien la preuve que le SDT n’est pas adapté à notre paysage rural qui nécessite une attention pour tous nos villages. On peut même y lire que le fait de mieux structurer le territoire wallon vers les centralités permet d’améliorer le cadre de vie !

 Dans ce document, il est surtout question d’urbanisation et d’une activité économique centrée sur les sites économiques à réaffecter. Sans autre précision. Il faut une analyse par bassin. Quand on pense qu’Idelux n’a même pas accès à des propriétés de la SNCB inutilisées en province de Luxembourg. Il faudrait aussi des fiches de présentation précises et des seuils de densité pour le logement.  

Cependant, si cette définition de centralité est confirmée pour un village comme Grand-Halleux, c’est certainement l’occasion de revendiquer à nouveau un point d’arrêt SNCB – Infrabel à l’endroit de l’ancienne gare de Grand-Halleux. D’autant que le SDT fait la part belle aux quartiers de gares ou de nœuds de transports en commun dont l’urbanisation doit être renforcée en complémentarité de l’hypercentre.  

Il serait également important de savoir quelles sont les mesures concrètes qui seront prises par rapport aux zones d’aménagement communal concerté. Si on limite les possibilités de construction, le prix des terrains va inévitablement augmenter encore sans oublier que le propriétaire brimé dans la valorisation de ses terrains pourrait demander une indemnisation à la Commune ! »  

Quel sort va-t-on réserver aux habitations quatre façades ? Allons-nous vers des deux façades obligatoirement et à partir de quand et dans quels endroits ? Quel sort sera réservé aux villages de Petit-Thier, de Salmchâteau, etc. ? Les communes devront-elles mettre en œuvre un nouveau schéma de développement communal ou travailler avec une autre commune voisine ou plusieurs et rédiger un schéma pluricommunal ? Avec quels moyens ? 

Ce sont quelques-unes des questions soulevées par Élie Deblire qui poursuit : « Les communes auront 5 années pour réaliser le SDT. Aucun moyen ne semble être dégagé pour permettre aux communes de désigner un auteur de projet et ainsi avancer. Et attention ! Il faudra s’inscrire dans la trajectoire déjà rappelée. À l’horizon des années 2050 et suivantes : zéro artificialisation nette et 75 % du développement résidentiel dans les centralités.  

Comment faudra-t-il tenir compte du développement de notre commune à l’horizon 2050 notamment résidentiel, en services et équipements, en activités tertiaires et commerciales, en espaces verts ? Attention également que si de nouvelles centralités devaient être reprises dans notre commune, il faut un accès à moins de 10 minutes à pied aux commodités résidentielles de base (services publics, équipements communautaires, commerces, espaces verts publics…) et également l’accès à moins de 10 minutes à pied à une offre de transports en commun disposant d’une desserte suffisante.  

Ce SDT est trop basé sur les grandes villes wallonnes. Beaucoup se plaignent du manque de considération pour le milieu rural et pour ses ressources naturelles. En ce qui concerne les atouts touristiques de la province de Luxembourg, on n’y fait même pas référence ni à Vielsalm non plus d’ailleurs alors qu’elle peut se targuer d’avoir sur son territoire le seul Center Parks qui existe en région wallonne.  

Il est bien question dans ce projet de transition numérique et de la connexion des zones blanches qui est une priorité pour nous. On évoque à peine dans ce document la mobilité par le rail vers le Grand-Duché de Luxembourg et la création de maisons multiservices alors que ce sont également deux priorités importantes pour nous en raison notamment de la perte de service public de proximité. » 

Élie Deblire propose de voter le projet de délibération, mais en émettant une réserve basée sur une série des remarques bloquantes qu’il liste. 

« Je vous propose non pas de ne pas approuver, car il faut se montrer constructif, mais d’émettre un avis réservé et je pense que ce sera le cas de nombreuses communes vu également l’avis de l’Union des villes et communes qui n’est pas très unanime sur la question. »

Intervention de François Rion 

François Rion : « Ce n’est pas un dossier simple à aborder. Sur les 260 pages, j’en ai lu 130 et j’en ai compris 13, mais vous ne nous facilitez pas la tâche en nous envoyant un document aussi volumineux hier, à l’heure de la tarte.  

Hier, on se disait qu’il n’y aurait pas d’avis remis par le Collège et ça nous arrangeait assez bien puisqu’au bout du compte, l’objectif, c’est le “stop béton”. Ça nous arrange bien, c’est simple, puisqu’on le demande depuis des années. Je dois avouer que ça nous étonne de la part du ministre Borsus de proposer le “stop béton” alors qu’il fait du forcing pour agrandir l’aéroport de Liège. Soit.  

Si vous nous demandez de débattre sur les pages que vous avez envoyées et d’approuver votre texte, c’est impossible. Concernant les points que vous avez évoqués, les plans pluricommunaux, c’est évidemment une bonne chose. Une vie sociale ne s’arrête pas aux frontières d’une commune, c’est dans des bassins de vie qu’il faut s’implanter et ces schémas doivent naître à partir de la population ou des structures qui la représentent comme la CLDR ou la CCATM.  

C’est toutefois mal barré, car votre conclusion est un copié/collé de ce que propose l’Intercommunale Idelux avec le risque de se voir quasiment tout imposé par Idelux. Donc, si on veut compter sur une émanation de la population, ça semble déjà assez mal parti.

Vous dites qu’il serait indiqué dans le projet de SDT que pour un permis délivré dans les villages, trois devraient l’être dans une centralité. Mais ça ne peut pas cela car le SDT, ce n’est pas comme un plan de secteur avec ses règles obligatoires. Ici, toutes ces conditions, ce sont seulement des indications, et toute latitude est donc laissée à la commune pour réfléchir dans les 5 ans.  

On a la possibilité de reprendre la main donc pas de panique, d’autant que ces indications concernent des terrains allant au-delà d’un demi-hectare. Le gamin ou la gamine pourra quand même construire sur le terrain familial, même s’il n’est pas dans la centralité. »  

François Rion n’en reste pas là : « Ce que je retire de l’avis d’Idelux et d’autres communes, c’est que beaucoup disent qu’on va nous empêcher de nous développer. Bon, le principe, l’objectif 2050, c’est quand même le “stop béton”. Donc, évidemment, à un moment donné, il va y avoir une limite au développement.  

Ce qui est cocasse dans ces avis, c’est qu’on ne parle plus de croissance : on a remplacé ce terme par “développement”, mais ça veut toujours dire exactement la même chose : “Je veux rester en croissance”.  

 Dans l’avis d’Idelux, il est écrit qu’il faut sécuriser l’approvisionnement en eau. C’est vrai que le SDT n’en parle pas beaucoup. C’est une manière d’aborder les choses, mais on peut aussi dire que l’approvisionnement en eau a une limite qu’on ne peut plus dépasser.

Vous voyez évidemment où je veux en venir à l’échelon communal. On a dépassé la limite, notamment à cause du zoning et de ses grosses entreprises grandes consommatrices d’eau, si bien qu’on en est réduit à faire dépendre notre approvisionnement en eau d’un pipeline et d’une station de potabilisation au détriment de parcelles boisées du Grand Bois.  

Donc, Monsieur le bourgmestre, la réflexion sur la limite du développement n’est pas du tout posée dans votre réflexion. Ça me rappelle la discussion lors de votre schéma communal : on a dit à l’époque que vous vouliez faire un peu plus de tout : de la biodiversité, de l’environnement et du développement…, ce qui est tout à fait contradictoire. La manière dont vous présentez votre avis ce soir, c’est pareil.

Dans le SDT, il est écrit que la courbe démographique se tasse. Donc, attention ! Dans tous les grands projets immobiliers qui ont été déposés, nous avons dit : développons-nous pour répondre aux besoins, mais n’allons pas au-delà. La démographie n’est plus aussi évidente que par le passé. Elle n’est plus exponentielle. » 

François Rion s’interrompt, pour mieux poursuivre : « Je suis désolé d’avoir sans doute parlé comme une balle de ping-pong. Il est évident qu’il y a des choses intéressantes à répéter au sujet de l’agriculture locale et familiale notamment. Mais les mots trahissent la pensée : valoriser la nature, ça veut dire quoi, si ce n’est développer le tourisme ? Mais qu’est-ce que cela veut dire : valoriser plus plus plus ? 

Ce n’est pas très clair. De même, on peut sans doute s’accrocher à la transition numérique, mais on s’est quand même tous opposés à l’installation de la 5G. »

Élie Deblire rétorque : « C’est vrai que l’on va clairement vers la 5G, mais ce que je dis, en la matière, c’est qu’il faut d’abord s’occuper des zones blanches. Quant à l’idée d’imposer pour un permis accordé dans un village, trois permis dans une centralité, elle est clairement indiquée dans le SDT. »

François Rion : « Voilà en tout cas la réponse qu’on a pu faire, un peu en catastrophe, puisqu’on a reçu votre synthèse hier soir, ce qui ne convient pas du tout à une bonne participation de la minorité. Soit, on va encore un petit peu passer dessus. Il y a tellement de prose parfois inutile dans votre présentation que c’est difficile d’aboutir à un compromis. Votre avis, on ne le votera donc pas. »

Intervention de Jacques Gennen

Jacques Gennen : « L’intervention de François Rion présente de l’intérêt à bien des égards. Je dénonce aussi les délais imposés par le gouvernement wallon. C’est inadmissible : comment est-ce possible que sur un document pareil, on liquide une concertation en quelques semaines ? C’est impensable et rien que pour cela, je trouve qu’on devrait rejeter ce projet. 

 Évidemment, j’ai lu aussi l’avis d’Idelux qui se veut très critique et qui souligne combien notre province est oubliée dans pas mal de points retenus par le SDT. Pourtant, Idelux émet un avis réservé et, Monsieur le bourgmestre, c’est ce que vous proposez aussi ce soir. Pour moi, il y a là une contradiction. On dénonce des oublis flagrants et en même temps on n’émet pas un avis négatif. 

 Refusons ce projet de SDT ! Ne nous inscrivons pas dans ce qui nous est imposé sur le fond et sur la forme par le gouvernement wallon et il serait bien que beaucoup de communes fassent pareil. C’est ce qu’Idelux aurait dû faire, elle qui prétend défendre l’intérêt de la province. Ça m’interpelle et ce d’autant plus que c’est aujourd’hui qu’on doit prendre une décision sans pouvoir en reparler entre nous, avec les membres de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité par exemple. 

 Votre proposition, Monsieur le bourgmestre, je ne peux pas l’accepter, tout en soulignant que vous dites des choses fort intéressantes et je salue d’ailleurs le travail que vous avez réalisé. Mais c’est impensable qu’on s’inscrive dans des procédures pareilles, qu’on souligne des remarques bloquantes, autrement dit des critiques fondamentales et que, dans le même temps, on émette un avis simplement réservé. 

 J’ai aussi des remarques sur le fond, mais je ne vais pas m’étendre, car un point comme celui-ci aurait dû faire l’objet d’une séance communale complète et il est noyé dans toute une série de points. Ce n’est pas possible ! Je ne peux pas accepter cette délibération. »

François Rion : « Ces délais choquent tout le monde. Nous sommes bien entendu à la veille d’une nouvelle législature, mais l’urgence ne se justifie pas. Donc, on est partagé sur l’avis à remettre, certains sont favorables ou défavorables. Ne remettons pas d’avis ! Ce serait déjà une sanction. »

Élie Deblire : « Ne pas remettre d’avis, ce sera considéré comme un vote positif ! Donc je ne proposerai pas ça. »

Anne Klein : « Si Vielsalm est la seule commune à ne pas se positionner favorablement, elle sera noyée parmi les autres. » 

Jacques Gennen : « Justement, lançons l’impulsion ! »

Élie Deblire : « Je pense que beaucoup de communes vont passer ce débat sous silence. Contrairement à ce que sous-entend Monsieur Rion, je n’ai pas fait un copié/collé de l’avis d’Idelux. J’ai au contraire essayé de me dégager de son avis, de trouver les spécificités d’une commune comme la nôtre. 

 Je croyais que l’avis d’Idelux serait négatif, mais il y a toutes les tendances politiques autour de la table et il a fallu trouver un juste milieu, d’où la proposition d’avis réservé. 

 Pour ne rien vous cacher, j’ai eu un débat avec Joseph Remacle qui me proposait d’être contre, mais j’ai voulu essayer de trouver un consensus et j’ai été inspiré par le débat au sein du conseil d’administration d’Idelux. Je pense donc qu’on a trouvé un juste milieu en évoquant des remarques bloquantes et des choses dont il fallait absolument tenir compte. »

François Rion : « Une réflexion oubliée tout à l’heure : on se pose beaucoup de questions, à juste titre, sur la responsabilité financière dans les refus de permis d’urbanisme. Il est évident que la seule possibilité de se dégager d’une responsabilité financière, c’est la révision des plans de secteur. Je n’ai pas vu qu’on en parlait. Il est pourtant grand temps d’entamer ce travail. » 

Élie Deblire : « Il n’y en aura pas tant qu’on n’aura pas dégagé les moyens nécessaires. Mais il n’y a pas de problème à voter de façon négative. Je voulais essayer de trouver un consensus entre nous par rapport à un avis réservé. C’était mon objectif de départ. »

François Rion : « Ça va être compliqué. »

Joseph Remacle intervient : « Comme Monsieur le bourgmestre a eu la gentillesse de rappeler notre échange, je voudrais préciser que ce document, je l’ai reçu comme vous et j’ai essayé de le lire aussi. 

 Par rapport au boulot fait par Élie, je suis d’accord pour voter les réserves, mais dans le fond, je trouve que cet exercice est presque surréaliste et je partage ton idée, François, de cette révision des plans de secteur en sachant que ce n’est pas pour demain. 

 Se rend-on compte de ce qu’on fait ? On a des plans de secteurs et c’est ça qui devrait être notre principal guide, mais effectivement, si on ne fait pas ce travail, on peut payer des bureaux d’étude. Mais alors, ma petite expérience, elle ne sert à rien et je me demande à l’arrivée si je comprends encore quoi que ce soit à ce qui est proposé. 

 Bien sûr que oui, il y a plein de choses intéressantes. Le “stop béton”, OK, même si dans une commune rurale comme la nôtre, c’est encore différent. De plus, toutes les administrations wallonnes n’ont pas été concertées. Qu’on les renvoie donc à leurs chères études pour qu’on nous propose quelque chose de plus compréhensible et de plus applicable par les communes. Ma première idée, c’est donc de dire “allez vous faire voir”. »

Anne Klein : « Mais si nous sommes les seuls à voter contre, quel intérêt ? »

Élie Deblire : « D’autres communes peuvent nous suivre, mais le Gouvernement wallon veut absolument faire passer son projet. »

Jacques Gennen insiste : « Remettons donc un avis négatif ! »

Finalement, Élie Deblire propose d’émettre un avis négatif. La proposition est acceptée à l’exception des deux mandataires écolos présents qui votent contre.

(NDLR, comme nos lectrices et lecteurs ont pu le constater, depuis cette séance du conseil communal, d’autres communes ont voté contre ce projet de SDT.)

Les cours de langue dans l’enseignement communal

Les cours de langue (choix entre deux langues étrangères) au sein de l’enseignement communal nécessitent l’organisation de 30 périodes par semaine, pour les classes de 3e, 4e, 5e et 6e primaire. 16 périodes sont subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Dès lors, il convient de prendre en charge sur fonds propres l’organisation de 14 périodes de cours de langue. Il est par ailleurs opportun d’apporter un soutien pédagogique aux cours d’éveil aux langues à raison de 9 périodes par semaine, réparties comme suit : 3e maternelle (4 périodes), 1re et 2e primaire (5 périodes). 

Ces propositions présentées par le collège et l’échevin de l’enseignement Marc Jeusette sont adoptées à l’unanimité pour l’année scolaire 2023-2024.

Subside de 12.500 euros au Centre Médical Héliporté de Bra-sur-Lienne

C’est l’unanimité pour octroyer ce subside et c’est l’occasion pour Jacques Gennen de souligner que si les finances de l’ASBL sont saines et qu’elle dispose de quelques réserves, elle doit néanmoins pouvoir compter sur tous les soutiens possibles, car on ne sait pas de quoi demain sera fait. Il rappelle aussi que le coût de l’indispensable délocalisation de l’héliport entre Bra-sur-Lienne et l’autoroute est estimé à près de 5 millions d’euros.

Aménagement d’un espace polyvalent partiellement couvert place de Bruyères-en-Vosges

La CLDR (la Commission locale de développement rural) et le conseil communal ont déjà approuvé le dossier de candidature de la Commune dans le cadre de l’appel à projets « Cœur de village » lancé par le gouvernement wallon. 

L’architecte Fabrice Léonard (du Bureau d’architecture Build-Consult désigné à la suite d’un marché public) présente le projet d’aménagement et répond aux questions des membres du conseil.

Les aspects sécuritaires et énergétiques sont amplement passés en revue.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le projet, le cahier spécial des charges et les plans tels qu’établis par l’auteur de projet, le bureau SARL Build-Consult. Le montant estimé s’élève à 632.778 € TVA comprise avec un subside possible de 500.000 €.

Autres décisions

 - Travaux de rénovation dans les écoles. Approbation du cahier spécial des charges et du montant estimé du marché de services relatifs à la désignation d’un auteur de projet. Sont concernées l’école de Goronne (extension en vue d’y intégrer un réfectoire en raison de l’augmentation du nombre d’élèves au cours des dernières années scolaires - estimation des honoraires : 48.400,00 € TVAC), l’école de Rencheux (rénovation et isolation de la toiture et des combles et remplacement des châssis ; l’isolation vétuste de cette école étant peu efficace, ces travaux permettraient de réaliser des économies d’énergies - estimation des honoraires : 18.150,00 € TVAC) et l’école libre de Petit-Thier (création d’une extension au-dessus du préau en vue d’y intégrer un réfectoire en raison de l’augmentation du nombre d’élèves au cours des dernières années scolaires - estimation des honoraires : 54.450,00 € TVAC).  

- Achat d’un car : approbation du cahier spécial des charges et le montant estimé du marché de fournitures relatif à l’achat d’un car pour le transport scolaire pour un montant estimé à 205.700 €. 

- Création d’un Trail Center VTT sur le site de la Baraque de Fraiture et ses alentours : sollicitation d’une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Aménager trois sites nature dédiés au VTT » pour un montant total de 1.000.000 euros TVAC. Il est question d’un partenariat entre Vielsalm, Manhay et Lierneux (avec lesquelles une convention devra être conclue) Approbation, dans la foulée, du projet de candidature rédigé par IDELUX Projets publics pour un montant total de 1.302.611 euros TVAC. Le conseil communal s’engage à prévoir au budget communal la quote-part non subsidiée des travaux et du suivi opérationnel à charge de la Commune de Vielsalm, soit 115.575 euros TVAC et de solliciter la prise en charge de cette somme par le Fonds d’expansion économique d’Idelux Développement. Il s’engage également à maintenir l’affectation et à entretenir le site ainsi que ses équipements durant 15 ans. 

- Réfection de trottoirs rue Jules Bary : approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de travaux (89.048 €). 

- Entretien de voiries communales et de zones de stationnement : approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de travaux (294.634 €) pour l’année 2023 (cela concerne la voirie menant au jardin partagé à Bêche, le chemin n° 26 à Provedroux, la rue du Vieux Marché, l’Avenue de la Salm et le sentier n° 82 reliant la rue du Parc et les Grands Champs à Vielsalm).  

- Approbation de la convention d’adhésion à la centrale de marchés relative au prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général effectués sur le territoire de la Direction des Routes de Liège et des communes adhérentes au marché réalisé par le Service Public de Wallonie. 

- Création d’une mare épurative au Tiennemesse : le conseil communal prend acte de la délibération du Collège communal du 5 juin 2023 décidant la mise en paiement, sous sa responsabilité, d’un montant de 68 € relatif à l’achat de tuyaux Socarex à la SA Sodelux. 

- Système sac + sac pour la collecte en porte-à-porte : le conseil communal décide également de maintenir le système « sac+sac » pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers (« matière organique » et « fraction résiduelle ») à raison d’une fois par semaine pour l’ensemble du territoire de la Commune de Vielsalm. 

- Camps de mouvements de jeunesse : approbation du règlement communal concernant l’organisation des camps de mouvements de jeunesse sur le territoire communal. 

- Octroi d’un subside d’un montant de 60.000 € pour couvrir son fonctionnement 2023 à l’ASBL « Régie des Quartiers de La Salm ». 

- Octroi d’une subvention d’un montant de 7.821 € pour l’exercice 2023 à la société coopérative « Ressourcerie Famenne Ardenne et Gaume ».