Conseil communal du 30 octobre 2023 (1re partie)
Jérôme Derochette et Jacques Gennen
(Compte rendu paru dans le mensuel salmien Les Nouvelles de Salm n°32, novembre 2023)
Au menu: la gestion des fabriques d'église et les modifications budgétaires apportées au budget communal.
Fabrique d’église de Bihain : une intervention communale qui questionne
(Un débat qui débouche aussi sur les difficultés de gestion de certaines fabriques.)
Voté en séance du Conseil de fabrique du 6 janvier 2023, le budget 2023 présente une situation à l’équilibre. L’intervention communale ordinaire de secours s’élève à 18.620 €. L’intervention communale extraordinaire de secours s’établit quant à elle à 30.000 € (pour le projet des vitraux).
François Rion intervient : « Les 18.000 € à l’ordinaire, c’est quand même beaucoup, non, par rapport aux autres fabriques ? »
Élie Deblire : « C’était 0 € la dernière fois, mais ils ont un problème au niveau de la consommation électrique à cause du chauffage. »
François Rion : « C’est quand même abominable, un chauffage électrique dans une église ! On ne peut pas leur faire remarquer ? On aurait intérêt à leur offrir un poêle à pellets, à ce prix-là. »
Élie Deblire : « Il y a sans doute moyen de trouver une solution pour ne pas chauffer totalement l’église. Et pour la chorale, il faut trouver un autre local pour ses répétitions. »
Ce souhait est partagé par Anne Wanet.
François Rion : « Quand un budget nous parvient comme celui-ci en fin d’année, c’est assez embêtant, j’ai déjà fait 2 ou 3 propositions à ce sujet. On sait que la composition d’un budget n’est pas forcément simple, mais il y a le regard de l’évêché. »
Philippe Gérardy : « Le regard de l’évêché, ce n’est que pour une partie des dépenses qui lui sont soumises. »
François Rion : « Eh oui, et pour le reste, personne ne regarde… »
Élie Deblire : « Si, nous. J’ai vu cette estimation, en effet, élevée, mais nous espérons que le compte 2023 sera positif et que l’intervention communale pourra diminuer. Évidemment, ils vont recevoir la somme de 18.000 euros, mais si les dépenses sont inférieures à ce qui a été estimé, ce qu’on peut envisager compte tenu des prix actuels de l’électricité, le compte 2023 sera sans doute très favorable. Au budget 2025, l’intervention de la Commune sera réduite, a priori. »
François Rion : « Un employé communal formé ne pourrait-il pas venir en aide aux fabriques pour les aspects budgétaires ? »
Philippe Gérardy : « Ce serait sans doute un bon service à rendre à certaines fabriques, mais les budgets, on les comprend et ici, l’estimation pour les dépenses en électricité a été faite sur base des prix les plus élevés. On espère que ce sera moins coûteux et il est clair qu’il y a un souci de chauffage dans cette église. »
Jacques Gennen : « De mon temps, nous avions demandé à Monsieur Noël, ancien secrétaire communal, d’être au service de certaines fabriques et cela avait donné de bons résultats. »
Joseph Remacle : « C’était surtout pour la fabrique d’église de Petit-Thier, à cette époque. »
Élie Deblire : « Ici, il n’y a pas de problème de rédaction du budget ; le compte 2022 a présenté des dépenses élevées en électricité et forcément, l’estimation pour le budget 2023 a augmenté et j’ose espérer que le compte 2023 sera moindre. »
François Rion insiste : « J’espère que vous retiendrez l’idée de mettre à disposition un employé communal formé à cette matière pour aider les fabriques. »
Élie Deblire : « Nous, nous sommes aussi disponibles car, franchement, ce n’est pas bien compliqué de faire un budget. Certaines fabriques font appel à un comptable et il y a évidemment des difficultés à certains endroits, il faut le reconnaître. »
François Rion insiste derechef : « Si les fabriques d’église font appel à un comptable, c’est quand même la Commune qui finalement paiera ces frais. Mais allez-vous retenir que l’idée d’un employé communal suffisamment formé et informé serait utile, de manière à mieux comprendre les budgets, les comptes, les fonds, les placements ? Concernant le chauffage électrique dans cette église, on pourrait peut-être examiner une solution avec notre service technique ? »
Joseph Remacle s’adresse à François Rion : « Dans votre esprit, s’agit-il d’un membre du personnel communal actuel ou pensionné ? »
François Rion est prudent : « C’est à apprécier, c’est l’entame d’une réflexion. »
Philippe Gérardy : « Une aide organisée serait positive même si certaines fabriques s’en tirent bien. »
Élie Deblire : « On peut faire une proposition, mais il y a une autonomie des fabriques à respecter. »
François Rion : « Pendant des années, on a pu compter sur des bénévoles, mais ils se font rares. Quand ça coince, ça coince. Il faut commencer à en parler ! »
Anne Klein : « Et la question des fusions ? »
Élie Deblire : « Il y a certaines discussions, mais il ne faut pas brusquer car tout le monde va abandonner et se décourager ! Ce n’est pas encore vraiment à l’ordre du jour. »
Au vote, c’est une approbation unanime du budget 2023 de la Fabrique d’église de Bihain.
Budget communal 2023 : modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire nº 2
Thibault Willem, après les remerciements d’usage, commence son exposé par un rappel : « Cette seconde modification budgétaire s’inscrit à nouveau dans un climat qui reste compliqué, avec une inflation toujours élevée, des prix énergétiques et de matériaux en voie de stabilisation (mais à des niveaux élevés) et des craintes sur différentes recettes, notamment concernant les ventes de bois et le Fonds des Communes. La prudence reste donc de mise ! »
Un bon résultat budgétaire !
À l’ordinaire, le résultat budgétaire présente toujours un boni de 46.368,27 € tandis que les recettes globales (exercice propre et exercices antérieurs) sont estimées à 17.301.551 euros et les dépenses à 17.255.183 euros.
Au budget extraordinaire (celui des investissements), les recettes et les dépenses tous exercices confondus sont équilibrées à un montant de 20.989.878 euros.
Budget ordinaire (personnel, fonctionnement, subsides et transferts, charges cde la dette)
Il détaille ensuite les changements intervenus dans une série de recettes et surtout de dépenses (personnel, accueil des Ukrainiens, taxe de séjour, électricité, entretien du matériel roulant, repas chauds dans les écoles, subsides pour des événements festifs, associatifs et culturels dont un subside de 3.000 euros à Pep’s Radio pour l’organisation du Food & Fun Festival Halloween et 10.000 euros pour la Congrégation des Sœurs carmélites missionnaires au Cameroun dont le projet de développement de nouveaux soins de santé est coordonné par une Salmienne d’origine, sœur Pascale Nicolas.
Dans les dépenses encore : une augmentation conséquente des frais postaux pour près de 8.000 € à la suite de l’augmentation du prix des timbres, un ajustement de crédit pour les avantages sociaux accordés aux écoles non communales, une mise à jour de la charge de dette d’environ 20.000 € en plus (nouveaux emprunts et surtout hausse de l’évolution des taux d’emprunt).
En ce qui concerne le coût salarial, il diminue de 115.000 euros à la suite de divers mouvements de personnel et d’absences pour maladie. « On note aussi, précise le premier échevin, un subside de 171.600 € pour la prise en charge de dépenses de personnel (sur plusieurs années) pour la mise en œuvre du PAEDC (le Plan d’Action pour l’Énergie Durable et le Climat), à la suite de l’appel à projets régional dont la commune de Vielsalm est une des lauréates. »
Des recettes en plus grâce à la réinscription depuis de longs mois d’intérêts créditeurs à la suite de placements bancaires et ce pour un montant de plus de 45.000 €, à une légère augmentation de 15.000 € pour les prévisions des additionnels au précompte immobilier et à une augmentation de près de 5.000 € de la subvention régionale pour le suivi du PCS (Plan de Cohésion Sociale).
Mais certaines recettes diminuent !
Le premier échevin relève notamment une diminution de 98.303 euros du Fonds des Communes, de 22.697 euros du complément régional du Plan Marshall (-22.697,73 €).
Il s’inquiète aussi des résultats de la vente de bois. (NDLR, la vente a eu lieu et les résultats sont bons, heureusement).
Un fonds de réserve extraordinaire qui se porte bien !
Ce fonds permet à la Commune de ne pas recourir à l’emprunt pour certaines dépenses extraordinaires. À l’occasion de la présente modification budgétaire, grâce à un nouveau prélèvement de 100.000 € de l’ordinaire vers le FRE, Fonds de Réserve Extraordinaire, il atteint désormais un montant de 2.244.000 €.
Le budget extraordinaire, les investissements, la balise d’emprunts
Thibault Willem évoque la balise d’emprunt fixée par la Région wallonne et qui contraint les communes à limiter le recours à l’emprunt pour ses investissements. Ainsi, sans entrer dans le détail et les exceptions, chaque commune peut emprunter pour un montant maximal de 1.200,00 euros/habitant entre 2019 et 2024 (soit 200,00 euros/habitant/an). Le Gouvernement vient de porter cette balise à 240 €/habitant et par an. Cette balise sera par ailleurs indexée à partir de l’exercice 2024.
Comme l’indique Thibault Willem, cette balise était quasiment atteinte lors des derniers exercices budgétaires, et ce malgré les subsides obtenus, tant les projets réalisés et en cours ont été ou sont toujours d’ampleur. Mais il souligne aussi que « ce n’est pas cette augmentation subite de la balise qui va nous faire faire des folies, mais il est clair que cela dégagera à nouveau certaines possibilités d’emprunts lorsque les taux actuels auront un peu baissé. »
Des travaux dans les écoles
Des modifications des crédits d’investissement portent essentiellement sur des crédits pour les honoraires des auteurs de projet qui ont travaillé sur des dossiers de travaux concernant les implantations scolaires de Goronne (nouvelle classe primaire et espace polyvalent-réfectoire) et Rencheux (isolation et toiture) ainsi que l’école libre « La Ruche » de Petit-Thier (création d’un espace polyvalent) dans le cadre du plan d’investissement exceptionnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Estimation des travaux : 1.700.000 euros pour l’ensemble.
Première flèche de notre premier échevin : « Les candidatures pour bénéficier du plan d’investissement exceptionnel ont été rentrées ce 20 octobre, de nouveau en un temps record, avec une complexité de dossier inégalée et des outils informatiques pour déposer les dossiers dont on se demande s’ils sont entrés dans le 21e siècle ! »
Il poursuit : « Notons enfin que l’école libre St-Laurent de Grand-Halleux a également rentré une candidature dans le cadre de cet appel à projets PIE pour la création, là aussi, d’une extension sur 2 niveaux. Espérons que le gâteau de subsides promis par la FWB sera distribué jusqu’en terres salmiennes. Le subside espéré est de 65 % au moins pour chaque dossier. »
D’autres crédits supplémentaires de dépenses extraordinaires
D’autres crédits de dépenses extraordinaires concernent le projet Slow Tourisme, le projet Interreg VI pour la création d’une liaison douce vers Manhay, le projet de VTT Trail Center sur le site de « La Station » à la Baraque de Fraiture (avec l’intervention du Commissariat Général au Tourisme et du Fonds d’expansion d’Idelux).
Des crédits complémentaires sont également prévus pour la signalisation routière, la suite et la fin de la réfection des trottoirs dans le Quartier Jules Bary, la réfection de la toiture du presbytère de Grand-Halleux, l’achat de mobilier dans les écoles, le remplacement de châssis à la bibliothèque et pour le projet de liaison douce vers Lierneux (dont la 1re phase a été terminée il y a quelques semaines).
Un subside de 25.000 € est prévu pour le CRH de Farnières, comme intervention exceptionnelle pour le financement d’un projet exemplaire de remplacement des 9 chaudières à mazout du site par une installation de deux chaudières à plaquettes forestières, et d’un réseau de chaleur desservant l’ensemble du site.
De nouveaux crédits encore : pour la rénovation du presbytère de Salmchâteau, pour le placement d’un faux plafond dans les locaux communaux occupés par le TT Vilval place des Chasseurs ardennais, pour la rénovation énergétique de l’Espace citoyen (l’ancien bâtiment des Finances), etc.
« En bref, rappelle le premier échevin, toute une série de projets en cours ou de nouveaux projets, dont certains dans l’attente de promesses fermes de subsides, pour lesquels cette modification budgétaire n° 2 vient à point, puisqu’elle permettra à ces dossiers de continuer à cheminer. »
Et Thibault Willem de terminer en décochant une seconde flèche : « On ne peut en effet qu’être franchement déçu du non-respect des délais annoncés pour les temps d’analyse et de sélection des dossiers.
En effet, quand on voit les délais extrêmement courts qui sont laissés aux pouvoirs locaux pour répondre à la majorité des appels et la complexité de certains dossiers à remplir, on se dit quand même qu’il y a un souci de gestion au niveau supérieur, une méconnaissance des réalités locales surtout en milieu rural, et un manque de considération pour le travail du personnel communal et des élus locaux. »
Et de réitérer son souhait (également et notamment partagé par l’UVCW) « de voir apparaître des “enveloppes fermées” de subsides sous forme de droit de tirage, qui pourraient alors être affectées librement par les communes, avec certains contrôles et balises bien pensés, à des projets spécifiques, et permettre de rencontrer encore plus rapidement les attentes des citoyens.
De cette manière, les réalités et besoins locaux, qui sont en principe bien connus des administrations et élus locaux, pourraient être mieux rencontrés pour mener à bien des projets importants, plus rapidement et plus sereinement, au profit de tous. »
Il propose encore quelques modifications de dernière minute avant de laisser la place au débat.
Place aux réactions !
Anne Wanet : « 3.000 € de subsides pour le festival Halloween, ça me semble beaucoup. C’est une fête commerciale, je m’étonne d’un subside aussi gros alors que ça doit leur rapporter de l’argent. A-t-on les chiffres de l’année passée ? »
Élie Deblire : « Je ne sais pas ce que ça leur rapporte. »
Thibault Willem : « Il y avait aussi des animations supplémentaires proposées dans le parc. Il y aura de toute façon un compte des recettes et des dépenses à justifier. »
Élie Deblire ajoute : « Je n’ai pas l’impression qu’ils font beaucoup de bénéfices avec cette soirée, mais pas de souci, on leur demandera. »
François Rion riposte : « On préférerait des chiffres plutôt que des impressions. »
Jacques Gennen : « Je partage l’interrogation d’Anne. C’est sûr que ce subside est important et que vous ne semblez pas l’avoir apprécié par rapport à ce qui a été retenu en recettes l’an passé, mais c’est évident qu’il va y avoir un compte de recettes et dépenses à justifier.
Pour le reste des modifications budgétaires, sur les différents postes de dépenses et de recettes, nous n’avons pas d’observations particulières. Nous avions approuvé la première modification et donc nous allons faire de même cette fois-ci.
J’apprécie la critique de notre Premier échevin quant à la manière dont les pouvoirs locaux sont parfois traités par la Région wallonne. J’ai un ami ministre des pouvoirs locaux qui n’entend pas grand-chose sur cette question, me semble-t-il. »
Élie Deblire : « Vous êtes déjà intervenu sur ce point et c’est vrai que de plus en plus de mandataires ne partagent plus cette façon de voir les choses, donc j’espère que la prochaine législature en prendra bonne note.
Il serait bon de ne pas toujours être dans des situations d’urgence pour répondre aux appels à projets, où on se sent toujours obligé de s’inscrire sinon on loupe des subsides. Les délais sont trop courts, on répond à ces appels avec des estimations faites rapidement, qui parfois sont trop basses et nous ne recevons pas assez de subsides. J’ai parfois des craintes sur des estimations qui ne sont pas toujours approfondies, donc on espère toujours ne pas avoir de mauvaises surprises. »
Anne Wanet fait allusion à un crédit supplémentaire de dépenses de 10.000 € introduit en urgence dans le budget extraordinaire : « On peut avoir les détails ce qui a été racheté par la RCA ? »
(NDLR, la RCA est la Régie Autonome Communale de Vielsalm qui gère les infrastructures sportives communales dont le nouveau hall sportif)
Élie Deblire précise qu’il s’agit de la cuisine et de tables qui appartenaient à l’ancienne exploitante du restaurant installé, dans le même bâtiment que la Maison du Tourisme et il ajoute : « On a valorisé le bâtiment en gardant la cuisine. »
François Rion : « On est dans le même raisonnement que Jacques Gennen. Mais nous, nous avons dit non aux précédentes modifications budgétaires et on va donc faire de même. Vous vous souvenez sans doute qu’on s’était beaucoup crispé sur le projet appelé “slow tourisme” vu les augmentations de budget annoncées.
Par ailleurs, on parle beaucoup d’investissements en matière d’économies d’énergie, ce qui est très bien, mais fait-on une analyse après les travaux pour vérifier leur efficacité ? On avait déjà parlé d’utiliser des caméras thermiques, par exemple, quand on a fait les premières transformations de la piscine. On a finalement très rarement, voire jamais, la preuve de l’efficacité des travaux. »
Thibault Willem : « Pour tous les travaux sur les bâtiments communaux, il y a une évaluation de la performance énergétique qui devra être appréciée chaque année par un bureau privé. On a un an de recul actuellement. On va tenir petit à petit un cadastre de tous les bâtiments. Le point proposé ce soir sur les compteurs intelligents, par exemple, c’est aussi pour faciliter cette évaluation. »
François Rion : « Il faudra vérifier les consommations énergétiques. Sans être un spécialiste, il me semble quand même que l’utilisation des caméras thermiques est une solution intéressante. »
Thibault Willem rappelle que les gains énergétiques à la piscine sont énormes et précise que la Commune a fait l’acquisition d’une caméra thermique qui sera en service prochainement. Il ajoute : « On doit faire le règlement pour pouvoir la mettre à disposition des citoyens qui voudraient faire un scan rapide de leur situation. Il faut aussi que l’on travaille sur l’octroi d’une prime pour la réalisation d’un audit énergétique préalable requis par la Région wallonne pour avoir accès aux primes énergétiques wallonnes. »
François Rion de conclure : « On se réjouit de voir le suivi et la communication sur cette caméra thermique. »
Anne Klein s’inquiète des moyens humains dont dispose la Commune et revient sur l’emploi dans le cadre du programme POLLEC. Thibault Willem rappelle que le subside reçu dans le cadre du programme POLLEC intervient déjà dans le coût de deux membres du personnel.
Au vote sur les modifications budgétaires, c’est oui pour les mandataires Comm’Vous et ceux de la Majorité. Les élus écolos votent contre.
