Conseil communal du 4 novembre 2019 (suite)
Jérôme Derochette et Jacques Gennen
Le coût-vérité des déchets
Comme le rappelle le SP Wallonie sur son site, le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers.
La commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge.
Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l'ensemble des recettes concernées par l'ensemble des dépenses. Depuis 2012, ce taux doit se situer entre 95 % et 110 %.
À Vielsalm, ce taux est de 98,7 %, un bon résultat, souligne le bourgmestre, malgré l’augmentation du nombre de logements et du nombre d’équivalents temps plein retenu pour le calcul.
Joseph Remacle, attentif au contenu du projet de délibération proposé au conseil, fait remarquer que le texte fait encore référence au CRAC, le Centre Régional d’Aide aux Communes et à ses exigences alors que la Commune ne dépend plus du CRAC.
La correction est vite effectuée et c’est à l’unanimité que le taux de couverture du coût de la gestion des déchets ménagers est approuvé.
Expropriation du bâtiment des Finances
Il en a déjà été question dans le débat sur les modifications budgétaires et lors de précédentes séances, le conseil s’est déjà prononcé à deux reprises sur cette expropriation.
Mais la procédure est complexe et dépend aussi du bon vouloir de certaines administrations. En outre, il y a la nouvelle estimation du coût de l’opération.
Il s’agit donc d’adopter une nouvelle décision sur la base des informations obtenues et des nouveaux chiffres.
Le projet de délibération est particulièrement bien motivé quant à l’utilité publique d’une telle expropriation et le bourgmestre en remercie tout particulièrement Anne-Catherine Paquay, notre directrice générale.
Le bâtiment doit accueillir le plus rapidement possible les services du CPAS et d’autres services à l’étroit à l’Hôtel de Ville. Il est également question d’y accueillir des services comme l’Agence de Développement local, la Maison de l’Emploi, etc.
Le projet de délibération souligne notamment « qu’une concentration de services publics au centre de Vielsalm ne peut que participer à rendre un meilleur service public aux citoyens et que, par ailleurs, le déplacement de plusieurs services communaux dans le bâtiment du SPF Finances aura pour conséquence de libérer des places de stationnement aux abords de la maison communale… »
Le bourgmestre émet un vœu (qui n’est pas qu’un vœu pieux…) : « Espérons que la Régie des Bâtiments de l’État fédéral nous aidera à avancer rapidement ! »
Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le principe de solliciter du Gouvernement Wallon l’expropriation pour cause d’utilité publique, de la cité administrative du SPF Finances, située rue des Combattants, 5 à Vielsalm, cadastrée Vielsalm 1ère division section E numéro 167n, d’une contenance de 73 ares et 12 centiares et de transmettre la présente délibération à la Régie des Bâtiments, Direction d’Arlon, à M. Pierre-Yves Dermagne, ministre des Pouvoirs Locaux, au Département des Comités d’Acquisition.
(NDLR Comme on le lira à l'occasion de l'examen des modifications budgétaires, le budget initial prévoyait une dépense d’achat pour un montant de 2.060.000 euros et, en recettes, un emprunt de 1.460.000 euros et le produit de la vente d’une partie du bâtiment à un tiers pour un montant de 600.000 euros.
Ces chiffres deviennent respectivement 2.585.000 euros, 1.765.000 euros et 820.000 euros !)
La location d’un bus scolaire
Le bourgmestre résume la philosophie du projet : « L’entreprise qui assure les transports scolaires cesse ses activités pour la Commune. Nous voulons privilégier l’autonomie en ne nous disant pas que c'est la formule magique.
En proposant la location, au bout d'un an, on peut faire marche arrière si c’est nécessaire. Ça donne de la flexibilité. On souhaite donc vous proposer cet essai-là. Tout est compris dans l'offre, sauf le chauffeur et le mazout. Ça semble être un bon compromis. »
Thibault Willem apporte une précision : « L’avantage du leasing, c’est qu’en cas de soucis, on a une réponse rapide. Il est en plus difficile d’apprécier le nombre de places que devra comporter le bus. Avec un leasing, on pourra changer en cours de route. »
Anne Wanet : « A la place du proxibus ? »
Élie Deblire : « Son usage restera le même sous le contrôle du TEC, mais nous sommes bien conscients qu'il faut le relancer. »
Stéphanie Heyden : « Il est bien question de garantir à l’enseignement communal les services de transport dont il bénéficie ? »
Élie Deblire : « À l'intérieur de la Commune, oui. En dehors, ce sera plus délicat. »
Stéphanie Heyden demande s’il sera possible, pour d'autres écoles, d’utiliser le bus. Le bourgmestre lui répond que ce n’est pas actuellement prévu. Une évaluation aura lieu le moment venu.
François Rion : « La formule que vous proposez est peut-être bonne, mais ce bus ne pourrait-il pas aussi faire le job du proxibus ? On pourrait donc se passer de la formule proxibus telle qu'on la connaît pour faire des économies. »
Le bourgmestre : « La réflexion est ouverte, mais le proxibus ne coûte pas grand-chose : le véhicule et son entretien ne coûtent rien. »
Jacques Gennen : « Ce nouveau bus est en tout cas un service qui doit être avant tout réservé aux besoins de notre école communale ! »
Joseph Remacle intervient : « Si l’on s’en tient au projet de délibération, le bus ne pourra pas être utilisé pour des déplacements organisés par la CCATM ou par les conseils consultatifs. Ne faut-il pas revoir la délibération ? »
Le bourgmestre approuve la remarque.
Stéphanie Heyden : « Il faudra en tout cas un planning très clair. »
Élie Deblire : « Oui. Les déplacements pour la piscine seront évidemment la priorité. »
Au vote, c’est l’approbation générale.
Par ailleurs, il a été décidé de lancer le recrutement d’une personne polyvalente, à la fois ouvrier et chauffeur de bus, titulaire d’un permis D. Le futur ouvrier communal sera engagé pour un an.
Modifications budgétaires à l’ordinaire et à l'extraordinaire
Au service ordinaire, elles portent le montant des recettes globales à 12.950.258 euros et le montant des dépenses globales à 12.867.855 euros, avec un solde positif de 82.403 euros.
Un prélèvement de 910.000 euros vers le fonds de réserve extraordinaire est maintenu.
Thibault Willem, en sa qualité d’échevin des Fiances, prend la parole : « Voici la troisième modification budgétaire de l’exercice. Une modification dite d’adaptation de « fin d’année » puisqu’elle va permettre de clôturer certains projets à l’extraordinaire et de prendre en compte les variations de différents articles budgétaires à l’ordinaire. »
Il poursuit : « Nous gardons toujours un œil inquiet sur les prochains exercices à venir, le futur budget 2020 en tête. En effet, les dépenses de transfert sont annoncées encore un peu plus en hausse, alors que l’incertitude sur les recettes des ventes de bois notamment est de plus en plus grandissante. »
Thibault Willem pointe quelques dépenses en plus et des recettes en moins : « Il y a des augmentations au niveau de la fourniture d’eau pour nos piscines communales, preuve de l’urgence et de la nécessité d’y réaliser des travaux importants. Pour la piscine du camping de Grand-Halleux, l’exploitation 2019 a été difficile à la suite de « nouvelles » fuites importantes constatées.
Des mesures ont été prises en cours de saison, et l’ouverture des plages de la piscine, dès la fin de saison, a permis de mettre en lumière ces nouvelles fuites. Des travaux d’urgence sont d’ailleurs en cours actuellement pour y remédier.
Nous avons également inscrit une recette en moins de 200.000 € pour la vente de bois. On passe ainsi de 500.000 euros à 300.000 euros. Cette nouvelle revue à la baisse s’explique par la conjoncture actuelle liée à la crise des scolytes et à la faible vente de printemps enregistrée début d’année. La future vente de bois d’automne ne devrait pas permettre non plus de redresser la barre malheureusement, ce qui justifie cette diminution importante. »
L’échevin des Finances cible ensuite les modifications à l’extraordinaire : « Elles sont peu nombreuses, mais elles sont importantes afin de pouvoir encore attribuer quelques marchés avant la fin d’année. »
Citons notamment les dépenses d’installation de panneaux photovoltaïques et de bornes de rechargement aux ateliers communaux ou encore l’augmentation du budget pour les plaques de signalisation afin de poursuivre les aménagements de sécurité.
Thibaut Willem évoque également de nouvelles modifications proposées en séance et qui concernent essentiellement l’achat du bâtiment des Finances dont l'estimation passe de 2.060.000 euros à 2.585.000 euros.
Il termine son exposé en indiquant que les dépenses et les recettes du budget extraordinaire s’équilibrent désormais à 20 829 686,03 € et en remerciant les personnes qui l’ont aidé à construire cette modification budgétaire.
François Rion : « En ce qui concerne la vente des bois, vous êtes fort prudents cette année. Pourquoi ne pas demander un crédit-pont pour passer l'année et qu'on remboursera par la suite ? »
Thibault Willem : « Dès l’installation du nouveau Gouvernement wallon, notre commune a, avec d’autres, interpellé la nouvelle ministre, Mme Tellier, afin de la sensibiliser au manque à gagner important pour nos communes rurales et boisées suite à la crise des scolytes.
Une étude universitaire est lancée pour évaluer le manque à gagner et plancher sur un mécanisme de soutien. Nous verrons si une solution nous parviendra avant la préparation du budget. »
Élie Deblire : « La Région wallonne doit prendre conscience de la perte liée aux bois scolytés. Les communes du sud de la Province ne peuvent pas vendre aujourd’hui, mais elles n’auront pas de perte de revenus à long terme.
Nous, on a une perte sèche. Il faut donc une aide directe, pas un crédit-pont. Même si les ventes de bois sont mauvaises, on passera l'année comme le montre la modification budgétaire. Par contre, l'an prochain, ce sera plus compliqué. »
Il confirme encore, appuyé par Philippe Gérardy, que certains lots pourraient être retirés lors de la vente de bois, en concertation avec le Département de la Nature et des Forêts de la Région wallonne, conseiller de la Commune dans la gestion de ses propriétés forestières.
De son côté, Stéphanie Heyden regrette la différence de 525.000 € en plus concernant l’estimation du bâtiment des finances.
Le budget initial prévoyait une dépense d’achat pour un montant de 2.060.000 euros et, en recettes, un emprunt de 1.460.000 euros et le produit de la vente d’une partie du bâtiment à un tiers pour un montant de 600.000 euros.
Ces chiffres deviennent respectivement 2.585.000 euros, 1.765.000 euros et 820.000 euros !
Le bourgmestre lui répond : « Effectivement, le montant prévisionnel pour l’achat passe de 2.060.000 euros à 2.585. 000 euros. On nous a imposé cette augmentation, nous n’en sommes pas responsables. La première estimation était celle d’un service fédéral. La seconde a été réalisée par un bureau privé ! »
François Rion : « Il est toujours question de la vente d’un tiers du bâtiment… »
Le bourgmestre : « Évidemment ! On n’allait quand même pas tout assumer. Il faudra évidemment convaincre l’acheteur ! »
Au vote sur les modifications budgétaires, le groupe Écolo s’abstient tandis que Comm’Vous et la Majorité votent favorablement.
La prime de fréquentation du parc à conteneurs
La prime en question s’établit à 20 € pour 10 fréquentations réparties sur au moins 6 mois distincts.
Stéphanie Heyden rappelle que Vielsalm est l’une des communes les plus généreuses et elle ajoute : « Je vous informe également que dans un futur plus moins proche, on aura la collecte des PMC + en porte à porte, avec un troisième sac à la clé, un sac bleu, ce qui va provoquer des modifications dans nos habitudes de tri et de recyclage.
On vote donc pour la reconduction de la prime, mais, comme l’a déjà souhaité François Rion, pourquoi ne pas réfléchir à des alternatives à l’affectation et aux conditions d’octroi de cette prime en y associant l’Agence de Développement Local. Dans certaines communes, il y a des chèques commerces. On peut aussi soutenir la monnaie locale. Je souhaiterais faire partie d’un groupe de travail à ce sujet. »
François Rion livre son analyse : « Tout est dit. On a toujours plaidé pour que cette prime se fasse via des chèques commerces pour qu'elle ait un impact positif à la fois pour les citoyens, mais aussi pour les commerces locaux.
Je le répète : une prime, c'est bien pour initier un processus, mais maintenant, ça devient presque une récompense à la production de déchets. Trier et aller au parc à conteneurs, en 2019, c'est normal, ça ne nécessite plus une prime. Cet argent pourrait être orienté vers d’autres projets, comme les citernes à eau de pluie, par exemple. L’économie de l’eau, c’est quelque chose à faire rentrer dans les esprits ! »
Élie Deblire : « Pour moi, ce n’est pas une incitation à produire des déchets, mais une récompense pour les bons trieurs. Les citoyens sont attachés à cette prime qui fait tout de même baisser la taxe de 20 €, ce qui est important pour certains ménages.
L'apparition du sac bleu peut en effet remettre une réflexion sur la table, même s’il n’y a pas, à ma connaissance, une échéance claire. L'idée du chèque commerce est intéressante, mais pas forcément facile à mettre en place. On peut évidemment organiser un groupe de travail. Mais que fait-on par rapport aux ménages pour qui cette prime fait baisser la taxe ? »
Au vote, c’est l’approbation générale pour reconduire cette prime.
Les taxes et les redevances pour 2020
Comme chaque année, le conseil est invité à adopter une série de taxes et de redevances. Vous pouvez retrouver tous les règlements les concernant sur le site www.vielsalm.be ou en les demandant au secrétariat communal.
Centimes additionnels au précompte immobilier et taxe à l’impôt des personnes physiques
En ce qui concerne les centimes additionnels au précompte immobilier et la taxe à l’impôt des personnes physiques, les montants restent inchangés : 2700 pour les centimes additionnels au précompte immobilier et 8,8 % pour la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
La taxe sur les immondices
La taxe sur les immondices demeure également inchangée. Voici un rappel des montants concernant l’ensemble des habitants : 130 € pour les isolés (100 € si la personne produit une attestation de sa mutuelle indiquant qu’elle bénéficie de l’intervention majorée) ; 205 € pour les ménages de deux personnes ou plus (ramenés à150 € si la personne de référence du ménage produit une attestation de sa mutuelle indiquant qu’elle bénéficie de l’intervention majorée).
La taxe de séjour (taxe sur les nuitées)
À noter, une légère modification sur la taxe de séjour. Elle est toujours fixée à 0,90 € par personne adulte et par nuit ou fraction de nuit. Toutefois, les personnes âgées de moins de 3 ans sont désormais exonérées (auparavant, il était question des jeunes de moins de 12 ans). « C’est généralement le cas partout. C'est aussi le cas au Center Parks, ce qui permettra un plus juste retour de sa part », précise le bourgmestre.
François Rion : « Pourquoi a-t-on abandonné l’idée d’une taxe forfaitaire ? »
Élie Deblire : « Elle n’est pas abandonnée, il y a un groupe de réflexion. »
François Rion : « Le forfait permet d'instaurer un contrôle plus facile et une équité car il y a toujours des gens plus honnêtes que d'autres. »
Élie Deblire : « C'est un débat qu'on peut avoir. »
Jacques Gennen : « Un débat qui existe depuis plus de 20 ans ! Le problème et la priorité, c’est qu’il faut trouver un système de forfait qui ne diminue pas les recettes communales et permet même de les augmenter ! »
Une intervention qu’approuve le bourgmestre.
« Mais c’est aussi une question d’équité dans la perception de cette taxe » précise François Rion.
Une réflexion qu’on ne peut qu’approuver et qui pose la question du contrôle effectif du nombre de nuitées chez certains propriétaires.
Après une dernière réflexion de Marc Jeusette, fort critique à l’égard de certains qui déplorent la charge administrative de la déclaration des nuitées, on passe au vote et c’est l’unanimité pour approuver les différentes taxes et redevances.
Des nouvelles rassurantes pour la ligne 42
Élie Deblire informe les membres du conseil de la réponse du ministre Bellot au sujet de la motion de soutien de la ligne 42 : « Son courrier est rassurant. Des investissements et travaux sont toujours prévus sur notre ligne 42 qui reste pour lui une ligne importante.
Je note quand même que l’utilisation des voitures Désiro mises en services sur notre ligne 42 ne semble pas réjouir les usagers. »
François Rion rappelle que les voitures Désiro sont conçues pour de courtes et rapides distances alors que nos navetteurs font de longs trajets et ont besoin de confort. Il souhaite que l’on reste particulièrement à l'écoute des critiques des usagers.
Un souhait partagé par l’ensemble des membres du conseil, faut-il le dire.
Autres points
- Le conseil désigne à l’unanimité Monsieur Francis Colle pour remplacer Olivier Nicolas au conseil de l’action sociale du CPAS.
- L’approbation des budgets 2020 des fabriques d’église de Commanster, Regné et Salmchâteau ainsi que de la modification budgétaire 2019 de la Fabrique d’église de Fraiture.
- La désignation de François Rion pour écolo, de Stéphanie Heyden pour Comm’Vous et de Thibault Willem, Joseph Remacle et Élie Deblire aux assemblées générales des Intercommunales Idelux Eau et Idelux Environnement.
- La modification des statuts de la RCA, la Régie Communale Autonome.
- L’achat d’un nouveau téléviseur pour le camping de Grand-Halleux et la réparation de la chaudière de la piscine.
- L’approbation d’un cahier des charges pour la désignation d'un auteur de projet pour les travaux d'entretien de voiries et d'égouttage à Bêche et à Ville-du-Bois dans le cadre du Plan d'investissement Communal 2019/2021.
- L’approbation d’un cahier des charges pour désigner un auteur de projet pour la réfection de trois ponts (à Grand-Halleux, à Rencheux et à Joubiéval).
- L’approbation de différents subsides.