Conseil communal du 27 mars 2023

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

(Compte rendu paru dans le N°25 du mensuel salmien Les Nouvelles de Salm)

Une solution médiane pour la réduction de l’éclairage public

Afin de réduire la consommation de l’éclairage public, Ores propose trois solutions aux communes.

Option n° 1 : un fonctionnement conventionnel, c’est-à-dire un allumage au coucher du soleil et une extinction au lever du soleil.

Option n° 2 : une extinction générale entre minuit et 5 h du matin toutes les nuits (entre 4 % et 40 % d’économies).

Option n° 3 : une extinction de l’éclairage public limitée entre minuit et 5 h du matin, du lundi au vendredi (entre 3 % et 30 % d’économies). 

Le bourgmestre précise que c’est la troisième option qui a été retenue par le Collège : « Le chef de corps de la police a demandé de remettre l’éclairage le week-end pour faciliter certaines interventions. On dépend aussi des communes voisines qui ont pris l’option de remettre l’éclairage le week-end. » 

François Rion : « Moins on éclaire inutilement la nuit, moins on aura besoin d’éoliennes... Ça marche bien comme ça, on n’a pas été au conseil de police, mais on voit dans la presse que les policiers n’ont pas l’air de s’alarmer même si ça leur pose quelques difficultés. 

On aurait préféré rester avec l’évolution actuelle. C’est maintenant qu’il faudrait développer des techniques qui permettent enfin d’arriver à des smart city, y compris sur l’éclairage. Il faut faire un maximum d’économies. L’expérience actuelle est concluante, continuons. » 

Au vote, c’est une abstention pour Jérôme Derochette, non pour les conseillers écolos et oui pour les autres. 

Le point sur le rapport annuel de l’opération de développement rural

Ledit rapport doit être approuvé par le conseil et c’est Philippe Gérardy, en sa qualité de président de la CLDR, la Commission Locale de Développement Rural, qui en dresse un topo général : « Je remercie les membres de la CLDR et des groupes de travail ainsi que l’administration communale pour leur investissement. Merci également à Stany Noël de la Fondation Rurale de Wallonie et à Thibault pour son travail et son suivi, mais aussi pour sa grande efficacité qui est reconnue de tous. 

Le présent rapport servira de base pour l’évaluation du PCDR, le Programme Communal de Développement Rural qui se termine cette année. La majorité des projets est réalisée. Les logements de la Maison du Parc ont été loués en permanence en 2022 avec un léger bénéfice de 3.200 euros. Les locaux au rez-de-chaussée sont régulièrement occupés. 

En 2022, il y a eu l’introduction de la demande de convention pour la réalisation d’une liaison douce entre Fraiture et Hébronval. Cette convention a été signée par la ministre avec 626.000 euros de subsides (80 % du montant). La réalisation des travaux débutera fin 2023, début 2024. 

Les travaux pour le Ravel vers Grand-Halleux vont quant à eux débuter rapidement. Il y avait une demande pour relier Hourt à la gare de Grand-Halleux, mais malheureusement, ça n’a pas été possible. Quelques plaines de jeux ont aussi été rénovées. 

Notons aussi la bonne suite de l’appel à projets “cœur de village” avec la couverture partielle de la place Bruyères-en-Vosges. Il y a également de nombreux travaux relatifs à la sécurisation routière avec des dispositifs pour réduire la vitesse dans les villages. Dans le cadre de la biodiversité, nous participons notamment à la semaine de l’arbre et une mare est en train d’être réalisée au Tiennemesse. La plantation d’une haie est également prévue pour l’automne 2023 à Burtonville. »

François Rion : « Je n’ai pas de remarque sur le rapport, mais c’est la dernière année de l’agrément de notre PCDR. Il faut le relancer ou pas : quelle réflexion avez-vous ? » 

Élie Deblire : « La réflexion est de pouvoir relancer un PCDR et d’obtenir l’accord du gouvernement wallon. » 

François Rion : « L’initiative doit venir du conseil communal avec l’appui de la CLDR. » 

Philippe Gérardy : « On va de toute façon attendre la prochaine réunion de la CLDR où on va entamer l’évaluation. Obtenir des conventions pour le développement rural, c’est de moins en moins facile et ça ne doit pas être l’unique but. » 

François Rion : « Et donc les dates pour la relance ? » 

Anne Klein : « Les communes sont déjà désignées pour 2023-2024 et donc cela pourrait être pour 2025-2026. L’accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie se poursuit tant qu’il y a une convention en cours, ce qui est le cas. Il y a aussi toute cette évaluation du PCDR qui doit être réalisée, par la CLDR.

Si la Commune décide de relancer une opération prochainement, les réunions de consultation pourraient débuter au printemps 2024 mais elles seront suspendues fin juin, compte tenu des élections d’octobre. Tout ça peut se faire pour être en ordre de marche après les élections. Si on consulte avant les élections, il y aura un temps de latence, compte tenu de la campagne, et ce n’est jamais bon pour la participation. »  

Jacques Gennen : « Je trouve le rapport intéressant et pour la relance du PCDR, c’est bien de rappeler qu’il faut s’inscrire au-delà de l’année électorale 2024. Dans ce qui a été réalisé, il y a beaucoup de choses qui relèvent d’un plan communal de développement de la nature. Il serait peut-être utile d’en avoir un. » 

Anne Klein : « Ça n’existe plus, ça a été remplacé par les appels à projets “BiodiverCité” et la possibilité d’introduire chaque année un projet. Les communes sont donc gagnantes en la matière. »

Philippe Gérardy : « Un groupe de travail de la CLDR va se réunir prochainement pour faire des propositions dans le cadre de l’appel à projet BiodiverCité 2023. » 

Au vote, c’est une approbation unanime du rapport.

Une délégation de pouvoirs qui pose question

Il est question, dans ce dossier, d’élargir la délégation donnée au collège de choisir la procédure de passation des marchés publics (services, fournitures et travaux) et d’en fixer les conditions s’il n’y a pas dépassement de certains montants. 

Le conseil communal est donc écarté d’une telle procédure et il est seulement informé des décisions prises par le collège dans le cadre de cette délégation.

Cette délégation existait déjà auparavant à condition de ne pas dépasser certains montants, lesquels sont fortement augmentés dans la proposition de décision soumise au conseil.

François Rion : « On passe par exemple de 15.000 à 30.000 euros pour les dépenses d’investissements. On double : c’est beaucoup trop. On se demande sur quels types de projets nous serons encore consultés. On voudrait continuer à servir à quelque chose. »

Jacques Gennen : « Je fais la même remarque. Ce n’est pas indiqué pour la bonne gestion de la Commune. »

Élie Deblire : « Si on veut réaliser des dossiers rapidement, c’est utile. »

Jacques Gennen : « On se réunit tous les mois, donc vous pouvez soumettre une série de projets. Vous ne travaillez pas toujours dans l’urgence. »

Élie Deblire : « Non, mais pour avancer, c’est nécessaire. »

François Rion : « On est compréhensif quand l’urgence le requiert. On n’est pas si obtus que ça, donc doubler ce montant, c’est quand même exagéré… »

Thibault Willem : « Ça permet une rapidité d’intervention qui est nécessaire. »

Anne Klein : « Ça ne veut pas dire que tous les projets estimés à moins de 30.000 euros seront décidés par le Collège et non par le Conseil. »

Jacques Gennen : « Mais le conseil sera simplement informé des décisions prises par le collège ! »

Au vote, c’est non pour les mandataires des groupes Écolo et Comm’Vous, oui pour la Majorité.

Clôture des terres pâturées en bordure de cours d’eau : une motion qui fait des remous !

Il est ici question de soutenir une motion pour demander au Gouvernement wallon de revoir la législation relative à l’obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure de cours d’eau, en permettant aux agriculteurs d’aménager des passages de 4 mètres maximum pour que le bétail puisse s’y abreuver sans difficulté. Ces accès à l’eau seraient constitués d’une rampe d’empierrement de 15 % maximum. 

Cette motion devrait être transmise à Madame Céline Tellier, ministre de l’Environnement, ainsi qu’à l’ensemble des membres du Gouvernement wallon. 

Philippe Gérardy rappelle qu’en période de sécheresse, un accès rapide à l’eau est nécessaire au bien-être animal. Il faut par ailleurs économiser l’eau du réseau de distribution. 

François Rion réagit : « On est bien sensible à la demande des agriculteurs et au confort d’avoir de l’eau dans les pâtures. Je trouve cependant la motion très brute de décoffrage. Il y a des choses très vraies et des choses qui le sont un petit peu moins. 

J’ai quelques amendements à proposer. Il est important de rappeler qu’il n’y a rien de nouveau qui se fait aujourd’hui. Il y a eu un arrêté du Gouvernement wallon en 2013 qui enjoignait aux agriculteurs d’empêcher l’accès du bétail aux cours d’eau parce qu’il fallait suivre les injonctions de l’Union européenne pour améliorer la qualité de l’eau. Depuis cette date, il y a des dérogations qui courent auxquelles on veut mettre fin, ce qui pose un problème aux agriculteurs de tout le pays. 

Je tiens aussi à souligner qu’en 2013, les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture étaient une seule et même personne. Normalement, un même ministre, ça devait assurer une certaine équité, mais on comprend bien que ça pose un problème. 

Il y a des vérités dans la motion présentée par Philippe : l’accès à l’eau, c’est une aubaine plutôt qu’un problème. Évidemment, transporter l’eau de la ferme jusqu’à la pâture, ça cause du charroi et des consommations inutiles. Se connecter au réseau de distribution dont l’eau a été potabilisée en vue d’une consommation humaine, ce n’est pas génial non plus. C’est vrai que c’est intéressant de pouvoir abreuver naturellement les bêtes en pâtures. Je rappelle que dans d’autres coins de Wallonie, il y a des élevages intensifs avec des centaines de bêtes qui ont accès à l’eau. Quel bazar ! 

Parmi les considérations qui ne sont franchement pas les bienvenues dans le projet de motion, c’est ce qui est écrit à propos du rôle des castors (NDLR, selon la motion, “la présence de castors modifie également fortement le lit des cours d’eau”), une considération qui semble dater d’une époque où on estimait qu’il y avait trop d’eau partout et qu’il fallait curer les fossés, qu’il fallait drainer les pâtures. 

Aujourd’hui, on réfléchit à ralentir les écoulements d’eau, qui alimentent les terrains et c’est ce que font les castors. Ils ont un impact positif sur la conservation de l’eau. On ne va donc pas engager un débat aujourd’hui sur leur utilité, mais je proposerais de supprimer cette ligne-là dans la motion qui à mon avis, ne renforce en rien la motion. »

Philippe Gérardy : « Le principe d’empêcher le bétail d’avoir accès au cours d’eau, c’est d’améliorer la qualité de l’eau. Le castor n’améliore pas la qualité de l’eau, au contraire, il la détériore. Dans un barrage de castors, l’eau est souillée. Il y a confusion de ta part dans le sens où l’objectif de la mesure prise par la ministre, c’est d’améliorer la qualité de l’eau. »

Un point de vue que ne partage pas François Rion.

Élie Deblire : « Dans certains cas, lors des inondations, la présence des castors empire certaines situations. »

François Rion : « Je n’en suis pas convaincu… Quand les castors feront un barrage, l’eau va déborder dans la pâture, au-delà de la clôture, et là, on sera bien content d’avoir l’eau. »

Anne Wanet intervient : « Au niveau de la santé publique, le ténia du bovin vient de l’alimentation dans les cours d’eau car il y a toujours des déjections humaines dans les cours d’eau. C’est ainsi que les bovins sont contaminés donc ça fait une énorme perte de carcasses à l’abattoir. Si on supprime l’accès à l’eau, on va limiter la présence de ce ténia. En outre, en cas de sécheresse, il y a beaucoup d’agents pathogènes dans l’eau qui est bue par les bovins. Ça a donc du sens de ne plus les faire s’abreuver ainsi. »

François Rion : « Tout ça pour dire que ce n’est pas si simple et que ça fait 10 ans que le décret existe et qu’on aurait dû en parler plus sérieusement. Si la dérogation tombe, la Ministre actuelle ne fait qu’appliquer un décret de 2013 et maintenant tout le monde panique. La situation est compliquée quand même. »

Le conseiller écolo propose aussi de supprimer la référence à la solution des rampes : « Redemander cette disposition, qui avait été retirée à l’époque car elle n’était pas suffisamment protectrice de la qualité des eaux, donc redemander exactement la même chose maintenant, c’est un peu un retour en arrière.  

 J’ai l’impression qu’on considère à l’intérieur du milieu agricole et aussi à l’extérieur, qu’il n’y a qu’un seul modèle d’agriculture, on a de l’agriculture herbagère ici et on a de l’agriculture laitière dans le Hainaut, il y a des différences au niveau du nombre de vaches. J’espère que l’on arrivera à des mesures plus ciblées à certains modèles de ferme. C’est par cela que j’insiste sur le caractère extensif du pâturage pour ne pas mélanger tous les modèles agricoles. »

Il continue : « Pour être moins abrupt, je propose qu’on indique dans la motion qu’on demande une prolongation de deux ans de la dérogation. Ce temps serait mis à profit afin de proposer des solutions équilibrées entre la nécessité d’améliorer la qualité des eaux de surface et les avantages économiques et environnementaux de l’abreuvement naturel du bétail en pâture. »

Élie Deblire : « Donc vous proposez de ne rien changer. Ce que vous proposez est pire, nous on proposait une solution avec les 4 mètres. »

François Rion : « Oui, mais ça ne sert à rien de proposer une solution inefficace avec cette rampe d’empierrement. Autant se donner du temps pour mieux réfléchir. »

Élie Deblire : « Mais on proposait un accès sur 4 mètres. »

François Rion : « On a l’impression que ça a été fait rapidement parce que les dérogations vont tomber. »

Élie Deblire : « OK, on peut proposer au gouvernement de proposer de poursuivre pendant 2 ans et de demander au gouvernement de réfléchir. Aucun problème. »

Après une dernière intervention de Jacques Gennen qui trouve que la proposition du bourgmestre est un bon compromis, on passe au vote et c’est l’unanimité pour adopter la motion ainsi modifiée.

Comptes et budgets des fabriques d’église. Orgue de l’église de Salmchâteau

Le conseil approuve à l’unanimité :

- le compte 2021 (excédent de 12.050,78 €, pas d’intervention communale) et le budget 2023 (intervention communale à l’ordinaire de 3.195,25 €) de la Fabrique d’église de Neuville ;

- les budgets 2022 (intervention communale à l’ordinaire de 13.295,89 €) et 2023 (intervention communale à l’ordinaire de 10.004,94 €), mais aussi les comptes 2018 (excédent de 12.174,80 €, avec une intervention communale à l’ordinaire de 16.317,80 €), 2019 (excédent de 9.783,36 € avec une intervention communale à l’ordinaire de 3.346,83 €) et 2020 (excédent de 4.760,84 €, pas d’intervention communale) de la Fabrique d’église de Provedroux ;

- le compte 2022 de la Fabrique d’église de Salmchâteau (excédent de 21.835,03 €, avec une intervention communale à l’ordinaire de 10.759,46 €). 

François Rion, à propos des retards dans la présentation des comptes de la fabrique d’église de Provedroux : « Tant que ça se passe gentiment, on laisse aller, mais il faudrait qu’on réfléchisse à la manière dont on va préparer l’avenir et aider certaines fabriques. » 

Élie Deblire : « Il y a un retard, mais ça reste des bénévoles qui se mettent au service de leurs paroisses. On essaie d’améliorer la situation, dans la mesure du possible. » 

Jacques Gennen : « L’orgue de l’église de Salmchâteau est de toute beauté, mais il n’est quasiment plus utilisé. Y a-t-il une réflexion en cours ? » 

Élie Deblire : « L’ASBL qui organisait des concerts a été dissoute, un appel a été fait, mais aucun organiste ne s’est présenté. Et puis, il y a moins d’offices depuis le départ de l’abbé. On peut évidemment relancer un appel, mais il faudrait aussi reconstituer une chorale. » 

Jacques Gennen exprime le souhait que l’orgue soit également utilisé lors de concerts comme cela a été le cas dans le passé.

Subside à l’ASBL Salm Tennis Club et réalisation d’un skatepark

Le conseil décide à l’unanimité d’octroyer à l’ASBL « Salm Tennis Club » un subside de 30.000 € pour les travaux de rénovation des terrains. 

Il approuve également à l’unanimité le cahier des charges et le montant estimé du marché de travaux pour la conception et l’exécution de la réalisation d’un nouveau « skatepark ». Le montant total estimé s’élève à 164.589,30 € HTVA soit 199.153,05 € TVAC. 

La subsidiation pourrait couvrir jusqu’à 60 % de ce montant. L’idée, rappelle Thibault Willem, est de creuser dans le sol et de réaliser des modules fixes. La demande émane du conseil communal des jeunes et de la maison des jeunes qui chaque semaine propose de l’initiation. 

François Rion : « Je suggère quand même au collège, quand il discute avec un organisme comme la Maison des Jeunes, de souligner les prix. Tout le monde doit être conscientisé que c’est 200.000 euros ! Mais c’est vrai qu’il faut tout faire pour arracher les jeunes à leurs smartphones. C’est moins de 4G, de 5 G, de production énergétique et donc moins d’éoliennes ! » 

Autres décisions

- Approbation du cahier des charges de la vente de bois de printemps fixée le 21 avril 2023 à 14 heures, au restaurant « l’Auberge du Carrefour » à la Baraque de Fraiture.

- Approbation de la politique de confidentialité décrivant de manière détaillée et simplifiée les traitements de données à caractère personnel opérés par l’administration communale ainsi que du formulaire de demande pour faire valoir les droits de chaque citoyen. Un citoyen peut demander comment la Commune utilise ses données ou demander à ce qu’on limite l’utilisation de ses données.  

- Approbation de l’organisation du concours « Fleurissons nos maisons » et de son règlement à l’initiative du Conseil Consultatif des Aînés. Cette année, deux catégories sont mises à l’honneur : façade - balcon/terrasse (appartement et maison sans jardin à rue) et maison avec jardin. À noter que les lauréats des éditions précédentes ne sont plus autorisés à concourir durant 2 années.

- Approbation du rapport financier, du tableau de bord et du rapport d’activités 2022 du Plan de Cohésion Sociale.

- Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et l’Agence de Développement Local dans le cadre du projet « Mobijob », avec l’octroi d’un subside (5.000 € en 2023 et en 2024 ; 1.500 € en 2025). 

- Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et l’Agence de Développement Local dans le cadre du projet « soutien financier de cours pratiques en vue de l’obtention du permis de conduire », avec l’octroi d’un subside (3.000 € en 2023 et en 2024 ; 6.000 € en 2025). 

- Installation de Marc GRANDJEAN comme conseiller au CPAS en remplacement de Monsieur Francis COLLE pour le groupe Écolo.

- Approbation de la suppression d’une partie d’un tronçon du sentier vicinal n° 57 dans le cadre de la demande de permis unique pour la construction d’une station d’épuration de Regné.

- Approbation du principe de vente par soumission de la parcelle rue du Vieux Château 7, à Salmchâteau, cadastrée comme bâtiment scolaire, ainsi que les deux parcelles contiguës et de l’estimation réalisée par le Comité d’Acquisition d’Immeubles en date du 12 juillet 2021 pour un montant total de 75.000 euros. Les formalités d’enquête et de publicités habituelles préalablement à la vente seront mises en place.  

- Approbation du principe de vente par soumission de la parcelle communale à la Comté pour un montant minimum de la vente fixé à 35.000 euros, conformément à l’estimation établie par le Comité d’Acquisition d’Immeubles. Les formalités d’enquête et de publicités habituelles préalablement à la vente seront, là aussi, mises en place. 

- Approbation du cahier des charges et du montant estimé de travaux relatifs à la pose de canalisations et de filets d’eau pour l’année 2023 à Fraiture (devant le bâtiment n° 25), à Regné (devant le bâtiment n° 82), Chemin de Wanne à Petit-Thier (devant les bâtiments 36 à 37a), Chemin de Ville-du-Bois à Petit-Thier (devant le bâtiment n° 10), à Bêche (devant les bâtiments 58 à 60) et rue du Centre à Petit-Thier (devant les bâtiments 51 à 53). Le montant total des travaux s’élève à 99.921,80 € TVAC.

- Approbation des modifications du projet pédagogique et du règlement d’ordre intérieur du centre de vacances « La plaine communale ».

- Approbation du renouvellement de l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat constituée par l’intercommunale ORES Assets, pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux d’éclairage public et ce pour une durée de 4 ans, renouvelable, à partir du 1er juin 2023.

- Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché pour la mise en conformité électrique des établissements scolaires communaux et des écoles libres de Petit-Thier et de Grand-Halleux. Le montant total estimé s’élève à 23.100 euros HTVA soit 27.951 euros TVAC. 

- Approbation d’une modification du délai de réclamation au sujet des taxes communales. Il passe de six mois à un an. C’est une décision pour toutes les taxes communales entrées en vigueur au 1er janvier 2023.

- Désignation de Madame Sabine Piette, employée au Service communal de l’Urbanisme, en qualité de deuxième Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme.

- Communication au sujet d’une facture de 343 euros payée sous la responsabilité du Collège dans le cadre de l’aménagement du rond-point de Burtonville. Les ouvriers, en manque de béton, sont allés en chercher alors qu’un marché public n’était pas ouvert dans la comptabilité communale. C’est pour cette raison que la receveuse ne peut payer sous sa responsabilité et que la responsabilité revient au Collège. 

- Approbation du lancement du recrutement pour l’engagement d’un employé de niveau D pour le service population.

- Etc.