Conseil communal du 24 août 2020 (suite)

Jacques Gennen et Jérôme Derochette

Enseignement communal : aménagement d’un horaire unique et approbation du projet d’établissement

C’est l’échevin de l’enseignement, Marc Jeusette qui présente ce point qui a bien
entendu été proposé en concertation avec la directrice de l’enseignement communal, Madame Sandrine Winand, et a reçu l’avis favorable de la commission paritaire locale (la CoPaLoc).

Il s’agit, pour le conseil communal, d’approuver, outre le projet d’établissement, un horaire unique commun à toutes les implantations scolaires à partir du 1er septembre 2020 et, en conséquence, une adaptation de l’organisation des surveillances des élèves notamment pendant les accueils extrascolaires.

 Le temps de garderie est par exemple allongé jusqu’à 17 h 45. L’harmonisation concerne également les relations particulières entre le réseau libre et le réseau communal à Petit-Thier. La garderie du matin se fera à l’école communale et celle du soir à l’école libre La Ruche.

Sur question de Stéphanie Heyden, l’échevin confirme que des dérogations pour le maintien de la garderie après 17 h 45 seront toujours possibles moyennant l’accord du collège.

Marc Jeusette souligne les bons chiffres de la rentrée scolaire dans l’enseignement communal. 159 élèves sont inscrits dans l’enseignement primaire et 76 élèves dans l’enseignement maternel. Il s’agit bien entendu d’estimations qui devront être confirmées. 

(Quelques élèves d'une classe maternelle à la découverte de la nature. Photo FB Ecole communale)

Il indique également que tous les emplois ont été sauvegardés et que deux puéricultrices à quatre cinquièmes temps viendront en appui là où il y a des classes uniques qui ont le plus d’élèves.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les changements proposés ainsi que le projet d’établissement.

Travaux à la piscine communale de Vielsalm

Le conseil communal est invité par le premier échevin et échevin des travaux Thibault Willem à prendre acte de la délibération du collège décidant du payement d’une facture de 6975,50 euros émanant de la société Ménerga.

Cette société, installatrice des groupes de ventilation de la piscine communale de Vielsalm, a dû intervenir en urgence, en janvier 2020, pour procéder à une réparation importante.

Sur question de Jacques Gennen, Thibault Willem précise le coût des travaux actuellement réalisés à la piscine communale : « Les investissements de rénovation et d’extension de la piscine s’élèvent à environ 1.450.000 euros TVAC actuellement, mais il y a eu quelques surprises dans l’avancement des travaux, notamment au niveau de la structure en béton des bassins. À l’origine, la Commune devait bénéficier d’un subside de 75 % sur 1.500.000 euros de dépenses, le solde de 25 % devant être financé sur fonds propres. »

Élie Deblire : « On a eu un bon taux de subsidiation dès le début, mais le plan piscine du gouvernement wallon s’est dégonflé. Il y a bien sûr la possibilité d’un emprunt via le CRAC, le Centre régional d’aide aux communes à taux zéro. Ce n’est pas vraiment une bonne idée car les taux sont de toute façon très très bas à l’heure actuelle. »

Et Thibault Willem de préciser : « Le subside devrait être limité à 30 % au lieu de 75 % mais la TVA sur les travaux sera récupérée étant donné que ceux-ci sont désormais menés par la Régie Communale Autonome. C’est évidemment un des atouts de fonctionner en RCA pour la gestion des infrastructures sportives. »

Élie Deblire et Thibault Willem en viennent à se demander combien de piscines resteront encore en fonctionnement en Wallonie. Il a été demandé au ministre que les subsides concernant des projets abandonnés par certaines communes soient répartis sur les projets validés, comme celui de Vielsalm. Le ministre doit encore se prononcer après rapport de son administration. 

(NDLR. TV Lux a consacré un reportage à cette problématique à voir ou revoir via le lien suivant  https://www.tvlux.be/video/info/les-infrastructures-sportives-supracommunales-seront-favorisees_35445.html)

Régie Communale autonome de Vielsalm : garantie d’emprunts par la Commune

La Régie Communale Autonome de Vielsalm sera amenée à contracter des emprunts pour un montant de 2 millions d’euros en vue de financer divers investissements. Cette enveloppe d’un montant de 2 millions d’euros doit être garantie par la Commune.

C’est l’occasion de rappeler que la Régie Communale Autonome (RCA) sportive de Vielsalm est une entité publique créée en 2019, chargée de gérer, entretenir et exploiter les infrastructures sportives de la Commune de Vielsalm. 

Actuellement, la RCA gère et exploite la piscine communale de Vielsalm et a pour objectif de rénover et exploiter le hall sportif des Doyards (projet en attente de subsidiation).

Dans un second temps, la RCA sera aussi chargée de la gestion et de l’exploitation du camping communal « Les Neufs Prés » de Grand-Halleux et du Dojo de la Salm, ou de toute autre infrastructure sportive ou touristique intérieure ou extérieure. 

À court terme, la RCA a pour ambition de créer un Centre Sportif Local (CSL) et de professionnaliser la gestion des infrastructures. Le Conseil d’Administration de la RCA se compose de 9 mandataires communaux. 

Actuellement, la RCA ne dispose pas de personnel en propre. Elle a donc lancé un avis de recrutement d'un(e) gestionnaire des infrastructures sportives.

C’est à l’unanimité que le conseil communal apporte la garantie de la Commune à concurrence de l’enveloppe destinée à permettre à la Régie Communale Autonome de contracter des crédits pour un montant de 2 millions d’euros.

(Le hall des Doyards est géré par la RCA, la Régie Communale Autonome et va subir une belle transformation dans les deux années qui viennent!)

Plan Qualité Tourisme : nouvelle décision

On se souviendra qu’en sa séance du 29 juin 2020, le conseil communal a décidé de mener une réflexion stratégique sur le développement touristique et commercial du pôle de Vielsalm et de désigner Idelux projets publics pour accompagner la Commune dans les démarches administratives nécessaires à l’obtention d’une subvention, dans l’encadrement du bureau d’étude à désigner et la coordination des démarches pour aboutir à la mise en œuvre de projets concrets. Au vote,  c’était non pour le groupe Écolo et oui pour les membres de la majorité et de Comm’Vous.

Ce dossier revient devant le conseil car, comme le souligne le bourgmestre, outre l’intervention communale dans le coût de l’accompagnement d’Idelux-Projets publics, la Commune doit également prendre en charge 10 % du montant total de l’étude « plan qualité tourisme du pôle de Vielsalm », soit un montant estimé à 3650 euros TVA comprise, le solde étant à charge du programme européen FEDER. Cette dernière dépense n’avait pas été présentée au conseil le 29 juin 2020.

François Rion relève que la Commune n’est en réalité pas le maître d’ouvrage contrairement à ce qui avait été présenté, mais bien le Centre d’Ingénierie Touristique de Wallonie (le CITW). La Commune ne devra donc pas se prononcer sur le cahier des charges et il se demande pourquoi la Commune doit encore payer l’Intercommunale Idelux-Projets publics pour son assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ce sont les mêmes interrogations pour Jacques Gennen qui se demande pourquoi il y a ce passage obligé par ce petit organisme qu’est le CITW et qui souligne que la Commune sera réduite à un rôle d’avis via un comité d’accompagnement.

François Rion rappelle également que son groupe n’a pas émis de vote positif sur la première délibération car il estime qu’Idelux-Projets publics est déjà trop impliquée dans des projets autres que touristiques et qu’il peut y avoir des conflits d’intérêts entre ces différents projets.

Joseph Remacle relève un problème de vocabulaire dans l’intitulé de la décision présentée ce jour. Il y est question de révision. Cela veut-il dire que la première décision de juin n’existe plus ?

La directrice générale confirme que le mot révision est effectivement mal choisi. Il s’agit en réalité d’un ajout à la première décision. 

Élie Deblire rappelle que les différentes intercommunales de développement sont partenaires du CITW et que le cahier des charges est en quelque sorte commun à ces différentes intercommunales. Il souligne que le travail va seulement commencer.

Au vote sur cette nouvelle délibération, c’est toujours non pour le groupe Écolo et toujours oui pour les membres de la majorité et de Comm’Vous.

Controverses à propos du projet de plaine de jeux à Regné

Élie Deblire annonce, sans plus d’explications, que sont retirés de l’ordre du jour les points concernant la cession d’une voirie et de ses accotements par l’intercommunale Idelux à la Commune de Vielsalm (zoning de Burtonville) et le point concernant l’aménagement d’une place publique et d’une plaine de jeux à Regné.

Le premier échevin Thibault Willem signale que pour le projet d’aménagement de la place de Regné, le Collège souhaite consulter rapidement la population et entendre ses propositions afin de revenir avec un dossier ficelé et répondant aux attentes et besoins des villageois. L’échevin des Travaux explique aussi que ce projet est rendu possible grâce à un subside de 15.000 euros obtenu en 2019 du ministre René Collin dans le cadre d’un appel à projets intitulé « C’est ma ruralité ! »

(NDLR. La consultation a eu lieu le 31 août et un nouveau dossier a été présenté et adopté en séance du conseil communal du 5 décembre)

Stéphanie Heyden rappelle qu’il y a quelques années, le village de Regné avait une petite plaine de jeux dotée de divers jeux et modules appréciés par les petits et située juste à côté de l’école maternelle au cœur du village.

Stéphanie Heyden poursuit : « Et puis, souvenez-vous, un beau projet d’extension de l’école maternelle a vu le jour. La plaine de jeux a dû s’en aller pour laisser place aux travaux.

Mesdames et Messieurs les conseillers. J’étais au collège à l’époque et je n’ai eu de cesse depuis la fin des travaux de l’école maternelle de demander le retour de cette plaine de jeux dans notre village. À un autre endroit, certes. J’ai d’ailleurs fait part de différentes propositions. À ce jour, elle n’est toujours pas revenue.

Et puis, je découvre la semaine passée que le point concernant l’aménagement d’une place publique et d’une plaine de jeux sur la place du village de Regné est inscrit à l’ordre du jour du conseil de ce soir. Je me dis chouette ! Après tant de temps, elle revient notre plaine de jeux. Bon, j’ose imaginer qu’elle sera quelque peu revue, améliorée, bref… Je m’empresse de découvrir ce beau dossier. Enfin, ce que je crois être alors un beau dossier.

Je découvre tout d’abord que le collège a répondu, seul, à un appel à projets, en mars 2019, appel à projets intitulé « C’est ma ruralité ! Favorisons les liens intergénérationnels et les espaces de rencontre et de bien-être en milieu rural ». Le dossier nous revient donc aujourd’hui avec un intitulé bien différent de celui de l’appel à projets »

« À aucun moment, les habitants n’ont été consultés », souligne fermement Stéphanie Heyden et elle ajoute : « Bon, jusque-là, mis à part qu’on ne nous demande pas notre avis, tout va encore plus ou moins bien ; je me dis que si la plaine de jeux est améliorée, c’est un moindre mal. Et si en plus elle est accompagnée d’une aire de sport, que demander de mieux ? Et puis, je découvre votre dossier avec huit places de parking ! Huit places de parking qui bouffent, pardonnez-moi l’expression, qui bouffent non seulement une grande partie de l’espace, mais surtout une grande partie du budget. On est quand même dans des montants de 60.000 euros, 60.000 euros ! 

Le collège a obtenu 15.000 euros de subsides à l’époque. Les dépenses pour la plaine de jeux et l’aire de sport sont de 19.000 euros dont 4.000 euros à charge de la Commune. 4.000 euros une plaine de jeux et quelle plaine de jeux composée d’une balançoire en nid d’oiseau. Un hamac en quelque sorte ! Je n’appelle pas ça une plaine de jeux, j’appelle ça une aire de détente. Il est où le toboggan ? Elle est où la petite cabane où les enfants s’amusaient dedans ? Et l’aire de sport ? Parlons-en ! Deux appareils de Fitness ? Je vous défie de trouver les personnes qui se réjouissent de pouvoir pratiquer du fitness en plein cœur du village de Regné. »

La conseillère de Regné n’en reste pas là : « Et ce n’est pas tout ! En consultant plusieurs villageois pas plus tard que ce week-end, j’apprends que plusieurs d’entre eux avaient imaginé un projet qu’ils ont même envoyé à la commune : un abri en pierre de schiste avec toit en chèrbins pour en rappeler l’extraction locale (Chèrbins sur Colanhan et pierres sur le « Tiers » de Regné…). L’abri était entouré de deux chênes.

À l’intérieur, deux bancs latéraux, un bac en pierre pour aussi rappeler le patrimoine local, des photos anciennes de Regné accrochées aux murs et un panneau didactique multilingue. Waouh !

Le but était aussi de pouvoir proposer un endroit convivial à tout promeneur qui désirait se reposer un instant ou y pique-niquer. Et en plus de ce projet, on pouvait tout à fait y installer une plaine de jeux qui, bien placée, aurait permis encore le stationnement.

Rien de tout cela dans le dossier qui nous est présenté aujourd’hui ! Et je suis d’autant plus déçue, fâchée même parce que vous saviez mon attachement en tant qu’habitante du village de Regné, en tant que maman, en tant que conseillère communale à retrouver la plaine de jeux dans notre village de Regné. Ça fait un an que vous avez reçu la notification de la Région Wallonne ! Pendant un an, personne n’a été informé de ce projet. Et croyez-moi que ce week-end, j’en ai rencontré des habitants. Personne n’était au courant de votre nouveau projet ! »

Et Stéphanie Heyden manifestement très fâchée, de conclure : « Et aujourd’hui, vous retirer ce point ? Mais merci ! Mais je connais évidemment les raisons exactes de ce retrait !

En conclusion Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du collège : vous venez clairement de passer à côté d’un des objectifs premiers de cet appel à projets : la participation citoyenne ! Celle-là même que vous vous faisiez fort de mettre en avant durant votre campagne électorale.

Mais je suis heureuse, d’avoir pu contribuer, au retrait de ce point et au fait qu’il va enfin y avoir une consultation villageoise. Mais permettez-moi de vous rappeler, que la consultation villageoise ne se résume pas à la consultation d’un ou de deux habitants d’un village, mais ici, en l’occurrence, de 224 habitants de notre beau village de Regné. »

Thibault Willem : « Mme Heyden, je pense qu’il n’est pas nécessaire de se mettre dans un état pareil puisque le projet sera modifié en concertation avec la population comme je l’ai dit d’entrée de jeu. Actuellement, il n’y a rien de mal fait et la participation citoyenne sera bien respectée. 

C’est vrai que le collège a saisi l’opportunité de cet appel à projets pour créer une plaine de jeux sur la place près de l’église. L’idée est bien de créer une zone de rencontre pour les villageois avec différents aménagements pour les petits, les adolescents et les adultes. 

Vous dites que vous avez fait des propositions d’aménagements d’une plaine de jeux à l’époque où vous étiez dans le Collège. Je vous demande vraiment de me prouver cela car je n’ai jamais vu la moindre ébauche, ni la moindre proposition. Il faut rester de bon compte. Je vous avais dit que le Collège serait attentif pour Regné dès qu’un appel à projets compatible serait lancé, ce qui est chose faite. Ce projet était déjà passé en Conseil communal plusieurs fois, notamment lors des exercices budgétaires, et jusque-là je n’avais encore rien entendu comme suggestion ou proposition. On ne peut pas nous reprocher de vouloir avancer car il y a une échéance pour les subsides et les autres projets sont nombreux, vous en conviendrez.

Nous avons été informés de plusieurs demandes complémentaires et nous souhaitons discuter avec la population, tout en restant bien entendu dans les épures budgétaires et en respectant les délais imposés pour recevoir le subside. Vos calculs concernant le projet ne sont pas corrects. Vous n’avez pas connaissance des coûts de ce type d’aménagements. Je veux essayer de conserver l’enveloppe budgétaire, car 60.000 euros, c’est déjà une somme en effet pour aménager 400 m2, même si le subside obtenu, pour lequel je me suis personnellement investi avec les services, allège un peu le coût du projet. 

Une réunion avec la population sera programmée. On tiendra compte des remarques si elles sont réalisables et un nouveau dossier sera présenté. Le projet doit être revu. J’en fais mon mea culpa. Renoncer à ce projet nous priverait de subsides pour les différents équipements et aménagements ! »

Stéphanie Heyden : « Qui a donc demandé des places de parking ? »

Thibault Willem : « Si cela pose problème, on peut retirer trois ou quatre emplacements de parking. Actuellement, cette place publique a quand même une vocation de parking et l’idée est que les places de parking protègent la zone de jeux comme une zone tampon car nous sommes quand même en bord de voirie, mais s’il y a trop de places de parking, pas de souci, on adaptera le projet.

Évidemment, on ne peut pas comparer le dossier qui vous est présenté aujourd’hui et le dossier présenté à l’époque par deux citoyens et auquel vous avez fait allusion. Ce serait comparer des pommes et des poires notamment en raison de leur coût. Néanmoins l’esprit global de ce projet était bien présent. La construction en schiste serait coûteuse, mais il reste de la place pour y installer un chalet en bois ou des activités. Il y a peut-être eu un manque de consultation, mais rien de mal fait. »

Thibault Willem rappelle encore que dans le projet présenté ce jour il y a aussi un jeu d’éveil et une balançoire pour les jeunes à mobilité réduite. 

André Boulangé : « D’accord pour ne pas dépasser le budget, mais des appareils de fitness ne sont vraiment pas nécessaires. Pour les enfants en pleine croissance, c’est mauvais.

Pour les adultes, si Monsieur Deblire s’en sert et que vous y allez par la suite, il faudra faire de nouveaux réglages ! »

Thibault Willem : « Les appareils de fitness, c’était essentiellement pour les jeunes, dans un esprit intergénérationnel. Ceux installés autour du lac ont un certain succès. Je sais que vous n’êtes pas fan de ce type d’aménagements mais tout le monde n’est pas de votre avis. Mais de nouveau, s’il n’y a pas de demande, on adaptera le projet. »

Élie Deblire : « Si la population n’en veut pas, on n’en mettra pas. L’enveloppe de 60.000 euros ne suffira pas si l’on veut créer un abri en pierres de schiste avec toit en chèrbins. Je rappelle que l’extension du préau de l’école de Goronne va coûter à elle seule 40.000 euros. Il faudra fixer des priorités. 

Je rappelle aussi qu’il n’y a pas eu de débat lorsque l’appel à projets est passé au conseil communal et pas de débats non plus lors de l’examen des inscriptions budgétaires. Il y avait bien une fiche projet dans le plan communal de développement rural. 

Malgré le soutien de mon ami René Collin, le ministre de l’époque, nous n’avons pas obtenu tous les subsides demandés. De plus il fallait aller très vite. Forcément, cela devait être quelque chose de simple. Thibault a fait amende honorable. La population sera consultée et on clarifiera les choses. »

Stéphanie Heyden : « Il n’y a pas eu de débat, mais c’était normal puisque ce dossier devait revenir devant le conseil communal. Et il aurait dû y avoir une consultation citoyenne. Si ce point a été retiré de l’ordre du jour, c’est bien grâce à nous ! »

Le bourgmestre réplique : « Si vous en voulez le mérite… » Et il ajoute : « Lorsque l’appel à projets a été lancé, nous avons écrit à toutes les associations de la Commune. »

Stéphanie Heyden : « Je ne fais pas partie de toutes les associations. Désolée, je ne cumule pas. » 

Cette dernière affirmation n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd et Joseph Remacle, du fond de la salle, lance discrètement à l’attention de la conseillère : « Quand même un petit peu ! »

Thibault Willem : « C’est d’ailleurs par le biais de cet appel à projets que la RJVH à Hébronval a obtenu également 15.000 euros pour réaliser son préau ! Et c’est bien le Collège actuel qui a obtenu le subside. »

Pour André Boulangé, ce dossier n’a jamais été soumis au conseil communal, ce que dément Thibault Willem.

André Boulangé : « Sur la place du village, il y a un banc et cela fait deux ans qu’il est cassé ! »

Thibault Willem : « S’il est cassé, dites-le-moi ! Cela fait plusieurs fois que vous venez avec ce genre de remarques ou de constations et chaque fois je vous réponds qu’il faut nous avertir, nous membres du collège ou la directrice générale si vous préférez. Si vous voyez quelque chose qui ne va pas, dites-le, c’est votre rôle également et actuellement vous ne le jouez pas activement »

Élie Deblire : « Si nous avons donné instruction d’aller repeindre un banc sans qu’il soit réparé alors qu’il est cassé, notre responsabilité est importante. Et celui qui a fait ce boulot ne nous a rien dit. Je deviens fou quand j’entends cela. Mais au moins, prévenez-nous. Un petit mail, même virulent, ne me gêne pas. »

Autre point retiré : cession d’une voirie au zoning de Burtonville

La décision proposée dans ce dossier est d’approuver pour cause d’utilité publique la cession sans stipulation de prix par Idelux à la Commune de Vielsalm d’une voirie du zoning, de ses accotements, de différentes parcelles, du réseau d’égouttage, du réseau d’éclairage public et de certains bassins d’orages concernés par cette voirie.

François Rion veut connaître les raisons de ce retrait.

Élie Deblire : « J’ai convoqué un club d’entreprises concernées par le zoning fin septembre car il y a un ensemble de choses que je dois remettre au clair notamment en ce qui concerne la gestion du parking.

Il y a des problèmes du côté des entreprises auxquels je veux qu’une solution soit apportée. »

François Rion : « Vous pensez notamment aux sanitaires, je suppose ? »

Élie Deblire : « Notamment… »

François Rion : « C’est déjà bien de le dire aujourd’hui. J’espère que vous reviendrez avec des propositions intéressantes lors d’une prochaine séance du conseil. »

Autres décisions

- Prise d’acte de la démission de Simon André de son mandat de membre du conseil de l’action sociale (avec les remerciements du bourgmestre et la présidente Aline Lebrun) et décision de le remplacer par Joseph Denis.

- Diverses décisions présentées par la présidente du CPAS Aline Lebrun concernant le Plan de cohésion sociale 2020-2025 (convention de partenariat entre la Commune et l’ASBL Régie des Quartiers de la Salm et octroi de subventions à l’ASBL ; convention de partenariat entre la Commune et le CPAS pour l’action « repas- restaurant-bar à soupe et octroi de subventions au CPAS).

- Adhésion à la Centrale d’achat de la Province de Luxembourg pour l’achat de défibrillateurs et l’acquisition ou la location de photocopieurs multifonctions.

- Modification des conditions d’octroi de la prime à la fréquentation du parc à conteneurs, dans le cadre de la crise sanitaire (six fréquentations sur quatre mois distincts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020).

- Prise d’acte de l’achat par le collège de l’achat de 990 masques FFP2 dans le cadre de la crise sanitaire (pour un montant de 5.430,48 euros).

- Approbation du cahier des charges du marché de services en vue de désigner un auteur de projet pour la réhabilitation des bâtiments (A, D et W) sur le site de l’ancienne caserne).

- Marché public pour l’achat d’épandeurs à sel pour le service d’hiver.

- Comptes 2019 des fabriques d’église de Regné, Vielsalm et Bihain.