Conseil communal du 9 novembre 2022 : la gestion des déchets et des dépôts sauvages, taxes et redevances
Jérôme Derochette et Jacques Gennen
(Extrait du compte rendu de la séance paru le numéro 21 (toutes-boîtes) du mensuel Les Nouvelles de Salm)
Taux de couverture du coût de gestion des déchets ménagers
Comme le rappelle le SP Wallonie sur son site, le coût-vérité résulte de l’application du principe du pollueur-payeur : l’ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers.
La Commune de Vielsalm doit donc réclamer à ses citoyens l’entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu’elle prend en charge.
Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l’ensemble des recettes concernées par l’ensemble des dépenses. Depuis 2012, ce taux doit se situer entre 95 % et 110 %.
Élie Deblire : « En ce qui concerne les dépenses, nous recevons essentiellement d’Idelux Environnement le montant des frais pour 2023.
Il faut aussi recenser d’autres données, comme le nombre de personnes isolées, de ménages, de secondes résidences, de gîtes, etc. et on doit comparer les recettes et les dépenses pour obtenir ce taux de couverture, qui doit être compris entre 95 et 110 %.
Nous arrivons à un taux de couverture de 98 % en gardant le mode de taxation des années antérieures. Il n’est donc guère possible de faire des cadeaux supplémentaires sans quoi nous passons sous les 95 % et nous sommes obligés de corriger !
Ce coût-vérité doit être approuvé par le Conseil. »
François Rion : « Est-ce que l’on commence à avoir des résultats, des conclusions sur l’efficacité de la collecte dans les sacs bleus ? »
Élie Deblire : « Il y a eu une évaluation du nombre de kilos collectés et elle est très positive. On collecte beaucoup plus que prévu. »
Des précisions sont apportées par Stéphanie Heyden et Thibault Willem.
Élie Deblire : « Idelux a récemment organisé le marathon du tri. À Vielsalm, on atteint un pourcentage de 90 % de bon tri au lieu de 73 % dans d’autres communes. Il y a quelques ménages évidemment qui ont eu quelques soucis car leur tri n’était pas bien réalisé, leurs sacs bleus n’ont donc pas été enlevés. »
Stéphanie Heyden : « En ce qui concerne la fréquentation des parcs à conteneurs, une évaluation est toujours en cours. En tout cas, les gens n’y viennent plus pour déposer leurs déchets PMC, mais il y a d’autres filières de tri qui seront créées. »
François Rion : « Il paraît que le personnel des parcs à conteneurs s’est vu confier un travail supplémentaire qui est de comptabiliser le tonnage ou le volume des déchets amenés par chaque personne. Est-ce vrai ? »
Élie Deblire : « On a demandé aux préposés d’évaluer ce qui était amené dans les encombrants pour voir s’il était possible de développer d’autres filières de tri et de recyclage et pour mettre moins de déchets en décharge. Je n’ai pas entendu dire qu’il y aurait des changements particuliers pour les préposés. »
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le taux de couverture du coût de la gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2023 à 98 %.
Déchets ménagers : règlement-taxe pour 2023
Élie Deblire : « Nous ne proposons pas de modification par rapport à l’année passée, nous parvenons à rester aux mêmes montants, c’est important vu le contexte économique et social. Je rappelle les principaux montants : 130 euros pour un isolé, 205 euros pour les ménages et les seconds résidents. On reste dans la bonne moyenne des taxes.
Il y a toujours la réduction pour les personnes ayant un statut BIM et une certaine quantité de sacs est toujours distribuée gratuitement. »
À la demande de la présidente du CPAS, une modification est apportée au projet de règlement et porte sur un supplément de sacs bleus pour les gardiennes à domicile.
François Rion : « Qu’en est-il du nombre de sacs bleus ? Rien de plus que l’année passée ? Continuons en tout cas avec ce que l’on fait jusqu’à présent. »
Élie Deblire : « Si on en donne plus, cela va coincer au niveau du coût-vérité ! »
François Rion : « Cela pourrait être moins. L’objectif reste toujours de réduire la production de déchets. »
Au vote c’est l’unanimité pour adopter le règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023 moyennant la modification apportée en séance.
Dans la foulée, c’est également l’unanimité pour adopter le règlement-redevance pour l’enlèvement des déchets au moyen de conteneurs, règlement inchangé par rapport à l’année passée.
Règlement-redevance sur les dépôts sauvages de déchets
Élie Deblire : « Vous allez nous dire que nous ne sommes pas très performants à cet égard. C’est vrai que cela reste compliqué et qu’on en voit tous. Des promeneurs nous informent. On est réactif. On va enlever les déchets dès qu’on a connaissance de leur présence, des gens nous signalent également des dépôts. Nos ouvriers ouvrent les sacs trouvés, mais on n’y retrouve jamais ou presque jamais des informations concernant les auteurs. »
Sur question d’André Boulangé, Élie Deblire précise : « Nous n’avons pas d’agent constatateur formé pour le moment, nous attendons que la personne engagée suive la formation. Aujourd’hui, si on constate quelque chose, on s’adresse à la police qui dresse un procès-verbal, mais comme je l’ai déjà dit, les auteurs de ces dépôts sauvages ne sont guère identifiables. »
André Boulangé : « S’il n’y a pas d’agent constatateur, il faut quand même circuler dans les petits chemins, dans les bois. »
Élie Deblire : « Et vous croyez que l’on va croiser la personne au moment où elle dépose des déchets ? Je ne vois pas ce que cela changera d’avoir un agent constatateur formé. Quand la personne sera formée, elle pourra constater les dépôts comme aujourd’hui et fera intervenir la police, comme cela se fait déjà. Je viens de vous le dire. »
Stéphanie Heyden : « Quand cette personne aura suivi la formation, circulera-t-elle un peu plus dans la commune ? Aura-t-elle le temps pour faire cela ? »
Élie Deblire : « L’agent constatateur précédent se rendait sur les lieux chaque fois qu’on constatait un dépôt sauvage ; vous savez, les dépôts sauvages, aujourd’hui, on les trouve, mais comme je l’ai déjà dit, nous ne les maîtrisons pas. On tente d’identifier les auteurs, mais ce n’est pas facile et c’est vrai que le résultat n’est pas bon. »
André Boulangé : « Les auteurs de ces dépôts savent qu’ils ne risquent rien, ils ne voient jamais l’agent constatateur sur le terrain. Il faudrait deux ou trois agents constatateurs ! »
Élie Deblire : « Nous ne sommes pas en mesure financièrement d’engager deux ou trois agents. Cela dit, des PV sont quand même dressés de temps en temps par la police, il y a quand même des choses qui se font. »
Stéphanie Heyden : « Dans le plan local de propreté, il était question de personnes au sein des villages qui pourraient aussi relayer les informations. »
Élie Deblire : « Cela se fait, il y a vraiment des personnes relais dans certains villages ou quartiers. »
Stéphanie Heyden : « Vous avez reçu récemment une délégation des habitants d’un village. Ils venaient se plaindre de problèmes provoqués par certains qui laissent s’accumuler un tas de déchets, voitures, carcasses et autres, autour de leur maison. Les rats circulent. Il faut agir ! »
Élie Deblire : « Dans le cas spécifique que vous évoquez, vous savez que l’on a envoyé un courrier et la police s’est déplacée, même plusieurs fois. Les choses bougent, mais on règle une situation problématique à un endroit, puis il y en a une autre ailleurs ; cela prend du temps et les personnes concernées invoquent des problèmes de santé, des problèmes de mobilité. Elles ont toujours un motif pour expliquer leur comportement. »
Stéphanie Heyden suggère que ces personnes-là soient accompagnées par le CPAS tandis qu’André Boulangé estime qu’il faut surtout être plus sévère et que l’éducation des gens doit être plus stricte.
François Rion revient sur la formation de l’agent constatateur, une formation qui doit certainement lui apprendre certaines techniques d’enquête. Il estime lui aussi que cela devient urgent.
Élie Deblire : « Nous attendons que la Région wallonne organise les formations. »
Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le règlement-redevance sur l’enlèvement des versages sauvages de déchets.
Prime à la fréquentation du parc à conteneurs
Le bourgmestre : « On souhaite maintenir l’octroi de cette prime de 20 euros pour ceux qui fréquentent le parc, à raison de huit fréquentations réparties sur au moins six mois distincts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Le bilan sera fait pour 2022 et on verra ce que cela aura donné, avec les sacs bleus.
Il y a la problématique déjà évoquée pour l’octroi de chèques-commerces. La réflexion est toujours en cours, mais nous pensons qu’il est important en cette période difficile que les gens puissent encore avoir une facture diminuée de 20 euros. »
François Rion : « Nous, nous gardons la même position que les années précédentes, nous nous abstiendrons donc.
Apporter une aide à la population, OK, mais il faut un levier efficace pour cela. Nous continuons de considérer que votre aide peut être perçue comme une aide à la production de déchets. On répète la même chose chaque année, nous trouvons que ce n’est pas la bonne formule. »
Élie Deblire : « Je ne partage pas ce point de vue, la prime incite encore les gens à aller au parc et cela contribue peut-être aussi à ce qu’il y ait moins de dépôts de déchets sauvages. »
Au vote, c’est oui pour l’adoption du règlement communal sur la prime à la fréquentation du parc à conteneurs pour l’exercice 2023 sauf l’abstention des trois membres du groupe Écolo.
Taxe à l’impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier
C’est à l’unanimité que le conseil communal adopte le taux de 8,8 % pour la taxe à l’IPP et 2700 centimes additionnels au précompte immobilier (pas de changement par rapport à 2022).
