Conseil communal du 29 juin 2020 (suite)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Compte 2019 du CPAS 

La présidente du CPAS Aline Lebrun accompagnée de la directrice générale Isabelle Colson présente le compte 2019 du CPAS. Elle remercie pour leur aide précieuse la directrice financière Laurence de Colnet, lsabelle Colson ainsi que l’équipe administrative.

D’emblée, elle indique qu’elle se basera également sur le rapport d’activité du service social pour l’année 2019, réalisé par Fanny Dawans (coordinatrice du service social) et Stéphane Lambert, qu’elle remercie également pour leur rapport très fouillé et complet. 

Elle précise que le compte a été adopté à l’unanimité par le conseil de l’action sociale et se lance ensuite dans la lecture de son rapport dont nous livrons ici quelques extraits.

Le compte du CPAS de Vielsalm, pour l’année 2019, présente des recettes pour un montant de 4.542.504 € et des dépenses pour un montant de 4.522.540 euros. Au service extraordinaire (celui des investissements), les recettes s’élèvent à 43.484 € et les dépenses à 200.061 €.  

L’intervention communale s’élève, pour l’année 2019, à 1.042.117,50 € (946.334,19 € en 2018). 

Les principales dépenses, quant à elles, se présentent comme suit : dépenses de personnel (1.743.861,89 €), dépenses de fonctionnement (241.262,77 €) et dépenses de transferts (2.127.523,21 €).

Le service d’aide sociale

En 2019, la dépense totale relative à l’aide sociale s’élève à 909.415,46 € (969.676,32 € en 2018) pour une recette totale de 633.727,58 € (705.515,14 € en 2018, soit 10 % de moins).

La dépense relative au droit à l’intégration sociale (le DIS) augmente chaque année. En 2019, 149 dossiers de RIS, revenu d’intégration sociale (146 en 2018) ont été traités au CPAS pour un montant de 801.480,86 € (783.967,81 € en 2018). Le listing du mois de décembre 2019 comptait 66 bénéficiaires du RIS. Actuellement, plus de 100 dossiers sont encore ouverts…

La catégorie des - de 25 ans est la plus représentée en 2019 avec 36 %. A Vielsalm, 1,3 % de la population bénéficie du DIS (1,4 % au niveau national, 2,1 % en Région Wallonne). 

D’autres aides sociales (en nature, en espèces, en charges locatives, en allocations de chauffage, etc.) viennent compléter ces chiffres du RIS.

(L'ancien bâtiment des Finances qui accueillera différents services publics et sociaux dont ceux du CPAS...) 

Aline Lebrun : « Il est enfin intéressant de noter les chiffres suivants pour l’année 2019. 1305 personnes ont été reçues lors des permanences du service social général (entre 320 et 350 personnes par assistante sociale). Ces chiffres ne tiennent pas compte des personnes reçues dans le cadre des autres permanences (gestions/médiations, service du troisième âge, service Handicontact, ILA, pauvreté infantile, Fonds social chauffage…). 

De plus, 819 dossiers ont été présentés au conseil de l’Action sociale (hors demandes d’allocations chauffage). A noter que certaines demandes ne font pas l’objet d’une décision du conseil de l’action sociale (demande de renseignements, aide à la compréhension/rédaction d’un courrier, orientation vers un service spécifique…).

264 décisions ont été prises concernant le droit à l’Intégration sociale et l’aide sociale équivalente. Ce chiffre reprend les ouvertures, les révisions, les fermetures et les refus. »

Le service de médiation de dettes et de gestion budgétaire

En 2019, 61 dossiers ont été suivis par le service de médiation de dettes et environ 100 dossiers de gestion budgétaire ont été traités par l’ensemble des travailleurs sociaux. 

Selon le rapport du service social, le nombre de demandes de médiation est en constante augmentation. Nous avons malheureusement dû instaurer une liste d’attente, le service n’ayant pas la capacité de traiter toutes les demandes reçues… Le nombre de gestions budgétaires est, quant à lui, relativement stable.  

48 % des personnes suivies par le service sont des personnes isolées, 22 % sont des couples ou des cohabitants avec enfants, 15 % sont des familles monoparentales et 15 % sont des couples ou cohabitants sans enfants. 

La moyenne d’âge des bénéficiaires suivis en médiation de dettes est de 38 ans. 

Le service accompagne également des personnes en règlement collectif de dettes (RCD) et organise, en collaboration avec le service d’insertion socioprofessionnelle, un Groupe d’Appui pour la Prévention au Surendettement (GAPS). Ce groupe, ouvert à tous, se réunit plusieurs fois sur l’année autour d’animations traitant essentiellement de sujets en lien avec le surendettement et les problèmes de gestion budgétaire (comment réduire sa production de déchets, cuisiner à moindre coût, fabriquer des produits d’entretien…). 

La crèche « Bébé Rencontres »

Depuis le 1er janvier 2018, des travaux d’extension et de mise aux normes portent la capacité d’accueil de la crèche à 54 places (auparavant 36). 

L’augmentation des normes d’encadrement s’est réalisée progressivement en parallèle à l’arrivée des enfants. La crèche dispose actuellement d’un quota de 10 ETP (équivalents temps plein) puéricultrices pour permettre un accueil et un encadrement de qualité. Actuellement, le taux d’encadrement subsidié par l’ONE est de 7,5 ETP, mais la réforme des milieux d’accueil prévue à partir de janvier 2020 va produire différents changements en matière de taux d’encadrement. 

Des règles de fonctionnement ont dû être adaptées et seront effectives dans le courant de l’année 2020. Elles évolueront avec le temps et seront évaluées.

En effet, la réalité sur le terrain a démontré la difficulté d’accueillir 27 enfants par niveau en maintenant la qualité d’accueil développée par le personnel. 

Cette décision a été prise en concertation avec la coordinatrice accueil de l’ONE et suite aux rencontres effectuées avec l’ensemble des membres du personnel fin de l’année 2019. 

La crèche affiche un mali de 128.831,49 € (118.865,43 € en 2018).  L’évolution des dépenses du personnel était attendue dans le sens où l’augmentation de la capacité d’accueil a nécessité une révision des normes d’encadrement et la création de trois emplois à mi-temps. 

Les recettes relatives à l’intervention des parents sont en légère augmentation, compte tenu de l’augmentation de la capacité, de même que les recettes émanant de l’ONE (subside de fonctionnement, fondé sur le respect des normes d’encadrement et sur la masse salariale). 

Les Initiatives locales d’accueil (ILA) de demandeurs d’asile

En raison de la réforme de l’accueil des demandeurs de protection internationale en 2018, le CPAS de Vielsalm compte, en date du 01/01/2019, 10 places ILA. Elles sont réparties sur le site de la route de Cierreux et au 2e étage du bâtiment du CPAS à Grand-Halleux. 

22 personnes différentes ont été accueillies au sein des ILA (10 départs et 12 arrivées). Les pays les plus représentés étaient la Lybie et la Palestine.84 % des personnes accueillies sont des hommes. La moyenne d’âge s’élève à 34 ans. En moyenne, la durée du séjour des demandeurs ayant quitté l’ILA était de 8 mois. 

Le projet ILI (Initiatives locales d’Intégration), renouvelé chaque année sur base d’un appel à projets, est toujours d’actualité en 2019.  Plusieurs activités ont été organisées tout au long de l’année (activité culinaire avec le CCE, participation à « Be Wapp », participation au Bois du Climat, tenue d’un chalet au Marché de Noël…).  

Le service de réinsertion socioprofessionnelle « Le Coup de Pouce »

Organisé avec les CPAS de Gouvy, Houffalize et Bertogne, le service de réinsertion socioprofessionnelle « Le Coup de Pouce » a suivi 141 personnes au niveau de notre commune au cours de l’année 2019 (138 en 2018). Au 31 décembre, 84 personnes étaient toujours accompagnées. 

54 contrats (dont 33 nouveaux) en vertu de l’article 60 §7 ont été conclus au cours de l’année 2019. Nous pouvons observer une augmentation du nombre de mises à l’emploi par rapport à 2018 (+9). Au 31 décembre, 32 personnes étaient encore sous contrat (21 en décembre 2018). 26 bénéficiaires du contrat article 60 §7 sont d’origine étrangère (hors UE). Il y a 3x plus d’hommes que de femmes sous contrat. 

Des 22 personnes « sorties » du contrat article 60 §7, 9 personnes ont été engagées, 6 personnes ont ouvert un droit aux allocations de chômage, 5 personnes sont retournées au RIS, 1 personne a été sanctionnée pour non-disposition et 1 autre n’était plus dans les conditions. 

Conclusion d’Aline Lebrun

« Comme nous pouvons le constater, le travail effectué par le CPAS est riche, mais néanmoins complexe. Au fil des années, le travail social a dû s’adapter aux problématiques devenues multidimensionnelles afin de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine, mission principale confiée au CPAS. 

Comme précisé en début de rapport, n’oublions pas non plus les services annexes organisés au sein du CPAS : service social du troisième âge, service handicontact, projet REAC, plateforme de lutte et de prévention contre la pauvreté infantile, logements d’urgence et d’insertion… De nombreuses collaborations sont également mises en place avec les partenaires socioculturels de la commune et des alentours. 

Il est important de saluer le travail effectué par l’ensemble du personnel du CPAS. Nous devons rester à l’écoute, vigilants, disponibles et en recherche de solutions adéquates pour permettre aux personnes qui se présentent au CPAS de (re)trouver plus de sérénité et d’espoir pour le futur. »

Le bourgmestre félicite la présidente pour son rapport bien plus complet que les années précédentes.

François Rion : « C’est une photographie très utile de l’état de la situation. Évidemment, elle sera d’autant plus déterminante pour l’année 2020 et il faudra prévoir en 2021 lors de l’approbation du compte 2020 un rapport plus précis encore. Il sera intéressant d’avoir une comparaison avec l’année 2019 pour voir réellement l’impact de la crise du Covid-19. » 

Aline Lebrun abonde en ce sens: « Le rapport du service social est un gros travail réalisé par quelques membres de notre équipe et on espère le réitérer chaque année. Il contient des informations bien plus complètes que celles que je viens de vous présenter et ce rapport et les informations qu’il contient pourraient d’ailleurs faire l’objet d’un point particulier lors d’une séance du conseil communal. »

Stéphanie Heyden: « Je remercie Aline Lebrun pour sa présentation. Je salue aussi le personnel de l'ensemble du CPAS qui a dû travailler ferme durant cette période de confinement et de crise. Leur travail va sans doute encore être plus important dans les prochains mois. Ils méritent notre soutien. » 

Aline Lebrun : « C’est en effet très important de les valoriser même si, bien sûr, il y a toujours la possibilité de faire mieux. On n'a pas arrêté, c’est vrai, mais les permanences n’ont finalement pas été aussi surchargées qu’on le craignait durant le confinement. On redoute les semaines à venir, par contre. » 

Stéphanie Heyden souligne également la bonne communication des services du CPAS depuis plusieurs mois déjà, à travers différents canaux, dont le SalmInfo.

Philippe Herman questionne quant à lui la présidente du CPAS au sujet des travaux qu’il resterait à effectuer dans les bâtiments de l’initiative locale d’accueil pour demandeurs d’asile. Elle lui répond : « Il y en aura toujours. On essaie de faire un peu des travaux chaque année, avec une priorité sur les points d'attention importants. »

Au vote, le compte 2019 est unanimement approuvé et dans la foulée, c’est également un vote unanime pour approuver les premières modifications budgétaires apportées au budget 2020 du CPAS.

Mise en œuvre de la zone d’aménagement communal (ZAC) de Cahay

Le conseil communal décide de fixer définitivement le contenu de rapport sur les incidences environnementales afin que le dossier puisse suivre son cours.

Anne Klein tient à préciser sa position : « Pour ma part, si j’étais favorable au projet d’urbanisation de la ZACC sur le fond, je déplorais un processus participatif faiblard, qu’on parle de participation des riverains, des Salmiens ou même des conseillers communaux. 

Maintenant, je me suis fait dire que ce que le conseil avait approuvé n’était QUE l’avant-projet et que nous aurions l’occasion d’y revenir, d’être informés, consultés, concertés et donc de faire encore évoluer les choses. 

Je pense qu’il ne faut pas minimiser ce dossier.  Bien sûr, il y aura un passage, mais à un moment donné, tout sera urbanisé et ce sera notre responsabilité ! 300 à 400 maisons de plus, ce sont (à raison de 2 voitures en moyenne par ménage) 600 à 800 voitures de plus sur les routes du centre de Vielsalm (avec un triangle rue Général Jacques, rue du Vieux Marché, rue de l'Hôtel de Ville déjà bien congestionné aux heures de pointe). Ce dossier demande de l’anticipation et pas seulement sur la thématique de la mobilité. 

Donc j’insiste donc sur l’importance d’une participation élargie pour la suite de la procédure; une commission pour les conseillers, une information et une consultation des riverains. »

Élie Deblire répond à Anne Klein : « Tout cela est prévu et si on est proche du centre, c’est pour limiter autant que possible le nombre de ménages ayant deux voitures. C’est pour cela aussi que l’on se bat pour le maintien de la ligne 42. Je te remercie pour ton vote positif cette fois-ci. »  

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le contenu du rapport d’incidences sur l’environnement à réaliser.

Rapport 2019 sur l’opération de développement rural

Philippe Gerardy remercie tout d’abord Michaël Hennequin, qui quitte sa fonction d'agent pour le développement rural vers de nouveaux horizons professionnels: « Je tiens à souligner publiquement son excellent travail. » 

Il commente ensuite longuement ledit rapport, dont on retiendra notamment que 38 % des projets listés sont réalisés et que 70 % des actions envisagées devraient être menées d'ici la fin du PCDR (Le Programme Communal de Développement Rural). 2019 a vu la mise en place de différents groupes de travail dédiés à la mobilité, aux budgets participatifs ou encore aux espaces verts. 

Parmi les nombreux projets en cours, citons notamment :

-la liaison douce vers Lierneux ;

-l’aménagement global du village de Grand-Halleux ; 

-la piste cyclable entre Vielsalm et Grand-Halleux ; 

-les aménagements d’espaces de convivialité dans les villages ; 

-les dispositifs de sécurité dans certains villages dont les chicanes à Rencheux ;

-la restauration du petit patrimoine et le projet « Terre de Schiste » ;

- la réhabilitation du Pouhon de Grand-Halleux

- la plantation d'arbres fruitiers. 

Au vote, c’est l’unanimité pour l’approbation du rapport. 

Réalisation d’une étude « Plan-Qualité-Tourisme »

Il est ici question d’une étude qui permettrait d’analyser la situation touristique de notre commune et d’apporter, on l’espère, des pistes concrètes. Il convient d’approuver ou non la désignation de l’intercommunale IDELUX Projets publics comme assistante à maître d’ouvrage. 

François Rion : « Il n’y a pas de retombées du Center Parc évidemment. C'est la même chose que pour les entreprises qui ne paient pas de précompte immobilier… Qu’on le constate, c’est une bonne chose. 

Nous sommes évidemment favorables à cette étude, à condition qu'on ne la mette pas dans un tiroir comme cette étude de l’UCM sur le commerce local. 

Il faudra une concertation citoyenne et surtout une bonne analyse de l’étude. Évidemment si on arrive à la conclusion qu’on doit se développer comme à Durbuy, on n'en veut pas, c’est certain ! 

Cela dit, pourquoi faut-il encore impliquer Idelux Travaux Publics dans cette enquête, pour 15.000 euros en plus ? Et ce d'autant plus qu'Idelux est impliqué dans les activités touristiques, mais aussi industrielles. Il faut se libérer et libérer le bureau d’études de cette influence et on verra comment le bureau d'étude va analyser la situation. » 

Le bourgmestre : « Je suis à 100 lieues de votre raisonnement, excessif comme d’habitude. Il y a des retombées économiques, mais elles pourraient être plus conséquentes à travers une analyse et une autre façon de voir les choses. Je peux vous citer une dizaine de commerçants qui sont à l'opposé de votre point de vue, eux aussi. »

François Rion : « Y a-t-il encore 10 commerçants à Vielsalm ? » 

Le bourgmestre : « Vous êtes libre de vos propos, mais je veux que l’on sache que Monsieur Rion considère qu’il n’y a plus 10 commerçants à Vielsalm. 

L'étude nous donnera sans doute des pistes d'action, je l’espère, puis ce sera à nous de décider. Pour moi, il est essentiel d'avoir un opérateur comme Idelux Projets publics. Le groupe Idélux n’a pas que des parcs d’activité dans ses actions, sortez-le-vous de la tête. 

Idelux Projets publics accompagne les 44 communes de la Province dans des tas de missions et projets touristiques notamment comme le parc Chlorophylle, l’Euro Space Center, Bouillon ou Houtopia. C'est donc pour nous essentiel d'être encadré par les professionnels d'Idelux. » 

Jacques Gennen : « C’est une étude intéressante à réaliser et je m'écarte des propos de François au sujet des retombées du Center Parc sur les commerces locaux. Cela apporte beaucoup et quand il n'y a personne au Center Parc, les commerçants s’en ressentent. Il suffit d’en parler avec eux. 

Ce n'est peut-être pas le tourisme que je préfère, mais il est là, profitons-en, et en plus, il contribue à de nombreux emplois directs et indirects. J’ajoute que c'est un parc bien implanté, qui s'intègre parfaitement dans la nature et l’environnement forestier, si bien qu’on ne le voit pas, y compris depuis le Bec du Corbeau ou du Bonalfa. » 

Stéphanie Heyden confirme le propos de Jacques Gennen : « Je connais bien l’Horeca pour lequel les retombées sont positives.  Au sujet du tourisme, avez-vous des infos concernant la reprise du secteur, notamment au niveau des gîtes ? »

Élie Deblire : « Les nouvelles règles autorisent 15 personnes au maximum donc les gîtes de grande capacité réfléchissent à des solutions, notamment en négociant les prix. Beaucoup de réservations ont lieu après le 15 juillet. Au Center Parc, le mois de juin a été très lent et les réservations semblent décoller après le 15 juillet également, ce qui a de toute façon toujours été le cas les années précédentes. » 

Au vote sur la décision de mener une réflexion stratégique et de désigner Idelux projets publics pour accompagner la Commune dans les démarches administratives nécessaires à l’obtention d’une subvention, dans l’encadrement du bureau d’étude à désigner et la coordination des démarches pour aboutir à la mise en œuvre de projets concrets, c’est non pour le groupe Écolo et oui les membres de la majorité et de Comm’Vous.

Autres points de l’ordre du jour 

- Approbation des comptes, en boni, des fabriques d’église de Fraiture et de Ville-du-Bois.

- Approbation du renouvellement de l’agrément de l’ADL et désignation de nouveaux commissaires aux comptes. 

- Désignation des remplaçants de deux conseillers communaux (Françoise Caprasse et Roland Englebert) au sein de divers organismes.

- Prise d’acte du rapport intermédiaire Ecopasseur.

- Approbation du programme d’actions sur les rivières de 3e catégorie par une approche intégrée et sectorisée (soit en tenant compte du milieu dans lequel elles se trouvent). 

- Approbation de la réfection des ponts de Rencheux, de Grand-Halleux (victime des intempéries de juin 2018) et de Joubiéval. 

- Approbation de l’octroi d’un subside extraordinaire à l’ASBL « Potager coopératif de Poteau » afin de clôturer la parcelle.

- Approbation des conditions d’engagement de deux employés niveau D et de six ouvriers niveaux D et E.

- Approbation de l’organisation de 27 périodes de langue sur fonds propres dans l’enseignement communal. 

- Approbation de l’acquisition d’un nouveau véhicule électrique.

- Approbation de l’ordre du jour de l’Intercommunale Sofilux (sur rapport de l’échevine Anne-Catherine Masson).

- Etc.

Anne Wanet et la défense des hérissons

Anne Wanet attire l'attention sur l'extermination des hérissons par les robots tondeuses employés du soir à l'aube et demande que cela soit interdit. Le bourgmestre assure que le nécessaire sera fait. 

Les cadences sur la ligne 42

Le bourgmestre précise également qu’un courrier a été adressé au ministre Bellot, s’agissant de la ligne 42, pour « rappeler la nécessité de dégager les moyens pour améliorer les cadences horaires. Un train toutes les deux heures, ça ne va pas. Ça ne correspond pas à l'air du temps et ce n'est pas ainsi qu'on va attirer des touristes et améliorer le sort des navetteurs ! »