Conseil communal du 18 mai 2020 (4e et dernière partie)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Ouf ! C’est la dernière ! A peine le temps de terminer qu’il faudra se lancer dans le compte rendu de la prochaine réunion. Et ne croyez pas que nous sommes payés à la ligne !

Mais bon, nous pensons que ces heures passées dans la rédaction bénévole des comptes rendus vous permettent de recevoir une bonne information sur la gestion communale et nous sommes contents des retours positifs des lectrices et lecteurs de l’Annonce de Vielsalm !

Cette dernière partie concerne le point le plus important de l’ordre du jour de la séance : le compte communal 2019.

Compte communal 2019 : une situation positive !

Le compte est en quelque sorte le reflet de la bonne exécution des prévisions de recettes et de dépenses figurant dans le budget et illustre le flux des recettes et dépenses résultant de la gestion communale. 

Un bon résultat budgétaire !

Pour Thibault Willem, échevin des Finances, les nouvelles sont bonnes même s’il convient de rester prudent : « Comme chaque année, la présentation du compte est l’occasion de revenir sur les évènements qui se sont passés durant l’année précédente. 

C’est souvent aussi l’occasion de tirer plusieurs enseignements pour les exercices budgétaires futurs. Concernant le compte 2019, vous aurez sans doute remarqué qu’il s’inscrit dans la même lignée que les exercices précédents. Alors que le résultat budgétaire, suite à la dernière modification budgétaire, était estimé à 158.606,63 €, le résultat final à l’ordinaire atteint 1.217.854,64 € (contre 1.100.155,51 € en 2018).

(NdlR Ce résultat résulte de l’opération suivante (exercice propre et exercices antérieurs) : si on retire de13.192.733, 50 € (les droits constatés nets de recettes) 279.757, 29 € de non-valeurs (par exemple les créances irrécupérables) et les dépenses engagées (11.685.121,57 €) , cela donne un solde positif de 1.217.584, 64 €.) 

Ce résultat s’explique évidemment par une série de dépenses non engagées ou estimées trop hautes, ainsi que des recettes non budgétées, mais aussi par des mesures de bonne gestion prises en cours d’année et un travail constant de réduction des dépenses, notamment de fonctionnement, qui perdure depuis plusieurs années maintenant. »

Thibault Willem évoque ensuite la question de la dette communale : « Parallèlement à cela, on observe que la dette globale de la Commune continue sa descente, mais ne nous réjouissons pas trop vite quand on connaît l’ordre du jour de la séance de ce soir et la finalisation de l’achat du Bâtiment des Finances pour un montant de plus de 2.500.000 €. » 

Faits marquants de 2019

Une bonne nouvelle, donc, que cette diminution de la dette et cet achat ! L’échevin des Finances poursuit son exposé en évoquant les faits marquants qui ont jalonné 2019. 

Citons notamment, au service ordinaire :

- la constitution effective du second pilier de pension pour le personnel contractuel avec rattrapage de 3 % depuis l’entrée en service de chaque membre du personnel pour un montant de plus de 450.000 € ; 

- la sortie du CRAC et le paiement anticipé du solde des derniers emprunts ; 

- la suite de la chute des recettes de vente de bois et dont le montant prévisionnel pour 2020 n’atteint que 250.000 € (au final, le manque à gagner dépasse 350.000 € en comparaison du montant prévisionnel établi courant 2018 alors que la crise battait déjà son plein);

- la croissance constante des dépenses de transfert vers le CPAS, la Zone de Police et la Zone de Secours.

Au service extraordinaire (celui des investissements)

Thibault Willem enchaîne avec l’extraordinaire : « Il dégage un mali de 4.928.295,63 € qui, comme vous le savez, est complètement couvert par une série de subsides et d’emprunts non constatés en 2019. Aussi, les investissements consentis en 2019 représentent un montant de 1.826.742,29 €. Le financement de ceux-ci reste stable avec 44 % d’autofinancement, 29 % d’emprunts et 27 % de subsides. »

Quelques projets importants finalisés ou entamés en 2019

Quelques projets importants, qui ont été finalisés ou entamés en 2019, sont alors égrenés par l’échevin. Retenons, entre autres, quelques exemples significatifs :  

- la rénovation de la toiture de l’école communale de Petit-Thier (97.000 €), ainsi que la préparation des travaux à l’école de Salmchâteau (335.000 €) ;

- l’achat du hall des Doyards (455.000 € subsidiés à 75 %) pour le transformer en un hall omnisports moderne;

- l’attribution des travaux pour la piscine communale de Vielsalm (1.150.000 € dont 290.000 € de subsides et 290.000 € d’emprunts à taux zéro);. 

- le début de la mise en œuvre de la ZACC de Cahay (83.000 €);

-l’obtention de subsides importants pour les travaux de liaisons douces entre Rencheux et Grand-Halleux (100.000 € + intervention du CGT sur le solde à raison de 60 %) et pour la liaison vers Sart-Lierneux en passant par Rencheux (Bonalfa) et le dessus de Goronne (230.000 €).

L’intervention de la directrice financière, Laurence de Colnet

Thibault Willem cède la parole à la directrice financière, Laurence de Colnet, qui, au travers d’une présentation claire, commente les comptes 2019. Les comptes 2019 sont marqués par deux éléments significatifs : la mise en œuvre du second pilier de pension et les incertitudes quant aux ventes de bois.

(Laurence de Colnet commente les données chiffrées projetées sur écran)

« L’exercice propre est positif, commente la directrice financière. C’est fondamental. Les dépenses augmentent mais les recettes également. »

Elle précise : « Le résultat global positif (1.217.854 €, exercice propre et exercices antérieurs) est influencé par l’exercice propre (dont le résultat reste en boni et s’élève à 944.700 €. »

Taux de réalisation, dépenses et recettes de l’exercice propre

Un mot est également dit sur le taux de réalisation. En d’autres termes, il convient ici de savoir quel pourcentage des crédits budgétaires prévus a été concrètement utilisé.

D’emblée, la directrice financière souligne que les dépenses ont été bien estimées (on le verra ci-dessous) de même que les recettes (96% de prestations et de transferts).

En ce qui concerne les dépenses, pour le personnel, 91 % des crédits budgétaires prévus ont été consommés, pour le fonctionnement 80 %, pour les dépenses de transferts 92 % et pour la dette 94 % (sans marché d’emprunts en 2019).

Dans les dépenses à l’ordinaire, Laurence de Colnet met en évidence l’impact de la mise en œuvre du second pilier de pension et du paiement de la prime de rattrapage.  Les dépenses liées au personnel passent ainsi de 3.716.110 € en 2018 à  4.198.811 € en 2019.

Du côté des recettes ordinaires, elle pointe des recettes de prestations en chute : 1.250.393 € en 2018 pour 911.820 € en 2019. Cela s’explique notamment par les mauvaises ventes de bois. Les recettes de transfert sont quant à elles en légère augmentation : 9.832.981 € en 2018 contre 9.962.060 € en 2019.

Elle rappelle l’existence de fonds de réserve à l’exercice ordinaire (321.000 €) et à l’exercice extraordinaire (3.560.000 € dont 700.000 € réservés pour les investissements prévus dans le cadre du FRIC (le Fonds régional pour les investissements communaux) pour les années 2019 à 2021.

Elle termine son exposé en évoquant brièvement les dépenses de transfert en augmentation (vers le CPAS, la zone de secours et la zone de police) de même que le service extraordinaire pour indiquer que des investissements ont été réalisés en 2919 pour un montant de 1.826.742,29 €.

Le débat

François Rion commente : « Nous n’avons pas de remarques : c’est une présentation technique qui est claire et qui facilite notre compréhension. Nous ne nous sommes pas trop penchés dessus car je dois dire que le monde d’avant nous intéresse moins que le monde d’après. 

Cela dit, Thibault Willem nous dit de ne pas trop nous réjouir à cause de la crise et des investissements notamment dans le bâtiment des Finances mais nous ne sommes pas inquiets ! Les investissements ramènent un plus, soit social, soit administratif. On peut aussi en retirer une location. »

Le chef de file du groupe Écolo s’étonne de ne voir aucune recette quant à la taxe des panneaux publicitaires. 

Laurence de Colnet précise : « Enrôlée en 2020, cette taxe se retrouvera dans le compte 2020 tandis que la taxe n’a pu être enrôlée pour 2018 compte tenu des problèmes avec la Tutelle. »

Stéphanie Heyden remercie à son tour l’échevin des Finances pour son rapport et l’excellent travail de toute une équipe, notamment celui de la directrice financière qui, dit-elle, explique chaque année mieux encore ce qu’il convient de mettre en exergue dans nos comptes communaux. 

Stéphanie Heyden précise encore : « Merci pour votre investissement dans cette présentation mais comme le groupe Comm’Vous s’est abstenu lors du vote du budget 2019, nous devons rester cohérent et nous abstenir sur le compte 2019 qui est la traduction de ce budget ! »

François Rion : « Abstention pour notre groupe également, par sécurité évidemment. »

Au vote, c’est donc l’abstention pour les groupes Ecolo et Comm’Vous et un oui pour la majorité.

Autres points abordés au cours de la séance

- La reprise scolaire en 6e primaire : tout s’est bien passé, selon Marc Jeusette, échevin de l’Enseignement.

- La réouverture prochaine des marchés salmiens, dans le respect des règles sanitaires.

- L’approbation de l’ajout d’un STOP au pied de la rue de Priesmont  (la demande, qui portait initialement sur la pose d’un miroir ayant été refusée par la direction du Luxembourg du SP Wallonie).

- L’approbation de l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales IMIO et BEP Crématorium.

- La création d’un droit d’emphytéose au profit de la RCA) la Régie Communale Autonome en ce qui concerne la piscine et le hall et marché conjoint avec la RCA permettant à cette dernière de recourir à l’emprunt pour le financement de divers investissements.

- L’approbation du rapport financier 2019 du plan de cohésion sociale 2014-2019.

- L’approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de travaux (136.435 € pour l’entretien des voiries communales 2020 (rue Jules Bary, Dairomont, Poteau). 

- L’approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de travaux pour la pose de canalisations et de filets d'eau pour l’année 2020 (98.403 €) à Dairomont, Les Sarts et Goronne.

- Etc. 

Jacques Gennen et Jérôme Derochette