Conseil communal du 28 mai 2019 (1re partie)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen 

Approbation du compte 2018 du CPAS

C’est Aline Lebrun, en qualité de présidente, qui se charge de la présentation, exhaustive et didactique. « C’est important de tout présenter, notamment pour les nouveaux conseillers », précise-t-elle tout en remerciant, pour leur précieuse aide, la Directrice financière, Laurence de Colnet, et la Directrice générale du CPAS, Isabelle Colson. 

Au service ordinaire, les résultats se distribuent comme suit :

- recettes : 4.040.639 €, dont 946.334 € d’intervention communale ;

- dépenses : 4.104.141 €. L’exercice s'achève sur un mali de 63.501 €.

À l’extraordinaire, les recettes s’élèvent à 510.483 € pour des dépenses à hauteur de 682.195 € ; on note un mali de 171.711 €.

« C’est la première fois depuis 2009 que le compte du service ordinaire affiche un mali, précise la présidente. À l’ordinaire, ce mali devrait être compensé dans le courant de l’année 2019, notamment via un solde de subside de l’ONE, via le solde des subsides APE et via un reliquat de subsides « prime pour sans-abri ». Le mali à l’extraordinaire est totalement couvert par l’inscription de crédits finançant les projets qui ne le sont pas au compte 2018. »

Elle rappelle ensuite les nombreux services dynamiques (plus d’une dizaine !) mis à la disposition des citoyens, parmi lesquels le service d’aide sociale qui, en 2018, a traité 146 dossiers RIS (revenu d’intégration sociale), tandis que le listing du mois de décembre comptait encore 74 bénéficiaires.

L’accent est également porté sur « Le coup de pouce », une association qui accompagne les personnes bénéficiaires d’un droit à l’intégration (138 personnes ont ainsi été accompagnées) et sur la crèche « Bébé rencontres ». « Dès le 1er janvier 2018, des travaux d’extension et de mise aux normes ont porté la capacité d’accueil de la crèche à 54 places, contre 36 auparavant. L’augmentation de 18 places représente environ une trentaine d’inscriptions supplémentaires et la création de 3 emplois de puéricultrice à mi-temps et d’un mi-temps complémentaire pour l’entretien », indique Aline Lebrun.  

Elle conclut : « Les missions du CPAS de Vielsalm sont multiples et parfois difficiles à concrétiser. De nombreuses collaborations sont mises en place avec les partenaires socioculturels de la commune et des alentours. 

Il est important de saluer le travail effectué par l’ensemble du personnel, de le soutenir, et de l’encourager à poursuivre le travail accompli au quotidien, en veillant toujours à offrir un accueil, une information et une prise en charge de la meilleure qualité possible aux personnes qui se présentent au CPAS, qu’elles soient âgées de 3 mois ou de plus de 70 ans. »

Rappelons, pour votre bonne information, que le CPAS occupe 41 personnes (la directrice générale, 4 personnes au service administratif, 15 personnes au service social et 21 personnes à la crèche).

Le bourgmestre souligne la qualité de la présentation, qui « donne une bonne vision du travail du CPAS sous la vigilance de la Directrice générale et de la Directrice financière ».

Stéphanie Heyden, quant à elle, félicite Aline Lebrun pour sa présentation dynamique et de qualité. 

François Rion : « C’était vivant, en effet. Maintenant qu’on a applaudi, ça va être difficile de critiquer. » 

Françoise Caprasse : « Je m’attendais à voir les annexes aux comptes, mais la directrice financière n’a pas eu le temps de nous les transmettre. » 

Laurence de Colnet, la directrice financière, précise que cela ne lui a pas été demandé.

Françoise Caprasse poursuit : « Le rapport est très dynamique, mais si nous avions disposé des tableaux qui accompagnent les comptes, nous aurions pu voir l’évolution du personnel sur plusieurs années. C’est un peu dommage, mais pas très grave. »

Au vote sur le compte 2018 du CPAS, c’est un oui pour la majorité et Comm’Vous. Le groupe Écolo s’abstient.

(L'équipe sociale et administrative du CPAS. Photo CPAS. Pour découvrir les services du CPAS et leurs responsables, cliquez ici!) 

Compte communal 2018

Thibault Willem, échevin des Finances, commence son intervention en remerciant la Directrice financière, Laurence de Colnet, la Directrice générale, Anne-Catherine Paquay, et tous les agents du service « Finances » qui ont contribué à l’élaboration du compte.

Thibault Willem : « C’est aussi l’occasion de remercier une nouvelle fois l’échevin des Finances honoraire, Joseph Remacle, qui peut se targuer de quitter son poste avec une note plus que positive puisque le résultat global pour l’exercice 2018 à l’ordinaire atteint 1.100.155,51 €. Un résultat nettement positif donc, qui prend son explication dans le boni présumé calculé au moment du budget 2019, soit 256.070,69 €, auquel sont venus se rajouter une série de dépenses en moins, de recettes en plus, mais également de recettes en moins. »

Dans les dépenses en moins, citons les frais de location du bâtiment du SPF Finances (50.000 €), le subside à la RCA sportive et à la régie des quartiers (2x50.000 €), l’intervention finalement moindre dans le déficit de la Bouvière (32.000 €), le subside pour le Beau Vélo de Ravel (25.000 €) finalement financé par le SI pour la partie salmienne et différentes dépenses non engagées ou dont l’enveloppe budgétaire était surestimée.

La dépense de 220.000 € non engagée pour la constitution du deuxième pilier pour le personnel non statutaire a été transformée en une dotation à la provision du second pilier qui atteint donc 440.000 €.

Parmi les recettes supplémentaires, quelques bonnes surprises sont à relever. Des revenus en provenance des additionnels au précompte immobilier (+42.816.37 €), l’augmentation de l’IPP (+95.480,07 €), une évolution positive du Fonds des communes (+50.477,02 €) et de la compensation pour les travailleurs frontaliers (+11.063,66 €).

Thibault Willem souligne également « une recette fondamentale en moins de 136.425,93 €, à cause de la crise des scolytes, dont les impacts sont déjà anticipés dans le budget 2019, mais qui devront encore se marquer par la suite. »

Les différents postes de l’ordinaire se maintiennent comparativement aux exercices précédents. Il existe toujours des points d’attention pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses de transferts, avec toujours le dégagement d’un montant important en prélèvement pour le fonds de réserve extraordinaire (1.004.000 € pour 2018) qui permet de financer des projets à l’extraordinaire sur fonds propres.

Un point sur la dette est également réalisé par l’échevin des Finances: « Comme vous le savez, elle est en constante diminution depuis quelques années déjà et avoisine les 9.175.000 € au 31 décembre 2018 avec une charge totale qui diminue de près de 350.000 € en 1 an pour atteindre 827.768,40 €. Avec la sortie récente du CRAC, la conjoncture actuelle et la fin de quelques emprunts, la période s’annonce donc propice pour réaliser nos projets. »

Il poursuit son intervention au sujet de l’extraordinaire et de son financement : « Depuis quelques années maintenant, les projets sont financés à la fois par des emprunts, des subsides importants et de l’autofinancement. Les chiffres repris dans le rapport de la Directrice financière nous indiquent que les projets extraordinaires sur les quatre dernières années ont été financés par 43 % d’autofinancement, 28 % d’emprunts et 29 % de subsides. 

Au vu de l’alimentation du fonds de réserve extraordinaire (1.004.000 €) et des récentes promesses de subsides reçues, on peut compter que ce ratio tiendra encore la route 1 an ou 2. Après, nul ne sait encore de quoi l’avenir sera fait, mais sans doute que la partie à emprunter évoluera quelque peu à la hausse. »

Sur le mali de 4.293.345 € qui se dégage de l’extraordinaire, Thibault Willem se veut rassurant : « Comme vous le savez, il est complètement couvert par une série de subsides et d’emprunts non constatés en 2018, mais qui seront réinscrits aux exercices antérieurs de 2019 via la modification budgétaire n°2 qui vous sera présentée au conseil communal du 04 juillet prochain. »

Quelques projets phares de l’année 2018

Thibault Willem se fait un plaisir de les rappeler : la mise en œuvre du PIC 2017-2018 pour les deux voiries à Hébronval, la route entre Goronne et Sart, ainsi que récemment l’aménagement de l’arrière de la Maison du Parc (795.000 €) ; les travaux récurrents d’entretien de voiries (330.000 €) et de pose de filets d’eau et canalisations (57.000 €) ainsi que les travaux de remise en ordre après les inondations (22.000 € de marchandises) ; des travaux dans les écoles dans le cadre du Programme Prioritaire des Travaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment à Regné (70.000 €) et Salmchâteau (275.000 €) dont les chantiers vont commencer très prochainement ; les démarches pour l’acquisition du hall des Doyards avec acquisition effective en février 2019 (455.000 €) ; la préparation du Plan Piscines pour la piscine de Vielsalm (895.000 €) ; la fin de l’aménagement de la gare de Vielsalm et la création de 2 appartements ; l’acquisition de quelques équipements techniques (tête de débroussailleuse, brosse mécanique , etc.) ; différents honoraires d’auteurs de projet pour avancer sur des projets spécifiques (églises, turbine, écoles, SAR, etc.).

(Chaque année, des travaux sont programmés dans les différentes implantations de l'école communale de Vielsalm. Ici, à Petit-Thier, déjà comme un petit air de vacances. Photo école communale.)

Intervention de la directrice financière, Laurence de Colnet

Laurence de Colnet, directrice financière : « La chronologie veut que le dernier compte de la législature précédente soit voté par le nouveau conseil communal alors qu’il est le fruit du travail de presque onze mois du précédent conseil. C’est bizarre, mais c’est ainsi.

Nous ne sommes plus soumis au CRAC, ce qui veut dire que nous sortons des règles des communes sous plan de gestion qui sont plus strictes. Il reste toutefois des balises de dette : on ne peut pas faire n’importe quoi. Pratiquement, la sortie du CRAC simplifie le travail pour concrétiser les travaux budgétaires. 

Concernant la mise en œuvre du second pilier, elle doit absolument se faire cette année pour disposer d’incitants financiers. »

La directrice financière présente ensuite de manière très didactique son rapport sur le compte et souligne notamment les recettes et les dépenses les plus significatives ainsi que leur évolution, tant pour le service ordinaire  que pour le service extraordinaire.

À l’exercice global du compte 2018 au service ordinaire, les droits constatés de recettes s’élèvent à 12.633.335 € et les dépenses engagées à 11.533.180 €, la différence entre ces deux montants donnant un résultat budgétaire de 1.100.155 €. 

(Pour rappel : engager une dépense, c’est décider de la réaliser. Et la dépense est réalisée (imputée) lorsque le paiement a eu lieu. Il peut arriver que des dépenses soient engagées et qu’elles ne soient effectivement imputées qu’après la fin de l’année comptable, NDLR)

Au service ordinaire, on retrouve notamment les recettes de taxes, redevances et ventes de bois, l’intervention du Fonds des communes, etc. et les dépenses de personnel, transferts et subsides, fonctionnement et charges de la dette. Au service extraordinaire, sont reprises les recettes et dépenses en matière d’investissements pour l’achat de biens meubles ou immeubles et leur entretien, pour les travaux de voiries, etc.).

Le compte est en quelque sorte le reflet de la bonne exécution des prévisions de recettes et de dépenses figurant dans le budget et illustre le flux des recettes et dépenses résultant de la gestion communale.

Comme cela a déjà été le cas pour le compte 2017, celui de l’année 2018 présente un boni exceptionnel et, au service ordinaire en tout cas, un bon taux de réalisation des prévisions budgétaires.

Le débat

La présentation terminée, François Rion réagit : « Nous n’avons pas de questions techniques. Comme d’habitude, la présentation est technique, mais didactique. Nous vous en remercions. »

Il interpelle ensuite les conseillers et, en particulier les membres du collège : « Une remarque cependant. Pourrions-nous cesser d’approuver les présentations à l’applaudimètre ? (Les présentations d’Aline Lebrun pour le CPAS et de Thibault Willem pour le compte communal ont été applaudies, tant par la majorité que par une partie de la minorité, NDLR) C’est sympa de remercier les jeunes échevins, mais les présentations doivent se passer des applaudissements politiques lancés en particulier par les membres du collège car cela peut avoir une influence sur le public présent qui serait déplacée. Nous vous demandons donc de vous abstenir d’applaudir les interventions politiques. »

Le bourgmestre : « Je m’inscris évidemment en faux. Toute intervention politique qu’on apprécie peut être soulignée, notamment par des applaudissements. » 

François Rion le conteste : « Je ne suis pas d’accord. Des gens dans le public pourraient se sentir obligés d’applaudir à leur tour. Si le public le fait de lui-même, c’est évidemment différent. »

Le bourgmestre ne jette pas l’éponge : « Je trouve qu’il faut pouvoir saluer les interventions dignes d’intérêt. Je ne manquerai d’ailleurs pas de leur faire également pour la minorité. »

François Rion rétorque : « On peut les saluer d’une autre façon. »

Thibault Willem recadre le débat : « Y a-t-il d’autres questions de fond ? »

Françoise Caprasse : « En ce qui me concerne, je me suis abstenue sur le budget 2018 en raison de profondes divergences concernant la gestion du personnel par le collège et le manque de perspectives relativement à la carrière et à la promotion du personnel. 

Le compte communal traduit depuis plusieurs années une absence totale de perspectives de promotion. Depuis quatre ans, on assiste à une diminution des dépenses en personnel. L’absence de perspectives claires est un puissant démotivateur pour le personnel. Je m’abstiendrai donc à nouveau. 

C’est très bien de faire des prélèvements exorbitants pour financer l’extraordinaire, mais encore faut-il assurer des dépenses minimales, notamment pour que le personnel soit mieux considéré. »

Anne Wanet réagit quant à elle sur la part du budget consacré à l’environnement : « Je constate que sur le crédit de 4000 € qui y est dédié, seulement 994 € ont été utilisés. J’espère qu’à l’avenir, ce budget sera totalement utilisé. »

Thibault Willem précise que le budget en question a notamment été utilisé pour concrétiser la journée durable.

Le bourgmestre ajoute : « On prévoit des budgets selon les initiatives prises. On sait qu’on peut y répondre en privilégiant des partenariats. La balle est aussi dans le camp de la population, il faut oser le dire et on ne peut ainsi que constater le faible intérêt pour la journée durable. Il y a toutefois une prise de conscience, comme nous l’avons encore remarqué aujourd’hui. Espérons que les gens nous suivront davantage à l’avenir. » 

Anne Wanet pose une autre question sur la table : « Concernant les animaux nuisibles, je remarque un budget de 1300 €.  De quoi s’agit-il ? »

Aline Lebrun lui répond : « C’est un budget dédié aux produits que peuvent venir chercher les citoyens. Ils coûtent cher. »

Le bourgmestre : « La remarque sur le personnel est toujours entendue. Par ailleurs, il faut se réserver des moyens pour les frais et les dépenses. Il faut être vigilant pour répondre aux urgences sociales et climatiques.  Il y a certainement des choses à faire : nous allons nous y atteler. Il est aussi important de garder des réserves pour financer l’extraordinaire.

Notre action respecte le personnel. Nous allons d’ailleurs investir dans le 2e pilier de pension pour garantir un supplément de pension à notre personnel contractuel. »

La majorité de même que Jacques Gennen et Stéphanie Heyden votent favorablement le compte. Jérôme Derochette, André Boulangé, Françoise Caprasse et les conseillers écolos s’abstiennent. 

Jérôme Derochette et Jacques Gennen