Conseil communal du 29 août 2016 (1re partie)

Voici la première partie du compte-rendu d’une séance de fin de vacances, avec un ordre du jour allégé pour se remettre tranquillement dans le bain. La séance s’est terminée vers 22 h et on a pu boire à son aise le verre offert par la nouvelle échevine Anne-Catherine Masson et le nouvel échevin Thibault Willem.

Règlement général de police et sanctions administratives communales

Pour rappel, la loi sur les sanctions administratives communales permet au conseil communal d’établir des peines ou des sanctions administratives pour réprimer les infractions à ses règlements ou ordonnances. 

Elle prévoir également une sanction administrative pour réprimer certaines infractions au Code pénal et à la législation relative à la police de la circulation routière, infractions dites « mixtes »., lesquelles comprennent notamment les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement.

Le 21 décembre 2015, le conseil communal a adopté le protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales entre la commune de Vielsalm et le Procureur du Roi du Luxembourg.

Le conseil communal est invité à adopter un nouveau règlement général de police qui intègre certaines dispositions contenues dans ce protocole d’accord.

Le bourgmestre Élie Deblire : « La police peut bien entendu continuer à poursuivre les infractions, mais il y aura uniquement application d’une sanction administrative décidée par un fonctionnaire sanctionnateur provincial. En ce qui concerne le stationnement, je plaide pour qu’on continue à travailler avec la police. Au moins, il devrait y avoir des sanctions. »

Sur question de Jean Briol, Élie Deblire donne quelques informations sur la procédure.

Jacques Gennen : « À la lecture du nouveau règlement, je constate qu’il n’y a pas que les infractions relatives au stationnement qui sont visées. 

D’autres infractions plus lourdes sont également concernées et je ne peux que déplorer ce glissement des compétences de la Justice vers les communes, ce qui n’a rien d’étonnant quand on voit le peu d’attention réservée aux moyens du ministère de la Justice. 

Il y a aussi un risque de traitement discriminatoire des citoyens selon la commune ou selon la province. Mais bon, il faut avancer dans le sens indiqué par le bourgmestre. »

Sur question de François Rion, Élie Deblire précise : « Pour ce qui concerne les infractions commises par les étrangers et notamment par les touristes hollandais présents chez nous, cela sera bien sûr plus compliqué. Mais s’il y a des infractions répétées et qu’on alerte tout particulièrement le procureur du roi, ce dernier pourrait réagir. 

Pour moi ce système n’est pas l’idéal, mais si on ne fait rien, des infractions continueront à rester impunies.  Le Procureur du Roi a souligné devant le conseil de police qu’il manquait considérablement de moyens en informatique, en collaborateurs, en infrastructure ! » 

François Rion : « On est un peu tous mis devant le fait accompli ! »

Élie Deblire : « Moi aussi… mais si on n’agit pas, il n’y aura pas du tout de sanction pour certaines infractions ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le nouveau règlement de police communale.

Enseignement communal : règlement d’ordre intérieur

C’est l’échevine de l’enseignement, Stéphanie Heyden qui présente ce point : « Nous avons profité du changement de direction pour revoir le règlement d’ordre intérieur de notre enseignement communal.

On dira aussi que l’ancien avait besoin d’une bonne mise à jour et qu’il était indispensable que ce nouveau règlement s’adapte à la réalité de terrain en tenant compte de l’évolution de notre société, notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies.

Pour ce faire, une première ébauche a été réalisée par l’équipe éducative. Une équipe éducative qui est parfois confrontée à certaines difficultés, certaines situations qui ne figuraient pas toujours dans l’ancien règlement ou qui a tout simplement souhaité anticiper sur des cas de figure qu’elle pourrait peut-être un jour rencontrer.

Je remercie également Joseph Remacle et la directrice générale Anne-Catherine Paquay qui ont ensuite participé à nos réunions de travail afin de mettre en forme ce règlement.  Je remercie bien entendu les membres de la COPALOC qui ont contribué à la finalisation de ce règlement en y apportant quelques modifications et précisions et qui l’ont ensuite approuvé à l’unanimité.

Ce règlement est avant tout un document qui favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l’arbitraire et de l’injustice. Une école doit être un lieu où l’élève se socialise en se confrontant à la norme, mais elle doit également tenir un rôle protecteur. 

Enfin, soulignons également, les bonnes relations que nous entretenons avec le centre PMS ou encore avec l’AMO l’étincelle. Des services précieux lorsque nous devons faire face à certaines situations parfois compliquées. Des services qui favorisent le dialogue et qui permettent bien souvent la mise en place de pistes de travail et de réflexion.

Sur ce, bonne rentrée à tous ! Voyons les choses de façon positive.

La rentrée s’annonce bonne dans l’ensemble de nos implantations. »

Sur question de Jean Briol, Stéphanie Heyden confirme que le règlement sera envoyé aux familles et que certains de ses points seront discutés avec les élèves.

François Rion : « Comme l’a souligné l’échevine de l’enseignement, un nouveau règlement d’ordre intérieur tend à s’adapter aux mouvements de la société. 

Il n’échappe à personne que dans les écoles communales, on constate une augmentation de la population immigrée. Les membres de la Copaloc ont donc cru utile de rappeler les termes de la loi, à savoir que les propos discriminatoires en matière de race, de couleur, d’origine, etc., ne sont pas tolérés. Cela va sans dire, mais ça va encore mieux en le disant.

Il existe un autre article excluant le port des signes religieux. Ne soyons pas hypocrites, le débat initié depuis des années dans toute l’Europe, réactualisé par cette extravagante polémique sur le burkini en France, concerne plus le port du voile que la petite croix qu’un gosse porte au cou depuis son baptême. 

Cet article du règlement communal n’engage en aucun cas l’avis des membres de la Copaloc sur la liberté du port du voile par les femmes et les adolescentes. Je rappelle qu’on parle ici des écoles gardiennes et primaires. Or, tous ici présents, du peu que l’on connaisse de l’Islam et du Coran, nous savons que l’Islam traditionnel ne requiert, ne conseille, ne recommande pas le port du voile chez les fillettes non matures ; ce qui est le cas dans les écoles primaires. L’article n’aurait donc pas de raison d’être, si ce n’est que la volonté de certains parents imposant le voile à des fillettes pourrait être un signe de radicalisation.

Ainsi, en inscrivant l’article, nous éliminons toute provocation car il est toujours plus efficace d’éviter qu’un problème n’apparaisse plutôt que de le résoudre. Je pense que les membres de la Copaloc et le Conseil communal qui avalise ce règlement ont travaillé lucidement et dans le respect des libertés religieuses -et culturelles-  de chacun. »

(NDLR. La COPALOC est la commission paritaire locale de l’enseignement regroupant les représentants syndicaux et les représentants du pouvoir organisateur, la Commune de Vielsalm)

Jacques Gennen : « J’apprécie l’intervention et les mots bien choisis de François Rion. J’invite l’échevine à voir les choses de manière positive et avec la distance qui convient, en privilégiant les contacts directs avec les parents concernés si nécessaire. »

Le message de François Rion est également partagé par le bourgmestre et au vote, c’est l’unanimité pour adopter le nouveau règlement d’ordre intérieur de l’enseignement communal.

(Stéphanie Heyden et Jacques Stotzem entourés de deux éminentes macralles. Nul doute que les macralles se sont montrées bienveillantes pour l'échevine et sa rentrée scolaire. Photo prise le 20 juillet 2016 avant l'intronisation de notre grand musicien comme baron des Frambâches lors du sabbat des macralles)

Enseignement communal : cours de natation et de langues sur fonds propres

Comme chaque année, la Commune prend à sa charge certains cours de langues. Cette année, des circonstances particulières font que des cours de natation doivent également être pris en charge par la Commune.

C’est l’unanimité pour approuver les propositions du collège.

Vente de parcelles communales

Ce dossier a déjà fait l’objet d’un débat en séance du 23 mai 2016. Pour rappel, il s’agit de très petites parcelles sans utilité pour la Commune, situées principalement en zones agricoles ou forestières et qui sont enclavées ou occupées par les propriétaires voisins. 

Le collège propose au conseil communal d’approuver le principe de la vente de certaines de ces parcelles aux candidats acquéreurs qui se sont manifestés. 

Élie Deblire indique qu’il n’y a aucune contestation entre propriétaires voisins et qu’il y a un seul candidat acquéreur pour chacune de ces parcelles.

François Rion rappelle qu’il avait rendu le collège attentif à l’intérêt de conserver et préserver certaines parcelles utiles pour le biotope et l’environnement. 

Élie Deblire : « Ce n’est pas le cas dans ces dossiers-ci. »

François Rion : « Monsieur le bourgmestre, sans vouloir vous fâcher, je me permets de ne pas vous faire une totale confiance en ce qui concerne le choix des parcelles utiles à l’environnement ! »

Élie Deblire : « De toute façon, les dossiers reviendront devant le conseil. »

François Rion : « J’ai rappelé lors de la séance du 23 mai que ces dossiers auraient pu être examinés par la commission communale d’aménagement du territoire et de la mobilité. Vous aviez reconnu que c’était une bonne idée. 

C’est vrai qu’à part le schéma de structure sur lequel elle va bientôt se pencher, cette commission n’a guère eu de dossiers intéressants à se mettre sous la dent. »

Élie Deblire : « Il faut avancer car les gens attendent cette vente. »

François Rion : « Allons donc ! Cela fait près de 15 ans que ce dossier est à l’instruction… »

Le bourgmestre : « Beaucoup moins que cela ! »

On en reste là et, au vote, François Rion et Catherine Désert votent négativement tandis que les autres conseillers approuvent le principe de la vente des parcelles en cause.

« La Wallonie à vélo » -Aménagement pour vélos au camping de Grand-Halleux

Les projets liés au vélo ne manquent pas à Vielsalm. Les étapes salmiennes du Beau Vélo de Ravel et du Tour de Wallonie ont été de beaux événements de l’été 2016.

(Belle réussite pour l'édition salmienne du Beau Vélo de Ravel)

Au rayon des dossiers, il y a, outre la poursuite de l’aménagement du pré-Ravel cher à l’ancien échevin Jean-Pierre Bertimes, la réalisation d’un point vélo à la gare de Vielsalm (dossier du Syndicat d’initiative) et la création d’un abri pour vélos avec bornes de recharge pour vélos électriques au camping de Grand-Halleux. Sans oublier que le Domaine de Farnières a reçu un subside pour améliorer son accueil des cyclistes.

Comme le rappelle le bourgmestre, ces dossiers n’auraient pu voir le jour sans un appel à projets du ministre René Collin et le bon accueil réservé aux dossiers salmiens. 

Le conseil communal est invité par le nouvel échevin Thibault Willem (c’est le premier dossier qu’il présente aux conseillers) à approuver le cahier des charges et choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché pour l’aménagement prévu au camping de Grand-Halleux.

Trois lots sont prévus, précise l’échevin : l’abri fermé pour vélos, le système de rangement pour vélos et les bornes électriques. Leur coût est évalué à 32.500 euros TVAC. Le subside obtenu est de 16.260 euros.

Pierre Bodson : « C’est un subside qui tombe du ciel ? »

Et le bourgmestre de lui rappeler l’appel à projets et les dossiers introduits par la commune de Vielsalm…

Sur questions de Pierre Bodson et de François Rion, Thibault Willem donne quelques précisions d’ordre technique et indique que ce local sera accessible à tous, chaque utilisateur disposant de son propre cadenas. 

François Rion regrette que pour la construction de l’abri, le cahier des charges prévoie l’utilisation de meranti plutôt que du bois local et il propose de l’adapter en imposant l’utilisation de planches rainurées et languettées en bois du pays.

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter les propositions du collège moyennant la correction suggérée par le conseiller écolo.

Jacques Gennen