Conseil communal du 14 mars 2022 (suite et fin)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

C'est la suite du compte rendu publié dans le N°13 du mensuel les Nouvelles de Salm.
Au menu: droit de chasse, travaux, développement rural, maison des jeunes, enseignement, liaison douce, etc.

Location du droit de chasse

Philippe Gérardy rappelle les enjeux : « Le moment est venu de contracter de nouveaux baux de chasse. 1.240 hectares de notre forêt domaniale sont concernés et il y a 22 lots différents. Ce sont des baux d’une durée de 12 ans. Il y a 19 lots loués de gré à gré et que nous souhaitons reconduire dans la mesure du possible, si les locataires sortants sont intéressés. 

Bien entendu, nous agissons en concertation avec le DNF, le Département de la Nature et des Forêts du SP Wallonie qui contrôle l’état de nos forêts et nous conseille. Il y a aussi trois lots pour lesquels nous n’avons pas de chasseurs sortants : on procédera donc par soumission. 

Il y a évidemment un prix de retrait pour chaque lot, en dessous duquel nous ne louerons pas les chasses. On trouve aussi quelques nouveautés, quelques contraintes supplémentaires, dans les nouveaux baux. La responsabilité des chasseurs sera engagée quand il y aura des dégâts de gibier si le plan de tir n’a pas été respecté. Un dédommagement sera alors sollicité auprès des chasseurs. Il y aura aussi une sollicitation possible des chasseurs pour la protection des plantations à concurrence d’au maximum 25 % du loyer sur base annuelle. 

Quand nous établirons les travaux forestiers de protection de nos plantations, on devra donc solliciter la contribution du chasseur. Dans les nouveautés, on trouve aussi deux réductions sont possibles : une si le quota de tir en cerfs est respecté et qu’il y a aussi un dépassement d’au moins 20% du minimum du quota de tir en cerfs non boisés et l’autre si les poussées silencieuses sont favorisées à la place des battues. Il y a en effet une volonté d’amener davantage les poussées silencieuses de la part du DNF et du Collège. Enfin, chaque bail sera résiliable la 3e, la 6e et la 9e année de part et d’autre. »

(Photo Thomas Meunier)

Élie Deblire confirme : « On a mis le doigt sur les différences entre le cahier des charges approuvé en 2010 et le cahier des charges proposé aujourd’hui. Pour le gré à gré, c’est donc la même philosophie qu’il y a 12 ans. Ce travail a été élaboré en concertation avec le DNF. »

François Rion : « Le cahier général des charges vient donc directement du DNF ? »

Élie Deblire : « Oui et il n’y a pas de grandes différences, si ce n’est qu’on propose une durée de 12 ans. »

François Rion : « Sur le fait de recéder les chasses aux chasseurs locaux, pas de problème, évidemment ; c’est la chose qu’il faut faire. Au niveau du cahier des charges, j’ai quand même une petite question… Je note que le nourrissage dissuasif du sanglier est interdit dans les parcelles qui sont complètement enclavées dans une chasse. Pourquoi complètement enclavées et pas aussi contiguës ? On a quand même quelques témoignages dans la commune où on plante allègrement du maïs à côté des chasses. »

Philippe Gerardy : « Peut-être parce qu’on a manqué de précision… »

Anne-Catherine Paquay, directrice générale, intervient : « Légalement, la Commune ne peut pas interdire le nourrissage sur des parcelles privées. »

François Rion : « Donc, finalement, on ne peut rien ajouter au cahier des charges ? »

Élie Deblire : « Si, mais pas ça, puisqu’on ne s’occupe pas du voisin, apparemment, selon les textes légaux. »

François Rion : « OK. On a aussi remarqué des miradors faits avec des cages métalliques ou plastifiées qui servent à recevoir des cubis en plastique. C’est abominablement moche et en plus c’est en plastique, donc un jour, ça va casser. On a aussi intérêt à soigner les touristes, d’autant plus qu’on trouve aussi des bâches tendues en plastique qui volent dans tous les sens. 

Je pense qu’on ne doit accepter des miradors que dans des matières qui ne sont pas en plastique. Il faut imposer des matériaux naturels. »

Philippe Gérardy : « Dans le cahier des charges, on interdit ce “qui dénote dans le paysage”. Je pense quand même qu’une bâche fluo, ça dénote clairement dans le paysage, non ? »

Stéphanie Heyden et François Rion pensent qu’il serait judicieux d’être plus précis afin d’éviter toute difficulté. 

Élie Deblire : « On ajoute donc “il est interdit d’utiliser tout matériau qui ne serait pas naturel et recyclable”. »

Au vote, c’est l’unanimité pour l’approbation des cahiers des charges.

Divers dossiers de travaux !

Entretien 2022 des voiries communales

Thibault Willem présente le cahier des charges pour l’entretien annuel des voiries communales. Il faut compter sur environ 600.000 euros de budget. L’échevin des Travaux précise que « les choix sont faits en concertation avec l’agent technique en fonction de l’état du réseau et des problématiques qui surviennent. » 

Le gros morceau concerne la section entre Bihain et Petites-Tailles : c’est une voirie fort sollicitée au fil de l’année. Dans les travaux, on trouve également l’asphaltage d’un chemin au niveau de Fraiture et la réfection du parking en dessous de l’église de Vielsalm qui sera doté de marquages au sol et d’une borne de recharge électrique voiture et vélo. Une voirie à Grand-Halleux vers Paflard sera également rénovée. « Ce sont quatre projets qui seront assurément réalisés », précise Thibault Willem.

Les autres projets sont repris dans deux tranches conditionnelles : ils seront donc réalisés si les prix ne s’envolent pas trop. Cela concerne notamment la voirie d’accès à Provedroux au départ de la route nationale ou encore une portion du village d’Hébronval entre la nationale et la route dite des Minières qui mène vers Bihain. 

Rénovation de la plaine de jeux de Grand-Halleux

Thibault Willem : « On poursuit notre politique de rénovation des plaines de jeux de la commune. Ici, il s’agit d’une plaine de jeux existante en très mauvais état. Plusieurs entreprises ont fait des propositions et elles ont été soumises au groupe de travail de la CLDR. 

Des choix ont été faits sur les types de revêtement et une réflexion a été menée sur les jeux à mettre en place avec des parties adaptées à des enfants en bas âge et des parties plus ludiques pour des enfants de 10-15 ans. Une attention a aussi été portée par rapport au choix des matériaux. »

Au vote, c’est l’approbation unanime du cahier des charges et du montant des travaux estimé à 47.369 euros.

Rapport annuel de l’Opération de Développement rural

Philippe Gérardy présente dans les grandes lignes le rapport : « Il a été validé par la CLDR, la Commission Locale de Développement Rural, lors de sa réunion du 17 février. Son canevas est relativement dicté par la Région. Ce qu’on peut dire de 2021, c’est notamment la reprise normale des réunions. 

Il n’y a évidemment pas eu que de bonnes nouvelles au niveau de la CLDR. On voit cependant que de nombreux projets sont réalisés ou en cours de réalisation. Ce sur quoi on a vraiment avancé, c’est le principe de convention d’aménagement d’une liaison entre Lierneux et Vielsalm. 

Un groupe de travail va également démarrer sur l’aménagement d’espaces de convivialité dans les villages. D’autres groupes de travail existent. Un groupe géologie s’est penché sur le musée du Coticule dont on va fêter les 40 ans d’ici peu et un groupe de travail s’intéresse aux liaisons intervillages sur le dessus de la commune dont le réseau cyclable avec points nœuds est bien avancé. 

Il y a aussi un groupe de travail sur le climat en cours de constitution ou de reconstitution pour voir ce qu’on pourrait faire à Vielsalm dans le cadre de la transition énergétique. On a donc des membres de la CLDR et des participants aux groupes de travail qui restent motivés malgré des déceptions bien légitimes. »

Stéphanie Heyden introduit une petite demande : « Je souhaite rebondir sur les dernières discussions au sein de la CLDR lors de la réunion du 17 février où je n’ai malheureusement pas pu être présente. J’ai toutefois pris connaissance avec attention du compte rendu de cette réunion et j’ai pu constater qu’il y a eu des discussions concernant la promotion du musée du Coticule sur le plan touristique notamment. 

Je pense que la CLDR devrait mettre en place quelques visites de terrain. Lors d’un précédent conseil communal, François Rion avait d’ailleurs lui aussi suggéré de nous rendre compte des actions de la régie des quartiers en nous rendant sur place. Je pense qu’il est grand temps de sortir un peu du contexte de réunions et de profiter de cette trêve « covid » pour faire autre chose et sortir de nos murs ; ça évitera sans doute des malentendus comme il y en a eu à propos du musée du Coticule. »

Philippe Gérardy : « On a justement prévu une visite de terrain du groupe climat, par exemple. Elle n’est pas encore fixée, mais on entend bien la remarque. »

Élie Deblire précise quant à lui que les 40 ans du musée seront célébrés le 30 juin 2022.

Au vote, le rapport 2021 de l’Opération de Développement rural est approuvé.

Plan de Cohésion Sociale. Rapports financier et d’activités 2021

Le bourgmestre pointe une bonne utilisation des subsides alloués et une série d’activités récurrentes grâce au Plan de Cohésion Sociale comme le bar à soupe, la Mobijob les ateliers culinaires. Il évoque aussi le soutien à la mise en place de la Maison des Jeunes. Il souligne également l’accompagnement de nos aînés et la poursuite du Repair Café. Et de conclure : « On y fait du bon travail ! »

Stéphanie Heyden : « Vous évoquez les aînés, mais, au niveau du conseil consultatif des jeunes, il n’y a pas eu de nouvel appel lancé en février. Il est toujours bien actif ? »

Élie Deblire le confirme.

Au vote, c’est l’approbation unanime pour le rapport financier et l’ajout d’actions.

Du neuf pour la Maison des Jeunes !

Élie Deblire s’excuse pour les dernières délibérations envoyées tardivement à propos de ce dossier et il précise : « L’objectif, c’est de démarrer concrètement la Maison des Jeunes en approuvant les statuts de l’ASBL dans les semaines à venir. L’idée, c’était de proposer les statuts dont vous avez pris connaissance à l’assemblée générale. 

L’idée aussi, c’est de ne pas impliquer le pouvoir politique au-delà du raisonnable et finalement, de ne pas avoir des représentants politiques au sein du conseil d’administration de la Maison des Jeunes. Mais s’il y a des souhaits au niveau des conseillers d’en faire partie, je vous propose de poser votre candidature à titre individuel. Les candidatures seront étudiées. On peut aussi demander à être convoqué à l’assemblée générale. » 

Le bourgmestre indique également que la reconnaissance de la Maison des Jeunes peut prendre quelques années. « Pour qu’elle puisse démarrer, on propose d’octroyer la somme de 20.000 euros qui sera versée quand les statuts seront publiés et qu’on sera en fonctionnement », ajoute-t-il. 

Stéphanie Heyden : « La proposition faite de ne pas intégrer des représentants politiques me semble judicieuse car, effectivement, c’est une Maison de Jeunes. J’ai d’ailleurs un peu relu le décret qui indique que le conseil doit être constitué d’un tiers d’administrateurs de moins de 26 ans, le but est bien de laisser la place aux jeunes.

Votre proposition de faire partie de l’assemblée générale me convient donc parfaitement. Le projet tenait à cœur de tous les groupes politiques. Une petite question : les 20.000 euros, c’est pour fonctionner ? L’idée à terme, c’est aussi d’engager du personnel ? On est bien d’accord qu’il n’y a pas encore eu d’engagement car je me suis laissé dire qu’une personne était déjà engagée … Il y aura bien une procédure de recrutement en bonne et due forme ?  » 

Élie Deblire : « Actuellement, les deux animateurs de Convention Culture, une personne de l’AMO l’Étincelle, une personne de la bibliothèque et un représentant du Miroir Vagabond y sont régulièrement. 

Une fois les statuts publiés, les personnes du conseil d’administration recruteront la personne qui leur semble être la meilleure pour poursuivre le projet. Quand ils auront donné le nom et que les statuts seront publiés, nous verserons les 20. 000 euros. Nous avons 70.000 euros prévus au budget : on pourra alors dégager les moyens complémentaires. Il faut deux mi-temps pour qu’on soit reconnu. »

Stéphanie Heyden : « Pas de soucis, mais ma question est de savoir s’il y aura un appel en bonne et due forme. Cette asbl sera financée par la Commune, il s’agit d’argent public et donc, j’estime que l’ASBL doit rendre des comptes en faisant un appel à candidatures : je demande donc que les choses soient faites dans les règles de l’art. »

Élie Deblire : « Je suis persuadé que ce sera fait. »

Stéphanie Heyden insiste : « Il le faudra. »

Au vote, le conseil communal approuve unanimement l’octroi d’une avance de trésorerie d’un montant de 20.000 euros à l’ASBL qui sera constituée pour gérer la Maison des Jeunes (elle pourra être liquidée quand les statuts auront été publiés) et la mise à disposition, à titre gratuit, du bâtiment communal situé rue Jean Bertholet, 6 A.

Enseignement : mise en place d’un conseil de participation

Marc Jeusette : « Pour rappel, le conseil de participation a pour rôle de débattre du projet d’établissement pour l’amender et faire des propositions. Il devra aussi étudier et proposer un mécanisme de solidarité pour les frais scolaires.

Il se compose de quatre catégories de membres : les membres de droit (le chef d’établissement, des représentants du Pouvoir Organisateur), des membres élus (communauté éducative, parents, personnel ouvrier) et éventuellement des membres cooptés représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement. »

Élie Deblire : « Pour les membres de droit, nous vous proposons la directrice de notre enseignement et l’échevin responsable. Au niveau de vos groupes, avez-vous des propositions ? » 

Stéphanie Heyden : « Oui, bien sûr. On en avait discuté avec François… »

François Rion : « Mais nous pensons néanmoins qu’il y a quand même un souci. La délibération a été reçue très tard et il est donc difficile de bien l’analyser. Nous avons un peu analysé les choses et on se demande s’il n’y a pas un problème de procédure. Le point a-t-il été discuté en COPALOC ? »

Marc Jeusette : « Pas encore… Ce sera le cas la semaine prochaine. »

François Rion : « Ce serait bien de le faire. La délibération parle de quatre catégories. Dans le décret, on nous dit que rien que pour la catégorie des membres élus, il y a aussi plusieurs catégories : des représentants du personnel enseignant, des représentants des parents, du personnel ouvrier et administratif. Il faudrait ici aussi trois enseignants, trois parents et trois représentants du personnel ouvrier et administratif. On a l’impression que la transposition du décret vers la délibération n’est pas tout à fait correcte. 

Il y a en effet une ambiguïté. Chaque catégorie doit contenir le même nombre de membres, qui a été défini à trois membres. Toute la question est de savoir si la catégorie des membres élus doit contenir en tout trois représentants, tel que cela est suggéré par la délibération, ou si chacune de ses trois sous-catégories doit proposer trois représentants. » 

Après de longues hésitations, le conseil communal, sous réserve de l’approbation de l’autorité de tutelle, fixe le nombre de membres du conseil de participation et désigne les membres de droit et les membres représentants de l’environnement social, culturel et économique de l’établissement. Le conseil communal approuve également les modalités du scrutin. 

(Des élèves de l'école communale préparent des oeufs de Pâques)

De l’immersion en allemand à Hébronval

Le projet ne concernera que la première année de l’implantation de l’école communale à Hébronval dans un premier temps, à raison de 8 périodes par semaine d’allemand.

Marc Jeusette : « En concertation avec la Directrice de l’enseignement, nous avons retenu l’allemand puisque nous sommes une commune frontalière de communes germanophones et du Luxembourg. Nous avons prévu de commencer par 8 périodes car nous ne recevrons pas de subvention supplémentaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, nous devons intégrer ces périodes dans les périodes qui sont actuellement subventionnées. On a la chance d’avoir une personne qui a les titres requis pour dispenser ce cours. Ce serait donc une facilité. On voulait donc vous proposer cette possibilité sans savoir si on va avoir des enfants qui répondent. »

Stéphanie Heyden : « Faudra-t-il un nombre minimum ? »

Marc Jeusette : « Non, je ne pense pas. »

Élie Deblire : « Mais il faut plus qu’un enfant sinon nous devrons fermer l’école car pour la maintenir, il faudra qu’elle compte 10 élèves. »

Stéphanie Heyden : « C’est bien, ce type d’immersion est aussi organisé dans une commune proche. »

Hervé Midré : « C’est une très bonne idée quand on voit le nombre de parents qui mettent leurs enfants en immersion à Saint-Vith. »

Stéphanie Heyden : « Oui, mais tu auras toujours ceux qui te diront que 8 h, ce n’est pas suffisant. Il faut tester. »

François Rion : « Et les discussions entre les parents de Regné et d’Hébronval ont échoué ? »

Marc Jeusette : « Oui, mais ça a été dit ça, François. »

Élie Deblire : « Le risque était de voir un impact assez négatif à Regné. »

Au vote, c’est l’approbation unanime concernant la mise en place d’un projet d’immersion en langue allemande dans l’école d’Hébronval à partir de la rentrée scolaire 2022. 

Le point sur le projet de convention pour la liaison douce Lierneux-Fraiture

Philippe Gérardy : « Vous êtes au courant de ce projet de convention, dans le cadre de l’opération de développement rural. Si on reprend l’histoire, c’est simplement une volonté de la CLDR d’introduire une demande de subvention pour la liaison de Lierneux-Fraiture. 

Il y a eu une réunion de concertation avec le représentant du Service Public de Wallonie. On propose d’approuver le projet de convention pour qu’on puisse le rentrer pour demande de subvention au Département du Développement Rural du Service Public de Wallonie. »

Stéphanie Heyden : « J’ai vu le PV de la réunion du groupe de travail de la CLDR, je fais partie de ce groupe mais je n’ai pas le souvenir d’avoir été invitée. » 

Thibault Willem : « Il fallait juste un membre du groupe de travail concerné. »

Stéphanie Heyden : « OK, mais ça ne coûtait rien de le signaler au groupe de travail. » 

François Rion : « Et comment le membre a-t-il été choisi ? Ma remarque est faite juste pour signaler qu’il y a un groupe de travail concernant ce dossier et que sans le consulter, vous invitez le membre que vous voulez. »

Élie Deblire : « Est-ce vraiment important ?  On a la fierté de vous présenter un projet qui est voulu par tout le monde. On espère obtenir le feu vert de l’administration puis la signature du Ministre rapidement. On doit tous se féliciter du travail qui a été fait tant au niveau des membres du groupe de travail que des membres de la CLDR. »

Stéphanie Heyden : « Bien sûr, cette remarque n’est pas si importante, c’est juste une question de transparence ! »

Au vote, le projet de convention est approuvé est approuvé à l’unanimité.

À propos du compte de solidarité « Covid »

Dans les points divers, Stéphanie Heyden s’adresse au bourgmestre : « Je réitère ma demande concernant le compte Solidarité qui a été créé il y a plus de deux ans au début de la crise Covid. C’est une très belle action. Cela dit, je vous ai demandé à plusieurs reprises un état des lieux. 

Il semblerait qu’il reste une somme de 15.000 euros qui dort depuis 2 ans sur ce compte. Je n’ai pas de doute que l’argent a été dépensé à bon escient, mais je voudrais un rapport et savoir à quoi cet argent a servi et s’il reste de l’argent, s’il y a une volonté de le dépenser pour la cause initiale, à savoir le personnel soignant ? »

Élie Deblire : « Les choses ne sont pas encore derrière nous, il faut se réserver une poire pour la soif et ne pas aller trop vite et tirer trop rapidement des conclusions. Vous aurez un rapport sur les sommes reçues et dépensées. ».

Stéphanie Heyden : « Cela fait plusieurs fois que vous me répondez cela ; je souhaite que vous donniez une date pour la remise de ce rapport. »

Élie Deblire : « Vous aurez les informations pour le prochain conseil communal. » 

Autres décisions 

-Approbation des comptes des fabriques d’église de Neuville et Salmchâteau.

-Approbation du budget des fabriques d’église de Bihain et Neuville.

-Approbation de l’appel à candidatures pour procéder au remplacement d’une technicienne de surface (prochainement pensionnée) pour le bâtiment de l’administration communale.

-Approbation du règlement d’ordre intérieur et du projet pédagogique de la plaine communale de vacances.

-Approbation du choix de confier à la société coopérative Ores Assets l’ensemble des prestations de services liées à l’élaboration et à la bonne exécution du marché relatif au raccordement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le parking public communal et à la gare de Vielsalm, rue de la Station 4 à Vielsalm pour un montant estimé à 41.587 euros.

-Approbation du choix de confier à la même société l’installation de bornes de recharge au parking du camping de Grand-Halleux, au Hall des sports (Les Doyards), Place de Regné et Place de Salm pour un montant estimé à 175.414 euros.  

-Approbation du cahier des charges de la vente de bois de printemps qui se tiendra le 6 mai.

-Approbation de la vente d’une parcelle communale à Hébronval. Pour rappel, deux parcelles ont été mises en vente, dont l’une à l’arrière d’une autre : un couple se propose de l’acheter pour 3.000 euros, ce qui est légèrement supérieur à l’estimation initiale. Il n’y a par contre aucune proposition quant à la seconde parcelle. Élie Deblire : « Nous allons relancer cette vente avec une publicité plus large. » Stéphanie Heyden : « En me promenant à proximité du terrain, je suis allée sur le site Internet de la Commune et je n’ai pas vu d’annonce ; il semblerait qu’elle ne soit pas restée apparente suffisamment longtemps. Ce serait utile, en plus du panneau réglementaire, d’ajouter une pancarte traditionnelle qui annonce une vente pour qu’on puisse mieux prendre conscience que c’est un terrain à vendre. Il faudrait aussi faire la publicité sur les réseaux sociaux. » 

-Approbation de la vente d’une parcelle communale à La Comté. Élie Deblire : « C’est un point que nous avons reporté lors d’un précédent conseil communal. Nous souhaitions avoir davantage de précisions et de garanties à ce sujet. Des contacts ont été pris avec les candidats même si ceux-ci seront mis en concurrence avec d’autres. Le terrain suscite en effet l’intérêt d’un ménage de la commune, propriétaire d’un terrain mitoyen. Pour réaliser leur projet, ils ont besoin d’un terrain qui appartient à la Commune. Évidemment, il ne s’agit pas de vendre pour vendre. Il faudra qu’ils construisent une habitation dans les 5 ans et qu’ils s’engagent à ne pas revendre ce terrain pour éviter la spéculation, faute de quoi on redeviendra propriétaire. »