Conseil communal du 9 novembre 2022 (suite et fin)
Jérôme Derochette et Jacques Gennen
(Extrait du compte rendu de la séance publié dans le numéro 21 (toutes-boîtes) du mensuel Les Nouvelles de Salm)
En débat notamment: les modifications budgétaires apportées au budget du CPAS, des investissements et travaux, les subventions au secteur associatif, la retransmission de la coupe du monde, l'approvisionnement en eau, les gîtes...
Régie Communale Autonome : compte et révision du subside communal
Pour rappel, la RCA, la Régie Communale Autonome, a été créée par la Commune de Vielsalm pour gérer la piscine, le hall sportif des Doyards et le camping de Grand-Halleux. C’est une entité juridique soumise à la TVA et à des règles juridiques et comptables mieux adaptées à la gestion d’activités à caractère industriel ou commercial, que celles auxquelles est soumise la Commune.
Le premier échevin Thibault Willem : « La RCA sollicite un subside complémentaire de 50.000 euros en se projetant jusque fin de l’année 2022. Elle devrait enregistrer un déficit potentiel de 43.000 euros. Avec cette révision du subside lié au prix, la piscine de Vielsalm devrait afficher un léger boni au 31 décembre 2022.
Les dépenses ont augmenté compte tenu surtout de l’indexation des salaires et de l’inflation des prix, il s’agit en quelque sorte d’une modification budgétaire de fin d’année. »
Stéphanie Heyden : « Qu’en est-il de la reconnaissance comme centre sportif ? »
Thibault Willem : « C’est en cours ; pour la demander, il fallait compter un an de fonctionnement et nous y sommes. Nous devons donc introduire cette demande de reconnaissance comme centre sportif local auprès de l’ADEPS qui contrôle notre fonctionnement tous les six mois.
On pourrait avoir un jour un centre sportif local intégré collaborant avec les établissements scolaires lorsque la salle du hall sera mise en location. Nous sommes en train de constituer le dossier. »
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le compte et l’augmentation du subside communal.
Budget du CPAS : modifications budgétaires n° 2
La présidente du CPAS Marie-Françoise Collas commente brièvement une note qui fait état d’une augmentation des recettes et des dépenses du service ordinaire pour un montant équilibré de 544.120 €.
Cette augmentation n’a rien d’étonnant : elle est liée à l’accueil des réfugiés ukrainiens, à la hausse des coûts de fonctionnement en raison de l’inflation et de la crise énergétique, à l’augmentation de certaines interventions sociales et à la création de trois emplois pour le centre d’accueil créé dans l’ancien home de Provedroux.
La présidente précise que l’intervention communale est inchangée et s’élève donc toujours à 1.147.149 €.
Le bourgmestre Élie Deblire : « Cette modification est nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses du budget du CPAS qui s’élèvent à un montant de 5,3 millions d’euros, ce qui n’était jamais arrivé.
Concernant le home de Provedroux, il faut saluer le travail réalisé par le CPAS et les personnes qui se sont investies pour le bon accueil des Ukrainiennes et des Ukrainiens. Il y a eu un investissement important de la part des jeunes éducateurs et de l’assistante sociale qui coordonne les actions. Les services du gouverneur se félicitent du travail réalisé.
Le centre d’accueil héberge entre 35 et 40 personnes. Certaines veulent quitter Provedroux pour trouver un logement ou rejoindre un parent ou des connaissances tandis que d’autres arrivent.
D’autres centres d’accueil se sont ouverts dans la province et notre centre est un peu un modèle pour d’autres.
Il faut aussi remercier les bénévoles, notamment les traducteurs et interprètes. La mobilité est assurée du mieux que l’on peut. Nous avons enregistré une seule remarque, adressée à la Présidente du CPAS, qui faisait état du manque d’éclairage dans la montée vers Provedroux. Nous avons donné des gilets fluo.
Les personnes sont bien accueillies par les habitants du village et on ne constate aucune difficulté. Concernant les coûts liés à cet accueil, des aides importantes ont été reçues de la Région wallonne. »
Jacques Gennen s’adresse à la présidente du CPAS et revient sur son rapport : « On vous entend indiquer une nette augmentation du nombre de RIS et des aides sociales. Pouvez-vous donner quelques précisions ? La situation actuelle et passée doit provoquer pas mal de nouvelles demandes d’aides. Ce serait intéressant que vous puissiez nous informer plus précisément. »
Marie-Françoise Collas : « Beaucoup de personnes qui ne fréquentaient pas le CPAS avant la crise et qui travaillent, demandent en effet des aides notamment en chauffage.
L’instruction de ces demandes prend du temps car ces personnes ne sont pas connues de nos services. Nos permanences sont complètes. Nous espérons obtenir de l’aide du Fédéral. »
Élie Deblire : « Au niveau de la Commune, nous sommes dans la préparation du budget 2023 et s’il faut faire un effort à cet égard, nous le ferons, la remarque de Monsieur Gennen est en effet pertinente.
Si on ne peut pas assurer les permanences, si l’on ne s’en sort plus au niveau de l’accueil, il faut faire en sorte de pouvoir répondre à ces demandes, aider les gens dans de bonnes conditions notamment des personnes non connues du CPAS, cela doit en effet être difficile pour elles. »
Catherine Désert : « Est-ce vrai que le home doit fermer ses portes le 31 janvier 2023 ? Si c’est le cas, que deviendront les personnes qui y sont hébergées ? »
Élie Deblire : « Pour le moment, on ne peut pas dire que le home va fermer le 31 janvier. Une convention a été signée et a une durée de six mois. Dans le contexte que l’on connaît, il n’est pas possible de fermer le 31 janvier, mais on ne sait pas quelle sera l’échéance.
On voit bien qu’il y a une volonté des familles de trouver une habitation, mais quand certaines quittent le home, d’autres arrivent. Mais comme d’autres centres vont s’ouvrir dans la Province, il y aura donc du mouvement et peut-être une réduction du nombre de personnes accueillies. On verra dans le courant du mois de janvier. »
Au vote c’est l’unanimité pour adopter les modifications apportées au budget du CPAS.
Plans d’investissement : de gros travaux à réaliser !
Le conseil communal du 12 septembre 2022 a adopté le PIC (Plan Communal d’Investissement) et le PIMACI (plan d’Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité), lesquels comportent de nombreux travaux à réaliser dans les années à venir, si les subsides wallons suivent.
Trois priorités ont été retenues : des travaux de voirie et d’égouttage à Rencheux et à Regné et des travaux de marquage de la liaison douce à Grand-Halleux. Leur coût est évalué à plus de 2.600.000 euros (la participation de la Commune s’élevant à 650.000 euros). Des estimations à revoir sans doute en fonction de l’évolution des prix…
Thibault Willem : « Ces plans vous ont déjà été présentés et trois priorités ont donc été retenues.
Des études spécifiques sont nécessaires et il s’agit aujourd’hui de désigner un auteur de projet qui sera chargé de rédiger les cahiers des charges et gérer les dossiers et demandes de subsides au SPW. L’estimation de ce marché de services s’élève à 110.000 euros TVAC.
Je vous rappelle également que l’exécution du plan d’investissement communal 2019 – 2021 suit son cours. Des travaux sont en cours à Bêche et ceux de ville du bois devraient commencer de mémoire en février. »
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché de services relatif à la désignation d’un auteur de projet pour les travaux retenus et pour passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Travaux à l’église de Goronne
Il s’agit de procéder à la réparation de moulures en plâtre et de zone de plafonnage et, comme le souligne le bourgmestre, celles et ceux qui fréquentent cette église ont pu se rendre compte de la situation.
Philippe Gérardy précise qu’il y va de la sécurité des personnes à un endroit de l’église et que le cahier des charges a été réalisé par l’agent technique communal en concertation avec la fabrique d’église. Le coût des travaux est estimé à 16.214 € TVAC.
François Rion : « S’il s’agit d’une demande de la fabrique d’église, est-elle écrite ou orale ? Si c’est une demande écrite, ce serait bien qu’elle figure dans le dossier. »
Philippe Gérardy indique qu’il y a eu un mail du président de la fabrique suivi de plusieurs contacts.
François Rion, non sans humour : « Parce que, voyez-vous, je n’étais pas au courant des problèmes au plafond. Chaque fois que je vais à l’église, je marche les mains jointes et en regardant le sol. »
Philippe Gérardy : « Mais vous avez quand même pu remarquer que des places étaient interdites d’accès ! »
Élie Deblire : « Et si vous souhaitez vous asseoir, il vaut mieux choisir pour l’instant le côté gauche. »
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché de travaux relatifs aux réparations en cause et pour passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Octroi de subventions pour l’année 2022
Comme chaque année, le conseil communal est invité à prendre une décision octroyant une subvention à toute une série d’associations relevant essentiellement du secteur social, du secteur sportif et du secteur culturel.
François Rion : « C’est une routine finalement. Ce sont les mêmes montants chaque année et nous n’avons toujours pas compris sur quelle base ils sont fixés.
Quand on lit les courriers de demandes, il n’y a pas beaucoup de justifications, d’accord, il y a des factures, mais on n’a pas vu de demande avec des montants précis. C’est nous qui décidons en quelque sorte. »
Élie Deblire : « Non, c’est inscrit au budget. Quand les associations reçoivent le courrier, le montant de la subvention est indiqué dans ce courrier et ils doivent justifier ce montant par des factures. »
Stéphanie Heyden : « On ne sait pas trop pourquoi il y a des différences entre des ASBL qui ont le même objet social par exemple. Cela va de 75 euros à 250 euros, puis 120, etc. »
André Boulangé : « On voit que l’association de la mucoviscidose reçoit 75 euros, la fondation pour le cancer, le même montant et l’association pour le diabète, elle, reçoit 250 euros, pourquoi ? »
Élie Deblire : « Cette association a reçu un subside spécifique car elle a réalisé une opération de dépistage sur Vielsalm, cette année si je me souviens bien, et demandé de l’aide. Il était important de les aider. On ne donne évidemment pas plus que ce qui est demandé. »
Au vote, c’est l’unanimité pour octroyer aux associations reprises dans le tableau soumis aux membres du conseil les subventions prévues.
Coupe du monde : la projection publique des matchs de foot
François Rion : « On a un sentiment qui va de l’amusement, un peu, à l’irritation, beaucoup, car on se souvient, que lors de la séance précédente du conseil, le 11 octobre, vous m’avez dit, en me regardant droit dans les yeux qu’“il n’y aura pas de projection dans le parc” et nous sommes totalement convaincus que vous saviez déjà qu’il faudrait déplacer la projection du parc au terrain de foot. Donc, on en tire la conclusion que vous vous êtes foutus de nous. C’est vraiment dommage puisque tout à l’heure, à l’occasion du vote sur la modification budgétaire pour le CPAS, vous nous avez lancé un “merci pour votre confiance”.
On se demande quand même si on n’est pas benêts d’avoir cru qu’il n’y aurait pas de projection, alors que les arguments que nous avions présentés, pour la décourager, en tous cas, étaient fondés. »
Élie Deblire : « Quand vous m’avez posé la question, je n’étais pas au courant d’une demande au niveau du collège pour une projection et j’ai appris par la suite qu’une demande avait été déposée. J’étais sincère quand je vous ai répondu, j’ai été surpris de voir qu’une demande avait été faite avant que je ne réponde ici en séance, je l’ai découvert par la suite.
Mais les services ne sont pas non plus obligés de venir dans mon bureau tous les jours pour me dire que nous avons reçu telle ou telle demande. Les dossiers sont instruits, arrivent ensuite au collège et c’est en collège que j’ai vu que la demande était antérieure à ma réponse en séance, mais concrètement, il y avait bien une demande à ce moment-là.
Au départ, la première demande visait la projection dans le parc, je l’ai lu dans le dossier, mais je ne le savais pas et puis il y a eu une modification qui est arrivée pour une projection avec un chapiteau sur le terrain de foot et puis, on a de nouveau changé pour avoir une projection au départ des tribunes du terrain de foot de Vielsalm. Là, il fallait évidemment permettre que la projection se fasse. »
François Rion : « Nous avions demandé dans notre courrier que si une demande vous était adressée, vous tentiez de la décourager pour des raisons sociales, environnementales… Avez-vous au moins essayé ? »
Élie Deblire : « Non, nous n’avons pas particulièrement parlé de cette problématique-là, cela concerne une ASBL, il va y avoir certainement moins de personnes, le retentissement sera moins important et le club a voulu poursuivre. »
S’adressant à Stéphanie Heyden, le bourgmestre précise encore : « Je vous ai expliqué de la façon la plus sincère possible la façon dont cela s’est passé. Vous pouvez bien entendu maintenant mettre en doute ma parole, mais je vous dis franchement comment cela s’est passé. La Commune est moins concernée dans la mesure où c’est une initiative privée avec une organisation sur un terrain privé et avec une ASBL qui gère ses installations. »
Une intervention qui clôt le débat...
L'approvisionnement en eau
Lors de la dernière séance du conseil communal, un débat a eu lieu à la suite d’un courrier envoyé par un habitant concernant l’approvisionnement en eau du captage de Laguespré.
Deux questions étaient en suspens, la première concernant le coût global du transport et la seconde concernant la provenance de l’eau qui a alimenté celui-ci.
Le bourgmestre a interrogé la SWDE qui lui a répondu le 8 novembre 2022 en lui donnant les informations suivantes :
- le coût global du transport est de 364.000 euros, actualisé au 23 octobre 2022 et il y a eu 30.644 m³ transportés ;
- les camions s’approvisionnent à des réservoirs alimentés à la station de Stembert, qui potabilise l’eau du barrage de La Gileppe.
Élie Deblire : « Il y a effectivement un trafic important qui varie selon les semaines. Concernant l’eau qui coulerait sur la voirie près du captage, la réponse de la SWDE est que c’est peu probable, mais il est possible que de l’eau s’écoule sur la route lors des déconnexions des tuyaux des camions lors des remplissages. »
Hervé Midré : « Je suis interpellé par la vitesse des tracteurs qui conduisent cette eau ; ils roulent très vite ! Je me dis que s’ils doivent s’arrêter devant un passage pour piétons, ce ne sera pas possible. Il faut le signaler car je ne voudrais pas qu’il y ait un accident. »
Une réflexion partagée par Philippe Herman.
Élie Deblire prend bonne note de ces deux interventions et le signalera à la SWDE.
À la demande de François Rion, Élie Deblire confirme qu’il transmettra les mails de la SWDE aux membres du conseil.
À propos des gîtes
André Boulangé : « De ce que j’ai lu, les communes vont avoir plus d’autorité sur les gîtes, sur les investisseurs qui achètent des biens ou des terrains pour créer des gîtes.
Le ministre Borsus annonce qu’à partir de six lits, il faudra l’accord de la commune. Pour certaines communes comme La Roche ou Stoumont, le quota de gîtes est largement suffisant.
La Commune de Houffalize a décidé de porter sa taxe forfaitaire de 30 euros à 100 euros par lit. Notre commune ne perçoit pas un forfait, mais une taxe est de 0,90 euro par nuitée et par personne, ce qui est trop peu.
Par ailleurs, garder l’intégrité de nos villages doit être un souci majeur. Malheureusement, beaucoup d’investisseurs étrangers achètent des anciens bâtiments non pas pour les transformer en appartements, mais pour en faire des gîtes. Ils achètent également des terrains à bâtir à des prix démesurés empêchant ainsi les jeunes Salmiens d’acquérir ces parcelles. »
Élie Deblire : « Actuellement, quand nous recevons une demande pour faire un gîte, nous avons à chaque fois une réflexion au niveau du collège. Pour les gîtes de grande capacité, nous organisons une réunion avec les voisins. Parfois, quand nous avons des doutes sur la destination annoncée dans la demande, nous indiquons qu’il doit s’agir d’une maison et non d’un gîte. »
Jacques Gennen : « En lisant les PV du collège, j’ai apprécié son récent refus concernant la création d’un nouveau gîte à Ennal. »
Élie Deblire : « Par rapport à ce gîte, nous sommes revenus sur notre décision car nous avons reçu un retour de l’architecte et du propriétaire. En fait, il existait déjà un gîte de 6-8 personnes, et la demande visait à augmenter la capacité de 4 personnes. Le propriétaire nous a informés qu’il était guide nature et était souvent présent. Nous avions eu une réaction un peu rapide. »
Jacques Gennen : « On sait les débordements qu’il peut y avoir. Je vous demande d’être vigilant et de suivre les projets dans leur développement. »
Élie Deblire : « Avec la réforme du ministre Borsus, quand on aura dit que le projet doit porter sur une maison, ce ne sera plus possible de changer. »
François Rion : « La taxe forfaitaire au lit, on y avait réfléchi et sauf erreur, cela paraissait impossible… Ici, la déclaration des nuitées est laissée à l’appréciation du propriétaire… »
Après une dernière intervention du bourgmestre qui souligne que la Commune reste vigilante, on en reste là dans un débat sur la problématique des gîtes qui rebondira sans doute encore.
Autres décisions (à l'unanimité)
- Budget 2023 de la Fabrique d’église de Salmchâteau.
- Intercommunales IMIO et BEP Crematorium : approbation de l’ordre du jour des assemblées générales.
- Personnel contractuel communal – Instauration d’un deuxième pilier de pension. Approbation de divers documents et désignation du Bourgmestre pour représenter la Commune à l’assemblée générale d’Ethias Pension Fund.
- Adhésion à la Centrale d’achats de l’ASBL Groupement d’Informations Géographiques (ce qui permettra à la Commune de bénéficier notamment d’un recensement des éléments de voiries communales par mobile mapping).
