Les budgets au menu de la séance du conseil communal du 21 décembre 2015 (suite)

La première partie de mon compte-rendu des débats était consacrée au budget communal pour 2016.

Voici la suite de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm. Il y sera notamment question du budget du CPAS, de services et de soins à domicile, de sanctions administratives communales, de l’accueil extrascolaire, d’une maison médicale, etc.

Budget du CPAS pour 2016

Le budget du CPAS pour 2016 a été adopté à l’unanimité par le conseil de l’action sociale. Les recettes et les dépenses du budget ordinaire sont équilibrées à un montant de 4.479.353 euros avec une intervention communale d’un montant de 949.864 euros. Le budget extraordinaire est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 577.500 euros.

Il doit être approuvé par le conseil communal.

Philippe Gérardy, président du CPAS : « Le montant des différentes aides sociales est toujours difficile à prévoir dans un budget. Les enveloppes budgétaires sont ajustées en fonction des besoins. 

Le revenu d’intégration sociale est en augmentation depuis plusieurs années et plus encore depuis l’application de la réforme des allocations de chômage. Le déménagement de la maison de repos du CPAS vers la nouvelle institution La Bouvière sera le gros chantier de l’été 2016. »

Le président du CPAS évoque encore certaines provisions qui ont dû être prévues au budget dans le cadre de ce déménagement et du transfert du personnel de la maison de repos de Provedroux à l’Intercommunale Vivalia qui va gérer la nouvelle MR-MRS. Il souligne la stabilité budgétaire de la crèche et son agrandissement en 2016 de même que le bon fonctionnement de l’initiative locale d’accueil (l’ILA) pour les demandeurs d’asile.

Philippe Gérardy insiste sur l’importance du service de réinsertion socioprofessionnelle organisée en collaboration avec les CPAS de Houffalize, Gouvy et Bertogne, un service qui permet la remise au travail de nombreuses personnes bénéficiaires du revenu d’intégration sociale.

Il cite également d’autres services organisés par le CPAS comme le projet REAC (en vue de l’intégration et de la réinsertion de personnes porteuses d’un handicap), la plate-forme de lutte contre la pauvreté infantile, la mise à disposition de logements d’urgence et d’insertion, l’espace public numérique, le service de gestion budgétaire et de médiation de dettes, le service handi-contact, les allocations de chauffage, l’accès à l’épicerie sociale et aux colis alimentaires en collaboration avec la Croix-Rouge, le service social du 3e âge, le service de repas à domicile, la convention avec les services d’aides familiales, les actions dans le cadre du subside socioculturel (kits scolaires et Saint-Nicolas), l’école des devoirs, etc.

Sur question de Jean Briol, Philippe Gérardy confirme que le Fonds social de l’eau est toujours actif tout comme le Fonds social de l’énergie.

Françoise Caprasse évoque la programmation budgétaire retenue pour la revalorisation des directrices générales du CPAS et de la Commune et ajoute : « Je constate que la crèche tourne à plein rendement. Il faut en féliciter tout le personnel et souligner la diminution du déficit d’exploitation qui est réduit à 55.000 euros. »

Elle interroge le collège sur sa volonté de prévoir également un régime de pension complémentaire pour les agents contractuels du CPAS comme cela a été prévu pour les agents contractuels communaux.

Élie Deblire : « Il est évident qu’un avantage octroyé aux agents communaux le sera également pour le personnel du CPAS. Je rappelle qu’une bonne partie des agents du CPAS va être transférée à l’Intercommunale Vivalia. Il reste encore une incertitude quant au transfert de l’un ou l’autre agent contractuel. Un crédit budgétaire sera prévu en temps voulu. »

Philippe Gérardy abonde dans le même sens.

Françoise Caprasse regrette qu’il n’y ait pas moyen de créer à Vielsalm un véritable service de repas chauds à domicile alors que cela existe dans d’autres communes et il y a un réel besoin chez nous.

Élie Deblire : « Un des avantages de notre commune et de bénéficier d’un restaurant social accessible à tout le monde et géré par la Table des Hautes Ardennes. L’idée d’un service de repas chauds à domicile n’est pas abandonnée pour autant. »

Jacques Gennen : « La Centrale de Services à Domicile qui dépend de la Mutualité Socialiste du Luxembourg a acheté un grand local au rez-de-chaussée des Terrasses du Lac, place de Salm. 

L’objectif est d’en faire notamment une base pour la distribution de repas chauds à domicile et de collaborer avec la Table des Hautes Ardennes pour la confection des repas. Il faut au préalable aménager le local et respecter certaines procédures. On verra ce qu’il en adviendra. »

Élie Deblire souhaite que ce projet soit réalisé en concertation avec le CPAS. Ce qui, pour Jacques Gennen, va de soi.

Françoise Caprasse évoque également la diminution d’un subside socioculturel par le pouvoir subsidiant. Des explications lui sont données et il y aura compensation par le CPAS.

(Quel sera l'avenir de la maison de repos du CPAS, à Provedroux? Une question qui a été abordée lors des débats sur le budget du CPAS. L'ASBL Les Hautes Ardennes défend un projet d'accueil de certaines personnes handicapées)

François Rion : « Je n’ai pas de réelles remarques sur le budget du CPAS. Le groupe Écolo est bien informé par sa représentante au conseil de l’action sociale, Jacqueline Paisse. 

Je constate d’ailleurs qu’il y a bien plus de concertation pour l’élaboration du budget au niveau du conseil de l’action sociale qu’au niveau du conseil communal. Que deviendra la maison de repos de Provedroux après le déménagement ? »

Philippe Gérardy et Élie Deblire indiquent que l’ASBL Les Hautes Ardennes étudie diverses possibilités d’y accueillir certaines catégories de personnes handicapées.

Élie Deblire ajoute : « Une démarche a déjà été effectuée auprès du Ministre Maxime Prévot mais, comme vous le savez, il existe un moratoire sur la création de nouvelles places d’hébergement pour les personnes handicapées. 

La Région wallonne lance cependant certains appels à projets notamment pour l’accueil de personnes autistes. L’ASBL Les Hautes Ardennes qui a une grande expertise dans ce domaine s’inscrit dans ces appels à projets, avec l’appui de la commission subrégionale de l’AWIPH. »

Le bourgmestre souligne que la maison de repos de Provedroux pourrait héberger par exemple 22 personnes handicapées, tout en rappelant encore la difficulté d’obtenir les subsides pour les encadrer (on compte au moins un membre du personnel par personne handicapée hébergée) et pour faire fonctionner ce nouveau service. 

Il poursuit : « On pourrait financer ce projet en accueillant certains résidents français, mais l’ASBL n’a pas vocation de s’occuper de personnes handicapées venant de France. »

Sur question de François Rion, le bourgmestre confirme que le bâtiment de Provedroux est en bon état, mais que, pour accueillir des personnes handicapées, il faut envisager un investissement d’au moins 500.000 euros.

Pierre Bodson : « Je n’ai pas de remarque particulière à faire sur le budget du CPAS. J’ai été membre pendant plusieurs années du conseil de l’action sociale au sein duquel, entre conseillers, quelle que soit l’appartenance politique, on travaille en bonne concertation et au service de tous les bénéficiaires. »

André Boulangé : « Avec mon boulot, je suis souvent sur le terrain. Je soigne beaucoup de personnes âgées qui ont été effrayées par les tarifs, insupportables pour certaines, qui seront pratiqués dans la nouvelle MR-MRS La Bouvière. 

J’insiste pour que le CPAS développe au maximum les services à domicile pour les personnes qui souhaitent rester chez elles et qui n’ont pas les moyens de quitter leur domicile. »

Élie Deblire : « On est conscient que les prix vont augmenter. Des aides peuvent être accordées par le CPAS. 

À Vielsalm, on est bien servi en aides à domicile. Dominique Gennen est une assistante sociale du CPAS qui fait un excellent travail en contact permanent avec les personnes âgées en difficulté. Il y a aussi les services de soins à domicile, les infirmières… »

André Boulangé : « Il faut reconnaître le charisme et le travail de Dominique Gennen, mais elle est un peu seule ! Et le nombre de personnes âgées augmente. »

Élie Deblire : « Pour ma part, je n’ai pas entendu parler de besoins particuliers en personnel, mais puisque vous êtes sur le terrain et que vous constatez certaines situations, n’hésitez pas à en faire part à Dominique Gennen. »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le budget du CPAS.

Sanctions administratives. Protocole d’accord avec le Parquet

Les nouvelles dispositions législatives prévoient qu'en ce qui concerne les cas d'infractions mixtes, c'est-à-dire sanctionnées à la fois par le Code pénal et un règlement communal de police, le conseil communal peut ratifier un protocole d'accord conclu entre le Procureur du Roi compétent et le collège communal.

Ce protocole d’accord est obligatoire pour diverses sanctions comme certaines infractions de roulage, de stationnement et d’arrêt des véhicules.

Les collèges des communes de la zone de police Famenne-Ardenne sont invités à conclure un tel protocole d’accord avec le Parquet et à le faire ratifier par leur conseil communal.

Élie Deblire ne peut cacher sa réticence : « Cela revient à devoir constater que la justice ne fait plus son travail. 

Le procureur du roi estime que pour les communes qui ne signent pas le protocole, il ne sera plus en mesure de poursuivre les infractions comme les infractions en matière de stationnement. 

À Vielsalm, ce n’est en tout cas pas notre agent administratif constatateur qui s’occupera de ce type d’infractions. On continuera à travailler main dans la main avec la police. 

Je confirme qu’il n’est absolument pas question de mener une politique répressive à l’égard des mineurs. »

Jacques Gennen : « J’apprécie les derniers propos du bourgmestre qui souhaite garder à l’égard des mineurs la ligne qui a été défendue lors de l’adoption du règlement sur les sanctions administratives communales. 

Il faut bien constater que des missions de police et des missions juridictionnelles ne sont plus assumées et on charge de plus en plus les communes. C’est une dérive dangereuse ! »

François Rion : « Jacques Gennen a certainement raison. Notre commune veille encore au respect de certains principes. D’autres communes plus à droite risquent d’avoir une réaction contraire à la nôtre ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour ratifier le protocole d’accord.

Le programme de la Coordination Locale pour l’Enfance

La Commune s’est inscrite depuis longtemps déjà dans une politique d’accueil des enfants pendant leur temps libre et de soutien à l’accueil extrascolaire, en exécution du décret “Accueil Temps Libre » (décret ATL).

Un état des lieux et une analyse des besoins figurent dans un document actualisé. Une proposition de programme CLE (pour Coordination Locale de l’Enfance) a été rédigée par la coordinatrice Donatienne Jacques qui a tenu compte également des remarques des membres de la Commission communale de l’accueil. Cette dernière a approuvé ce programme et le conseil communal est invité à l’approuver également.

Stéphanie Heyden, l’échevine responsable : « Je rappelle le contexte. Selon le décret ATL, le programme CLE est un programme de coordination locale de l’enfance, il a une durée de 5 ans et est mis en œuvre sous l’égide de la commune et vise le développement d’initiatives existantes en matière d’accueil temps libre, voire la création de nouvelles initiatives qui rencontrent les besoins révélés par l’état des lieux.

L’état des lieux a été réalisé sur la base d’une enquête menée auprès des parents d’enfants de 2,5 à 12 ans et bien entendu auprès de l’ensemble des opérateurs, structures et associations qui accueillent ces enfants.

Cet état des lieux a été présenté en Commission communale de l’accueil qui a également adopté le programme CLE.

Alors que contient un programme CLE ? Vous l’aurez lu, celui-ci reprend les différents opérateurs. Il contient surtout les besoins d’accueil révélés par l’état des lieux et bien entendu les objectifs qui y répondent.

A noter tout de même que ces dernières années, beaucoup d’efforts ont été mis en place pour l’accueil des enfants ;  je pense aux plaines communales, au travail mené par rapport à l’intégration des enfants porteurs d'un handicap, à la création d’un accueil centralisé le mercredi après-midi,  aux synergies qui se développent de plus en plus entre différents opérateurs et structures et j’en passe. 

Tous ces efforts, vous l’aurez compris font que vous avez ici un programme CLE qui s’inscrit en toute logique dans la foulée du précédent programme et est en majeure partie axé sur le maintien des acquis et la continuité d’un accueil de qualité pour tous.

On s’efforcera en particulier de bien informer les familles et en particulier les familles fragilisées, de disposer du matériel adapté selon les tranches d’âge, de continuer la réflexion quant à l’aménagement des lieux d’accueil, de poursuivre le travail de valorisation et de reconnaissance du métier des accueillantes, de maintenir une offre diversifiée, synchronisée et de qualité, et de renforcer les partenariats déjà existants.

Il me reste à remercier la coordinatrice ATL, Donatienne Jacques, les membres de la Commision communale de l’accueil et l’ensemble des opérateurs,  des structures d’accueil et leur personnel, et toutes les associations qui travaillent au quotidien pour offrir un accueil de qualité à nos enfants. »

Cette intervention de l’échevine semble satisfaire tout le monde et n’entraîne aucun débat. On passe donc au vote et c’est l’unanimité pour approuver le programme CLE.

Une maison médicale à Vielsalm ?

Dans les divers, André Boulangé questionne le bourgmestre : « Une maison médicale est bien nécessaire dans notre commune. Ne faudrait-il pas contacter les médecins ? Une vraie maison médicale permettrait d’accueillir de jeunes médecins et d’assurer ainsi la relève. »

Élie Deblire : « Un débat avec les médecins généralistes a eu lieu il y a un an. Ils ne sont pas demandeurs de la création d’une maison médicale. Ils se disent satisfaits de la garde médicale créée à Grand-Halleux avec le soutien de l’administration communale. Les services de garde sont bien gérés. »

Jacques Gennen : « L’intervention d’André Boulangé est très pertinente, mais on ne peut effectivement pas créer une maison médicale sans la pleine adhésion des médecins généralistes. 

C’est bien que le bourgmestre garde le contact avec eux car les besoins peuvent évoluer rapidement. 

À Malmedy, de médecins généralistes ont créé une maison médicale dans l’ancienne maison Cavens et ils s’en trouvent bien, leurs patients aussi. Un jour, cela arrivera peut-être chez nous aussi. »

Élie Deblire : « Je veux aussi rappeler qu’il y a une volonté chez certains médecins généralistes d’associer un jeune à leur cabinet. Je relancerai l’idée d’une maison médicale auprès du président des médecins généralistes. »

On en reste là à propos de cette problématique qui fera sans doute encore l’objet de débats au sein du conseil communal.

Le RAVEL et la flore

François Rion signale qu’il s’est fait interpeller par une dame irritée de voir aménager une sorte d’autoroute sur le trajet du pré-RAVEL et mettre ainsi à mal une flore importante. Il invite le collège à transmettre aux membres du conseil communal le courrier que cette personne lui adressera. Ce qui sera fait.

Autres décisions

- Transfert de matériel et véhicules à la zone de secours de la Province de Luxembourg.

- Convention de partenariat avec l’ASBL Les Cawès dans le cadre du plan de cohésion sociale.

- Octroi de subventions à charge du budget 2015.

- Octroi d’un subside extraordinaire de 2.444 euros à l’ASBL l’Aurore de Burtonville (application du règlement communal).

- Octroi d’un subside extraordinaire de 15.000 euros à l’ASBL La Royale Cécilia de Neuville en vue de la réalisation d’un espace d’accueil pour les jeunes dans la salle du village, avec avance de trésorerie.

- Octroi d’un subside extraordinaire de 10.000 euros à l’ASBL Les Anciens de l’Unité scoute Saint-Gengoux en vue de terminer l’aménagement du local de Hermanmont, avec avance trésorerie.

- Marché public de fournitures pour les services administratifs, pour le mazout de roulage du charroi communal, pour le mazout de chauffage des bâtiments de la Commune et du CPAS.

- Remplacement d’Antoine Becker par Myriam Van Esbeen dans diverses instances.

Jacques Gennen