Conseil communal du 9 novembre 2015 (suite)
Voici la suite de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.
Réalisation d’un pré-Ravel
C’est l’échevin des travaux Jean-Pierre Bertimes qui présente ce point. Les deux phases déjà réalisées relient Vielsalm (via la voirie le long du camping) à Petit-Thier.
Le dossier présenté ce jour porte sur la réalisation de la troisième phase entre Sart-Hennard et Blanchefontaine. La voirie sera aménagée et élargie pour permettre le passage du charroi agricole tout en laissant une voie de passage d’une largeur de 2,40 m pour les usagers du Ravel.
Sur question de Jean Briol, Jean-Pierre Bertimes confirme que la voirie doit rester accessible à tous les véhicules et que tous les usagers en seront informés par des panneaux d’avertissement.
Il est également question de la largeur de la voie réservée aux usagers du Ravel et de la largeur réservée aux véhicules (2,80 m). L’une est peut-être trop large et l’autre trop étroite, selon François Rion.
Jean-Pierre Bertimes le rassure : tout a été calculé pour une utilisation sécurisée des uns et des autres.
Joseph Denis, grand utilisateur du Ravel, rassure également le conseiller écolo.
La bande pour le pré-Ravel sera asphaltée tandis qu’une bande empierrée la séparera de la voirie réservée aux véhicules.
François Rion : « On va s’abstenir. Une autoroute avec une bande empierrée et une bande asphaltée, ça va être moche ! »
Avant que l’on ne passe au vote, Jean-Pierre Bertimes annonce une bonne nouvelle : le Beau Vélo de Ravel sera dans notre région le 16 juillet 2016 et les cyclistes emprunteront une partie du pré-Ravel salmien.
Au vote, c’est l’unanimité moins l’abstention de Catherine Désert et François Rion, pour lancer le marché public de travaux en vue de la réalisation de la troisième phase du pré-Ravel.
(le pré-Ravel entre Ville-du-Bois et Petit-Thier)
Aménagement du plateau ralentisseur de vitesse à Neuville-Bas
À l’occasion de l’examen du point précédent, François Rion interroge le Collège sur l’avancement des travaux.
Jean-Pierre Bertimes confirme que les travaux sont terminés et qu’une réception provisoire va avoir lieu.
Pour François Rion, ce n’est pas un vrai plateau et les casse-vitesse restent violents en montant ou en descendant du plateau lui-même. Il regrette également que la place des jeux ne soit plus vraiment une place.
Élie Deblire : « J’ai rencontré les riverains. Ils sont contents de la manière dont l’aménagement a été réalisé. »
Jean-Pierre Bertimes : « Et des riverains ont même félicité l’entreprise pour le travail effectué ! »
François Rion : « Je n’ai pas de problème avec les casse-vitesse, mais on aurait pu utiliser des couleurs. »
Élie Deblire clôt la discussion : « Ils sont en pavés et donc d’une couleur différente de celle de la place elle-même. »
Fixation des taxes et redevances pour 2016 à 2018
(Il s’agit d’approuver divers règlements de taxes et redevances. Rien de bien nouveau si ce n’est des précisions apportées à certains règlements ou certaines augmentations de taux et tarifs)
Centimes additionnels au précompte immobilier et taxe à l’impôt des personnes physiques
Leurs montants sont inchangés : 2.700 centimes additionnels et 8,8 %.
Pour Pierre Bodson, ces montants sont trop élevés et il espère toujours les voir diminuer un jour… Un vœu pieux, semble-t-il et sa remarque n’appelle aucun commentaire.
On passe au vote : c’est oui pour la majorité et les deux conseillers écolos, c’est non pour Pierre Bodson et Myriam Van Esbeen.
Taxe sur les panneaux publicitaires
Élie Deblire précise que le règlement a été modifié pour préciser les exonérations prévues (en ce qui concerne notamment les panneaux de chantier) sous certaines conditions.
François Rion : « On reconnaît que vous avez bien un peu travaillé sur ce dossier. Vous avez également défini dans le règlement que les panneaux sur sites d’entreprises étaient exonérés. C’est bien car cela s’appelle une enseigne et c’est de l’information.
Comme on s’est engagé à donner ses chances au commerce local, je pense qu’il faut faire une distinction entre les grands panneaux et les petits panneaux de nos commerces locaux. On pourrait retenir trois ou quatre catégories de panneaux taxés différemment. »
Élie Deblire trouve la suggestion intéressante : « Je distinguerais deux types de panneaux, les petits panneaux étant taxés à 20 euros et les panneaux égaux ou supérieurs à 3 m² étant taxés à 50 euros. »
François Rion suggère une catégorie supplémentaire : les panneaux égaux ou supérieurs à 10 m², lesquels seraient taxés à 100 euros.
Élie Deblire : « L’objectif n’est pas d’avoir des recettes, mais d’être dissuasif et d’éviter les gros panneaux aux entrées de la Commune. »
C’est l’unanimité pour adopter le nouveau règlement avec les trois catégories proposées dans la discussion.
Taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés (service ordinaire de la collecte)
Le bourgmestre précise qu’elle est fixée pour l’exercice 2016 et qu’elle comporte une légère augmentation des taux. Ainsi, la taxe pour les isolés passe de 125 à 130 euros et celle pour les ménages de 200 à 205 euros. Les autres taux connaissent également une augmentation du même ordre.
Les taux pour les personnes bénéficiant du statut BIM, à revenus modestes, ne sont pas augmentés.
Il donne des explications techniques concernant les motifs à l’origine de cette augmentation.
La Commune est évidemment tributaire des règles concernant le coût-vérité, de l’augmentation de certaines taxes wallonnes et des impératifs de gestion du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE. Ce dernier a des réserves (près de 6 millions d’euros) et une partie des coûts supplémentaires est compensée par un prélèvement sur les réserves.
Des réserves qu’il ne faut cependant pas épuiser car il faudra faire face à de nouvelles taxes wallonnes (taxe incinération, taxe sur le combustible de substitution brûlé en Allemagne, taxe sur le transport …) et à la suppression de certaines subventions de la Région wallonne. Qui plus est, en 2018, la Région n’interviendra plus dans le coût de la collecte des matières organiques.
Notons encore que l’AIVE affiche un taux de recyclage-valorisation de 98 % alors qu’il est en moyenne de 65 % pour le reste de la Wallonie. Dans certains conseils communaux, on se rebiffe et on ne manque pas de souligner que plus on trie, plus on est taxé. Rien n’est simple et il faut bien faire avec des moyens budgétaires qui n’augmentent pas en proportion des dépenses…
Élie Deblire indique également que la contribution communale à l’AIVE est calculée sur 9082 équivalents habitants (compte tenu des touristes) et non sur 7543 habitants et que la Commune reste en mesure de respecter le coût-vérité.
François Rion interroge le bourgmestre sur les combustibles de substitution traités en Allemagne et sur lesquels l’AIVE paye une taxe régionale : « l’AIVE est-elle également taxée en Allemagne ? »
Le bourgmestre rappelle que le fait de devoir les envoyer en Allemagne est plus coûteux que de les faire traiter par Intradel. Il est indispensable cependant de conserver ces deux possibilités de traitement, souligne-t-il. Pour ce qui est d’une taxe prélevée par l’Allemagne, Élie Deblire s’en informera auprès de l’AIVE.
François Rion ne conteste pas la nouvelle taxe régionale sur le transport des déchets, plutôt conforme à la vision environnementaliste d’Ecolo. Il interroge également le bourgmestre sur le sort réservé aux feuilles ramassées par les services communaux.
Élie Deblire et la directrice générale lui donnent les explications voulues. Les feuilles mortes sont soit déposées dans une décharge à Provedroux, soit au parc à conteneurs.
François Rion : « N’est-ce pas un peu ridicule d’aller les déposer au parc à conteneurs ? À Provedroux, ce n’est pas beaucoup mieux.
On incite les citoyens à diminuer les déchets en les compostant. Pourquoi la Commune n’utiliserait-elle pas les feuilles pour en faire un compost ? »
Élie Deblire, après avoir rappelé que les dépôts au parc à conteneurs étaient peu importants, répond à François Rion : « Si c’est possible, OK ! »
Au vote c’est oui pour la majorité ainsi que Pierre Bodson et Myriam Van Esbeen ; c’est l’abstention pour François Rion et Catherine Désert.
Prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs ou chèque-commerce ?
Élie Deblire : « Elle reste fixée à 20 euros pour 10 fréquentations réparties sur 6 mois distincts. Elle est appréciée puisque près de 1900 utilisateurs du parc en bénéficient ! »
Catherine Désert : « On vient d’évoquer le coût-vérité des déchets, mais cette prime l’augmente encore. Ne peut-on pas au moins la transformer en chèques-commerce ? »
François Rion surenchérit : « Certaines communes agissent déjà de la sorte. D’autres distribuent des bons d’achat… »
Élie Deblire : « Cette idée vient de l’ADL. On a demandé aux deux gestionnaires de l’ADL de mettre en route ce système. Dès que c’est au point, on lancera cette formule ! »
François Rion : « Le problème est que cela reporte d’un an le changement ! »
Élie Deblire : « Espérons que cela soit prêt pour l’année prochaine. On en reparlera en conseil d’administration de l’ADL. »
Au vote, c’est oui pour la majorité, Pierre Bodson et Myriam Van Esbeen ; c’est l’abstention pour Catherine Désert et François Rion.
Autres taxes et redevances (adoptées à l’unanimité)
- Redevance sur la capture de chiens divaguants et la mise en chenil
- Redevance sur les plaines de vacances (encadrement, accès et repas)
- Redevance pour les repas chauds dans les implantations de l’école communale de Vielsalm
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les pylônes
- Redevance sur l’enlèvement de déchets ménagers assimilés (vidange des conteneurs)
- Redevance sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés (service extraordinaire de la collecte, dépôts sauvages)
De la pollution par les fibres venant du zoning ?
C’est François Rion qui lance le débat dans les « divers » en faisant circuler autour de la table une boîte de tic-tac remplie de fibres.
Le conseiller écolo : « Ces fibres ont été recueillies sur un capot de voiture à Ville-du-Bois. C’est un phénomène récurrent. Ces fibres sont pleines de colle.
Qu’en est-il de ces rejets ? Quel est leur impact sur les panneaux photovoltaïques ? Il y a un comité d’accompagnement pour le zoning, mais il ne se réunit que tous les 12 ou 13 ans.
Il est important de rappeler à la population que ce comité d’accompagnement existe et que son président qui est aussi le bourgmestre doit le convoquer ! »
Élie Deblire : « J’ai pris contact avec les responsables de Spanolux et IBV. Ils n’ont pas d’explication.
Il y a encore eu une visite de la police de l’environnement il y a peu de temps. Aucun constat n’a été dressé. Aucun appel téléphonique n’a été enregistré ces derniers temps.
J’invite les habitants qui se plaignent à prendre contact avec Monsieur Geoffroy Colyn responsable qualité et environnement à Spanolux. »
François Rion : « Mais qui connaît Geoffroy Colyn ? Je voudrais pour ma part prendre connaissance des rapports de contrôle de l’ISSEP. »
Élie Deblire : « Je peux interroger Spanolux. »
Jacques Gennen s’adresse au bourgmestre : « : « Il y a quelques jours, je vous ai parlé de ces dépôts de fibres et vous m’avez tenu les mêmes propos.
Plusieurs habitants de Ville-du-Bois m’ont fait part de ces dépôts de fibres. Il faut évidemment tirer tout cela au clair et je demande la plus grande vigilance ! »
François Rion : « Jacques Gennen a raison. Il faut rester attentif sinon l’endormissement nous guette ! »
On en reste là sur ce point qui reviendra sans doute encore sur la table du conseil communal.
(Des fibres en provenance du zoning ? A suivre...)
Autres décisions (à l’unanimité)
- Approbation des comptes et budgets de plusieurs fabriques d’église.
- Marché public pour l’achat de matériel pour les guirlandes lumineuses (coût estimé à 1.500 euros, TVA comprise) et pour l’achat de sapins de Noël (coût estimé à 2.000 euros, TVA comprise).
- Marché public pour l’achat de sel et de sable de déneigement (coût estimé à 10.000 euros TVA comprise).
- Marché public pour l’achat de pneus pour les différents véhicules du charroi communal (coût estimé à 12.000 euros, TVA comprise).
- Marché public pour l’achat d’une tablette tactile (service du plan de cohésion sociale).
- Fixation des conditions de recrutement de deux employé (e)s d’administration.
- Marché public pour la pose de canalisations et de filets d’eau (coût estimé à 63.870 euros, TVA comprise).
- Octroi de subventions à divers groupements locaux et ASBL.
- Octroi d’un subside extraordinaire de 4.360 euros (application du règlement communal).
Jacques Gennen