Conseil communal du 4 juillet 2022
Jérôme Derochette et Jacques Gennen
(Compte rendu paru dans le mensuel Les Nouvelles de Salm n°17, août 2022)
Au sommaire de ce compte rendu de la séance du 4 juillet 2022 outre les modifications apportées au budget du CPAS et l'accueil des réfugiés ukrainiens : la rénovation du bâtiment Espace citoyen, l'entretien de nos cours d'eau, le contrat de rivière Amblève/Rour, le placement de bornes électriques, etc.
CPAS. Modifications budgétaires n° 1. Accueil des réfugiés ukrainiens
C’est la présidente du CPAS Marie-Françoise Collas qui présente la modification budgétaire. Elle cite quelques données chiffrées à l’aide d’une petite note distribuée en séance.
Elle relève une progression des recettes qui s’explique notamment par la réception de subsides ou soldes de subsides (accueil des Ukrainiens, inondations, accompagnement – conseil énergie, intégration des personnes étrangères, création d’un chenil, etc.)
Les dépenses augmentent elles aussi en raison notamment de la création d’un emploi à temps plein pour l’accueil des réfugiés ukrainiens, de l’augmentation du coût salarial due aux différentes indexations salariales, de la hausse de l’énergie et d’une augmentation de différentes aides sociales.
Au total, le budget ordinaire est équilibré en recettes et dépenses à 4.852.085 €, soit une augmentation de plus de 500.000 € par rapport au budget initial. L’intervention communale d’un montant de 1.147.159 € reste inchangée.
Le budget extraordinaire, celui des investissements, est quant à lui équilibré en recettes et en dépenses à un montant total de 789.919 €. Il couvre notamment diverses dépenses en travaux et en achats de matériel pour les bureaux du CPAS et les maisons d’accueil qu’il gère.
Anne Wanet interroge la présidente à propos de la création d’un chenil.
La présidente indique que, dans les logements d’urgence ou d’insertion, se trouvent des personnes qui ont un animal de compagnie comme un chien et cela peut poser problème pour d’autres occupants de l’immeuble. L’idée est de pouvoir disposer d’un chenil, afin d’y accueillir les chiens. Un financement a été obtenu via un appel à projets, le subside couvre également les frais de vétérinaire.
Ce chenil se trouvera derrière l’immeuble du CPAS à Grand-Halleux.
Anne Wanet souligne qu’un chien qui n’a jamais été en chenil risque d’aboyer tout le temps et que ce n’est pas l’idéal pour un chien d’être enfermé ainsi toute la journée.
Stéphanie Heyden demande s’il est possible de faire appel à des éducateurs canins.
La présidente indique que « tout est encore à étudier ».
Le bourgmestre Élie Deblire recadre le débat : « L’idée première est d’abord d’accueillir des personnes accompagnées de leur chien. Ces personnes ne trouvent pas souvent place dans les logements sociaux ou d’urgence. La priorité est donc de leur permettre d’avancer dans leur socialisation et nous avons là un début de solution. »
Stéphanie Heyden demande où en est le projet d’occupation de l’ancien home de Provedroux, pour les réfugiés ukrainiens. Elle rappelle que dans des familles d’accueil de réfugiés ukrainiens, cela se passe très bien. Elle souligne aussi que d’autres familles sont en demande d’une solution qui permettrait aux familles comme aux personnes accueillies de retrouver leur autonomie.
Élie Deblire : « Notre home est dans les cartons du gouvernement wallon pour être considéré comme un endroit de logements de transit pour les réfugiés ukrainiens entre la famille d’accueil et un logement définitif ou le retour en Ukraine.
Une convention est toujours à l’étude dans les services du gouverneur. Il reste aussi à préciser les modalités de financement. On doit dresser une liste des dépenses à faire pour que le home soit au top.
Une visite d’inspection a d’ailleurs eu lieu et il en ressort que des investissements doivent encore y être effectués. Il reste quelques petits soucis à régler : toutes les portes des chambres doivent pouvoir être fermées à clé, or il manque quelques clés. Ensuite, il faut acheter deux cuisinières pour permettre de cuisiner sur place. Il manque aussi des tentures à certaines fenêtres.
Lorsqu’il y a des difficultés dans des familles d’accueil, on souhaite que les personnes hébergées soient prioritaires pour être accueillies dans le home. Cela se passe bien dans une majorité de cas, mais il faut trouver une solution pour les autres. »
Stéphanie Heyden : « Certains problèmes techniques au home n’étaient donc pas connus ? »
Élie Deblire : « L’achat des cuisinières électriques est en cours et il faut du temps car il n’est pas évident de se les procurer, le matériel manquant partout. Quant à la fermeture à clé des portes, on n’y avait tout simplement pas pensé. Cette situation va se décanter dans les jours qui viennent. »
François Rion s’inquiète de la situation dans certaines familles d’accueil et souhaite que, dans les cas où cela ne se passe pas bien, les personnes réfugiées soient prioritaires pour être accueillies au home.
Il insiste sur l’urgence car il y a des problèmes humains à résoudre rapidement tout en insistant sur le fait que dans la plupart des cas, l’accueil se passe bien. Il aurait préféré pour sa part que cette problématique de l’accueil soit abordée à huis clos dans la mesure où il est question de tensions dans certaines familles d’accueil. Il invite les médias à privilégier une information sur la qualité de l’accueil plutôt que sur les éventuelles tensions dans certaines familles d’accueil.
Un point de vue partagé par Élie Deblire qui estime également que l’hébergement au home doit d’abord servir à rencontrer les préoccupations de certaines familles d’accueil. C’est une question de jours, ajoute-t-il, tout en rappelant que le cadre d’un tel accueil est décidé par la Région wallonne.
François Rion : « Le reproche a d’ailleurs été fait à la Région wallonne d’être déconnectée par rapport aux problèmes de terrain. À vous d’agir dans la mesure du possible ! »
Jacques Gennen s’inquiète de l’avenir du presbytère de Provedroux depuis le départ du CPAS tout en relevant que le bâtiment ne peut accueillir qui que ce soit en raison de sa vétusté.
La présidente du CPAS confirme que le bail emphytéotique conclu entre le CPAS et la Fabrique d’église a été rompu. Élie Deblire ajoute qu’il doit rencontrer prochainement les représentants de la Fabrique d’église propriétaire du bâtiment.
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les modifications apportées au budget du CPAS.
(Depuis cette séance du 4 juillet 2022, l’ouverture du home de Provedroux comme centre de transit pour l’accueil d’Ukrainiennes et Ukrainiens a eu lieu).
Liaison douce Vielsalm-Lierneux-Fraiture. Acquisitions d’emprises
Ce projet avance malgré les obstacles (Thibault Willem rappelle qu’on attend toujours une réponse de la ministre Tellier à propos du projet de convention, dans le cadre du développement rural, relatif à cette liaison). Pour rappel, il s’agit donc d’aménager une liaison cyclable reliant la gare de Vielsalm à la chapelle de la Salette située dans le village de Lierneux, avec un embranchement vers Fraiture.
Un premier tronçon commençant à la gare de Vielsalm jusqu’au lieu-dit « Al Hess » entre Sart et Goronne sera géré par la Commune de Vielsalm et un second tronçon commençant au lieu-dit précité et allant jusqu’à la chapelle de la Salette sera géré par la Commune de Lierneux.
Le conseil communal a déjà adopté un marché conjoint de travaux avec la Commune de Lierneux et approuvé la convention entre les deux communes relative à la réalisation de ce marché conjoint.
La liaison devra suivre le tracé du sentier n° 55 situé à Hébronval, lequel doit être modifié et quelque peu élargi. Il traverse des parcelles appartenant à des propriétaires privés.
Les propriétaires ont marqué leur accord pour l’acquisition par la Commune d’une partie de leurs parcelles, ce dont se réjouit le bourgmestre.
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les projets d’actes d’acquisition des emprises dressés par le Comité d’Acquisition d’Immeubles et la modification du tracé du sentier vicinal n° 55.
Achat de poubelles et de conteneurs de tri sélectif
La Commune a répondu à un appel à projets de tri intégré lancé par le Service public de Wallonie et intitulé « Tri out-of-home et on-the-go 2020 ». Sa candidature a été retenue et elle a droit à une subvention d’un montant maximal de 22.400 € pour l’achat de ces poubelles et conteneurs de tri sélectif.
François Rion a lu dans le dossier que les conteneurs sont destinés à aider l’Horeca et demande des précisions.
L’échevin Marc Jeusette lui répond qu’il s’agit d’abord de les placer là où il y a des manifestations et qu’il faut aussi remplacer des poubelles inadaptées ou en mauvais état. Il faut également en ajouter à certains endroits où les déchets sont abandonnés.
Stéphanie Heyden rappelle que le projet proposé par la Commune dans le cadre de cet appel faisait état d’une réunion avec l’Agence de Développement Local et des responsables du secteur Horeca et que ces poubelles étaient d’abord destinées à l’Horeca.
Marc Jeusette : « Au début, on avait pensé à cela, mais ensuite, on a plutôt retenu les manifestations. »
Élie Deblire : « Le public visé par l’appel à projets était notamment constitué des communes, provinces et intercommunales et dans les objectifs figurait la sensibilisation. Par ailleurs, nous avons reçu un second appel à projets pour 2022 pourtant sur le même objet, nous allons aussi y répondre. »
Stéphanie Heyden précise : « Pas de souci, mais je lis dans le dossier que le projet retenu, dans le premier appel, était dirigé vers le secteur Horeca, pour viser un meilleur tri et qu’il était question du camping de Grand-Halleux et du secteur Horeca. »
Marc Jeusette intervient : « On ne va pas polémiquer ; s’il faut rencontrer l’ADL, on le fera, il n’y a rien de mal fait, mais il faut donner la priorité aux manifestations. »
Thibault Willem nuance : « La poubelle de tri, c’était pour le client qui y jetait les déchets de ce qu’il avait acheté dans le commerce Horeca. »
François Rion : « En répondant à cet appel à projets, nous avons obtenu une subvention pour acheter des poubelles de tri, pour les endroits cités par Stéphanie et qui figurent dans le dossier rentré à la Région wallonne ; nous avons bien lu, Stéphanie et moi, qu’il s’agissait du camping de Grand-Halleux et du secteur Horeca. Nous savons quand même tous les deux lire le français et un dossier. Et vous dites maintenant que cela se fera uniquement pour les manifestations et qu’on laisse tomber le reste et la réunion avec l’ADL. »
Marc Jeusette : « Non, on ne laisse pas tomber, on peut voir l’ADL et nous allons répondre à l’appel à projets 2022. Dans les établissements Horeca, je suis bien placé pour en parler, le tri se fait déjà, en tous cas dans mon commerce. Ce qui est surtout visé, c’est la clientèle qui sort des établissements et jette ses déchets aux alentours. »
Philippe Herman confirme qu’effectivement c’est le secteur de la restauration rapide qui est visée.
Stéphanie Heyden : « On va donc avancer, le but est de favoriser le tri des déchets… »
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges, le montant estimé du marché de fournitures et le recours à un marché par la procédure négociée sans publication préalable, pour l’acquisition de ces poubelles et conteneurs de tri sélectif.
Rénovation du bâtiment Espace citoyen (ex-bâtiment des Finances)
Ici aussi, c’est un dossier qui s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets lancé par le Service public de Wallonie en exécution du plan de relance de la Wallonie. L’objectif est d’inciter les pouvoirs locaux à rénover les bâtiments leur appartenant.
Le collège propose un projet de rénovation énergétique qui inclut notamment le remplacement des menuiseries extérieures et châssis de fenêtres ainsi que la réparation de la verrière de la toiture.
Un marché distinct est prévu pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Un dossier de candidature doit être présenté pour le 15 novembre 2022. Il s’agit de désigner un auteur de projet pour la préparation d’un avant-projet, l’introduction éventuelle d’un permis d’urbanisme et la rédaction du cahier des charges. Le montant total des travaux de rénovation est estimé, en première approche, à 400.000 € hors TVA avec un subside possible égal à 80 % de ce montant.
Thibaut Willem précise que l’objectif est de réduire d’au moins 35 % la consommation d’énergie dans ce gros bâtiment et qu’un audit PEB est en cours pour dresser un état des lieux et des mesures à prendre. Il indique encore que l’élaboration du projet va prendre du temps, sans être certain d’avoir une réponse favorable ; il vaut mieux faire appel à un professionnel plutôt que travailler en interne, vu le coût important et l’expertise nécessaire. Le coût de l’intervention de l’auteur de projet est estimé à 48.400 € TVAC.
Sur question de François Rion, Thibaut Willem confirme qu’il y a pour l’instant dans le bâtiment un système de chauffage au mazout et que des investissements conséquents avaient été faits par le SP Finances avant qu’il n’abandonne le bâtiment.
Stéphanie Heyden invite le collège à élargir au maximum la liste des architectes à consulter en dehors de la commune, comme cela a été fait pour d’autres dossiers, et ce notamment au vu du montant estimé des travaux.
Thibault Willem précise que c’est déjà le cas pour un bureau de Lierneux, mais que ces corps de métier sont débordés.
Sur question d’Anne Klein quant à l’obtention d’un subside, Thibaut Willem indique encore que l’exécution de ce dossier se fera par tranches, une tranche ferme et ensuite des tranches conditionnelles de telle sorte que si le projet n’est pas retenu par la Région wallonne, de l’argent ne soit pas investi en pure perte dans des frais d’architecte et d’autres frais.
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché de services pour la désignation d’un auteur de projet et pour passer ce marché de services par la procédure négociée sans publication préalable.
Entretien de nos cours d’eau
Thibault Willem rappelle qu’à la suite des inondations de 2018 et de 2021, des travaux ont été réalisés au niveau des cours d’eau impliqués. Certains travaux ont porté leurs fruits, d’autres moins car les causes sont différentes. Plusieurs réunions ont eu lieu avec les services de cours d’eau de la Province et un auteur de projet a été désigné pour dresser le cahier des charges des travaux à réaliser. Il indique que quatre cours d’eau de troisième catégorie sont concernés : le ruisseau « La Gottale » à Grand-Halleux, le ruisseau de Mont à Grand-Halleux, le ruisseau de Bêche à Salmchâteau et Bêche et le ruisseau de Petit-Thier.
Il souligne les difficultés rencontrées : il faut enrocher les berges abîmées, mais il y a rupture de stock car la plupart des carrières ont été réquisitionnées pour les travaux à effectuer dans la vallée de la Vesdre. Il faut aussi curer les ruisseaux sous certains ponts.
Il indique également que la Commune a acquis des sacs de sable pour le cas où et que les citoyens pourront s’en procurer en cas de crainte d’inondations.
Le montant des travaux est estimé à 131.445 € TVAC.
François Rion questionne Thibault Willem sur l’abattage de certains arbres à Petit-Thier.
Thibault Willem : « Il ne s’agit pas d’arbres remarquables et il s’agit d’abattage préventif car il faut éviter qu’en cas d’érosion, les arbres, qui se trouvent dans les berges, ne tombent dans le ruisseau. Ce travail ne peut pas être confié à nos ouvriers forestiers car il y a bien d’autres demandes à satisfaire et, par ailleurs, ils ne sont pas équipés pour travailler dans les cours d’eau. »
Sur nouvelle question de François Rion, il précise encore que les travaux à réaliser sont évidemment validés par le Département de la Nature et des Forêts du SP Wallonie et les services provinciaux.
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché de travaux pour l’entretien des ruisseaux concernés et pour approuver la passation du marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Contrat de rivière Amblève/Rour. Programme d’action 2023 – 2025
Le conseil communal a décidé le 1er février 2000 d’adhérer au contrat de rivière Amblève/Rour lequel est exécuté en différentes phases. C’est une démarche de gestion intégrée qui s’inscrit dans le contexte d’un développement durable pour les bassins de ces deux rivières.
Le collège invite le conseil communal à marquer son accord pour la reconduction de la participation de la Commune à ce contrat de rivière et pour approuver le programme d’action 2023 – 2025. Ce programme sera subsidié par la Commune à raison de 7554 € par an. Plusieurs partenaires sont impliqués dans ces actions : la Société Wallonne de Distribution d’Eau (S.W.D.E), les sociétés de pêche, etc.
Il est également proposé que Thibault Willem, en qualité de représentant du collège communal et Annick Dethier en qualité de représentante de l’administration communale, soient désignés pour faire partie du conseil d’administration de l’ASBL Contrat de rivière Amblève/Rour.
Tant le bourgmestre que Thibault Willem insistent sur l’énorme travail d’inventaire réalisé à l’initiative de cette ASBL par des personnes passionnées et sans cesse sur le terrain. Une opinion partagée par Stéphanie Heyden.
Au vote, c’est l’unanimité pour adopter les propositions faites par le collège.
Placement de bornes de recharge pour véhicules électriques près du hall Les Doyards
Le conseil communal a déjà décidé de recourir à la centrale d’achat créée par l’intercommunale Idelux-Projets publics pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le montant de la dépense est estimé à 287.911 € TVA comprise. Ces bornes seront installées en divers endroits.
Deux bornes (une pour les voitures et une pour les vélos) seront installées sur le parking du hall des Doyards. Il s’agit aujourd’hui de se prononcer sur la dépense et le marché concernant un nouveau raccordement électrique haute tension pour le hall sportif en cours de rénovation et la construction par la société ORES d’une cabine haute tension pour un coût total de 175.414 € TVA comprise. L’intervention communale dans ces travaux est fixée à 94.140 € TVAC.
François Rion : « Quand je pense au dossier de la turbine hydroélectrique abandonné depuis longtemps et aux problèmes de raccordement électrique qu’il soulevait notamment. Et ici, on trouve facilement la possibilité d’installer une cabine électrique de raccordement. »
Joseph Remacle précise aussitôt : « Le problème, c’était d’injecter le courant produit par la turbine ! »
Élie Deblire : « Une telle installation est nécessaire si on veut pouvoir recharger rapidement sa voiture ou son vélo. »
Thibault Willem : « La cabine électrique est aussi nécessaire pour que l’on puisse bénéficier du tarif haute tension au niveau du hall sportif. À moyen terme, ce sera rentable. »
Au vote, c’est l’unanimité pour retenir l’option d’un raccordement électrique haute tension pour les bornes de recharge électrique et pour le hall sportif. C’est également l’unanimité pour prendre en charge financièrement le coût des équipements intérieurs de la cabine haute tension pour un montant estimé de 94.140 € TVAC.
Place de Bruyères-en-Vosges. Projet Cœur de village
Le bourgmestre indique qu’il s’agit de répondre à un appel à projets « Cœur de village » lancé par la Région wallonne à l’initiative du ministre Collignon. Le souhait du Collège est de proposer un projet portant sur la couverture totale ou partielle de la Place de bruyères-en-Vosges, là où se tient le marché du mardi soir et peut-être encore le marché de Noël, comme l’an dernier.
La volonté du Collège est de désigner un auteur de projet pour élaborer un projet qui donnera une touche esthétique et pratique à cette place, ainsi qu’une bonne visibilité de ce qui s’y déroule.
Il faut associer un maximum de personnes (la Commission Locale de Développement Rural, l’Agence de Développement Local, les maraîchers …) pour rassembler les besoins et les souhaits de tous.
Stéphanie Heyden : « C’est un beau projet. Il faut en tout cas faire appel à un maximum d’architectes pour pouvoir disposer d’un vrai choix. Pourquoi ne pas imaginer un concours ? »
Élie Deblire : « Le dossier doit être rentré pour le 15 septembre 2022. Il faut donc aller vite. »
Jacques Gennen : « Je dois encore jeter une pierre dans le jardin de la Région wallonne qui nous impose des délais bien trop courts pour répondre à ces appels à projets. »
Un avis partagé par Élie Deblire.
Thibault Willem : « L’idéal serait d’être informé bien plus tôt. »
François Rion : « La difficulté pour nous, c’est de se rendre compte de l’impact visuel que cela peut avoir. Certains disent que l’on risque de perdre un cadre arboré. Il faut aussi consulter les riverains. Cela concerne en définitive tout le centre de la commune.
Il faut se réserver la possibilité d’abandonner le projet si on a un doute sur la qualité de la réalisation, de la construction. Il faut aussi être attentif à la hauteur du faîte du toit. On pourrait envisager une galerie sur trois côtés de la place en laissant le centre à ciel ouvert, cela adoucirait l’aspect de la construction qui devrait être réalisée en bois et en pierre du pays. N’agissons pas dans la précipitation surtout avec les délais très courts. Il ne faut pas tomber dans le piège de dépenser l’argent public à tout prix. »
Stéphanie Heyden : « Oui, pas de précipitation d’autant plus qu’on a la possibilité de réintroduire notre dossier dans les trois ans. »
Élie Deblire : « La décision sera prise par le conseil communal de toute façon et chacun aura son mot à dire. »
Au vote, c’est l’unanimité pour décider de répondre favorablement à l’appel à projets « Cœur de village ».
Occupation de l’ex-maison Lambert, rue de l’Hôtel de Ville
C’est dans les divers que Stéphanie Heyden s’inquiète des possibilités de nouvelles affectations de l’ex-maison Lambert puisque, comme on le sait, la Maison de l’emploi et le CPAS se sont installés dans l’ex-bâtiment des Finances.
Stéphanie Heyden : « Il y a eu le projet de création d’un lieu d’exposition à l’initiative de l’ASBL La « S » Grand Atelier, un projet abandonné à la suite de difficultés techniques importantes.
Si l’objectif est de mettre des locaux à la disposition de certaines associations, nous souhaitons que ce dossier soit soumis au conseil communal avant tout engagement à l’égard de l’une ou l’autre association.
C’est le conseil communal qui est compétent pour déterminer les critères permettant de faire un choix parmi les associations demanderesses et pour fixer les modalités d’occupation.
Plusieurs associations peuvent être intéressées et doivent pouvoir se faire connaître. Il faut peut-être aussi garder des locaux pour les besoins communaux, des locaux de réunion.
Beaucoup de Salmiens sont attachés à ce bâtiment, cette maison fait partie de notre patrimoine. Il faut que sa future affectation soit à la hauteur. »
Élie Deblire : « Effectivement, le projet de l’ASBL La « S » Grand Atelier était un beau projet. C’est un projet reporté, mais qui ne l’est pas nécessairement à titre définitif.
La volonté du Collège est évidemment de garder ce bâtiment, qui en effet fait partie de notre patrimoine. Il y a un eu contact avec Idelux-Projets publics pour des travaux économiseurs d’énergie. Nous avons aussi marqué notre accord pour une occupation temporaire de la salle du bâtiment en juillet et en août pour des répétitions de théâtre par une troupe de Ville-du-Bois et également une mise à disposition par les organisateurs des 20 et 21 juillet et du festival Let There Be Rock en septembre. Nous avons aussi une demande précise de la part de l’ASBL Les Clinicoeurs de la Salm.
Nous manquons effectivement de place dans l’ex-bâtiment des Finances car certains locaux de la partie de gauche du bâtiment sont occupés par une accumulation de jouets, de vêtements et de certains matériels issus des dons.
PEPS Radio souhaite également occuper deux ou trois locaux, ce qui pourrait offrir une belle vitrine pour notre commune. Il faut encore en discuter. Il y a aussi le problème des charges à régler, ce n’est pas possible de mettre des locaux à disposition à titre gratuit. On reviendra vers vous quand on aura les conventions de mise à disposition. »
Stéphanie Heyden : « Je suis contente de votre réponse. Les conventions de mise à disposition doivent être finalisées en tenant compte des coûts de l’énergie. Nous sommes d’accord pour des mises à disposition ponctuelles, mais pas sur l’attribution de locaux pour du plus long terme par le Collège. »
François Rion : « Bien d’accord avec l’avis de Stéphanie et le vôtre, Monsieur le bourgmestre. Je ne savais pas qu’il y avait un projet avec Idelux-Projets publics. »
Thibault Willem précise : « En ce qui concerne le contact avec Idelux-Projets publics, nous avons simplement communiqué une manifestation d’intérêt dans le cadre des programmes européens FEDER et l’on doit évidemment encore revenir vers vous. »
François Rion poursuit son intervention : « La situation de ce bâtiment et de son parc est exceptionnelle et idéale pour y installer des services ou associations d’envergure. Si le Syndicat d’initiative ou la Maison du Tourisme n’étaient déjà pas bien installés, la Maison Lambert serait un endroit parfait. Il faut en tout cas profiter de cette discussion pour lancer un appel aux idées. Il y a par exemple des petits musées dans la Commune qui pourraient être intéressés. A la situation exceptionnelle de ce bâtiment, il faut des idées exceptionnelles.
Sans diminuer le mérite des associations que vous avez citées, on pourrait les aider à trouver place ailleurs, où le besoin de visibilité est moindre. Il faut réfléchir à un projet d’envergure ! »
Élie Deblire : « Tout d’abord, je redis que le projet de la « S » Grand atelier n’est pas exclu pour toujours. Ensuite, il ne faut pas s’engager vis-à-vis d’associations ad vitam aeternam.
Je ne me suis jamais caché de l’intérêt présenté par PEPS radio, car il s’agissait d’une belle collaboration possible avec l’ASBL « la S » et une radio locale. Il y a aussi l’ASBL « La Trève » à laquelle le Collège a confirmé la mise à disposition d’une classe de cours pour un an. »
Stéphanie Heyden : « C’est quand même au conseil communal de faire des choix et de fixer les modalités d’occupation avant que des associations ne prennent place dans le bâtiment. »
Élie Deblire : « Le collège prend ses responsabilités. »
Stéphanie Heyden : « Cela doit être décidé par le conseil communal avant toute installation ! »
Élie Deblire, qui a déjà sa petite idée, marmonne : « Oui, les conventions seront soumises au conseil, mais avant l’occupation, ça, ce n’est pas sûr. »
Cette dernière intervention clôt provisoirement le débat.
Les associations locales et le sponsoring des entreprises
C’est de nouveau dans les divers qu’André Boulangé intervient à propos de l’aide financière d’entreprises du zoning à certaines ASBL.
André Boulangé : « Je voudrais revenir sur un point dont nous avons déjà débattu il y a quelque temps, à propos des aides financières octroyées à l’une ou l’autre ASBL de village. C’est un sujet à propos duquel j’ai été interpellé dernièrement !
Il y a quelques mois voire quelques années, plusieurs ASBL de village avaient obtenu des montants importants pour procéder à des travaux dans leur espace de loisirs, leur salle de village par exemple. Des aides particulièrement appréciées par ces sociétaires bénévoles au service de la communauté villageoise.
Au passage, qu’elles et ils soient félicités de consacrer ainsi une bonne partie de leurs loisirs au bénéfice de toute une population. Je considère en effet que les délassements occupent une part importante dans la vie de l’homme.
Récemment, il m’est revenu que l’ASBL La Rougerie de Bêche avait aussi bénéficié d’une somme considérable pour parfaire sa zone de loisirs. La valeur de « ce cadeau », m’a-t-on dit, pouvait être estimée à plusieurs dizaines de milliers d’euros ! Ce n’est pas négligeable et je me réjouis pour les dévoués sociétaires de Bêche de cette manne céleste !
Aujourd’hui, fleurissent un peu partout dans notre commune des panneaux prônant le « commerce équitable » et c’est très bien ainsi.
Ce serait peut-être le moment de passer au concret ! Je sais que plusieurs gestionnaires d’ASBL voudraient procéder à des aménagements et travaux divers ; ils ne savent pas toujours, pour bénéficier d’une aide de cette nature, à quelle porte frapper.
Certes, chacun connaît ces très grosses entreprises installées dans le zoning de Burtonville et leur capacité à participer, à leur façon, à la vie associative locale, mais il n’est pas toujours évident pour le commun des citoyens par exemple de sonner à la bonne porte, de trouver le bon interlocuteur au bon moment.
Ainsi, en parlant d’équité, serait-il possible de placer toutes ces ASBL villageoises et autres sur un même podium et de donner la même chose à chacun en informant davantage ou mieux encore, pour éviter à ces précieux mécènes tout excès, voire harcèlement, de formaliser une procédure d’aide ?
La première démarche à faire ne serait-elle pas d’informer les ASBL et autres groupements sportifs, sociaux ou culturels de la possibilité de recevoir, outre le subside communal, une aide financière des grosses entreprises du zoning ?
Et de les inviter également à faire état de leurs besoins et de leurs projets ?
Comme vous êtes particulièrement bien introduit auprès des entreprises du zoning avec votre double casquette de bourgmestre et président d’Idelux, vous pourriez être le porte-parole des demandeurs d’aide et veiller à un traitement égalitaire ce qui n’est pas le cas pour l’instant.
Et ce serait bien aussi de nous faire rapport chaque année sur les soutiens financiers octroyés.
Pour terminer, j’insiste sur le fait que je suis vraiment ravi pour ces différentes ASBL dont les caisses ont été notamment alimentées par les entreprises de Burtonville, mais il est grand temps de mettre toutes les associations de village, sociales, sportives ou culturelles sur le même pied d’égalité. »
Élie Deblire : « Si vous avez des contacts privilégiés avec ces ASBL, vous pouvez leur proposer de demander de l’aide au Collège. On a répondu à toutes les demandes d’associations ou ASBL. Si vous avez des demandes, je les ferai suivre, mais ce n’est pas moi qui décide. »
André Boulangé : « Certains clubs ou associations ont des besoins et des sous ne tombent pas dans leurs caisses … »
Élie Deblire : « Il faut qu’ils fassent des demandes ; ils n’ont pas tous les mêmes besoins … »
Stéphanie Heyden : « Je suis surprise. On parle ici du financement d’une plaine de jeux à Bêche, qui est déjà installée et au Conseil communal, récemment, nous avons voté la rénovation de la plaine de jeux de Bihain, que l’on attendait depuis des années.
Si on savait que des entreprises du zoning de Burtonville sont si soucieuses du bien-être des enfants, on pourrait faire état des besoins auprès de ces entreprises. Il faudrait peut-être lancer un appel à projets annuel pour connaître des demandes. On a l’impression pour le moment que les diverses aides sont disparates, certains reçoivent 5.000 euros, d’autres 50.000 euros... »
Élie Deblire : « La plaine de Bihain va être réalisée et je répète, n’hésitez pas à relayer les demandes. »
Stéphanie Heyden : « Il faudrait une vision globale et retenir un appel à projets pour la jeunesse par exemple. Dans la façon dont cela se passe actuellement, il y a quelque chose de malsain. »
François Rion : « Oui, il y a quelque chose de malsain, mais moi je ne m’interroge plus. Il y a une confusion entre le travail d’une commune qui accorde des subsides et des interventions privées que je qualifie à ce niveau de politique ultralibérale qui remonte à l’époque de Léopold II où les entreprises créaient des villes dans la ville et prenaient une puissance de décision qu’elles retiraient au pouvoir politique.
Ce n’est pas normal que ces entreprises prennent le travail de la commune. Ce serait bien plus normal qu’elles payent plus d’impôts et notamment leur précompte immobilier et alors, c’est au pouvoir public de décider de redistribuer. Ce n’est pas aux entreprises de décider en tout cas et il y a des ASBL qui ne se laisseront jamais acheter. »
Jacques Gennen s’adresse au bourgmestre : « Je crois aussi qu’à un moment donné, il faut recadrer les choses et vous êtes à même de le faire, dans vos fonctions de bourgmestre et de président de l’intercommunale Idélux et au travers de vos liens avec les entreprises du zoning de Burtonville.
Chaque année, dans leur budget, elles ont des postes pour le sponsoring. On pourrait imaginer que chaque année, elles versent l’argent de ce sponsoring à la Commune, qui apprécierait comment l’utiliser, en fonction des besoins des associations, plutôt que d’assister à cette distribution au « vogelpik » des entreprises à certaines associations. Ce serait plus sain. »
Élie Deblire : « Ces entreprises payent l’impôt des sociétés, mais pas le précompte immobilier car il y a une exonération légale. Je rappelle qu’elles contribuent aussi à la sécurité sociale et à l’emploi et qu’elles permettent ainsi à la société de fonctionner, pour le paiement des pensions, des indemnités de maladie et autres.
Il est exact qu’elles ont aussi un volet sponsoring pour des ASBL et je sais que beaucoup d’ASBL leur adressent des demandes d’aide. J’appuie évidemment certaines demandes et je n’ai d’ailleurs pas toujours réponse positive. Ces entreprises ne travaillent pas en cercle fermé. »
Jacques Gennen : « Pour ce qui est des impôts, vous rappelez des choses évidentes. Je n’ignore évidemment pas que ces entreprises contribuent à la sécurité sociale, à l’emploi et au développement économique de notre région.
Je dis simplement que c’est malsain que ces entreprises distribuent leur argent au « vogelpik » et que ce sponsoring ne met pas toutes les associations de notre Commune sur pied d’égalité.
Ce que je suggère simplement, c’est que ces entreprises qui ont en début d’année un budget sponsoring à utiliser en cours d’année le mettent à disposition de la Commune qui pourrait ainsi aider les ASBL avec bien plus de garanties d’égalité entre elles. Ce que je demande simplement, Monsieur le bourgmestre, c’est que vous portiez cette idée auprès de ces entreprises. »
Joseph Remacle réagit aussitôt : « OK, vous ne supportez pas cette manière de faire de la part des entreprises. Dans votre raisonnement et sur le principe, je n’ai rien à dire. Mais les entreprises font encore ce qu’elles veulent avec leur argent. On est dans un système capitaliste, pas dans un kolkhoze. C’est aux pouvoirs publics à assurer l’égalité. »
Anne Klein : « Je suis peut-être un peu naïve, mais je crois que la suggestion de Jacques Gennen n’a jamais été répercutée auprès des entreprises. Ce sponsoring pourrait peut-être être versé dans un pot commun et les décisions d’aide seraient prises par le Conseil communal. Pourquoi ne pas leur poser la question ? »
Jacques Gennen : « C’est ce que je demande et, pour le reste, je suis bien d’accord avec Joseph Remacle. »
Joseph Remacle : « Non, Anne, tu n’es pas naïve, je dis juste que dans notre système capitaliste, la maîtrise de l’argent est celle qu’elle est. »
François Rion : « D’accord, le système est comme il est, mais nous, on est là pour inventer un meilleur monde et on a le droit de constater que ce système est boiteux. »
Joseph Remacle : « Pas de souci là-dessus, mais vous mettez sur la table des trucs sur lesquels on ne peut pas agir. C’est ce manque de moyens d’action, par rapport au système économique et la vie administrative telle qu’elle est connue, qui est problématique. Et donc, le petit conseiller communal, le petit échevin et le petit bourgmestre qui doivent jouer dans ce jeu-là sont bien dépourvus et n’ont pas de marge de manœuvre, c’est enrageant, mais c’est comme ça.
À propos d’égalité, il faudrait aussi arrêter ces appels à projets qui viennent sans cesse de la Région wallonne ou d’ailleurs, les communes n’arrivent pas à suivre pour y répondre ; il faut trouver un autre système, comme un droit de tirage en vue d’assurer une égalité entre toutes les communes, sinon c’est la course pour aboutir dans les appels à projets. »
Anne Klein : « Si l’idée n’est pas d’y aller par la prise de force, peut-être pourrait-on discuter avec les entreprises ? L’objectif, c’est de négocier, c’est d’en discuter. Cette idée d’André Boulangé et Jacques Gennen est-elle si farfelue ? Les entreprises font partie de notre vie communale. Il faut donc leur soumettre. »
François Rion : « Le sponsoring est une opération de séduction, ce n’est pas une largesse de mécénat. Par ce sponsoring, les entreprises ont la volonté de séduire les salles de village pour donner une image la plus supportable possible. »
André Boulangé en rajoute : « Elles caressent dans le sens du poil ! »
Philippe Gérardy : « En tout cas, ce débat public ne va pas encourager les entreprises à aider certaines ASBL qui ne peuvent plus continuer. Au contraire, cela va les décourager. »
Stéphanie Heyden : « Mais on a déjà eu ce débat il y a quatre ans et cela ne les a pas découragées à soutenir certaines ASBL ! »
François Rion s’adresse à Philippe Gérardy : « Joseph Remacle nous dit qu’on ne peut pas changer grand-chose et donc, toi, tu nous dis tout simplement de la fermer ? C’est encore pire ! »
Philippe Gérardy : « Je n’ai pas dit cela ! »
Après une dernière intervention d’Hervé Midré rappelant que les grosses entreprises du zoning ont été généreuses pour le Viva for life, on en reste là pour aujourd’hui.
Autres décisions
-Approbation d’une convention avec Idelux relative à la collecte des pneus usagés de type « silo » (avec l’intervention financière de la Province et de la Commune, sans oublier celle des agriculteurs adhérant au service).
-Révision du règlement concernant l’octroi des mérites sportifs.
-Marché public de fourniture de panneaux de signalisation et de matériel de sécurité routière.
-Décision de principe de vente de parcelles agricoles à Regné.
-Décision de vente de parcelles communales à Petites-Tailles.
-Fixation des conditions d’engagement d’un ouvrier maçon.
-Adhésion à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions en vue de désigner un organisme chargé de la gestion du deuxième pilier de pension du personnel contractuel des administrations provinciales et locales (à la suite de la décision prise par Belfius Insurance et Ethias de ne plus assurer la gestion des compléments de pension en faveur de ce personnel).
