Conseil communal du 9 novembre 2015 (1ère partie)

Cette première partie déjà publiée dans l'Annonce de Vielsalm sera consacrée à l'accueil d'une nouvelle conseillère et aux modifications budgétaires du budget communal.

Myriam Van Esbeen, nouvelle conseillère communale !

La démission de Christophe Bleret et la prestation de serment de sa remplaçante pour le groupe Intérêts communaux (MR salmien) ont donné lieu à quelques interventions d’une grande amabilité. C’est qu’à Vielsalm, on sait se tenir et, comme l’a relevé François Rion, notre conseil communal « est sain », contrairement à d’autres communes où les noms d’oiseaux volent bas, parfois.

Le bourgmestre Elie Deblire : « C’est toujours triste de voir partir un mandataire communal démocratiquement élu. On peut le remercier pour son action comme mandataire. Il s’est intéressé beaucoup aux finances communales et n’hésitait pas à intervenir en fin de séance, dans les « divers » sur certains sujets, avec beaucoup de piment. Je lui souhaite bonne chance. »

Pierre Bodson : « Christophe est parti se reconstruire là où il a grandi, parmi ses amis d’enfance et près de ses racines familiales. Nous avions construit ensemble la liste Intérêts communaux.

Christophe est un homme de défi, toujours motivé, c’est un juriste aussi mais il a parfois oublié que les règles humaines étaient différentes des règles légales. Ses interventions ont parfois suscité l’incompréhension. Il l’a regretté. 

Je lui souhaite bon vent dans sa commune natale et j’accueille avec plaisir ma collègue Myriam qui aura un rôle très actif. A nous deux, nous représentons quand même 15 % des électeurs. »

François Rion : « Un petit mot seulement pour dire que notre conseil communal est sain et qu’on n’y trouve aucune haine contrairement à ce qui existe dans certaines communes. Je souhaite bonne chance à Christophe et souhaite la bienvenue à Myriam.»

Avec l’humour qu’on lui connaît, le conseiller écolo s’adresse à Pierre Bodson : « Ne changez plus de conseiller communal car on aura du mal à trouver encore des mots de remerciement et de bienvenue ! »

Jacques Gennen : « Au nom de mon groupe, je souhaite bonne chance à Christophe. J’espère qu’il trouvera à Bertogne la stabilité qu’il n’a pas toujours eue chez nous. 

Mais surtout, je veux souhaiter la bienvenue à notre nouvelle conseillère. Je ne doute pas que le duo que Myriam formera avec Pierre Bodson fera du bon boulot à nos côtés ! »

Après avoir souligné l’implication de Myriam Van Esbeen dans la vie associative salmienne notamment comme conseillère au CPAS et dans les comités de Regné, son village, Elie Deblire l’invite à prêter serment. 

 

(Une prestation de serment ponctuée par les applaudissements des membres du conseil communal...)

Modifications budgétaires (budget communal)

Rien d’étonnant à ce que le budget communal subisse en cours d’année des modifications. C’est que les prévisions de recettes et de dépenses , aussi réalistes soient-elles, doivent être adaptées en fonction des surprises bonnes ou mauvaises en recettes et en dépenses que l’année en cours réserve aux gestionnaires communaux. 

Ce sont les heurs et malheurs de la gestion communale que connaissent tous les gestionnaires.

D’emblée, le premier échevin et échevin des Finances, Joseph Remacle se veut rassurant : les modifications proposées sont plutôt légères. Il remercie les agents communaux qui ont préparé ces modifications budgétaires et souligne que les représentants du Centre Régional d’Aide aux Communes (le CRAC) et le représentant du Service Public Wallonie ont approuvé les propositions de la Commune.

Il ajoute : « Le coût net  de fonctionnement reste très stable, entre 22 et 23 % et le coût net du personnel également, entre 36 et 37 %. 

La tutelle nous a apporté la bonne nouvelle de la régularisation des comptes de la zone de secours pour 2014 avec un remboursement à la commune de 88.457 euros. Cela nous permet d’alimenter à nouveau le fonds de réserve extraordinaire d’un montant de 100.000 euros, ce qui est important pour le financement de nos projets d’investissement. »

Autre aspect des modifications budgétaires que souligne l’échevin des Finances et qui contribue au maintien de l’équilibre budgétaire : 180.000 euros de dépenses en moins que prévu au budget initial pour les dépenses de personnel. Explications : à la suite de la suppression des 2% d’indexation par le Gouvernement fédéral, l’enveloppe des salaires peut être réduite de 80.000 euros. Le solde de cette réduction des dépenses est justifié par la nécessité de rester dans les limites de dépenses de personnel imposées par le CRAC, tout en maintenant les équipes en place.

Et Joseph Remacle de poursuivre son exposé en commentant les variations significatives de certaines recettes et dépenses à l’aide de tableaux fort détaillés permettant de faire des comparaisons avec les exercices antérieurs et présentant une préfiguration du projet de budget 2016.

Si l’on tient compte non seulement des recettes et dépenses du budget 2015 mais aussi des recettes et dépenses régularisant les exercices antérieurs, le budget global se traduit pour le service ordinaire, à la suite des modifications présentées ce jour, par des recettes d’un montant de 11.041.075 euros et des dépenses s’élevant à 11. 007.304 euros, avec un solde positif de 33.771 euros.

A l’extraordinaire (budget des investissements), les modifications budgétaires aboutissent à un résultat équilibré en recettes et en dépenses au montant de 11.485.671 euros, tous exercices confondus.

Joseph Remacle rappelle encore que les agents communaux, la directrice générale et la directrice financière sont à la disposition des conseillers qui souhaitent de plus amples informations.

Certaines modifications tant au budget ordinaire qu’au budget extraordinaire entraînent des mini-débats. 

A propos des radars préventifs

Une dépense de 8.000 euros est prévue pour le renouvellement de certains radars préventifs. Il ne s’agit pas comme le souligne François Rion, de remettre en cause leur utilité mais bien leur fiabilité. Un avis que partage Joseph Remacle.

A propos de la consommation d’éclairage public 

Elle augmente de 10.000 euros. François Rion en est surpris et demande au Collège ce qui peut justifier une telle augmentation. 

Joseph Remacle : « Notre réseau est relativement bon. Des dépenses des années précédentes ont peut-être été sous-estimées. Je n’ai pas de réponse limpide. »

François Rion, qui n’en rate pas une : « Même pas une réponse éclairée ? »

Elie Deblire : « On change régulièrement de fournisseur d’énergie. Il y a donc des régularisations du passé. Il faudra apprécier sur les deux ans à venir quelle est la consommation réelle. »

François Rion : « Et que fait-on si dans deux ans, cela coûte encore plus cher ? »

Élie Deblire : « Si ORES nous dit que nos luminaires sont corrects et ne nous  conseille pas d’investir, on ne peut que faire confiance à ORES. »

Il s’en suit une discussion au cours de laquelle Elie Deblire rappelle qu’il ne faut pas confondre le fournisseur de la Commune qui est actuellement Luminus et le distributeur (ORES) et redit une fois encore sa conviction que s’il y a des dépenses en plus, il doit s’agir de régularisations.

Une réponse qui ne satisfait pas François Rion : « Il y a 20 % de dépenses en plus et vous ne vous précipitez pas pour en connaître les raisons ! »

Elie Deblire : « Si, on s’en préoccupe ! »

A propos des aménagements touristiques au plan d’eau

Pierre Bodson interroge le Collège sur un supplément d’investissement de 45.000 euros concernant l’animation touristique du plan d’eau.

Joseph Remacle : « C’est un investissement qui s’ajoute aux investissements concernant l’aménagement de la place de Salm. Il faut équilibrer définitivement l’ensemble du projet. »

François Rion : « Cela s’appelle animation touristique mais en réalité cela concerne plus des aménagements en faveur des appartements que des aménagements en faveur du plan d’eau lui-même ! À propos d’éclairage encore et du plan d’eau, à Viroinval, la Commune va achever son éclairage public avec des ampoules LED. Ce n’est pas le cas à Vielsalm notamment le long du plan d’eau.

Je veux bien que l’on fasse confiance aux techniciens d’ORES mais il ne faut pas prendre comme eau bénite leur vision de la gestion de l’énergie ! » 

A propos de la gestion du camping de Vielsalm

François Rion s’étonne de ne pas voir figurer dans le budget certaines recettes comme celle du canon (la redevance annuelle) du bail emphytéotique liant la Commune au repreneur du camping de Vielsalm et il ajoute : « On a vaguement parlé de la reprise du camping. Le conseil avait mandaté le collège. C’est réglé aujourd’hui mais on ne sait pas trop dans quelles conditions ! »

Joseph Remacle : « Le canon est assez symbolique et s’élève à 3.300 euros. On le mettra dans le budget 2016. Je rappelle certains avantages pour la commune : certaines dépenses ne sont plus prises en charge et il y a des interventions d’ouvriers communaux qui ne se font plus. 

Dans le cadre du budget 2016, on fera bien la distinction entre dépenses et recettes précédant et suivant la date de la reprise du camping, soit le 1er juillet 2015. »

François Rion : « Je ne me souviens pas que le canon devait être symbolique. On possède un endroit remarquable et on ne sait pas comment cela s’est passé ! »

Joseph Remacle garde son calme : « Imaginons que l’endroit soit remarquable... Il y avait de gros investissements à réaliser pour les mises en conformité à des normes très strictes. C’est l’emphytéote, le nouveau gestionnaire du camping, qui doit les assumer. »

Elie Deblire : « Le débat était assez clair quand on en a parlé au sein du conseil communal et il y avait unanimité autour de la table. 

On ne peut pas continuer à gérer un camping qui présente chaque année une situation déficitaire. Il y avait les coûts d’entretien, les loyers dus par certains locataires et des investissements à réaliser pour des centaines de milliers d’euros. »

François Rion : « On sait tout cela. C’est pourquoi vous avez été chargé de trouver un repreneur. »

Elie Deblire : « Des campings ont même été remis gratuitement par des communes ! »

François Rion : « Peut-on voir le bail emphytéotique ? »

Anne-Catherine Paquay, directrice générale : « Il était dans le dossier quand le conseil communal en a débattu. »

Jacques Gennen : « On a déjà eu un long débat à ce sujet. Je vous renvoie à mon compte rendu du conseil communal. On a fait le tour des dépenses et on a constaté ensemble que la Commune ne pouvait plus gérer ce camping. Ce débat-ci fait suite à d’autres débats au sein de notre conseil. 

A plusieurs reprises, des appels publics ont été réalisés pour trouver un bon gestionnaire. Sans succès. C’est toujours malheureux de devoir constater son impuissance à gérer un service.. Heureusement, ce n’est pas un service essentiel à la population. 

Il est vrai aussi que certains habitants se posent des questions. Le camping subsistera-t-il à terme ? La société qui le gère pourra-t-elle assumer tous les investissements dont a parlé le bourgmestre ? »

A propos des centimes additionnels de la taxe à l’impôt des personnes physiques

Jacques Gennen évoque les réactions de certaines communes et de l’UVCW, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, à propos d’un courrier émanant du SPF Finances annonçant aux communes une diminution de leurs recettes pour 2015. Une situation qui serait due à des retards d’enrôlement de l’IPP. 

Il interroge le bourgmestre : « La Commune de Vielsalm a-t-elle reçu un tel courrier et quel est l’impact pour nos finances communales ? »

Joseph Remacle : « On nous annonce effectivement une perte de 400.000 euros sur une recette évaluée à 2.093.589 euros. »

 Il donne ensuite des explications sur la manière dont la Commune pourrait compenser dans ses comptes cette recette en moins, le SPF Finances s’engageant à verser un acompte à titre d’avance sur les recettes de 2016.  

Un montage du SPF Finances plutôt nébuleux et une véritable menace sur les finances des communes.

Elie Deblire trouve cette situation scandaleuse et Joseph Remacle souligne que le comportement du SPF Finances est également nuisible aux finances de la Wallonie.

François Rion et Pierre Bodson interviennent encore à propos du non-paiement par des particuliers de certaines factures d’ambulance, de la taxe sur les pylônes GSM, de l’utilisation des désherbants, des honoraires du bureau d’études à propos de l’ancienne décharge de Ville-du-Bois. Des explications leur sont données.

Au vote sur les modifications budgétaires, c’est oui pour la majorité, l’abstention pour Myriam Van Esbeen et Pierre Bodson et un vote négatif pour Catherine Désert et François Rion.

Jacques Gennen