Séances du Conseil communal

La première séance de l’année avait peu de points à son ordre du jour. Elle s’est terminée vers 21 h 30 après une interpellation d’André Boulangé sur certains problèmes de déneigement. 

Voici mon compte-rendu des débats, tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm.

Transfert de l’arsenal des pompiers à la zone provinciale d’incendie

Le bourgmestre Élie Deblire : « L’arsenal des pompiers a été financé via le pot commun de l’ensemble des communes. Il doit être cédé à la zone d’incendie. Le terrain sur lequel il est construit est un terrain communal que la Commune cède aussi gratuitement à la zone d’incendie sous certaines conditions. 

Si la Commune reste propriétaire, notre crainte est de devoir faire face à des travaux en qualité de propriétaire car la zone ne peut pas faire des travaux dans un bâtiment qui ne lui appartient pas. »

Jacques Gennen : « Qu’en est-il du projet de nouvel arsenal ? »

Les membres du conseil communal s’attendaient à une séance se terminant bien après minuit au vu de l’ordre du jour qui comprenait notamment le budget du CPAS et le budget communal. Il n’en a rien été et c’est peu après 23 h que s’est terminée la séance. Une explication ? Le peu d’interventions sur les budgets eux-mêmes, Françoise Caprasse, membre de la majorité jouant même le rôle de l’opposition (on dit la minorité à Vielsalm…) en critiquant vertement la gestion par le collège du personnel communal au travers de sa lecture du budget.

L’Avenir du Luxembourg a même titré : « Caprasse flingue le management communal ». Bon, pas de quoi sans doute en faire un drame, mais assez pour en irriter l’un ou l’autre dans chaque groupe de la majorité. À chacun et à chacune son droit de parole évidemment ! Il est heureux que certains conseillers alimentent encore les débats au sein de notre conseil. Sinon, qui lirait encore mon compte-rendu ? Je perdrais mon emploi de rédacteur à l’Annonce de Vielsalm…

Reprenons dans l’ordre. La séance du conseil communal a été précédée d’une réunion conjointe du conseil communal et du conseil de l’action sociale, de la réception de nos deux lauréats du Championnat européen des métiers techniques, manuels et technologiques (WorldSkills) à Göteborg, Loïc Forthomme et Julien Neulens et d’un bref hommage à Antoine Becker. 

Voici la première partie de mon compte-rendu de la séance du 21 novembre 2016 telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Intercommunale Vivalia. Mesures du Fédéral et déficit. Aide médicale urgente. Maison de repos La Bouvière

Comme chaque année à pareille époque, le conseil communal est invité à approuver les points portés aux ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de Vivalia. Un des points concerne la présentation et l’approbation de l’évaluation 2016 du plan stratégique 2017-2019 et le budget 2017 de Vivalia.

Voici la première partie de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'hebdomadaire salmien L'Annonce de Vielsalm. Cette première partie est surtout consacrée aux débats concernant une aide prévue par le collège aux différents réseaux d'enseignement et inscrite dans la modification budgétaire du budget ordinaire.

Modifications budgétaires communales et aide aux établissements d’enseignement

C’est l’échevin des Finances Joseph Remacle qui présente les modifications budgétaires du service ordinaire et du service extraordinaire du budget communal, des modifications qui donneront lieu à un débat essentiellement consacré à un projet d’aide aux établissements d’enseignement des différents réseaux présents sur la Commune.

Joseph Remacle présente les modifications budgétaires comme une « petite opération de toilettage désormais traditionnelle en début du dernier trimestre » qui se réalise dans

La première partie de mon compte-rendu sera consacrée au projet de schéma de structure communal et aux débats assez vifs qu’il a suscités en ce qui concerne notamment les perspectives d'augmentation du nombre de ménages dans les 10 ans à venir. Cette publication sur salm.be tient compte des remarques formulées par François Rion sur le texte publié dans l'Annonce de Vielsalm.

Le projet de schéma de structure communal

Avant d’évoquer les débats, il me semble important de rappeler quelques notions.

Le schéma de structure communal exprime les options d’aménagement et de développement durable sur l’ensemble du territoire communal.

Le schéma de structure n’est pas un document réglementaire. C’est un document évolutif et à caractère indicatif qui définit un cadre de développement et des objectifs à atteindre dans les 15 ou 20 ans qui viennent. 

Voici la première partie du compte-rendu d’une séance de fin de vacances, avec un ordre du jour allégé pour se remettre tranquillement dans le bain. La séance s’est terminée vers 22 h et on a pu boire à son aise le verre offert par la nouvelle échevine Anne-Catherine Masson et le nouvel échevin Thibault Willem.

Règlement général de police et sanctions administratives communales

Pour rappel, la loi sur les sanctions administratives communales permet au conseil communal d’établir des peines ou des sanctions administratives pour réprimer les infractions à ses règlements ou ordonnances. 

Elle prévoir également une sanction administrative pour réprimer certaines infractions au Code pénal et à la législation relative à la police de la circulation routière, infractions dites « mixtes »., lesquelles comprennent notamment les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement.

Voici la première partie du compte-rendu d'une séance avec un ordre du jour chargé en démissions et nominations. 

Pour rappel, la majorité salmienne est formée par la liste du bourgmestre et les élus socialistes de la liste Mayeur. Seule, la liste du bourgmestre est concernée par les changements annoncés.

Jean-Pierre Bertimes démissionne comme échevin, mais reste conseiller communal ; il est remplacé au sein du collège par Thibault Willem. Nele De Corte démissionne de ses mandats d’échevine et de conseillère communale ; elle est remplacée comme conseillère communale par Dominique Fabry et comme échevine par Anne-Catherine Masson.

Les nouveaux venus au Collège conservent quasiment les mêmes attributions que les partants. Seuls gros changements : le sport sera géré par Thibault Willem tandis que le tourisme le sera par Anne-Catherine Masson. Un prochain Salminfo ne manquera de rappeler la répartition des attributions au sein du Collège.

L’adoption d’un avenant au pacte de majorité et les prestations de serment

Ces changements au sein du Collège nécessitent l’adoption d’un avenant au pacte de majorité.

Voici la suite du compte-rendu d’une séance bien chargée telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm. En attendant la troisième et dernière partie...

Modifications budgétaires (budget communal)

Ce sont les premières modifications budgétaires de l’année qui sont présentées par le premier échevin et échevin des Finances, Joseph Remacle et, comme il le souligne dans sa note de présentation, « les grands équilibres et autres répartitions sont préservés, l’ossature du budget initial également. On ne voit donc pas pourquoi les postures des uns et des autres varieraient. »

Voici la suite de mon compte-rendu de la séance du 4 avril, une séance qui a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des actes de terrorisme de Bruxelles et d’ailleurs. Je vous la livre telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Une délégation de compétence au collège que certains ne digèrent pas ! 

C’est le conseil communal qui est compétent pour lancer un marché public. Selon le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, « le conseil communal choisit le mode de passation et fixe les conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services. » En cas d’urgence impérieuse, le collège peut en décider moyennant communication au conseil.