Séances du Conseil communal

Conseil communal du 28 août 2017 (suite)

Voici la suite de mon compte-rendu. Les points examinés ou soulevés par certains conseillers n’ont pas provoqué les débats agités que j’ai relatés dans la première partie de mon compte-rendu !!!

Le Conseil consultatif communal des aînés

C’est le président du CPAS, Philippe Gérardy, qui présente le plan d’action 2017-2018.

Il est bien fourni, ce plan dont voici quelques-unes des actions : réalisation d’une enquête sur les besoins et les attentes des aînés, relais des aînés auprès des autorités, mise en place d’un Repair Café, promotion d’activités intergénérationnelles, création de liens interculturels entre Salmiens, concertation avec associations et services de terrain, etc., etc.

Il est composé de 18 membres très motivés et présidé par Marylène Englebert.

Conseil communal du 28 août 2017 (1re partie)

Voici mon compte-rendu de la séance « de rentrée » de notre conseil communal tel qu'il a été publié dans notre hebdomadaire L'Annonce de Vielsalm. 

Beaucoup de décisions techniques (mais néanmoins importantes) ont été adoptées à l’unanimité des conseillers pratiquement sans débat. Les sujets de débats, parfois explosifs, n’ont pourtant pas manqué !

Opération de développement rural. Turbine hydroélectrique. Collaboration avec Idelux-Projets publics

C’est le 11 mars 2013 que la commission locale de développement rural (la CLDR) a décidé de proposer au conseil communal d’entamer les démarches en vue de solliciter une convention-exécution auprès du ministre ayant le développement rural dans ses attributions dans le but de financer le projet d’aménagement et d’exploitation d’une centrale hydroélectrique en aval du plan d’eau à Vielsalm.

Conseil communal du 26 juin 2017 (suite)

Dans la première partie du compte-rendu publié dans l'Annonce de Vielsalm, il a été question du compte 2016 et de la situation du service social du CPAS, du rapport d’activité des intercommunales du groupe IDELUX, du plan communal d’actions en faveur d’une énergie durable et de décisions concernant des marchés publics et des subsides.

Je termine ce compte-rendu par l’évocation d’autres points de l’ordre du jour et des débats qu’ils ont suscités.  

Budget communal : modifications budgétaires et projet d’achat du hall des Doyards

Si un budget est fait de prévisions de recettes et de dépenses aussi réalistes que possible, des ajustements n’en sont pas moins nécessaires en cours d’année tant pour le CPAS que pour la Commune. 

La modification budgétaire présente, au service ordinaire, des recettes et des dépenses globales (année 2017 et reliquat des années antérieures) respectivement d’un montant de 12.058.713 euros et de 12.002.378 euros. 

Conseil communal du 26 juin 2017 (1re partie)

Voici la première partie de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

CPAS : compte 2016 et situation du personnel du service social

Le président du CPAS, Philippe Gérardy, présente brièvement le compte 2016. Au service ordinaire, les recettes s’élèvent à 4.472.131 euros et les dépenses à 4.359.357 euros. L’intervention communale est de 949.864 euros. 

Il commente ensuite la situation de différents services comme le service d’aide sociale, la maison de repos de Provedroux (dont le personnel et les résidents ont été transférés à l’Intercommunale Vivalia lors de l’entrée en service de la MR-MRS La Bouvière en septembre 2016), la crèche, l’ILA (l’Initiative Locale d’Accueil pour demandeurs d’asile) ainsi que les services de réinsertion professionnelle et de médiation de dettes.

Conseil communal du 15 mai 2017 (suite)

Le projet de schéma de structure communal

Dans mon compte-rendu de la séance du conseil communal du 26 septembre 2016, je vous ai décrit les objectifs et la procédure d’adoption du schéma de structure. Vous pouvez retrouver ce compte-rendu sur www.salm.be. 

Le conseil est invité à l’adopter définitivement.

Le bourgmestre Élie Deblire et Mesdames Matala et Ninane du bureau AGORA rappellent la nature de cet outil d’aménagement : c’est un document indicatif sur lequel doivent s’appuyer les autorités communales (sauf décision en sens contraire dûment justifiée) pour faire les choix de développement (concernant les fonctions économiques, culturelles et sociales, l’accès aux services, le logement, la mobilité, etc.) pour les 15 à 20 années qui viennent.

Conseil communal du 15 mai 2017 (1re partie)

Une séance qui débute à 19h avec un ordre du jour chargé ! L’adoption définitive du schéma de structure communal et le compte communal 2016 sont notamment au menu des conseillers !

La première partie de mon compte-rendu (telle qu'elle a été publiée dans notre hebdomadaire L'Annonce de Vielsalm) sera consacrée au compte communal et à l’assemblée générale de l’Intercommunale Sofilux.

Le compte communal 2016

Aux commandes de la présentation du compte communal : la directrice financière Laurence De Colnet dont chacune et chacun autour de la table du conseil loueront la clarté de son rapport et des explications données aux conseillers.

Conseil communal du 27 mars 2017

Voici, avec un peu de retard, mon compte-rendu tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm, il y a quelques semaines. Il y sera notamment question du rapport annuel de l'éco-passeuse, du plan d'investissement communal et de la zone artisanale d'Hébronval, du renouvellement du plan communal de développement rural, du plan de cohésion sociale 2014-2019, de l'aide à la création de commerces et de la gestion de l'ASBL Ménage & Vous (ALE-Titres-services).

Rapport annuel de l’écopasseuse communale

Martine Grognard est l’écopasseuse salmienne (un emploi partagé en 2016 avec les communes de Trois-Ponts et de Stoumont).

Conseil communal du 27 février 2017 (Suite)

Voic la suite de mon compte-rendu, telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Ancienne caserne. Micro-zone d'activité économique. Cession de parcelles communales à IDELUX

C'est un point de l'ordre du jour qui provoque un mini-débat sur la gestion par Idelux de la zone d'activité économique (la "micro-zone") créée sur le site de l'ancienne caserne des Chasseurs ardennais.

Conseil communal du 27 février 2017 (1re partie)

Une séance avec un point très important à son ordre du jour : le projet de rénovation de la piscine communale, un beau dossier présenté par l’échevin des Travaux, Thibault Willem, en réponse au « plan piscines 2014-2020 » du Gouvernement wallon !

Thibault Willem présente le dossier à l’aide d’une note technique et d’information générale fort complète. Le montant total de l’estimation du coût des travaux est actuellement de 788.945,65 euros et le taux de subsidiation maximum est de 50 %, si le dossier est retenu (mais Thibault n’en doute pas !). 

Le rôle majeur de la piscine dans la pratique de la natation et des sports aquatiques

Thibault Willem souligne ce rôle en livrant des informations bien intéressantes :

Séance du conseil communal du 26 janvier 2017

La première séance de l’année avait peu de points à son ordre du jour. Elle s’est terminée vers 21 h 30 après une interpellation d’André Boulangé sur certains problèmes de déneigement. 

Voici mon compte-rendu des débats, tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm.

Transfert de l’arsenal des pompiers à la zone provinciale d’incendie

Le bourgmestre Élie Deblire : « L’arsenal des pompiers a été financé via le pot commun de l’ensemble des communes. Il doit être cédé à la zone d’incendie. Le terrain sur lequel il est construit est un terrain communal que la Commune cède aussi gratuitement à la zone d’incendie sous certaines conditions. 

Si la Commune reste propriétaire, notre crainte est de devoir faire face à des travaux en qualité de propriétaire car la zone ne peut pas faire des travaux dans un bâtiment qui ne lui appartient pas. »

Jacques Gennen : « Qu’en est-il du projet de nouvel arsenal ? »

Séance du conseil communal du 19 décembre 2016 (suite)

Dans la première partie de mon compte-rendu, il a été question du budget communal et des débats qu’il a suscités.

Voici à présent les débats consacrés au budget du CPAS tels qu'ils figurent eux aussi dans le compte-rendu que je publie dans l'Annonce de Vielsalm. L’aide à apporter aux réseaux d’enseignement et les discussions suscitées par cette initiative du collège communal seront également évoquées. 

Budget du CPAS pour 2017

Le budget du CPAS pour 2017 a été adopté à l’unanimité par le conseil de l’action sociale. 

Les budgets 2017 à l'ordre du jour du conseil communal du 19 décembre 2016 (1re partie)

Les membres du conseil communal s’attendaient à une séance se terminant bien après minuit au vu de l’ordre du jour qui comprenait notamment le budget du CPAS et le budget communal. Il n’en a rien été et c’est peu après 23 h que s’est terminée la séance. Une explication ? Le peu d’interventions sur les budgets eux-mêmes, Françoise Caprasse, membre de la majorité jouant même le rôle de l’opposition (on dit la minorité à Vielsalm…) en critiquant vertement la gestion par le collège du personnel communal au travers de sa lecture du budget.

L’Avenir du Luxembourg a même titré : « Caprasse flingue le management communal ». Bon, pas de quoi sans doute en faire un drame, mais assez pour en irriter l’un ou l’autre dans chaque groupe de la majorité. À chacun et à chacune son droit de parole évidemment ! Il est heureux que certains conseillers alimentent encore les débats au sein de notre conseil. Sinon, qui lirait encore mon compte-rendu ? Je perdrais mon emploi de rédacteur à l’Annonce de Vielsalm…

Reprenons dans l’ordre. La séance du conseil communal a été précédée d’une réunion conjointe du conseil communal et du conseil de l’action sociale, de la réception de nos deux lauréats du Championnat européen des métiers techniques, manuels et technologiques (WorldSkills) à Göteborg, Loïc Forthomme et Julien Neulens et d’un bref hommage à Antoine Becker. 

Séance du conseil communal de Vielsalm du 21 novembre 2016 (suite)

Voici la suite du compte-rendu de la dernière séance du conseil communal telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm. Les débats ont porté pour l’essentiel sur la composition des instances de la nouvelle maison du tourisme et sur l’impact de Sunparks sur le développement touristique et commercial. 

Composition des instances de la Maison du tourisme de la Haute Ardenne et développement touristique

Ce point de l’ordre du jour devait passer comme une lettre à la poste et il a pourtant suscité de vifs débats !

Conseil communal du 21 novembre 2016 (1re partie)

Voici la première partie de mon compte-rendu de la séance du 21 novembre 2016 telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.

Intercommunale Vivalia. Mesures du Fédéral et déficit. Aide médicale urgente. Maison de repos La Bouvière

Comme chaque année à pareille époque, le conseil communal est invité à approuver les points portés aux ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de Vivalia. Un des points concerne la présentation et l’approbation de l’évaluation 2016 du plan stratégique 2017-2019 et le budget 2017 de Vivalia.

Conseil communal du 20 octobre 2016 (suite)

Dans les débats, il sera notamment question de la maison de repos La Bouvière et de son personnel, de certaines taxes et redevances pour 2017 et 2018, des poids lourds et de la sécurité routière sur la RN 89 et de l’avenir de l’ASBL Le Miroir Vagabond.

Modifications budgétaires (budget du CPAS)

En cours d’année, au CPAS comme à la Commune, il y a toujours une seconde modification budgétaire de manière à corriger certaines inscriptions budgétaires de recettes et de dépenses en fonction de données nouvelles. C’est que le budget initial est fait de prévisions aussi réalistes et précises que possible, mais des corrections n’en restent pas moins indispensables.

À l’extraordinaire (le budget des investissements), les recettes et dépenses du budget modifié sont équilibrées au montant de 878.612 euros.

Conseil communal du 20 octobre 2016 (1re partie)

Voici la première partie de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'hebdomadaire salmien L'Annonce de Vielsalm. Cette première partie est surtout consacrée aux débats concernant une aide prévue par le collège aux différents réseaux d'enseignement et inscrite dans la modification budgétaire du budget ordinaire.

Modifications budgétaires communales et aide aux établissements d’enseignement

C’est l’échevin des Finances Joseph Remacle qui présente les modifications budgétaires du service ordinaire et du service extraordinaire du budget communal, des modifications qui donneront lieu à un débat essentiellement consacré à un projet d’aide aux établissements d’enseignement des différents réseaux présents sur la Commune.

Joseph Remacle présente les modifications budgétaires comme une « petite opération de toilettage désormais traditionnelle en début du dernier trimestre » qui se réalise dans

Conseil communal du 26 septembre 2016 (suite)

Voici la suite de mon compte-rendu...

Agence de développement local (l’ADL) : rapport d’activité, plan d’action et comptes annuels

Nathalie Delacollette (coordinatrice) et Claire Dethier (chargée de projets) sont présentes. Nathalie Delacollette commente les comptes, le rapport d’activité et le plan d’action.

Au budget prévisionnel (juillet 2016- juin 2017), les recettes et les dépenses s’équilibrent à près de 140.000 euros. Les recettes sont principalement constituées par un subside de la Région wallonne, la Commune intervenant pour 60.000 euros.

Comme le souligne Nathalie Delacollette, le rapport d’activité (pour l’exercice 2015-2016) et le plan d’action (2016-2017) font l’objet d’une même présentation car nombre de dossiers à gérer et de projets à mettre en œuvre s’étendent sur plus d’une année.

Séance du conseil communal du 26 septembre 2016 (1re partie)

La première partie de mon compte-rendu sera consacrée au projet de schéma de structure communal et aux débats assez vifs qu’il a suscités en ce qui concerne notamment les perspectives d'augmentation du nombre de ménages dans les 10 ans à venir. Cette publication sur salm.be tient compte des remarques formulées par François Rion sur le texte publié dans l'Annonce de Vielsalm.

Le projet de schéma de structure communal

Avant d’évoquer les débats, il me semble important de rappeler quelques notions.

Le schéma de structure communal exprime les options d’aménagement et de développement durable sur l’ensemble du territoire communal.

Le schéma de structure n’est pas un document réglementaire. C’est un document évolutif et à caractère indicatif qui définit un cadre de développement et des objectifs à atteindre dans les 15 ou 20 ans qui viennent. 

Conseil communal du 29 août 2016 (suite)

Voici la suite de mon compte-rendu de la dernière séance du conseil communal telle qu'elle a été publiée dans notre hebdomadaire l'Annonce de Vielsalm.

Micro-zone économique de Rencheux et aménagement du parade-ground

Aménagement du parade-ground ou plutôt de la place des Chasseurs ardennais puisque tel est son nom depuis quelques années déjà !

Le conseil communal est invité, comme c’est la règle dans les dossiers de ce genre, à marquer son accord sur la reprise de l’éclairage public. 

Conseil communal du 29 août 2016 (1re partie)

Voici la première partie du compte-rendu d’une séance de fin de vacances, avec un ordre du jour allégé pour se remettre tranquillement dans le bain. La séance s’est terminée vers 22 h et on a pu boire à son aise le verre offert par la nouvelle échevine Anne-Catherine Masson et le nouvel échevin Thibault Willem.

Règlement général de police et sanctions administratives communales

Pour rappel, la loi sur les sanctions administratives communales permet au conseil communal d’établir des peines ou des sanctions administratives pour réprimer les infractions à ses règlements ou ordonnances. 

Elle prévoir également une sanction administrative pour réprimer certaines infractions au Code pénal et à la législation relative à la police de la circulation routière, infractions dites « mixtes »., lesquelles comprennent notamment les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement.

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